Les conditions de votre accompagnement

Les conditions
de votre
accompagnement
Ce dispositif a pour objectif de favoriser la mobilité et
d’assurer un accompagnement incitatif pour les collaborateurs du périmètre Bâtiment France ou pour les
collaborateurs du Groupe qui souhaiteraient nous rejoindre. Il s’applique à toutes les mobilités, qu’elles soient
à l’initiative de l’Entreprise ou du collaborateur, y compris
en cas de mobilité intra-entreprise à l’occasion d’un changement d’affectation durable entraînant un changement
de résidence principale de plus de 70 Kilomètres. En voici
les principales dispositions :
Elle est versée pendant 6 mois maximum à compter de
la date de mutation effective, selon le barème ACOSS en
vigueur (indemnité nette de charges dans la limite du
forfait ACOSS de 72,60 € au 01/01/2016).
Le versement de cette indemnité est conditionné à la
recherche d’un logement définitif, et prend fin lorsque le
collaborateur a trouvé un logement.
> Indemnité d’installation définitive
Cette indemnité est composée :
> Prise en charge des frais de déménagement (1)
> Aide à la relocation / recherche de logement (1)
> Indemnité d’hébergement provisoire
l
l
Fixée par jour de présence sur place, cette indemnité inclut
les frais occasionnés par une double résidence effective :
hébergement, restauration, déplacement.
d’un forfait de dépenses non soumis qui ne nécessite pas
de justificatif,
d’une indemnité complémentaire soumise à charges sociales et imposables.
Situation familiale
Montant
Dont forfait non soumis à charges et non imposable
Célibataire ou couple sans enfant à charge
3 250 €
1 454,60 €
Célibataire ou couple avec 1 enfant à charge
4 000 €
1 575,80 €
Célibataire ou couple avec 2 enfants à charge
4 400 €
1 697,00 €
Célibataire ou couple avec 3 enfants ou + à charge
4 750 €
1 818,20 €
Une adaptation du présent dispositif s’applique lors d’une mutation en provenance de l’international. Des conditions d’accompagnement spécifiques sont en vigueur pour les mobilités
vers la Suisse. Pour toute précision, veuillez-vous adresser au référent Mobilité Bâtiment France.
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