Accès Internet sans fil

Accès Internet sans fil: Protection contre l’abus
Aujourd’hui, presque tous les hôtels proposent l’accès à Internet à leur clientèle. En effet, le
World Wide Web constitue une source d’information et un moyen de communication essentiel
au quotidien, en particulier pour les clients internationaux. Néanmoins, lorsqu’il définit son offre
Internet, l’hôtelier ne doit pas seulement prendre en compte les souhaits des clients, mais également les aspects juridiques et la question de la responsabilité.
L’accès Internet devient problématique lorsqu’il est utilisé pour télécharger des contenus illicites
(pornographie enfantine, pages racistes, etc.) ou pour utiliser illégalement des données (violation du droit d’auteur, etc.). En cas de soupçons, les autorités compétentes enquêteront en
premier lieu auprès du titulaire de l’accès, c’est-à-dire l’hôtelier. En cas d’accès sans fil non protégé, aucun contrôle des utilisateurs n’est possible, c’est pourquoi le risque est grand que
l’hôtelier se retrouve dans une situation où il ne pourra pas prouver qu’il n’est pas l’utilisateur
fautif. Il existe toutefois des moyens assez simples pour lui de se protéger contre d’éventuelles
poursuites. Les mesures de sécurité suivantes sont recommandées en cas d’accès Internet
sans fil:
Protection au moyen d’un mot de passe
La connexion câblée à Internet est limitée au lieu d’accès, permettant ainsi de retrouver facilement un utilisateur. En revanche, les accès à l’internet sans fil ne peuvent être contrôlés qu’au
moyen d’un mot de passe personnel. Celui-ci permet de retrouver les utilisateurs délinquants.
Le titulaire du mot de passe (en principe le client) est responsable de son utilisation. S’il le
communique à un tiers, il peut être tenu responsable d’une éventuelle infraction commise par
ce dernier. Il est recommandé à l’hôtelier, lorsqu’il communique son mot de passe au client, de
l’informer sur sa responsabilité en cas d’abus sur Internet.
Protection au moyen d’une clé USB
En lieu et place d’un mot de passe, l’hôtelier peut autoriser l’accès à Internet à ses clients au
moyen d’une clé USB. Celle-ci contient le code d’accès au réseau. Cette variante occasionne
des coûts supplémentaires par l’achat de la clé USB et éventuellement du logiciel correspondant. L’efficacité de cette mesure de même que la responsabilité en cas de remise de la clé
USB à un tiers sont les mêmes que pour le mot de passe.
Ces deux mesures de sécurité permettent de retrouver facilement les utilisateurs délinquants et
de démontrer l’innocence de l’hôtelier sans trop de difficulté. Sa responsabilité peut ainsi, dans
la plupart des cas, être exclue.
Dispositions légales
Le droit en vigueur permet de punir les infractions commises sur Internet sur la base du droit
pénal, du droit pénal en matière de médias et des principes généraux relatifs à l’auteur et à la
complicité d’une infraction. Le Service de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet (SCOCI; plus d’informations sur www.scoci.ch) crée des dossiers en cas de soupçons à
partir de signalements qu’il reçoit ou de recherches qu’il effectue lui-même. Ces dossiers sont
ensuite transmis aux autorités pénales cantonales.
Toute action effectuée sur un ordinateur, que ce soit le téléchargement de données ou la navigation régulière sur certaines pages, peut être tracée.
hotelleriesuisse
Schweizer Hotelier-Verein
Monbijoustrasse 130
Postfach
CH-3001 Bern
Tel. +41 31 370 41 11
Fax +41 31 370 44 44
[email protected]
www.hotelleriesuisse.ch
www.swisshotels.com
Vue d’ensemble des risques et des mesures
Risque encouru
par l’hôtelier
Internet
(connexion câblée)
Internet sans fil
Transmission du
mot de passe à un
tiers par le client
Fort
Faible
x
x
x
Mesure
Pas nécessaire, car
l’utilisateur est traçable grâce à
l’accès câblée
obligatoire
recommandé
Variante I
Variante II
Protection au
moyen d’un
mot de passe
par l’utilisateur
Information du
client sur les
poursuites en
cas d’ infraction sur l’Internet
Protection au
moyen d’une
clé USB
Informations complémentaires et notice:
Service juridique hotelleriesuisse, tél. 031 370 43 50 (8h30 – 12h00)
Octobre 2008 / AB