doccommune de manduel - Jonquières Saint Vincent
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Plainte Transcription
commune de manduel - Jonquières Saint Vincent
COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE RENOUVELLEMENT DES ASSURANCES DE LA COMMUNE 1 MAITRE D’OUVRAGE : COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT Adresse : Hôtel de Ville – Place de la Mairie – 30300 Jonquières Saint Vincent Téléphone : 04.66.74.50.12 – Fax : 04.66.74.50.13 – Mail : [email protected] 2 OBJET DU MARCHE : Souscription des contrats d'assurances pour la commune 3 CONSISTANCE DU MARCHE : 4 LOTS Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus Classification CPV : Objet principal : 66513000-9 Les variantes ne seront pas autorisées 4 TYPE DE MARCHE ET PROCEDURE DE PASSATION : Marché de service à procédure adaptée 5 DUREE DU MARCHE : 4 ans à compter du 1er janvier 2017 TYPE DE CONTRACTANT POSSIBLE : Entrepreneur individuel ou groupement conjoint d’entreprises avec 6 mandataire 7 CONDITIONS DE PARTICIPATION : Présentation des renseignements réglementaires (articles 48 à 54 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016) et capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes. Dans l'éventualité d'une co-traitance, chaque co-traitant devra présenter ces justificatifs. 8 CRITERES D’ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du prix des prestations (coefficient de pondération 0,40), et de la valeur technique de l’offre (0,60). 9 RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION ET RENSEIGNEMENTS : Mairie de Jonquières Saint Vincent - Direction générale des Services : Bruno ICARDI Téléphone : 04.66.74.50.12 – Fax : 04.66.74.50.13 – Mail : [email protected] La remise du dossier est effectuée à titre gracieux et peut être effectuée par voie électronique : - jonquieres-st-vincent.com - lereveildumidi.com CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION : Cahier des charges des 4 lots et règlement de consultation REMISE DES OFFRES : MAIRIE DE JONQUIERES SAINT VINCENT Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 10 DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Lundi 14 Novembre 2017 à 12H Délai de validité des offres : 180 jours 11 Instance chargée des procédures de recours contentieux : Tribunal Administratif de Nîmes 12 DATE DE PUBLICATION DU PRESENT AVIS : 13 octobre 2016
