CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2013 - Lézignan

SG/00/PI/AD
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2013
Le mercredi dix Avril deux mille treize, à dix-huit heures quinze, le Conseil Municipal de
Lézignan-Corbières s’est réuni en Mairie, sous la présidence de M. Michel MAÏQUE, Maire, Président de
la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise, Corbières et Minervois.
Etaient présents : Mme BAROUSSE, M. LATORRE, Mme TIBIE, M. TARBOURIECH, M. PIGASSOU,
M. MAZET, Mme LACANS, M. BAURENS, M. ESCARE, Mmes MELLAL,
BOUSQUET, M. BLANQUER, Mmes VAISSIERE, BARTHE, MM. LIMOUZY,
BOUCHE, Mmes MARTINEZ, SAGNE, M. JULIEN, Mme TORT, M. HIDOUX, M.
PENAVAIRE et Mme ARNAUD
Avaient donné mandat : Mme MEIJE à Mme TIBIE, Mme DUMONTET à M. ESCARE, M. DELMAS à
Mme BOUSQUET, M. GASPARINI à M. PENAVAIRE et Melle FERRET à
Mme TORT
Mme SAGNES est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
DELEGATIONS DE MISSIONS
M. le Maire ouvre la séance en donnant lecture des décisions prises en vertu de la délibération
n° 262 en date du 25 Juillet 2009 lui donnant délégation de missions :
- Mise à disposition d’un terrain au bénéfice de M.MOREL pour y faire paître ses chevaux, au Rec de la
Fumade
- Mise à disposition d’un terrain au bénéfice de M. DAUMAS pour y faire paître ses chevaux, route de
Cruscades
- Consolidation voutes de l’église 3ème et 4ème travées - Avenants à un marché public de travaux conclus
avec
o SAS BOURDARIOS CORREA LOUGE, en moins-value TTC de 8.413,22 €
o ATL 32, en moins-value TTC pour 12.609,91 €
o EURL MIQUEL, en moins-value TTC de 16.046,26 €
o L’Atelier du Vitrail, en plus-value de 191,36 €
o Annulation d’un marché de 4.186 € avec ATL 32
VOTE DU BUDGET PRINCIPAL POUR L’EXERCICE 2013
Mme BAROUSSE présente le projet de budget de la ville.
La section de Fonctionnement présente en dépenses une augmentation prévisionnelle de plus 2
% par rapport au Compte Administratif de 2012. Le total des dépenses réelles de fonctionnement s’élève à
10.790.000 €. Si on ajoute les dépenses d’ordre et l’autofinancement prévisionnel à la section
d’Investissement, le total des dépenses est d’un montant de 13.030.000 €. Les recettes réelles de
Fonctionnement s’élèvent à 11.790.000 €. En ajoutant l’excédent de fonctionnement reporté on obtient un
total de recettes de 13.030.000 €.
Les faits remarquables de cette section de Fonctionnement sont le montant très élevé de
l’autofinancement de la section d’investissement : 1.849.332,91 € et des taux d’imposition remaniés du fait
de l’élargissement de l’intercommunalité.
En effet, la nécessité d’uniformiser les taux sur les 52 communes de la nouvelle
intercommunalité exige une évolution contrastée des taux communaux et intercommunaux avec le souci
pour la municipalité de maintenir les taux à leur niveau de 2012. Il n’y aura donc pas
d’augmentation des taux (communaux + intercommunaux) pour les Lézignanais.
En 2012, avant l’extension de l’intercommunalité :
- le taux de la taxe d’habitation était pour la Commune de 14,58 % et pour la Communauté de 11,11 %,
soit un taux total pour le contribuable de 25,69 %. En 2013, le taux de la Commune va baisser pour
cette taxe à 13,89 % et pour la Communauté va augmenter à 11, 80 % avec un taux total maintenu à
25,69 %
- le taux de la taxe foncière bâtie était de 31,78 % pour la Commune et de 0 % pour la Communauté, soit
un taux global de 31,78 %. En 2013, ce taux va baisser sur la Commune à 30,50 % et passer à 1,28 %
pour la Communauté, soit un taux total maintenu à 31,78 %
- le taux de la taxe foncière non bâtie était de 99,15 % pour la Commune et de 4,27 % pour la
Communauté soit un taux global de 103,42 %. En 2013 ce taux va baisser à 93,97 % pour la Commune
et augmenter à 9,45 % pour la Communauté, soit un taux global maintenu à 103,42 %
Il est donc procédé au vote de ces taux que M. le Maire rappelle :
-
taxe d’habitation
taxe foncière bâtie
taxe foncière non bâtie
13,89 %
30,50 %
93,97 %
Ces taux sont adoptés à l’unanimité.
Mme BAROUSSE décrit l’évolution dynamique des bases taxables c'est-à-dire de l’assiette sur
laquelle les taux s’appliquent. Il s’agit là de l’évolution de la richesse de la ville qui constate
l’accroissement du nombre des contribuables, qui permet d’augmenter la recette globale sans que chaque
contribuable n’ait plus à donner.
Ces bases ont évolué en un an de plus 3,76 % pour la taxe d’habitation, plus 6,04 % pour le
foncier bâti tandis qu’elle baisse légèrement de 1,34 % pour le non bâti (mais qui représente des sommes
dérisoires).
Mme BAROUSSE présente les caractéristiques de la section d’Investissement dont les recettes
et dépenses s’équilibrent à 8.790.000 €. Il est à remarquer un ratio prévisionnel d’investissement par
habitant réel de 508 €, ce qui est énorme. Les principaux chapitres des investissements communaux seront
en 2013 le cœur de ville pour plus de 1.800.000 € soit 34 % du total, les VRD pour 1.483.000 € et 28 % du
total, l’acquisition de terrains et d’immeubles pour plus de 600.000 € et 12 % du total. Ces trois chapitres
représentent 74 % du total.
Il est alors procédé au vote de ce document, ce qui donne les résultats suivants :
-
section de Fonctionnement : adoptée à l’unanimité
section d’Investissement : adoptée à l’unanimité
budget global : adoptée à l’unanimité
VOTE DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE POUR 2013
Mme BAROUSSE présente ce budget qui est équilibré en section de Fonctionnement en
dépenses et en recettes à une somme de 85.000 €. Il est à noter qu’il n’y aura pas d’augmentation de la
surtaxe communale en 2013.
La section d’Investissement s’équilibre pour sa part à 536.000 € en dépenses et en recettes. Il est
prévu de concrétiser cette année l’équipement des puits de Roqueferrande mais nous attendons que l’ARS,
saisie depuis plusieurs mois, puisse avaliser ces travaux dans le cadre de ses attributions.
Ce budget est proposé au vote et est adopté à l’unanimité.
VOTE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT POUR 2013
Mme BAROUSSE présente ce budget qui s’équilibre en section de Fonctionnement, en recettes
et en dépenses, à 620.000 €. Il n’y aura pas sur ce budget là non plus d’augmentation de la surtaxe
communale en 2013.
La section d’Investissement est équilibrée à 763.000 €. Il est prévu notamment de faire des
travaux sur les réseaux pour un montant de 381.000 €
Ce budget est proposé au vote et est adopté à l’unanimité.
BUDGET CONSOLIDE
Ce budget, qui regroupe les trois précédents, se monte donc en total cumulé à 23.824.000 € en
dépenses et en recettes.
M. PENAVAIRE intervient pour saluer la présence dans la salle du Conseil Municipal des
salariés du Centre Hospitalier qui sont venus nombreux. Il souligne qu’il veut rassembler et non pas diviser
et que c’est la raison pour laquelle il a voté, avec son groupe, tous ces budgets. Il tient à se féliciter
également que le Préfet ait pris, avant son départ, un arrêté rétablissant la CCRLCM dans ses attributions et
ses compétences.
M. le Maire se félicite de cet état d’esprit. Il confirme que pendant une semaine était en jeu, du
fait d’une décision irresponsable, les 300 emplois de la communauté de communes. Etait en jeu également
notre capacité à intervenir auprès des personnes âgées, était en jeu notre capacité à ramasser et à traiter le
ramassage des ordures ménagères, était en jeu enfin la démocratie. Pour notre part, nous ne jouons pas et
nous n’utiliserons jamais ces détournements de procédure. Espérons que la raison finira par l’emporter car
notre intercommunalité étendue est porteuse d’avenir et nous avons mieux à faire qu’à nous consacrer à des
combats d’arrière garde. Il a fallu beaucoup de travail pour en arriver là et je tiens à remercier tout notre
personnel d’encadrement et particulièrement Frédéric RAYMOND qui a assumé un dur labeur avec
pugnacité et compétence.
Pour ce qui est du centre hospitalier et des problèmes soulevés par les syndicats sur le service
Médecine, M. MAIQUE indique qu’il recevra le Directeur, M. LAUTREC, dès demain et que les
représentants du personnel seront reçus le jour suivant afin de faire le point.
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ANNUELLES
Mmes TIBIE, SAGNES, MM. TARBOURIECH et MAZET, concernés par ce dossier, quittent
la salle des délibérations.
Sur la proposition de M. PIGASSOU et à l’unanimité, l’assemblée décide d’attribuer les
subventions suivantes aux diverses associations qui en ont déposé un dossier en Mairie conformément à
L’article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales
ORGANISMES
ACCA Chasse
Accueil "Le Vallon"
ADOC 11
AFDAIM
Chambre métiers
BTP CFA
Association "Les Petits Musclés" Ecole Dolto
Aide Morale à la Population Gitane (AMPG)
Association Collège Entreprise
Conjoints survivants de l'Aude (FAVEC 11)
Déficients Visuels de l'Aude (ADVA)
Association des Donneurs de Sang Bénévoles
Jardiniers de France
Personnes Agées de la Maison de Retraite
Association GDON de Lézignan
Association Layidou
Développement des Soins Palliatifs 11
PEPS 11
CCAS
CINE Club Le Palace
Les Jonquilles
COBATY
Comité Anciens combattants
Comité de jumelage
Comité Aude Cancer
Coopérative scolaire "les grands petits curieux"
ASEP Scolaire Marie Curie
Association Sportive Escouto can Plaou
Coop, scolaire école F. Mistal
Coopérative scolaire Marie Curie
Croix rouge
Espace Gibert
Foyer Socio-Educatif Collège
Groupement intérêt cynégétique Basse Corbières
Association des Jardiniers Lézignanais
Le Marchepied
Les Amis de l'Orgue de l'Eglise de Saint Félix
Les Copains d'Abord
Les Meuniers Supporters FCL XIII
Plaisir de peindre
Planning Familial
Prévention Routière
PROMAUDE
Secours Catholique
Société Protectrice des Animaux (SPA)
Union Locale Force Ouvrière (FO)
Amicale des Pêcheurs
Association Foot ASL (Avance 1500)
Ass. Hippique le parc
Athlétic Club
Ball trap
Boxing Club
Club loisirs du Moulin
Entente Bouliste
FCL XIII Jeunes
FCL XIII
Foot-Ball Club Lézignan Ornaisons
2 013
1 372
100
200
153
722
321
811
3 640
800
305
150
457
153
150
460
2 000
153
500
130 000
305
500
750
457
6 500
610
811
610
381
2 640
3 501
610
38 000
700
305
500
4 500
250
5 000
800
250
300
100
70 000
250
1 000
500
500
9 500
2 000
8 000
400
700
250
915
10 000
120 000
11 500
Assoc. Sportive collège Joseph Anglade
Petanque Club
Ste. Pêche
LOCO
Tae Kwon Do
Tennis
Randonneurs cyclo + VTT
Tour Languedoc-Roussillon cycliste féminin
Challenge Jean -Luc SALETTE
ESL 11 Foot
Souvenir Français
Rêves de gosses Lion's club
Lézimôme
Photothèque (Dominique MONIER)
Totalisation ----------Regroupement MJC
Fonctionnement
Aéro Gym Fitness
Aéromodélisme
Athlétisme
Baby gym
Club gymn. Séniors
Club Gymnastique
Club Nautique
Hip hop
Judo club
Randonneur Haute Montagne
Randonneurs pédestres
Tennis de table
Yoga
Danse orientale
Aïkido
Tai chi chuan
Danse country
Danse moderne
Danse africaine
Anglais
Atelier d'écriture
Atelier Théatre Adulte ART SCENIQ
Chorale
Compagnie du Tilleul
Commission culturelle
Cours de Chant
Découverte du Patrimoine
Ecole de Cirque
Ecole de Dessin Peinture Arts Plastiques
Ecole de Théâtre (enfants et adolescents)
Espace Jeune
Espagnol
Eté indien
Guitare
Hangar à musique
Œnologie
Patchwork
Photo Club
Piano
Point de Croix Broderie
Poterie
Scrabble
Web TV
915
1 220
500
800
1 300
8 500
750
4 000
150
1 500
150
1 000
500
500
468 127
68 000
200
500
3 000
200
200
400
10 000
200
2 000
200
600
2 000
200
200
153
153
200
1 000
153
500
200
300
300
600
2 800
500
100
153
1 300
800
3 300
200
153
500
150
200
153
400
350
153
700
153
200
Polonais
Marche nordique
Club Zigzageurs
TOTAL MJC
Subventions exceptionnelles
USSAP (ASM)
Adhésion Festivals du sud
Exposition Vendanges (Pour Espace Gibert )
MONTANT TOTAL
150
150
600
104 624
1 250
200
500
550
574 001
Mmes TIBIE, SAGNES, MM. TARBOURIEH et MAZET sont rappelés en séance.
CONVENTION DE SERVITUDE ERDF
M. BAURENS expose qu’afin d’assurer l’alimentation électrique du futur lotissement « Les
hauts de Lézignan » qui sera situé rue Jean GABIN au lieudit « La Bouissonne », ERDF doit procéder à
une extension du réseau électrique basse tension. La nouvelle ligne devra emprunter les parcelles
cadastrées AO n° 235 et AO n° 238 appartenant à la Commune et qui constitueront la voie de desserte
dudit lotissement qui sera entièrement équipé et aménagé par le lotisseur.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette servitude de passage sur lesdites parcelles
communales et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces liées à cette affaire et notamment la
convention de servitude correspondante.
REHABILITATION DE LA MJC – PLAN DE FINANCEMENT 1ère TRANCHE
M. ESCARE expose que la Ville met à la disposition de la M.J.C. un bâtiment public devant
répondre aux normes de sécurité notamment en matière électrique et d’incendie. Or, les dernières visites de
la commission d’incendie et de panique de l’arrondissement de Narbonne ont mis en évidence des carences
en matière de respect desdites réglementations. Il apparaît donc nécessaire de procéder à une réhabilitation
de ce bâtiment.
Il avait été confié en son temps une mission de diagnostic pré-opérationnel à M. GROTTI,
architecte, qui a estimé le coût total de l’opération à 1 320 096.96 € TTC soit 1 103 760 € HT.
Par la suite une consultation pour la Maitrise d’Œuvre complète pour cette opération a été
lancée et M. GROTTI a été désigné titulaire pour cette mission à un taux de 12% sur l’estimation des
travaux ci-dessus, soit un forfait de rémunération égal à 151 339,69 € TTC. Cette mission de Maitrise
d’Œuvre consiste à la réalisation des éléments de mission APS, APD, PRO DCE sur la totalité du bâtiment.
Les phases assistance à contrat de travaux, visa des plans d’exécution, direction de l’exécution
des travaux et assistance aux opérations de réception seront réalisées chaque année pour la tranche de
travaux correspondante.
Compte tenu du coût financier de cette opération, il est demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver la mission de Maitrise d’Œuvre
- d’approuver la réalisation de cette opération en plusieurs tranches sur les exercices 2013, 2014, 2015 et
2016.
- d’autoriser le Maire à solliciter des aides financières auprès de toutes les collectivités territoriales et
autres autorités politiques et organismes divers susceptibles de subventionner cette opération.
- et d’approuver le plan de financement HT de la 1ère tranche de cette opération comme suit :
Coût total HT de la 1ère tranche (évaluation au stade du diagnostic) :75 600.00 €
Subvention du Sénateur (26.46% du HT) :
20 000.00 €
Autofinancement Commune (73.54%) :
55 600.00 €
TVA autofinancée :
14 817.60 €
Coût total TTC de l’opération :
90 417.60 €
M. PENAVAIRE se demande ce que peut être cette subvention du Sénateur.
M. le Maire indique qu’il s’agit d’une aide que Marcel RAINAUD a souhaité attribuer à notre
ville sur sa réserve parlementaire et compte tenu de l’importance de la M.J.C.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte ce dossier et autorise M. le Maire à signer toutes
les pièces nécessaires liées à cette opération.
VENTE DE TERRAINS A M. BARSALOU OU A LA STE MEDITERRANEE IMMOBILIER
M. LATORRE rappelle que par délibération en date du 21 Mars 2012, il a été décidé
d’autoriser M. le Maire à signer un sous-seing privé avec la société Méditerranée Immobilier représentée
par MM. BARSALOU.
Les parcelles étant désormais identifiées, il convient de confirmer la vente des parcelles AO 16
(pour 2 ha 21 a 46 ca), AO 10 (pour 1 ha 20 a 61 ca) et AO 44 (pour 13 a 07 ca) ainsi que de la parcelle
AO 13 (pour 7 a 88 ca) au prix total de 1.300.000 euros.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte cette aliénation et autorise M. le Maire à signer
l’acte authentique correspondant en l’étude de Maître BISMES FAU, notaire à Lézignan.
VENTE D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER A L’ASSOCIATION LE MARCHEPIED
M. LATORRE rappelle que la commune est propriétaire d’un ensemble immobilier cadastré
AK 61 (pour 188 m²), AK 62 (280 m²), AK 63 (888 m²), AK 64 (489 m²) et AK 65 (389 m²) situé entre
la rue Denis Papin, l’avenue Général de Gaulle et le boulevard Albert 1er.
Il expose que la Commune a reçu, le 4 avril, un courrier du Président de l’Association « Le
Marchepied » qui sollicite l’acquisition de cet ensemble immobilier.
Vu l’avis de France Domaines et compte tenu de l’état des bâtiments qui ne présentent pas
d’intérêt pour la ville, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de vendre cet ensemble immobilier à
l’association « Le Marchepied » pour un montant de 400.000 euros acte en mains et d’autoriser M. le
Maire à signer tous les documents relatifs à cette aliénation et notamment l’acte authentique en l’étude de
Maître BISMES FAU.
ACQUISITION ET ECHANGES DE TERRAINS GFA DE SAINT-ESTEVE
M. le Maire rappelle qu’un compromis de vente a été signé le 28 décembre 2012 par le GFA
Château de St Estève, représenté par MM. Paul-André Auguste HUC, Paul-André Alexandre HUC, Louis
JOURDAN et Philippe JOURDAN, par devant Maître BISMES-FAU. Ce compromis a pour objet
l’acquisition par la Commune des parcelles cadastrées Section D n° 516 et 517 d’une superficie respective
de 15 500 m² et 14 060 m² ainsi qu’une partie de la parcelle cadastrée D n° 524 situées lieudit
« L’Estagnol », partie nouvellement cadastrée D n° 1196 pour une superficie de 15 178 m.
Il précise que dans le cadre de sa politique de réserves foncières, il est nécessaire d’acquérir
lesdites parcelles dont le prix de vente a été fixé à 138 240,42 € pour 44 738 m² (soit 3.09 € le m²).
MM. Paul André Auguste HUC, Paul André Alexandre HUC, Louis JOURDAN et Philippe
JOURDAN proposent également d’échanger une parcelle de terrain appartenant au GFA, cadastrée D n°
523 d’une superficie de 8 010 m², contre une parcelle appartenant à la Commune cadastrée D n° 1190
d’une superficie de 7 420 m².
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’acquisition des parcelles D 516, 517 et 1196
au prix sus-indiqué de 138 240.42 € ainsi que l’échange sans soulte des parcelles de terrain cadastrées D
n° 523 et D n° 1190 et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires liées à cette affaire
notamment l’acte authentique à passer devant Maître BISMES-FAU, Notaire à Lézignan.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, M. LE MAIRE LEVE LA SEANCE A 19 H 15.