Fiche 3.2 : Imprimer un relevé de propriété

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Fiche 3.2 : Imprimer un relevé de propriété
APPLICATION
CADASTRE
URBANISME
Fonctionnalité disponible avec des droits DGFIP
3.2
B
D
E
B
C
D
affichage des recherches disponibles
recherche
Cf fiches 3.1
Cf fiche 2.3 partie 2
F
E
F
Accès à la fiche parcelle complète
(la partie Dossiers ADS n’est pas à prendre en
compte)
Accès aux différents documents liés aux
informations cadastrales et possiblité
d’imprimer une demande d’extrait de
matrice cadastrale dans le cas d’un
relevé de propriété
IMPRIMER UN RELEVE DE PROPRIETE
C

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