Mars 2015

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La lettre d'information de l'Assurance Maladie de la Charente-Maritime
N° 17 - MARS 2015
DERNIERE MINUTE
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Privilégiez les pathologies les
plus courantes : diabète, tumeurs
malignes et maladies cardiovasculaires.
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Appelez votre Conseiller Informatique et Service :
• Fabrice Martin au 06 77 62 09 66 ;
• Sylvie Minet-Ciret au 06 75 47 22 68 ;
• Thomas Di Bella au 06 09 43 78 92 ;
ou écrivez-leur à :
[email protected]
Des courriels
frauduleux
Certains d'entre vous, ainsi que
des assurés, nous ont signalé
avoir reçu des courriels les informant qu'ils étaient "admissibles
à recevoir un remboursement de
l'Assurance Maladie".
Ce message les invitait également
à cliquer sur un lien afin de prendre connaissance de la démarche
à suivre.
Nous tenons à vous informer
que ces messages sont frauduleux et vous invitons à ne pas y
répondre.
En effet, dans ce type de situation,
l'Assurance Maladie vous informe
exclusivement par courrier.
Si vous êtes victime d'un tel démarchage, nous vous remercions
de bien vouloir nous transférer* le
courriel en question à :
[email protected].
* Transférer le courriel avec son en-tête contenant les adresses de l’émetteur et du/des
destinataire(s) ainsi qu’une multitude d’informations techniques (procédure différente selon les
messageries utilisées.
La santé progresse avec vous
Dossier
La prescription médicale des soins de masso-kinésithérapie
Le médecin est responsable de la prescription des séances
de masso-kinésithérapie qui doivent être médicalement
justifiées et en rapport avec une pathologie avérée.
Ces séances de masso-kinésithérapie doivent conduire à
une amélioration objective de l'état du patient.
L'ordonnance est la pièce justificative de cette
prescription
L'ordonnance comporte a minima :
• les coordonnées complètes du prescripteur ;
• la date ;
• le nom et le prénom du patient ;
• la nature de la prescription (masso-kinésithérapie) ;
• l'indication médicale de l'intervention du masseurkinésithérapeute :
- l’intitulé du ou des segments anatomiques à rééduquer
(une articulation, le tronc, un ou des membres) ;
- ou un tableau clinique (hémiplégie, paraplégie,
insuffisance respiratoire BPCO…) ;
Si nécessaire, la prescription est complétée par :
• la mention "A domicile" ;
• la mention "Tous les jours, dimanches et jours fériés
inclus" ;
• la mention de "Kinésithérapie en urgence".
Le médecin peut, s'il le souhaite*, préciser sa prescription,
en indiquant :
• le nombre et la fréquence des séances, si ce nombre
et cette fréquence sont importants à préciser en fonction
de l’objectif attendu, des impératifs de surveillance et des
chances de récupération ;
• l’intitulé "Kiné balnéothérapie" ou "Rééducation en
piscine".
Une fois précisée sur la prescription, ces indications
s’imposent au masseur-kinésithérapeute.
Les référentiels HAS (Haute autorité de santé)
Ainsi, il s’agit d’obtenir un accord, soit avant de commencer
le traitement (ex : rééducation après libération du nerf
médian au canal carpien), soit pour la prolongation des
séances au-delà du traitement habituellement défini (ex :
après reconstruction du ligament croisé antérieur du genou,
le traitement habituel est de 1 à 40 séances ; un accord
préalable est nécessaire à partir de la 41ème séance).
Pour l'entorse externe récente de la cheville, la demande d'accord préalable est
nécessaire à partir de la 11ème séance de rééducation.
A la demande d'accord préalable établie par le masseurkinésithérapeute réalisant les actes est jointe la
prescription médicale, accompagnée d'un argumentaire
médical expliquant la nécessité d’initier ou de poursuivre
le traitement 
* Depuis 2000, les masseurs-kinésithérapeutes sont responsables économiquement de la gestion de leur activité : ils peuvent déterminer eux mêmes, après
établissement de leur diagnostic kinésithérapique, le nombre de séances et la
fréquence nécessaires pour atteindre l'objectif thérapeutique. Ils mettent en place
l'aspect qualitatif des techniques à utiliser, dans la limite du décret de compétences
qui encadre leur profession (art. R4321-2 du Code de la santé publique).
Le masseur-kinésithérapeute doit alors adresser au médecin un bilan qui comprend
le diagnostic, les objectifs de soins, le choix des actes et des techniques qui lui
paraissent les plus appropriés.
Certains actes, correspondant à quatorze situations de
rééducation après intervention orthopédique ou après
traumatisme, sont décrits dans des référentiels élaborés
et validés par la HAS.
Ces référentiels, en ligne sur ameli.fr, déterminent par
EN
pathologie, un nombre de séances au-delà duquel l'accord SAVOIR
PLUS
préalable du service du contrôle médical est nécessaire
pour permettre d'initier ou de poursuivre la prise en charge
de la rééducation par les caisses d'assurance maladie
(voir ci-contre le point "En savoir plus").
Accédez ici sur Legifrance.gouv.fr,
directement à l'article R4321-2 du Code de
santé publique.
Accédez ici sur ameli.fr, aux 14 référentiels
élaborés et validés par la HAS.
Zoom sur...
A SAVOIR
Réalisation d'études
La Caisse Primaire d'Assurance
Maladie de la Charente-Maritime et
l'Echelon Local du Service Médical
vous informent que, dans le cadre du
Système Informationnel de l'Assurance Maladie (SIAM), différentes études
pourraient être réalisées au cours de
l'année 2015, à partir de thèmes de
recherche autorisés par la CNIL.
EN
SAVOIR
PLUS
Consultez ici les différents
thèmes de recherche autorisés
par la CNIL.
Dépistage de la
rétinopathie diabétique
Première cause de malvoyance
et de cécité évitable en France,
la rétinopathie diabétique reste
insuffisamment dépistée au regard
des recommandations de la Haute
autorité de santé, qui préconise un
dépistage tous les 2 ans.
Une nouvelle modalité de dépistage
se met en place afin de permettre
aux patients diabétiques de moins
de 70 ans, une prise en charge
plus rapide, sans avance de frais ni
dépassement d’honoraire.
Premier acte de télémédecine
pratiqué en ville, la rétinographie
est réalisée par un orthoptiste.
L’ophtalmologiste fait l’interprétation
des clichés dans un temps différé et
adresse ses propositions de suivi au
médecin prescripteur et au patient.
Le médecin traitant joue un rôle
essentiel dans la participation à
cette nouvelle coopération entre
professionnels de santé, il contribue
à encourager le dépistage et à
favoriser l’accès aux soins des
patients diabétiques.
Pour rappel, c’est un indicateur de
la rémunération sur objectif de santé
publique.
Dès l’entrée en vigueur du dispositif, les professionnels de santé
concernés seront informés des
modalités pratiques du dispositif.
Parallèlement, un accompagnement
sera proposé par les délégués de
l’Assurance Maladie.
EN
SAVOIR
PLUS
Consultez ici l'intégralité de la
recommandation de la Haute
autorité de santé.
L'accompagnement, par les pharmaciens, du traitement de fond des
malades asthmatiques
"Le bon usage du médicament est favorisé par la précision
et la pertinence des informations et des recommandations
qui sont dispensées aux malades". L’article 10.3 de la
Convention nationale acte le renforcement du rôle du
pharmacien en matière d’accompagnement des patients.
En 2013, les pharmaciens ont réalisé un suivi personnalisé
des patients sous traitement antivitamine K.
En 2014, l’avenant 4 formalise l’accompagnement des
patients asthmatiques.
Depuis le 3 décembre 2014, les pharmaciens accompagnent
les patients en instauration de traitement de l’asthme afin de
s’assurer de la bonne prise du traitement et de l’observance
(contrôle de la bonne utilisation des dispositifs d’inhalation
notamment).
Le dispositif permet une meilleure connaissance des patients et une valorisation du
rôle de conseil et d'accompagnement pour le pharmacien.
Dans la pratique
Pour une prise en charge personnalisée et optimale du
EN
patient, cet accompagnement se fait sur la base de 2
SAVOIR
entretiens annuels dans le respect de la confidentialité et
PLUS
avec le consentement éclairé du patient. Les formalités de
l’adhésion et du suivi des entretiens s’effectuent directement
en ligne sur l’Espace pro 
L'asthme
• environ 4,5 millions de personnes concernées en France avec un
asthme non contrôlé pour 60 % des patients, le traitement de fond reste
peu utilisé ;
• de nombreuses hospitalisations ;
• plus d’1 milliard d'euros de remboursement de médicaments en 2013.
Accédez ici à l'article 10.3 de la Convention
nationale pharmaceutique sur le rôle du
pharmacien en matière d'accompagnement
des patients.
Accédez ici à l'avenant 4 à la Convention
nationale pharmaceutique, fixant les
modalités de mise en œuvre du dispositif
d'accompagnement des patients
asthmatiques par le pharmacien.
Sophia diabète dépasse les 5 000 adhérents en Charente-Maritime
En Charente-Maritime, sophia diabète, le service d’accompagnement des malades chroniques dépasse aujourd'hui
les 5 000 adhérents (sur près de 20 000 patients éligibles). Ce service spécialisé constitue un enjeu de santé publique
majeur.
Pour le médecin traitant, sophia est un relais dans
le suivi des patients diabétiques, en les aidant à
agir pour leur santé, en les informant sur la maladie et en les encourageant à modifier leurs habitudes de vie.
Espace pro et sophia
Afin de favoriser ces échanges, l'Espace pro évolue : au sein de la rubrique consacrée à sophia,
il est désormais possible, avec leur accord, d'inscrire directement en ligne les nouveaux patients
diabétiques et de consulter la liste de vos patients
concernés par le service.
sophia, un service d'accompagnement bien
perçu
Selon une enquête téléphonique auprès de 504
La page d'accueil de ameli-sophia.fr, volet Diabète.
médecins généralistes (France entière)* :
• 79 % considèrent que sophia est utile pour les patients diabétiques ;
• 47 % constatent un changement de comportement chez les patients adhérents ;
• 78 % estiment que sophia contribue à relayer vos messages auprès de vos patients.
Pour vous aider, sophia met également à votre disposition des informations sur les documents transmis aux patients
adhérents que vous pouvez consulter en accès libre sur ameli-sophia.fr 
* Institut A+A, pour l'Assurance Maladie, 6 juillet 2014.
EN
SAVOIR
PLUS
Accédez ici à l'Espace pro.
Accédez ici à ameli-sophia.fr.
EN PRATIQUE
Les droits des patients
Pour connaitre les droits dont bénéficie un patient, invitez-le à présenter
sa carte Vitale, accompagnée de son
attestation de droits s’il bénéficie de
l'aide à l'Acquisition d'une complémentaire santé (ACS)*.
* L’information relative à l’ACS est également
consultable sur Espace pro (muni de la carte Vitale
du patient ou de son numéro de sécurité sociale) à
la rubrique "Informations patient".
L'angine :
virale ou bactérienne ?
Afin de vous permettre de poser votre
diagnostic, l’Assurance Maladie met
à votre disposition des Tests de diagnostic rapide de l’angine (TDR).
Cet examen rapide, pratique et fiable vous permet de rationaliser vos
prescriptions d’antibiotiques et ainsi
de ne pas favoriser la résistance aux
antibiotiques.
Vous êtes médecin généraliste, pédiatre ou oto-rhino-laryngologiste,
comment obtenir des TDR ?
Adressez votre commande :
• par Espace pro (menu Commandes) ;
• par e-mail à :
[email protected]
• par fax au 05 46 51 66 10 ;
• par courrier à :
CPAM de la Charente-Maritime
Pôle Relations avec les professionnels
de santé
55 rue de Suède
CS 70507
17014 La Rochelle cedex 1
Zoom sur...
La demande d'accord préalable de statines
Trois médicaments sont désormais concernés par la demande d'accord préalable : le Crestor, l'Ezetrol et l'Inegy.
Depuis le 1er novembre 2014, tout traitement initié de
Rosuvastatine et d’Ezétimibe, seul ou en association fixe
avec de la Simvastatine doit faire l’objet d’un demande
d’accord préalable.
La demande d'accord préalable en pratique
Nous vous invitons à appliquer ces nouvelles dispositions,
qui s’adressent à tous les prescripteurs libéraux et
hospitaliers.
En pratique, pour toute initiation d’un de ces traitements,
le prescripteur adresse une demande d’accord préalable
au service médical de l’Assurance Maladie, qui détermine
si le patient peut bénéficier d’une prise en charge.
Rapide et sécurisée, privilégiez la demande via votre
Espace pro, la réponse est immédiate (cette demande
d’accord préalable peut également se faire par courrier
sur un formulaire spécifique).
Dans le cas d’une réponse négative du service médical,
votre patient est informé dans un délai de 15 jours. Il
vous est alors possible de prescrire une alternative
thérapeutique à ces traitements (autre statine), qui sera
prise en charge par l’Assurance Maladie 
EN
SAVOIR
PLUS
L'absence de réponse à la demande d'accord préalable par le service médical
dans un délai de 15 jours vaut accord de prise en charge.
Retrouvez ici le complément d'information paru en page 2 de notre édition de décembre 2014.
Consultez ici directement sur ameli.fr, le dossier concernant les hypocholestérolémiants.
Voir ici le document Demande d'accord préalable hypocholestérolémiants.
Accédez ici à la décision de mise en place du téléservice de demande d'accord préalable sur
Espace pro.
Vous n'utilisez pas encore l'Espace pro ? Vous pouvez contacter un Délégué de l'Assurance
Maladie à la CPAM en écrivant à [email protected]
L'arrêt de travail pour longue maladie
Selon l'article L 324-1 du code de la Sécurité sociale, l'arrêt de travail de longue durée en maladie ne concerne ni
l'accident du travail, ni la maladie professionnelle.
Le patient doit être atteint d'une ou plusieurs affections individualisées suffisamment sévères pour justifier d'un arrêt
de travail supérieur à six mois.
Le médecin traitant et le médecin conseil doivent être en accord sur l'affection en cause et les modalités de traitement en établissant conjointement un protocole de soins électronique*.
Etat clinique stabilisé
Lorsque l'état clinique du patient n'évolue plus, le médecin
traitant prévoit :
• la reprise du travail à temps plein (éventuellement sur
un poste adapté selon l'avis du médecin du travail) ou
la reprise d’un autre travail après reclassement professionnel ;
• la reprise temporaire du travail, à temps partiel pour motif thérapeutique afin de favoriser à court terme la reprise
à temps plein ;
• une demande de mise en invalidité.
Etablir l'avis d'arrêt de travail
Plus confidentiel, plus fiable et plus plus rapide... Etablissez l'avis d'arrêt
de travail de votre patient directement en ligne depuis votre Espace pro 
* Le protocole de soins électronique (PSE) permet de rédiger en ligne les protocoles des patients et de connaître rapidement l'avis du médecin
conseil.
EN
SAVOIR
PLUS
Accédez ici à l'Espace pro.
Directeur de la publication : Francis MONTIER - Réalisation : CPAM de la Charente-Maritime - Photos : Contextes - Julie Bourges - CPAM 17 // Coordonnées du comité rédactionnel : Pascale FERNANDEZ - Hervé GUILLOUX - Nolwenn DUBOIS - Marie-Laure GATELIER - Marie-Rose AURY
55 rue de Suède - CS 70507 - 17014 LA ROCHELLE cedex 1 - Tél. 05 46 51 66 93 - Fax : 05 46 51 66 74 - www.ameli.fr - Courriel : [email protected]