Bruit des avions : arr t Gosuin pour la r gion

asbl UBCNA  BUTV vzw
Union Belge Contre les Nuisances des Avions
Arrêté Gosuin du 27 mai 1999 relatif à la lutte
contre le bruit généré par le trafic aérien
Normes de bruit admissibles en Région de Bruxelles-Capitale
L’Arrêté « Gosuin » du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 1999, paru au
Moniteur Belge du 11 août 1999, et relatif à la lutte contre le bruit généré par le trafic aérien est entré en
vigueur le 1er janvier 2000. La région de Bruxelles-Capitale est divisée en 3 zones : de la zone 2 est la
plus proche de l’aéroport à la zone 0 recouvrant l’ensemble du territoire de la région. Des sanctions
seront instaurées aux avions et compagnies aériennes dépassant les niveaux de bruit autorisés, dans le
but d’encourager les compagnies à ne plus utiliser que des avions silencieux, modernes et peu
polluants.
Pour chaque zone, la valeur maximale admissible de niveau d’exposition sonore exprimé en dB(A) a été
définie de jour comme de nuit comme suit :
Zone 0
Zone 1
Zone 2
: 80 dB de jour et 70 dB de nuit
: 90 dB de jour et 80 dB de nuit
: 100 dB de jour et 90 dB de nuit
Normes de bruit bruxelloises : les faits
zone 0
aériennes.)
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zone 1
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zone 2 (Les zones 1 et 2 sont celles les plus touchées par les nuisances
▼
◄ Aéroport
◄ Haren ( Bruxelles-Ville )
◄ Evere
◄ Woluwe-Saint-Lambert
◄ Woluwe-Saint-Pierre
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Piste d’atterrissage 02
Avenue du Haras, 100 à B – 1150 Bruxelles
Tél : 02.773.05.36 Fax : 02.770.94.19 e-mail : [email protected]
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asbl UBCNA  BUTV vzw
Union Belge Contre les Nuisances des Avions
Zones Jour Nuit (décibels)
Zone 0
Zone 1
Zone 2
80 70 La majorité des communes bruxelloises
90 80 Woluwe-Saint-Pierre, Woluwe-Saint-Lambert, Auderghem, Schaerbeek, Laeken
100 90 Haren, Evere et une partie des Woluwe
Les constats de dépassement font l'objet :
- d'un avertissement s'ils sont inférieurs à 6 dB(A) la nuit et à 9 dB(A) le jour aux normes fixées
- d'un procès-verbal si les dépassements sont supérieurs à ces valeurs
Les normes de bruit bruxelloises sont reconnues constitutionnelles par les chambres réunies du
Conseil d'État, par la Cour d’Appel et la Cour de Cassation, elles ne sont plus contestables.
Une désinformation malhonnête a sévi chez les politiques flamands : ces normes ne compromettent PAS
gravement l'activité de l'aéroport; seuls 3 % des survols sont concernés et encore, ce pourcentage serait
réduit de moitié si l'on supprimait ces vols hyper-bruyants la nuit ainsi qu'entre 6 h. et 7 h. du matin.
On ne voit comme raison à cette désinformation que l'objectif d'attiser les luttes communautaires. Les
ministres flamands ont une lourde responsabilité à cet égard.
Les avions concernés sont quasi tous de vieux "gros-porteurs" des compagnies DAS Air Cargo,
KALITTA Air, SAUDIA, EVERGREN INTERNATIONAL, CATHAY Cargo, ALITALIA et DHL (en partie). Ils
n'ont qu'à aller polluer ailleurs que dans cet aéroport urbain s'ils ne peuvent pas payer !!
Incidence pour l'Oostrand :
Piste 02 : seuls certains atterrissages de nuit doivent disparaître ( MD-11 et Airbus A.300 )
Piste 20 : disparition potentielle des avions hyper-bruyants car ils ne pourront tous décoller, par tous les
temps, soit les gros porteurs de type Boeing 747, MD-11, Airbus A.300, Boeing 767
Les normes bruxelloises sont bien moins sévères que celles recommandées par l'OMS
Conclusions :
Les normes de l’Arrêté Gosuin n’empêchent pas du tout toute activité aéroportuaire à Bruxelles-National,
en 2006 seulement 3 % du trafic aérien dépassait les normes de bruit admissibles.
33 % de ces 3 % d’avions en infraction l’étaient entre 06 et 07 heures du matin, du fait que la nuit
opérationnelle en termes de types d’avions admis et de procédures aériennes à suivre se termine à 06
heures du matin, tandis que la nuit environnementale en termes de niveaux de bruit à ne pas dépasser
se termine, quant à elle, à 07 heures du matin.
N’oublions pas que la Cour d’Appel précise bien que ce sont les nouvelles routes et les nouvelles
utilisations de pistes prévues dans le cadre du Plan de Dispersion de Bert Anciaux qui sont la cause de
ces infractions ( Route Chabert, Route Denut sur le Palais Royal, diminutions des normes de vent et
recours excessif à la piste d’atterrissage 02, nouvelles routes de décollage 20 sur l’Oostrand ).
***
Rédaction : Peggy CORTOIS
Bruxelles, le mardi 8 mai 2007
Ref : UB/Doc/pc/AD/ 2007 n° 1.213
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