Schéma de la Taxe d`Apprentissage
Transcription
Schéma de la Taxe d`Apprentissage
Schéma de la Taxe d’Apprentissage Entreprises, Cliniques et Laboratoires : DECOMPOSITION DE LA TAXE APPRENTISSAGE 2015 MASSE SALARIALE Taxe d’Apprentissage brute : 0.68% Contribution supplémentaire à l’Apprentissage (C.S.A) AFFECTABLE A NOTRE CFA Taux variable en fonction de l’effectif et de la part alternants 51% versés à la Région 49% affectables aux Etablissements 26% QUOTA Entreprise avec Apprenti affectation part obligatoire (Concours Financier) au CFA d’appartenance de votre Apprenti. Si votre Quota est supérieur à la part obligatoire, vous pouvez nous verser une partie de votre Quota. 23% HORS QUOTA Entreprise sans Apprenti vous pouvez verser la totalité de votre Quota au CFA. SPECIFIEZ BIEN SUR LE BORDEREAU DE VOTRE OCTA QUE VOUS AFFECTEZ VOTRE QUOTA AU CFA DE LA PHARMACIE 1 chemin Carrosse 31400 TOULOUSE Pharmacies d’Officine : DECOMPOSITION DE LA TAXE APPRENTISSAGE 2015 0.68% DE LA MASSE SALARIALE BRUTE 51% versés à la Région 49% affectables au CFA 26% QUOTA Officines avec Apprenti affectation obligatoire (Concours Financier) + une partie du Hors Quota afin de couvrir les frais de formation 23% HORS QUOTA Officines sans Apprenti vous pouvez verser la totalité de votre Quota au CFA. SPECIFIEZ BIEN SUR LE BORDEREAU DE VOTRE OCTA QUE VOUS AFFECTEZ VOTRE QUOTA AU CFA DE LA PHARMACIE 1 chemin Carrosse 31400 Toulouse Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA) Les entreprises sont soumises à des taux variables pour la C.S.A, en fonction du nombre d'alternants. Règles pour 2015 1/ les entreprises de 250 à 1999 salariés : moins de 1% de l'effectif annuel moyen : 0,4 % de la masse salariale 1% à 3 % de l'effectif annuel moyen : 0,1 % de la masse salariale 3% à 4 % de l'effectif annuel moyen : 0,05 % de la masse salariale 2/ les entreprises de plus de 2 000 salariés : moins de 1% de l'effectif annuel moyen : 0,6 % de la masse salariale 1% à 3 % de l'effectif annuel moyen : 0, 1 % de la masse salariale 3% à 4 % de l'effectif annuel moyen : 0,05 % de la masse salariale Plus de 4% de l'effectif annuel moyen : pas de C.S.A. en 2015 Attention les taux et seuils seront différents pour la collecte 2016 . Important : Dorénavant, les entreprises soumises à la C.S.A peuvent l'affecter au(x) CFA de leur choix.