Les conséquences de l`insécurité et de la criminalité dans la

RAPPORT D’ETUDE
Les conséquences de l’insécurité et de la
criminalité dans la Commune de
Ouagadougou
Version Finale
Janvier 2011
Nènè Amy OUEDRAOGO
Consultante
Tél : 78 22 59 54/ 73 01 93 23
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION ............................................................................................................................ 3
DEMARCHE D’ANALYSE.................................................................................................................. 4
I. Contexte et justification de l’étude ......................................................................... 4
II. Objectifs de l’étude .................................................................................................. 5
III. Champ de l’étude ..................................................................................................... 5
IV. Démarche méthodologique ..................................................................................... 5
V. Difficultés de l’étude ................................................................................................ 7
VI. Contenu du rapport ................................................................................................. 7
CHAPITRE I........................................................................................................................ 8
DONNEES SUR L’INSECURITE ET LA CRIMINALITE DANS LA VILLE DE OUAGADOUGOU........ 8
I. Précisions d’ordre terminologique .......................................................................... 8
II. Manifestations de l’insécurité dans la commune de Ouagadougou ....................... 8
III. Interprétation des données et identification des tendances actuelles de la
criminalité...................................................................................................................... 12
CHAPITRE II..................................................................................................................... 14
LES CONSEQUENCES DE LA CRIMINALITE ET DE L’INSECURITE .......................................... 14
I.
II.
III.
IV.
V.
Conséquences sociales........................................................................................... 14
Conséquences sanitaires........................................................................................ 16
Conséquences juridiques ....................................................................................... 17
Les conséquences judiciaires ................................................................................. 19
Autres conséquences ............................................................................................. 20
CONCLUSION ............................................................................................................................. 24
BIBLIOGRAPHIE .......................................................................................................................... 25
ANNEXES .................................................................................................................................. 27
2
INTRODUCTION
Ouagadougou est une ville en pleine mutation et l’accroissement, en son
sein, du phénomène de l’insécurité est de nos jours devenu un fait de société et
partant, un vif sujet d’inquiétude. La criminalité violente chez les jeunes, les
cambriolages, les violences physiques et sexuelles contre les femmes, les agressions
dans la rue, l’abus des drogues, les accidents de la circulation sont autant d’aspects
de cette insécurité.
En tant que source d’insécurité, la criminalité constitue un grave problème
qui ne se limite pas seulement à une violation plus ou moins grave de la loi pénale.
La société ressent un malaise profond non seulement, par la présence au sein des
communautés des différentes formes de crimes et délits, mais aussi par l’implication
dans le phénomène du nombre d’adultes et de jeunes.
Ainsi, en l’absence de mesures adéquates, l’insécurité s’érige rapidement en
violence structurelle car elle affecte la vie des citadins et produits des désagréments,
voire, de la souffrance de manière diffuse par la peur qu’elle génère. Cela entraine
l’appauvrissement de la qualité de vie des citoyens et une hausse du sentiment
d’insécurité.
Les conséquences, bien que multiples, sont également transversales, car elles
touchent tous les aspects de la vie des individus.
En somme, l’insécurité crée un climat défavorable aux investissements et
met ainsi en péril le développement durable.
3
DEMARCHE D’ANALYSE
I.
Contexte et justification de l’étude
L’étude sur « Les conséquences de l’insécurité et de la criminalité dans la
Commune de Ouagadougou »s’inscrit dans le cadre du Programme Conjoint de
Renforcement de la Sécurité Urbaine à Ouagadougou. Ce programme vise à
apporter une réponse intégrée à la question de l’insécurité publique et de la
criminalité en milieu urbain, prenant en compte la capitalisation des acquis réalisés
par différents acteurs (Mairie, Gouvernement, ONG, PNUD et ONU-HABITAT)
en matière d’analyse de la criminalité en relation avec le développement urbain,
l’appui à la police de proximité et à la gestion des conflits, le soutien aux initiatives
de luttes contre la prolifération des armes légères et de petit calibre(ALPC).
Le programme vise trois résultats :
1) l’intégration dans les processus de planification urbaine de la dimension
sécuritaire ;
2) la définition et la mise en œuvre à Ouagadougou d’une approche de
prévention participative de l’insécurité ;
3) la réduction de la présence et de l’utilisation des ALPC à Ouagadougou.
Le programme permettra de répondre aux besoins et attentes des autorités
municipales et nationales en matière de sécurité urbaine. Ces besoins sont le
renforcement de la démarche générale et stratégique de mobilisation des partenaires
nationaux et locaux, l’appui à la formulation d’un plan d’action de prévention de
l’insécurité publique et de la violence urbaine à moyen terme, la mise en œuvre et
l’évaluation des actions prioritaires, l’intégration de la dimension sécuritaire dans les
outils de planification urbaine, le soutien à l’institutionnalisation du processus et à
la formulation d’une politique ministérielle en prévention de la criminalité.
C’est donc, dans ce contexte de prévention de l’insécurité que l’étude « Les
conséquences de l’insécurité et de la criminalité dans la Commune de
Ouagadougou » trouve sa justification. En effet, le succès de la lutte contre
l’insécurité en général et la criminalité en particulier nécessite au préalable une
évaluation des conséquences du phénomène. Cette étape est d’autant nécessaire car
elle permet de se rendre compte de l’impact réel du climat d’insécurité sur les
différents aspects de la vie des individus. Egalement, elle permet de justifier et
d’orienter judicieusement les actions à entreprendre vers les domaines censés être
les plus touchés par les effets néfastes du fléau.
4
II.
Objectifs de l’étude
Il s’agit de dresser une évaluation rapide des conséquences sociales, sanitaires
et juridiques de la criminalité et de l’insécurité dans la ville de Ouagadougou. Les
conséquences de l’insécurité étant transversale, d’autres types de conséquence
seront également traités.
III.
Champ de l’étude
L’étude va aborder les conséquences de trois types d’infraction à savoir :
le vol;
les coups et blessures volontaires après les agressions physiques ;
les agressions sexuelles.
Ce choix se justifie par le fait que ces infractions sont les plus fréquentes et
les plus préoccupantes parmi les différentes formes de crimes et délits auxquelles
elles appartiennent. Les données de la Direction Régionale de la police Nationale
du Centre dont Ouagadougou constituent le point nerveux et celles, marginales de
la police municipale permettent de rendre compte de ce constat.
IV.
Démarche méthodologique
1. Recherche documentaire
La revue documentaire a consisté en une collecte de documents dans les centres de
documentation et les structures techniques en charge de la question. Les possibilités
offertes par Internet ont également été mises à contribution.
Les documents consultés traitent surtout de l’insécurité en général et des
méthodes de prévention dans les sociétés modernes ainsi que de ses multiples
conséquences. Ils nous ont permis également de nous imprégner des différentes
théories en matière de prévention. Le contexte de la criminalité étant variable en
fonction du milieu géographique, cette documentation a servi de piste pour traiter
du cas de Ouagadougou.
Concernant le cadre de l’étude à savoir la ville de Ouagadougou, nous avons
consulté des ouvrages généraux sur l’histoire de la ville et la situation sécuritaire.
En somme, la recherche documentaire sur les conséquences de l’insécurité a permis
d’orienter les investigations en fonction des insuffisances de la documentation
écrite et d’élaborer le guide d’entretien.
5
2. Collecte de données
Il a été question de recueillir quelques témoignages en rapport avec les différents
aspects du thème de l’étude auprès des personnes ressources. Au total, une dizaine
personnes ressources a pu être rencontrée. N’eût été les problèmes de calendrier de
part et d’autre, ce chiffre aurait pu connaitre une augmentation. Ces témoignages
ont permis un éclairage sur les conséquences réelles de l’insécurité. La démarche a
privilégié la méthode participative qui consiste à inclure les acteurs concernés par
l’étude pour une collecte efficiente des données
La collecte des données sur le terrain s’est faite à travers un guide d’entretien
préalablement définis. Ce guide a été introduit auprès de personnes ressources
identifiées comme sources potentielles d’information sur le thème de l’étude. En
général, nous avons mis entre une heure et une heure trente minutes par personne
ressource pour la collecte des données.
La durée de chaque entretien a varié selon les interlocuteurs et la méthode de
l’entretien qualitatif a été privilégiée (faire preuve de patience en laissant un temps
de parole conséquent aux enquêtés).
Pour ce qui est de la qualité des personnes ressources interrogées, la sélection
s’est faite en fonction du contexte et des objectifs de l’étude. Il s’agit des personnes
ressources des milieux qui vivent et qui ressentent d’une manière ou d’une autre les
conséquences de l’insécurité. De ce fait, trois catégories principales ont été
déterminées. Il s’agit :
- des personnes ressources des milieux sociaux (groupes de femmes et
d’hommes des quartiers et militants de mouvements associatifs qui
s’intéressent au phénomène de la criminalité);
- des personnes ressources des milieux sanitaires (médecins et autres
agents de santé);
- des personnes ressources de la Police, de la Gendarmerie et de la
Justice (Officiers de Police Nationale et Municipale, de Gendarmerie,
Magistrats).
L’enquête orale a été axée sur des questions telles:
- les sentiments ressentis face à l’insécurité ;
- l’identification des effets de l’insécurité sur les populations, sur leur
santé de même que sur l’administration de la justice;
- la perception que les populations ont des différents mécanismes de
lutte contre l’insécurité ;
6
-
le point de vue des différents acteurs qui interviennent dans le phénomène de
l’insécurité (policiers, gendarmes, magistrats) par rapport au dispositif juridique
de lutte contre l’insécurité, ainsi que leurs contributions dans le sens de
l’amélioration du système existant.
3. Dépouillement des données et rédaction du rapport
Les données collectées ont fait l’objet d’une interprétation et d’une analyse
approfondie afin de voir les possibles recoupements entre les différentes sources.
Sur la base de la synthèse des données recueillies, il a été procédé à la rédaction du
rapport final.
V.
Difficultés de l’étude
Au cours de cette étude, un certains nombre de difficultés ont été rencontrés.
Il s’agit :
- du contexte social difficile (revendications sociales) que la ville de Ouagadougou a
traversé durant ces derniers mois et le climat d’inquiétude et d’insécurité qui y
régnait. Cela a joué sur la disponibilité des personnes ressources
- du temps limite impartis à la collecte des donnés qui n’a permis qu’une faible
approche d’un vaste sujet qui demanderait une approche beaucoup plus
approfondie.
- de la difficulté d’avoir des informations sur les agressions sexuelles à cause de
l’ambiguïté même du concept car nous nous sommes rendu que chaque société a
son seuil de tolérance de la violence surtout en matière de violence sexuelle. Il y’a
aussi la dissimulation fréquente de ces types d’agressions si bien que l’information
est peu fournie à ce niveau.
VI.
Contenu du rapport
L’étude comprend deux (02) chapitres.
Le premier décrit brièvement la situation de l’insécurité et de la criminalité
dans la ville de Ouagadougou sur la base des informations collectées auprès des
services publiques en charge de la sécurité.
Le second chapitre présente les diverses conséquences qui y sont liées.
7
Chapitre I
DONNEES SUR L’INSECURITE ET LA CRIMINALITE DANS LA
VILLE DE OUAGADOUGOU
L’insécurité se manifeste dans la ville de Ouagadougou à travers les
différentes formes de crimes et délits perpétrés quotidiennement. Quelques
données à travers les activités de police judiciaire et de police administrative
permettent de rendre compte de l’insécurité grandissante et des multiples
conséquences sur les populations.
I.
Précisions d’ordre terminologique
1. Insécurité
L’insécurité, c’est le manque de sécurité1. Pour Jean François RIOUX, c’est
« L’ensemble des menaces politiques, économiques, sociales, environnementales et culturelles
qui confrontent les individus dans leur vie quotidienne»2.
Elle est constituée aussi bien du risque réel qu’encourent les individus que
des perceptions fondées ou non de dangers réels ou pas.
Dans une vision large, elle est provoquée par tous les phénomènes pouvant
mettre en danger l’intégrité physique, spirituelle et morale des personnes humaines.
2.
Criminalité
La criminalité se définie comme un ensemble d’actes criminels et délictueux
commis dans un groupe donné à une époque donnée3
3.
Conséquence
La conséquence, c’est la suite qu’une action, un fait entraîne. C’est un
contrecoup, effet, réaction, résultat, retentissement, séquelle, suite.4
II.
Manifestations de l’insécurité dans la commune de
Ouagadougou
Quelques données non exhaustives des activités de police judiciaire de la
Direction Régionale de la Police Nationale du Centre dont Ouagadougou
constituent le point nerveux et celles, marginales de la police municipale permettent
de rendre compte des manifestations de l’insécurité.
Petit Larousse illustré, 2008
RIOUX (J.F), La sécurité humaine: une nouvelle conception des relations internationales cité par
PESCHADIERE (S), 2006, «La sécurité humaine: état de l’Art et repères bibliographiques», in Revue de Sécurité
Humaine, Volume 1, p.78
3 Petit Larousse illustré, 2008
4
Le Petit Robert 1, 1991
1
2
8
1. Données par rapport aux activités de police judiciaire
Les données de la Direction Régionale de la Police Nationale du Centre sur les
différentes formes de crimes et délits enregistrés pour l’année 2010 sont les
suivantes :
CRIMES ET DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE
1) Crimes et délits contre la paix publique
Infractions
Nombre
Concussion
Corruption
01
05
TOTAL
06
2) Crimes et délits contre la sécurité publique
Association de malfaiteurs
35
Evasion
04
Vagabondage
06
TOTAL
45
3) Crimes et délits en matière de faux et usage de
faux
Faux monnayage
39
Faux en écriture
59
Usurpation de fonction
13
TOTAL
108
CRIMES ET DELITS CONTRE LES PARTICULIERS
1) Crimes et délits contre les personnes
Infractions
Nombre
Assassinats
08
Meurtre
14
Empoisonnement
08
Infanticide
07
Homicide involontaire
19
Coups et blessures volontaires
183
Violation de domicile
151
Arrestation et séquestration
02
Diffamation et injures
43
9
Attaque à main armée
routiers)
Agression (agglomérations)
TOTAL
(axes
84
234
753
2) Crimes et délits contre les biens
Infractions
Nombre
Vols
6802
Escroquerie
1650
Recel de choses
404
Filouterie
71
Incendie volontaire
23
Destruction volontaire de biens
165
Complicité de vol
273
Abus de confiance
1869
TOTAL
11257
Crimes et délits en matière d’informatique
Cybercriminalité
22
Crimes et délits en matière es armes et munitions
Trafic d’armes
02
3) Crimes et délits contre la famille et les bonnes
mœurs
Infractions
Nombre
Attentat à la pudeur
10
Outrage public à la pudeur
02
Viol
72
Adultère
21
Abandon de Famille
08
Enlèvement de mineur
32
Trafic de stupéfiant
23
TOTAL
168
Source : Relevé chiffré des activités de la Direction Régionale de la Police Nationale du
Centre.
10
En dehors de ces crimes et délits, il existe d’autres données en sécurité
publique et en police judiciaire qui rendent compte de l’insécurité permanente et
grandissante dans la ville de Ouagadougou. Pour l’année 2010 on peut prendre
comme exemple les cas suivants :
Cas
Accidents de la circulation
Découvertes de cadavres
Réseaux de délinquants démantelés
Déclarations de vols
Armes blanches saisies
Conduite sans permis de conduire
Délit de fuite
Nombre
5037
299
21
27291
81
4457
91
Source : Relevé chiffré des activités de la Direction Régionale de la Police Nationale du
Centre
2. Données par rapport aux activités de police administrative
Ces données sont celles du Poste de Commandement Radio de la Police
Municipale de Ouagadougou. Il s’agit de quelques cas d’interventions en matière
de sécurité publique, de salubrité publique et de tranquillité publique pour l’année
2010. Elles permettent de se faire une idée de l’ampleur de l’insécurité dans la ville
de Ouagadougou.
Quelques cas d’interventions en sécurité publique
Cas
Nombre
Accidents de la circulation routière
510
Désengorgements du domaine public ou de la
226
voie publique
Assistance aux personnes en danger
05
Délinquants interpellés et conduits devant les
54
OPJ
Divagations des animaux
85
Rixes sur la voie publique
14
Embarras du domaine public
264
Détériorations de biens ou d’infrastructures
32
publiques
11
Interventions en salubrité publique
Cas
Nombre
Tous les cas confondus (Jets d’immondices
sur autrui ou sur la voie publique, défaut
d’entretien ou de nettoyage des rues ou
passages dans les secteurs où ce soin est laissé
400
aux habitants, les problèmes de salubrité des
lieux où on pratiques les abatages clandestins
d’animaux, les odeurs nauséabondes produits à
la suites de la non évacuation des ordures
ménagères et autres déchets….)
Interventions en tranquillité publique
Cas
Nombre
Tous les cas confondus( coups de feu et
pièces d’artifices tirés illégalement dans les
endroits publics, bruits, tapages ou
attroupements injurieux ou nocturnes troublant 315
la tranquillité des habitants, les divers nuisances
sonores provenant des débits de boisson et
autres lieux publics ……)
Source: Rapport d’activité du Poste de Commandement Radio de la Police Municipale
III.
Interprétation des données et identification des tendances
actuelles de la criminalité
Les données sur l’insécurité démontrent une fois de plus que le phénomène
est préoccupant surtout pour ce qui est de certaines formes de crimes et délits.
Ainsi, par rapport aux activités de police judiciaire, on constate que les
crimes et délits contre les particuliers constituent les formes d’infractions qui se
commettent le plus fréquemment. Dans cette catégorie, ce sont les crimes et délits
contre les biens qui viennent en tête (11257cas), suivis des crimes et délits contre
les personnes (753 cas) et enfin viennent les crimes et délits contre la famille et les
bonnes mœurs (168 cas).
Par rapports aux activités de police administrative, les données en sécurité
publique sont préoccupantes surtout pour ce qui est des accidents de la circulation
dont 5037cas ont été relevés à la Direction Régionale de la Police Nationale du
Centre et 510 à la Police municipale. Ensuite viennent les atteintes à la salubrité
publique (400 cas), suivies des atteintes à la tranquillité publique (315 cas).
12
Ces tendances de la criminalité ont favorisé la naissance d’une panique
générale au sein de la société. Plusieurs secteurs clés de l’activité humaine
ressentent les effets pervers de cette situation et cela n’est pas sans conséquence
sur le développement.
13
Chapitre II
LES CONSEQUENCES DE LA CRIMINALITE ET DE L’INSECURITE
Les conséquences de la criminalité sont multiples et de divers ordres. C'est
ainsi que l'on constate les impacts dans le domaine social et humain, sanitaire,
juridique et dans bien d’autres domaines non moins importants tels que le domaine
économique, politiques et institutionnel.
I.
Conséquences sociales
L'impact de la criminalité dans ce secteur est important.
Si la criminalité violente et non violente a des incidences directes beaucoup plus
importantes sur certains individus et segments de la société que d’autres, elle a aussi
des incidences indirectes plus vastes sur la vie des citoyens. Cela se manifeste
essentiellement par la peur de la criminalité et le sentiment d’insécurité généralisé
ressenti. Cette peur a une incidence beaucoup plus forte sur la vie quotidienne que
la criminalité elle-même.
L’insécurité ressemble donc à une industrie industrialisant dont la matière
première est la menace que l’individu ou la société sent peser sur son bien être ou
sa vie en l’absence de toute protection établie et sûre5. La fréquence de lesquels
formes de crimes et délits commis parfois avec violence traumatise les populations
et le choc psychologique ressenti fait naitre un sentiment d’abandon, d’impuissance
et d’incompréhension face à cette situation. Cela peut aller jusqu’à mettre en péril la
paix sociale, voire même les fondements démocratiques d’un pays.6
Il n’est donc pas besoin d’être victime d’agression physique ou sexuelle pour
souffrir du climat d’insécurité qui règne dans une ville. Ce désagrément, voire, la
souffrance diffuse causée par les faits de criminalité a aussi une conséquence
architecturale car fait naître un besoin de protection par l’aménagement d’un
système de sécurité des habitations. On peut observer la ruée vers les dispositifs de
sécurité tels que les gammes de verrous intérieurs, les grilles métalliques autours des
portes, les systèmes d’alarmes sophistiqués… offerts sur le marché. En dehors des
divers systèmes de protection dont les populations s’entourent, la crainte d’être
victime les conduit à une utilisation limitée de l’espace public. Les gens sont
contraints de rester chez eux à partir d’une certaine heure de la nuit et on assiste à
la stigmatisation de certains quartiers.
5
SIPA(J.B), 2003, Tradition africaine et insécurité « la sécurité de chacun se trouve dans la solidarité de tous »
in Cahier d’animation, Cameroun, p.13
6
VANDERSCHUEREN (F), 2000, Prévention de la criminalité urbaine, Document de référence du Programme
«Villes plus sûres», p.1
14
S’agissant toujours des conséquences, la criminalité concoure à diminuer la
qualité de la vie ainsi qu’à installer un climat de suspicion et de violence malsain
pour la santé économique et morale de la société dans son ensemble.
Au niveau de la victime, les incapacités consécutives à des actes de
violence peuvent avoir un effet catastrophique pour des gens qui gagnent leur vie
en travaillant de leurs mains et n'ont qu'un accès limité aux soins. Le vol, en
particulier lorsqu'il s'agit de biens productifs comme le bétail, peut priver des
familles entières de leurs moyens de subsistance. L’insécurité engendre donc la
pauvreté suite aux expropriations et autres destructions de biens et peut contribuer
à l'émigration des travailleurs spécialisés. Pire encore, les pertes en vie humaines
endeuillent les familles et augmentent le nombre de personnes vulnérables (veuves
et orphelins). Ainsi, Pour les seules attaques à main armée, il a été enregistré en
2006, 237 victimes dont 28 blessés, 14 morts et en 2007, 1708 victimes dont 81
blessés et 17 morts.7
Au niveau de l’auteur de l’infraction qui aura à vivre l’expérience d’une
intervention pénale, il en résultera des conséquences qui, dans certains cas seront
plus pénalisantes que l’expérience pénale elle-même. En effet, un contact avec la
justice a la plupart du temps des répercussions graves sur l’emploi, la carrière
professionnelle et la trajectoire sociale d’un individu. Les faits ayant conduit
l’individu devant les tribunaux jouent sur ses relations futures avec sa famille et la
société. Ces relations s’en trouvent grandement modifiées. L’entourage de l’inculpé
aura à subir les conséquences d’une accusation criminelle, de façon encore plus
aiguë s’il se retrouve en détention provisoire ou s’il fait face à une sentence
d’incarcération. Toute la famille se retrouve ainsi punie par la situation.
Généralement, les trois problèmes majeurs rencontrés par les familles dont l’un des
membres est aux prises avec des accusations de nature criminelle sont les
problèmes d’argent, les problèmes reliés à la garde et à l’éducation des enfants ainsi
que les problèmes de solitude. 8
En somme, les conséquences de la criminalité sur la société dépassent de loin
l’idée que l’on s’en fait spontanément. Dans une vision beaucoup plus large,
l’insécurité représente une menace pour l’ordre sociale par la déstabilisation de la
communauté. Elle érode le capital social qui désigne les normes qui régissent les
relations sociales et qui, au travers des institutions sociales établissent les bases de la
confiance, du sens du devoir et de la réciprocité. C’est pourquoi l’importance du
77
OUEDRAOGO (L), Insécurité et développement socio économique au Burkina Faso : cas du grand
banditisme et de la cybercriminalité, Mémoire de fin de cycle, ENAREF, p 15
8
- LANDREVILLE (P), Pires(A.P), BLANKEVOORT, (V), 1981, Les coûts sociaux du système pénal,
Montréal, Université de Montréal
- MORRIS (N), 1965, Prisoners and Their Families, London, Allen and Unwin.
15
capital social au sein d’une communauté ou le degré de cohésion sociale selon les
normes de comportement établies peut aider à expliquer les taux de violence et de
criminalité. 9
II.
Conséquences sanitaires
Les conséquences sanitaires de l’insécurité sont énormes. Le phénomène
contribue à la propagation de certaines maladies dont l’une des plus
préoccupantes, le VIH/SIDA. En effet, certaines infractions et même certaines
situations liées à des faits de criminalité jouent un rôle non négligeable dans
l’expansion du VIH/SIDA. On peut prendre le cas des contaminations suite à
l’acte de viol, la détention dans les violons et les maisons d’arrêt, la prostitution, la
toxicomanie ….
En dehors du VIH/SIDA, il existe bien d’autres maladies causées par la
commission d’infractions et qui nuisent à la santé publique. Par exemple, les
abatages clandestins d’animaux exposent les populations à pas mal de maladies
comme la tuberculose, le charbon..., le trafic des faux médicaments etc.
Outre les maladies, on a aussi les traumatismes physiques et psychologiques
et même les troubles psychiatriques causés par la criminalité et autres faits
d’insécurité.
Pour ce qui est des traumatismes physiques et psychologiques, généralement,
une agression criminelle provoque un choc émotionnel puissant chez la victime. Ce
choc peut survenir par exemple à la suite d’agressions physiques et sexuelle,
d’accident de la circulation…. La santé physiologique et mentale de la victime
risque de s’en trouver fort perturbée. D’aucun affirme qu’une fois que le criminel
s’est enfui, pour lui l’infraction est terminée. Toutefois, pour la victime, il est
possible que les problèmes ne fassent que commencer en termes de souffrances
psychologiques10. De plus, l’acte criminel peut provoquer chez l’agressé un
sentiment d’injustice, ou encore de dévalorisation et d’impuissance. Et, s’il existe
une relation entre la victime et l’agresseur, la dévalorisation ressentie est d’autant
plus aiguë, et elle atteint assurément son paroxysme lorsqu’il s’agit de violence
familiale, de violence conjugale, ou d’inceste11.
Quant aux troubles psychiatriques, ils sont la plupart du temps liés à l’abus
d’alcool, des drogues et stupéfiants. Ces différents abus provoquent une
9
Rapport de l’Organe International de Contrôle des Stupéfiants, 2003, p.7
MORISSETTE (A), 1985, Les réactions et les conséquences chez la victime d'un vol à main armée, Montréal,
Centre international de criminologie comparée, (Groupe de travail sur les vols à main armée, rapport technique
no 11)
11
BARIL (M), 1984, “L’envers du crime” in Les cahiers de recherches criminologiques, cahier N° 2. Montréal,
Les Presses de l’Université de Montréal
10
16
agressivité et une violence qui entraîne la commission d’autres infractions. En
matière de troubles psychiatriques, et concernant les femmes, certaines études ont
montré que celles qui consomment les drogues illicites risquent davantage d’être
victimisées au cours de leur vie que celles ayant des problèmes d’abus d’alcool. En
effet, les femmes abusant des drogues sont particulièrement vulnérables aux
agressions sexuelles lorsqu’elles sont sous l’influence des drogues et qu’elles vivent
dans des situations qui les exposent à un risque accru de victimisation.12
En somme, les conséquences sanitaires de l’insécurité et de la criminalité
sont transversales car touchent non seulement les victimes et auteurs d’infractions
mais aussi l’ensemble de la société car certaines infractions posent directement
des problèmes de santé publique (par exemple les abattages clandestin).
Indirectement et par exemple, les délits comme l’abandon de famille commis le
plus souvent par les hommes exposent les femmes et les enfants abandonnés à la
délinquance. Le plus souvent, les femmes s’adonnent à la prostitution par racolage,
les enfants se retrouvent dans la rue commettent des délits, consomment et
trafiquent les stupéfiants.
III.
Conséquences juridiques
D’une manière générale, l’insécurité et la criminalité menacent les droits et
les valeurs dans le cadre de systèmes démocratiques13.Elles freinent la mise en
œuvre effective de certains droits tels les droits civils et politiques, les droits
économiques, sociaux et culturels énoncés dans la Déclaration Universelle des
Droits de L’Homme de 1948.
Au Burkina Faso comme ailleurs, il y’a non seulement une irruption de la
criminalité mais aussi l’apparition d’une criminalité de plus en plus hautement
organisée. Cette situation pose donc un problème au niveau de la répression
pénale.
Les problèmes posés par les différentes manifestations de la criminalité sont
divers et une étude approfondie chercherait à attribuer aux divers éléments leurs
conséquences propres. Mais, selon certains auteurs, il doit suffire de constater que
si ces aspects de la criminalité comportent d’importantes différences, ils peuvent
être considérés comme contribuant tous à un résultat global : les réactions
principales du système à la situation d’ensemble14
12
Rapport de l’Organe International de contrôle des Stupéfiants, 2003, p.7
ALLUM(F), SIEBBER(R) Eds-, 2003, Organized crime and the challenge to democratiy, Londres, New York,
Routledge( ECPR studies in European Political Science, p.38
14
HAMSON(M.C.J), 1974, Les effets de l’accroissement de la criminalité sur l’administration de la justice en
Angleterre, in Revue Internationale de Droit Comparé, N°2, Volume 26, p.255
13
17
En effet, la conséquence principale de l’augmentation de la criminalité est
l’encombrement des tribunaux à cause de la longueur des procédures et le nombre
d’infractions donc de procès. Les cabinets d’instruction sont pleins de dossiers à
instruire et on note du coup une surpopulation carcérale. Cela amène la plupart du
temps le juge à laisser en liberté certains auteurs de délits mineurs comme les
petits cas de vols, d’escroquerie dans les quartiers et cette attitude a un impact
négatif sur la perception que les populations ont de la justice. On assiste donc à
une crise de confiance entre la justice et les populations.15
Cette situation d’ensemble a eu des conséquences sur l’administration
même de la justice ces derniers temps. En effet, on note un renforcement du
dispositif juridique en matière de répression de certaines formes de criminalité
comme les actes de grand banditisme. Ce renforcement se manifeste par
l’accélération des procédures et le durcissement de la loi par l’application de peines
plus sévères. Comme exemple, on peut citer la loi sur la répression du grand
banditisme. On note aussi ces derniers temps la régularité de la tenue des assises
de la chambre criminelle (une où deux sessions par an en fonction de la
disponibilité des moyens).
Au niveau de la législation, on enregistre le vote de nouveaux textes de lois
tels que la loi sur la stratégie nationale de sécurité intérieure et les projets de
relectures de certains textes comme le texte sur les sociétés privées de gardiennage
et autres textes intéressant la sécurité.
Il faut préciser que les conséquences juridiques de la criminalité ne se
reflètent pas seulement sur les infractions classiques. On note des difficultés de
répression au niveau de certaines nouvelles formes d’infractions comme par
exemple la cybercriminalité et les violences faites aux femmes dans la sphère
familiale.
Pour ce qui est de la cybercriminalité, avec le développement des Nouvelles
Technologies de l’Information et de la Communication, elle a des conséquences
sur l’application même de la loi. En effet, la cybercriminalité est une notion large
qui regroupe toutes les infractions pénales susceptibles de se commettre sur ou au
moyen d’un système informatique généralement connecté à un réseau. Il s’agit
donc d’une nouvelle forme de criminalité et de délinquance qui se distingue des
formes traditionnelles en ce qu’elle se situe dans un espace virtuel appelé le
cyberespace. La lutte n’est pas aisée car il existe des obstacles juridiques et non
juridiques. Il ya non seulement le caractère vaste des réseaux informatiques mais
aussi la rapidité de la commission de l’infraction et la difficulté de rassembler les
preuves. Enfin, les méthodes d’investigation et de contrôle peuvent se révéler
15
KIMA Florentine, Juge, Conseiller Technique, Ministère de la Justice, Garde des Sceaux
18
attentatoires aux droits fondamentaux, en particulier au droit à l’anonymat et à la
liberté d’expression.
Concernant les violences faites aux femmes dans la sphère familiale, la
législation pénale ne reconnait pas pour l’instant la gravité des violences dites
conjugales, commises par le conjoint ou le concubin, si bien qu’il n’a pas érigé en
délit spécifique ce type d’infraction liée à la sphère familiale.
En somme, les conséquences de l’insécurité et de la criminalité ont amené le
législateur à adapter la loi à l’évolution des questions sécuritaires même si des
difficultés persistent au niveau de la reconnaissance et de la répression de certaines
formes de crimes et délits telles les violences faites aux femmes dans la sphère
familial.
IV.
Les conséquences judiciaires
L’une des conséquences majeures de la recrudescence du phénomène de
l’insécurité et de la criminalité est la reforme de la justice dans le but de l’adapter à
l’évolution. A la faveur de cette reforme, le nombre de juridictions opérationnelles a
connu une évolution importante depuis 2001. A partir de 2003, on assiste à
l’éclatement de la Cour suprême en quatre hautes juridictions à savoir la Cour de
cassation, la Cour des comptes, le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel. On
note aussi au niveau des juridictions de deuxième degré, l’entrée en service depuis
2004, des tribunaux pour enfants auprès des Cours d’appel. Au premier degré, il
s’agit de l’entrée en service du Juge des enfants, des tribunaux d’instance et
l’ouverture de nombreux tribunaux de Grande Instance.
Au niveau du personnel, le nombre des magistrats a doublé entre 2001 et
2009 en passant de 189 à 393 soit un taux d’évolution de 108, 5%. Pour la même
période, le personnel de la Garde de Sécurité Pénitentiaire dans les différents
établissements pénitentiaires a passé de 203 à 622. Les établissements pénitentiaires,
en particulier les Maisons d’arrêt et de correction ont suivi l’évolution car
l’implantation spatiale des nouvelles structures a été rationnelle et tendent à
décongestionner celles de Ouagadougou et Bobo Dioulasso surpeuplée.
Au niveau des Maisons d’arrêt et de correction, on note une croissance
progressive du nombre des condamnés, une hausse de la proportion des
condamnés parmi l’ensemble des détenus, une forte croissance de la proportion des
mineurs parmi les condamnés et une augmentation significative de la durée
moyenne des peines prononcées. Par exemple de 2008 à 2009, la durée moyenne
des peines prononcées est passée de 22,2 mois à 26,8 mois. Cela pourrait
s’expliquer par la nouvelle loi sur le grand banditisme. Les peines sont désormais
19
lourdes pour des petites infractions commises. Au même moment, la variation du
nombre des condamnés selon la durée de la peine est telle qu’on observe une
diminution du nombre de condamnés à des peines de moins de 12 mois et une
augmentation du nombre pour les peines dont la durée est supérieure à 1an.16
V.
Autres conséquences
1. Conséquences économiques
Pour évaluer les conséquences économiques de la criminalité et de
l’insécurité, la première difficulté qui se pose est l’insuffisance de données en la
matière. A l’heure actuelle, les sources permettant de dresser un bilan
suffisamment précis et exhaustif des coûts économiques de la criminalité sont
parcellaires.
Malgré la carence évidente d’informations, le constat qui s’impose est que le
crime coûte extrêmement cher sur le plan financier; même s’il s’avère sûrement
encore plus dispendieux concernant les coûts sociaux. Effectivement, la souffrance
psychologique et physique des victimes, des contrevenants ainsi que de leur
entourage est très importante, même si elle ne se mesure pas en chiffres et en
statistiques, tout comme la peur du crime et ses conséquences. Mais les coûts
économiques, comme les coûts sociaux, englobent une foule pratiquement
innombrable de facteurs.
Pour ce qui est des couts économiques à proprement parler, la répercussion
de la criminalité ne se mesure pas seulement en ce qui a trait aux biens volés ou aux
dommages matériels subis. La prise en considération d’autres types de frais comme
les biens et argents non récupérés en dommages non réclamés, les frais médicaux,
les pertes de salaires et les versements de montants d’assurances, l’investissement
en matière de prévention et le coût de l’intervention judiciaire incluant la police, les
tribunaux et les services correctionnels sont nécessaires. A ce propos, l’insécurité a
une incidence directe sur le budget de l’Etat.
Le budget de l’Etat alloué au Ministère de la Sécurité contribue non
seulement à son fonctionnement mais aussi à la lutte contre l’insécurité
grandissante et le grand banditisme. A titre d’illustration, en 2008, le budget du
Ministère de la sécurité s’élevait déjà à 17 318 168 000 de francs CFA reparti
comme suit :
- Dépenses de personnel = 8 167 570 000 francs;
- Dotation des directions centrales et structures déconcentrées= 4 098 634 000
francs ;
16
Tableau de bord statistique 2009 de la Justice, Ministère de la justice, mars 2011, p 65 et 67
20
- Dotation Ecole Nationale de Police, comité locaux
BCN/Interpol= 2 173 583 000 francs ;
- Dépenses d’investissements et équipements= 2 878 381 000.
de
sécurité,
Dans le budget global du Ministère de la Sécurité et pour la même période,
les dépenses spécifiques à la lutte contre le grand banditisme s’élevaient à
4 096 500 000 francs
Il faut signaler également que le financement du secteur de la justice est
assuré par les ressources propres du budget de l’Etat et par les ressources
extérieures. En 2009, la dotation budgétaires prévisionnelle du Ministère de la
Justice s’élevait à 7167,4 Millions soit 0, 7% du Budget de l’Etat.17.
A travers ces exemples, il est indéniable que l’impact de l’insécurité et de la
criminalité sur les finances publiques est non négligeable.
Au delà de ces divers coûts, il en existe qui sont directement liés à la
perpétration d’une infraction, à la fixation des conséquences primaires et d’autres à
la prévention de l’infraction.
a) Les coûts directement liés à la perpétration d’une infraction
De prime abord, les coûts économiques découlant directement de la
commission d’une infraction font penser immédiatement aux crimes contre les
biens. Considérées isolément, les pertes financières et matérielles subies par les
victimes de vols pourraient paraître négligeables, mais une fois combinées, au
contraire, elles totalisent un montant substantiel beaucoup plus significatif. A cet
effet et à titre d’illustration, les pertes financières et matérielles engendrées par les
seules attaques à main armée des années 2006 et 2007 se résument ainsi :
Pour l’année 2006, les numéraires emportés par les délinquants sont estimés
à 38 041 513 francs CFA, 1250 Euros, 1400 dollars US, 5 143 000 Cedis ghanéen.
Les divers autres biens matériels emportés sont estimés à 59 engins à deux roues,
07 armes à feu, 53 téléphones portables et d’autres biens tels les microordinateurs,
les appareils de musique et électroniques.
En 2007, les numéraires emportés s’élèvent à 210 507 690 francs CFA, 400
Euros et 10 000 0000 de cedis ghanéen. Les biens matériels sont estimés à 89
engins à deux roues, 04 armes à feu, 175 téléphones portables et un véhicule
Pajero.18
17
Loi des Finances et Rapport du Programme d’investissements publics du Ministère de l’Economie et des
Finances
18
OUEDRAOGO (L), Insécurité et développement socio économique au Burkina Faso : cas du grand
banditisme et de la cybercriminalité, op. cit, p 15
21
Selon NORMANDEAU et PINSONNEAULT, il faut ajouter aux pertes directes
d’autres coûts imputables aux dégâts matériels commis volontairement ou
accidentellement au moment du vol. En effet, la nervosité du voleur ou encore sa
déception devant le faible gain que lui rapporte son délit peut se traduire par des
actes de vandalisme visant à intimider la victime ou à exprimer de la frustration.19
Aussi, la fréquence des infractions fait naître un sentiment généralisé
d’insécurité qui peut se propager et devenir paralysant. Des quartiers sont désertés
à cause de leur mauvaise réputation; des professionnels, des commerces ou des
usines refusent de s’y installer afin de ne pas augmenter les risques d’être
vandalisés ou de subir d’incessants vols avec effraction. Ainsi, en entravant la
liberté de mouvement et de commerce, la criminalité réduit l'accès à l'emploi, le
fonctionnement des petites et moyennes entreprises et des activités éducatives.
Elle érode le capital humain ainsi que les actifs productifs20.
Il faut noter aussi que l’insécurité constitue aussi un frein à un secteur
important de l’économie qu’est le tourisme. En effet, les agressions contre les
touristes portent préjudice à l'industrie du tourisme. Les mises en garde contre la
criminalité occupent une place importante dans les brochures touristiques de la
plupart des pays africains, en l’occurrence le Burkina Faso ces derniers temps. Des
conseils sur la sécurité sont régulièrement publiés par les Consulats pour éviter aux
touristes de se rendre dans certaines destinations. Le tourisme se porterait sans
doute beaucoup mieux, si le Pays était perçu comme une destination sûre.
Toujours de façon directe, l’insécurité engendre des coûts au niveau de la
chaine de répression. Chaque année, divers paliers de tribunaux sont appelés à
intervenir pour juger des faits criminelles. L’activité menée par ces tribunaux
engendre des frais importants. Les coûts prévus pour chaque procédure sont
surtout les frais d’enregistrement, de transcription, de traduction des témoignages,
les frais d’huissier et d’expertise, les traitements versés au personnel des tribunaux,
l’entretien des détenus ….
b) Les coûts liés à la prévention de l’infraction
L’insécurité et le sentiment d’insécurité font naître chez les populations un
besoin accru de se protéger. A la limite, les populations se considèrent comme
19
NORMANDEAU(A), PINSONNEAULT(P), 1985, Le vol à main armée à Montréal : les voleurs parlent,
les victimes se prononcent. Montréal : Centre international de criminologie comparée, (Groupe de
travail sur les vols à main armée : rapport final no 5).
20
RAZANARISON (R), RAOBIJAONA(B), 2001, Diagnostic de l’insécurité urbaine et stratégie de prévention à
Antanarivo, PNUD, CNEH-Habitat, p27-28
22
tenus de se protéger par peur d’être les prochaines victimes d’infractions. Cet état
d’esprit fait naître des initiatives personnelles de protection et de prévention
relatives aux biens comme l’acquisition de meilleures serrures, de portes et
fenêtres plus résistantes, de systèmes d’alarmes sophistiqués…. Cette manie de
protection accrue a aussi des incidences pécuniaires non négligeables, tant pour les
victimes que pour l’ensemble des témoins directs ou indirects des actes criminels.
Dans la même logique de prévention, on note une prolifération des agences
de sécurité privée qui constituent une autre source de dépenses en partie
indéterminée. De plus en plus, la sécurité dans les lieux publics et privés est
confiée au personnel de sécurité privée, en raison du développement moderne de
la propriété privée de masse.
En somme, il est prouvé que le crime et la victimisation nuisent au
développement du fait qu’ils dégradent la qualité de vie des citoyens. Le coût du
crime et la justice pénale réduisent les fonds disponibles pour le développement
social qui ne sera pas possible si la sûreté et la sécurité ne sont pas assurées21
2. Conséquences politiques et institutionnelles
L’obligation la plus fondamentale de l'Etat consiste à favoriser un bon niveau
de vie sociale en assurent la sécurité des personnes et des biens. Et, lorsqu'il n'est
pas à mesure de remplir cette obligation, pire lorsqu'il assure la protection de
certains groupes et pas d'autres, les populations réclament à juste titre le droit
d'utiliser la force ou la violence.
Ainsi, la prévalence de la grande criminalité, la défaillance de la sécurité
publique et l’effet négatif de la criminalité sur l’opinion publique peuvent amener
une partie de la population à des prises de positions extrémistes. Cela engendre
chez l’individu ou le groupe un réflexe de défense préventive qui entraîne à son
tour l’insécurité chez les autres pour finalement aboutir à une déstabilisation de la
paix sociale. Dans la ville de Ouagadougou, nous assistons de plus en plus à un élan
d’auto défense au sein de la population22 . C’est souvent une forme collective de
réponse sociale face à l’insécurité. Elle traduit un ressentiment général de non
confiance à toute forme de justice légale qui se manifeste par des formes de justice
spontanées menant à des lynchages publics de délinquants pris en flagrant délit.
Dans certains cas, on assiste à la formation de comités d’auto défense dans les
quartiers pour assurer la sécurité des populations.
21
Application efficace des principes directeurs des Nations Unies relatif à la prévention du crime », Point 5 de l’ordre du
jour, 12ème congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, Salvador, 12- 19 avril 2010
22
Rapport SP/CNALPC, Burkina Faso, 2009
23
Les conséquences de la montée de l’insécurité ont occasionné également la
réduction des prérogatives de l’Etat par la privatisation de la sécurité. La
prolifération actuelle des sociétés privées de gardiennage en fait foi. Au niveau
national, on dénombre 170 sociétés privées de gardiennage dont 90 pour la seule
ville de Ouagadougou. Selon la législation en vigueur, la société privée de
gardiennage est toute personne de droit privé qui exerce une activité consistant à
fournir au personnes physiques ou morales des services ou prestations ayant pour
objet la surveillance des biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des
personnes qui sont en relation directe ou indirecte avec ces biens.23
CONCLUSION
En somme, il ressort de ce travail que la criminalité à des effets néfastes sur
la société. Il nous a permis de montrer son impact sur la santé, le droit, l’économie
et sur les institutions malgré l’absence de données statistiques dans ces différents
domaines.
Pour endiguer ce fléau, des recommandations et solutions ont toujours été
préconisées à travers des études, des conférences et autres rencontres. Mais, pour
que la lutte contre l’insécurité et la criminalité réussisse, il faut nécessairement que
la commune de Ouagadougou et partant, l’Etat burkinabé prenne en compte les
données de la criminalité et qu'ils les considèrent comme des indicateurs du
développement.
23
Décret 2009- 343 /PRES/PM/SECU/DEF/MATD/MJ/MEF/MTSS du 25 Mai 2009
24
BIBLIOGRAPHIE
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 Rapport SP/CNALPC, Burkina Faso, 2009
 Rapport de l’Organe International de Contrôle des Stupéfiants, 2003
 Relevé chiffré des activités de la Direction Régionale de la Police
Nationale du Centre
 Rapport d’activité du poste de commandement Radio de la Police
municipale
 Décret 2009- 343 /PRES/PM/SECU/DEF/MATD/MJ/MEF/MTSS
du 25 Mai 2009
 Loi des Finances

Rapport du Programme d’investissements publics du Ministère de
l’Economie et des Finances
 Tableau de bord statistique 2009 de la Justice, Ministère de la justice,
mars 2011, 75 p
26
ANNEXES
1) Tableau récapitulatif des conséquences de l’insécurité : Cas des coups et
blessures volontaires après les agressions physiques, des agressions sexuelles
et des vols
Tableau 1: Les principales conséquences des coups et blessures volontaires après les
agressions physiques
SOCIETE (Famille, Etat ou administration,
Employeur, etc)
VICTIMES
Sociales
DIRECTES
INDIRECTES ou
INDUITES
DIRECTES
INDIRECTES
ou INDUITES
Troubles urbains
-Réactions de
réprobation
-Peur de la criminalité et sentiment
d’insécurité généralisé
-Interventions de
structures sociales de
dialogue et de
pacification
-Interventions
d’associations de
protection des droits
-Mise en place de mesures de sécurité et
de protection
-Communiqués ou conférences de
presse des autorités
- Utilisation limitée de l’espace public
-Stigmatisation des
quartiers
criminogènes
-Installation d’un
climat de suspicion
et de violence
malsain qui détériore
la santé morale le
bien être des
populations
- Menace pour
l’ordre sociale par la
déstabilisation de la
communauté
- Détérioration du
capital social
sanitaires
Juridiques
- Choc émotionnel
-Décès de la victime
-Réorganisation des centres de soins
-Traumatisme
physique et
psychologique
-Invalidité de la victime
donc réduction à l’accès à
l’emploi
-Renforcement des capacités
-Contamination aux
maladies (tétanos par
exemples suite à un
coup de couteau)
-Mise en cause de
l’incurie des structures
sanitaires
-Recours à une
assistance judiciaire
-Actions en
dédommagement
assurances
- Menace la mise en
œuvre effective des droits
et valeurs dans le cadre
de systèmes
démocratique ;
-Comptes rendus
sanitaires de l’état de
la victime
-Cellules de soutien
et d’aide à la victime
- Mesures de protection de la victime et
d’application de la loi contre l’auteur
-Renforcement du dispositif juridique
en matière de répression
- Croissance progressive du nombre des
condamnés
-Promotion et vote
de nouvelles lois
-Adoption de textes
spécifiques
-Relectures de textes
de
loi
pour
adaptation.
-Mise en place de
comité ad-hoc de
réflexion sur les
textes
-Encombrement des
tribunaux
-Hausse
de
la
proportion
des
27
condamnés
l’ensemble
détenus ;
Judiciaires
Action en justice
Incrimination pénale
-Accélération des procédures judiciaires
et durcissement de la loi par
l’application de peines plus sévères
-Interventions médiatiques des
instances judiciaires
parmi
des
--Augmentation
nombre
juridictions
opérationnelles
du
de
-Augmentation du
nombre
des
magistrats,
du
personnel de la
Garde de Sécurité
Pénitentiaire
des
Maisons d’arrêt et de
correction.
-Renforcement de la
spécialisation des
personnels
-Augmentation
significative de la
durée moyenne des
peines prononcées
Économiques
Politiques et
institutionnelles
Pertes financières en
frais médicaux, les
pertes de salaires et
les, manque à gagner
Coût de l’intervention
judiciaire incluant la
police, les tribunaux et les
services correctionnels ;
-Réparation des préjudices
-Actions récursoires
-Versements de montants d’assurances
-Réduction des fonds
disponibles pour le
développement
social par le coût du
crime et la justice
pénale l
Violations des droits
humains, traitements
dégradants et
humiliants
Récupération
politiciennes ou
syndicales
Politiques d’aide et de soutien aux
victimes
-Mise en place de
stratégies de
sensibilisation
Articles des médias
28
Tableau2: Les principales conséquences des agressions sexuelles
SOCIETE (Famille, Etat ou administration, Employeur,
etc)
VICTIMES
Sociales
DIRECTES
INDIRECTES ou
INDUITES
DIRECTES
INDIRECTES ou
INDUITES
-Stigmatisation
-Réactions de
réprobation
-Peur de la criminalité et sentiment
d’insécurité généralisé
-Interventions de structures
sociales de dialogue et de
pacification
-Interventions
d’associations de
protection des droits
surtout les associations
féminines
-Mise en place de mesures de sécurité et
de protection
-Techniques
d’évitement
-Sentiment d’injustice
de dévalorisation et
d’impuissance
-Mise en place de procédure de
dénonciation
-Communiqués ou conférences de
presse des autorités
- Utilisation limitée de l’espace public
par les femmes surtout
-Tension dans le service et les
chantages
- Menace pour l’ordre sociale par la
déstabilisation de la communauté
- Détérioration du capital social
sanitaires
- Choc émotionnel
-Traumatisme
physique et
psychologique
-Aide à la prise en charge
médicale et
psychologique de la
victime
- Exposition des autres membres de la
société aux maladies infectieuses et
autres problèmes de santé publique
-Programme de sensibilisation
-Comptes rendus sanitaires de
l’état de la victime
-Cellules de soutien et d’aide à
la victime
-Recours à des experts
-Contamination aux
maladies infectieuses
-Recours à une
assistance judiciaire
Juridiques
- Menace la mise en
œuvre effective des droits
et valeurs dans le cadre
de systèmes
démocratique
-Mesures de protection de la victime et
d’application de la loi contre l’auteur
Adoption de textes spécifiques
-Accélération des procédures judiciaires
et renforcement des sanctions pénales
Elaboration de nouvelles
normes de travail et de
comportement
-Incrimination pénale
Judiciaires
Action en justice
Mesures de protections
judiciaires spécifiques
-Interventions médiatiques des
instances judiciaires
Economiques
Dépenses de santé
-Coût de l’intervention
judiciaire incluant la
police, les tribunaux et les
services correctionnels
Réparation des préjudices
-Réduction des fonds
disponibles pour le
développement social par le
coût du crime et la justice
pénale l
Elaboration de politique de prévention
et de répression spécifique
Soutien aux associations
spécifiques
-Appui d’associations
féminines
Politiques et
institutionnelles
Violations des droits
humains, traitements
dégradants et
humiliants
-Programme de sécurité
incluant l’approche genre
-Programme d’éducation
et de sensibilisation
29
Tableau 3: Les principales conséquences des vols
SOCIETE (Famille, Etat ou administration,
Employeur, etc)
VICTIMES
Sociales
DIRECTES
INDIRECTES ou
INDUITES
DIRECTES
INDIRECTES
ou INDUITES
--Troubles urbains
-Réactions de
réprobation
-Peur de la criminalité et sentiment
d’insécurité généralisé
-Interventions
d’associations de
protection des droits
-Mise en place de mesures de sécurité et
de protection
Interventions de
structures sociales de
dialogue et de
pacification
Pauvreté suite aux
expropriations et
destructions de biens
lors de la commission
d’infraction
-Communiqués ou conférences de
presse des autorités
- Utilisation limitée de l’espace public
Stigmatisation des
quartiers
criminogènes
-Installation d’un
climat de suspicion
et de violence
malsain qui détériore
la santé morale le
bien être des
populations
- Menace pour
l’ordre sociale par la
déstabilisation de la
communauté
- Détérioration du
capital social
sanitaires
Néant
Néant
Néant
Néant
-Recours à une
assistance judiciaire
- Menace la mise en
œuvre effective des droits
et valeurs dans le cadre
de systèmes
démocratique ;
- Mesures de protection de la victime et
d’application de la loi contre l’auteur
-Promotion et vote
de nouvelles lois
-Renforcement du dispositif juridique
en matière de répression
Adoption de textes
spécifiques
- Croissance progressive du nombre des
condamnés
-Relectures de textes
de loi pour
adaptation.
Juridiques
-Actions en
dédommagement
assurances
-Mise en place de
comité ad-hoc de
réflexion sur les
textes
-Encombrement des
tribunaux
-Hausse de la
proportion des
condamnés parmi
l’ensemble des
détenus
30
Judiciaires
Action en justice
Incrimination pénale
-Accélération des procédures judiciaires
et durcissement de la loi par
l’application de peines plus sévères
-Interventions médiatiques des
instances judiciaires
-Augmentation
nombre
juridictions
opérationnelles
du
de
-Augmentation du
nombre
des
magistrats,
du
personnel de la
Garde de Sécurité
Pénitentiaire
des
Maisons d’arrêt et de
correction.
-Renforcement de la
spécialisation des
personnels
-Augmentation
significative de la
durée moyenne des
peines prononcées
Économiques
-pertes financières et
matérielles subies
-dommages non
réclamés
Coût de l’intervention
judiciaire incluant la
police, les tribunaux et les
services correctionnels ;
-Réparation des préjudices
-Versements de montants d’assurances
- l’investissement en matière de
prévention et le coût de l’intervention
judiciaire ont une incidence directe sur
le budget de l’Etat
-Réduction des fonds
disponibles pour le
développement
social par le coût du
crime et la justice
pénale l
-Entrave à la liberté de mouvement et
de commerce,
-Réduction de l'accès à l'emploi, le
fonctionnement des petites et
moyennes entreprises et des activités
éducatives.
- Frein à un secteur important de
l’économie qu’est le tourisme
Politiques et
institutionnelles
Violations des droits
humains, traitements
dégradants et
humiliants
Récupération
politiciennes ou
syndicales
Articles des médias
- Lynchages publics de délinquants pris
en flagrant délit
- Prolifération des sociétés privées de
gardiennage
Politiques d’aide et de soutien aux
victimes
Elan d’auto défense
au sein de la
populationFormation de
comités d’auto
défense
-Mise en place de
stratégies de
sensibilisation
31
2) Guide d’entretien
Présentation de l’interviewer
Bonjour, je suis…
. J’aimerais m’entretenir avec vous dans le cadre d’une étude
commanditée par le PCRSU et qui porte sur la prévention de l’insécurité. De nos jours l’insécurité
est devenue un fléau très préoccupant malgré les multiples mesures de répression. Actuellement
les tendances sont portées sur la prévention et c’est dans ce cadre que s’inscrivent les actions
PCRSU. Il s’agit de mener une enquête auprès de vous en vue de nous faire une idée sur les
conséquences de la criminalité.
Personnes ressources des milieux sociaux (groupes de femmes et d’hommes )
Questions
Réponses
1- Que ressentez vous face à l’insécurité et à la
criminalité grandissante dans la ville de
Ouagadougou ?
2- Quel sont les effets de l’insécurité et de la
criminalité sur votre quotidien ?
3-Pouvez vous nous citez quelques effets de
l’insécurité et de la criminalité sur la société
entière
4- Face à l’insécurité et à la criminalité
grandissante, est ce que vous vous sentez
suffisamment protéger par les structures
classiques (la Police, la Justice)? Si non que faites
vous pour vous protéger?
Personnes ressources des milieux sanitaires (Médecins et autres agents de santé)
Questions
Réponses
1 - Pouvez-vous nous citer quelques effets de
l’insécurité et de la criminalité sur la santé des
populations ?
2 - Quel sont les domaines sanitaires les plus
touchés par l’insécurité la criminalité ? (maladies
infectieuses, psychiatrie, traumatologie)?
3 - Le défaut de prise en charge rapide des
victimes de l’insécurité du fait de l’état des
32
structures sanitaires (éloignement, faible
équipement) n’est-il pas une situation qui
contribue à accroitre les conséquences sanitaires
d’un fait de criminalité ou d’insécurité ?
Personnes ressources de la Police, de la Gendarmerie et de la Justice
Nationale et Municipal, de Gendarmerie, Magistrats)
Questions
(Officiers de Police
Réponses
1- Est-ce que le dispositif juridique actuel permet
de faire face à la monté de l’insécurité et de la
criminalité?
Quelles sont les mesures prises sur le plan
juridique pour trouver une réponse à la montée
l’insécurité et de la criminalité ?
3- Si il y’en a eu, quelles sont les orientations
données à ces mesures? (durcissement ou
adoucissement de la loi face à l’insécurité et à la
criminalité) ?
4- Quel est l’impact de l’insécurité et de la
criminalité au niveau même de l’administration
de la justice ? (des procédures de police jusqu'à
l’application de la peine)
5- Est-ce que la hausse de l’insécurité et de la
criminalité a eu un impact (négatif ou positif) sur
la perception que les populations ont des
services de police et de justice? Pourquoi
6- Des réalités comme le cout de la justice, la
complexité et la lenteur des procédures
judiciaires ne contribuent-ils pas à éloigner les
populations des services de police et de justice ?
33
3) Listes des personnes ressources
Nom et prénoms
Qualité ou titre
01
KIMA Lorentine
02
Mme
OUANGO/
Josephine
03
SANKARA Bonswindé
Commissaire de police : Ouaga 2000
04
NDO Sylvestre
Officier de la police municipale
05
Mme OUEDRAOGO Julie
Responsable de groupement féminin de
l’arrondissement de sig nohin
06
KABORE Tambiga
Responsable d’un groupement de jeunes
dans l’arrondissement de Baskuy
O7
SANA Lassane
Responsable d’un groupement de jeunes
dans l’arrondissement de Boulmiougou
08
KOUDRAOGO Issa
Responsable d’association de quartier
dans l’arrondissement de Bogodogo
09
PALENFO Chantal
Responsable de groupement feminin de
l’arrondissement de Nongr-masom
Juge, Conseiller technique Ministère de
la justice
WOBA
W.
Médecin, CMA de Kossodo
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