conditions generales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Dragées délices
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre M.
Abbat René (responsable du site dragées-délices.fr), 10 chemin de fond-rose 69300 Caluire et
Cuire et les clients. Elles déterminent les droits et obligations entre le vendeur et les clients.
PREAMBULE
Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des
informations diffusées sur notre site dragées-délices.fr. Nous nous réservons le droit de corriger
sans préavis le contenu de notre site. Nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou
l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur dragées-délices.fr.
En conséquence, nous déclinons toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou
omission portant sur des informations disponibles sur le site. Pour tous dommages résultant
d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à
la disposition sur le site et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles
qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de
quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site et ou du crédit accordé
à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance
de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur dragées-délices.fr à l’exclusion
de toutes autres conditions.
En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de
l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents.
Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse,
inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
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EDITEUR DU SITE
Dragées délices
10 Chemin de Fond rose
69 300 Caluire et Cuire (France)
Téléphone +33 (0) 4 78 29 04 43
Portable +33 (0) 6 03 15 38 51
[email protected]
Responsable du site M Abbat René
N° de RCS : 525 020 574 R.C.S. Lyon
N° de SIRET : 525 020 574 00014
Code APE : 4791B
La marque et le logo dragées délices sont déposés à l’I.N.P.I. sous le N° 13 4 047 531
N° de déclaration CNIL : 2000245 v 0
TVA non applicable selon l’article 293B du CGI.
LES OFFRES ET PRIX
Les prix sont indiqués en Euros. Ils tiennent compte d´éventuelles réductions applicables au jour
de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d´emballage qui seront facturés en
supplément et seront précisés à l´acheteur avant la validation définitive de sa commande.
Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ou de
remises ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité
donnée.
Dragées délices se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront
facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l´enregistrement de la commande, sous
réserve de la disponibilité desdits produits.
COMMANDE ET VALIDATION DE LA TRANSACTION
Il est important d´apporter le plus grand soin à la saisie de vos informations personnelles et de
préciser, en remarque le cas échéant, toute particularité que vous jugerez nécessaire concernant
le bon traitement de votre commande et de sa livraison. Lorsque vous validez la commande,
vous déclarez accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et
sans réserve. Votre commande est alors transmise à notre service client pour traitement.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un
litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Dès l’enregistrement de votre commande, un accusé de réception de celle-ci vous sera envoyé
par e-mail. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la
transaction. Vous acceptez que nos systèmes d’enregistrement de la commande vaillent preuve
de la nature de la convention et de sa date.
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MODES ET SECURITE DES PAIEMENTS
Pour la France métropolitaine les modes de paiement accepté sont (chèque, virement, carte
bancaire via PayPal et compte PayPal)
Pour les autres pays (virement, carte bancaire via PayPal et compte PayPal)
Très sensible à la sécurité des paiements par carte bancaire nous avons choisi PayPal le site
le plus connu présent dans plus de 190 pays et le plus sécurisé pour vos paiements en ligne.
Déroulement du processus de paiement pour les clients ne possédant pas de compte PayPal
Quand vous avez validé votre commande sur notre site, vous êtes redirigé sur une page
sécurisée du site PayPal. Vous cliquez sur : " Payer sans ouvrir de compte " en dessous de
la boite d’identification. Vous entrez sur une page sécurisée du site Paypal, vous r emplissez
les champs demandé et validez la transaction. L’intégrité et la confidentialité des
informations recueillies sont assurées par Paypal, à aucun moment nous avons accès à vos
informations bancaire.
DISPONIBILITES DES PRODUITS
Nos offres de produits proposés sur dragées-délices.fr ne sont valables que dans la limite des
stocks disponibles. En cas d´indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous
nous engageons à vous en informer dans les plus brefs délais et à vous indiquer le délai d´attente
pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l´annulation
(remboursement par chèque, virement bancaire ou sur votre compte PayPal) ou l´échange de
votre commande en nous téléphonant au +33 (0) 4 78 29 04 43 ou en nous contactant par email : [email protected].
RESPECT DE LA VIE PRIVEE
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la
protection des personnes physiques à l´égard des traitements de données à caractère personnel
modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, la collecte, l´enregistrement et la conservation
automatisés d´informations nominatives s´effectuent sur dragées-délices.fr dans le cadre de la
déclaration d´un traitement d´informations personnelles effectuée auprès de la Commission
Nationale de l´Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro (2000245 v 0).
Le droit d´accès et de rectification prévu à l´article 34 et suivants de la loi précitée s´exerce par
courrier à l´adresse : dragées délices 10 chemin de Fond rose 69 300 Caluire et cuire (France).
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RETRACTATION ET RETOURS COLIS
Si votre commande ne correspond pas à votre attente, n’ayez aucune inquiétude.
Retournez-la nous dans son emballage d’origine après nous en avoir avisé par notre formulaire
de rétractation, en parfait état, maximum 14 jours après sa réception. Vous pouvez également
nous transmettre un modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée
d'ambiguïté
Vous nous réexpédiez l’article ou les articles que vous ne désirez pas garder maximum 14 jours
après nous en avoir avisés.
Veillez à bien emballer et protéger l’article ou les articles que vous nous réexpédiez pour éviter
tout risque de casse ou de détérioration pendant le transport, les articles cassés ou abimés ne
serons pas remboursé.
Nous nous engageons à vous rembourser maximum 14 jours après réception du colis.
Si vous nous renvoyez la totalité de votre commande les frais d’expédition vous serons
remboursés à hauteur d’une expédition au tarif standard.
Les frais de retour de votre commande resteront à votre charge.
Pour des raisons évidentes de sécurité alimentaire, les dragées ou tout autre produit alimentaire
ne serons ni repris ni échangés sauf erreur de notre part à la préparation de votre commande.
Les produits personnalisés ou vendu avec option (montage, garnis, imprimé…) ne sont ni repris
ni échangés sauf erreur de notre part à la préparation de votre commande.
Pour les colis qui nous sont retournés par le transporteur lorsque le client n’a pas retiré sa
commande, les frais de port ne seront pas remboursés.
Les retours sont à effectuer à :
Dragées délices
10 chemin de Fond rose
69 300 Caluire et cuire
(France).
RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Dragées délices ne
pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait
de l´achat des produits.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas
contractuels. En conséquence, la responsabilité de dragées délices ne saurait être engagée en cas
d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Dragées délices ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas
de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève
totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou
communications, inondation, incendie. Dragées délices n’encourra aucune responsabilité pour
tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de
chance, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le présent. Dragées délices
dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux
dispositions légales et réglementaires en vigueur.
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Dragées délices
IMPORTATION ET DROITS DE DOUANE
Dans le cas d’une commande livrée hors de France, l’acheteur doit vérifier sous sa seule
responsabilité qu’il peut importer et utiliser les produits dans son pays. L’acheteur doit aussi
vérifier si les produits importés sont soumis à des taxes et droits de douane éventuels imposés
par le pays dans lequel sont livrés les produits.
Ces taxes et droits de douane éventuels sont à la charge de l’acheteur. Pour les connaitre nous
vous conseillons de vous rapprocher des autorités de votre pays. Dragées délices ne pourra être
tenue pour responsable en cas de non respect de la loi imposée dans le pays de destination de
l’acheteur.
RECEPTION DES COLIS
A la réception de votre commande, vérifiez bien que votre colis soit en bon état et qu’il n’a pas
été ouvert. Si vous avez le moindre doute émettez des réserves auprès du livreur ou de votre
point relais, vous avez aussi la possibilité de refuser le colis, il nous sera retourné.
En cas de casse nous vous rembourserons les articles abimés ou cassés après constat sur photo.
ATTENTION sans réserves auprès du transporteur nous ne pourrons prendre en compte votre
réclamation.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits
similaires, le présent site internet et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos,
graphiques, etc. se trouvant dans le présent site internet ainsi que leur compilation sont la
propriété exclusive de Dragées délices ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune
licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site internet.
La reproduction ou l´utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux
fins exclusives d´information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute
utilisation de copies réalisées à d´autres fins étant expressément interdites. Toute autre
utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle,
sauf autorisation préalable et écrite de dragées délices.
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TEXTE APPLICABLE – JURIDICTION
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue
française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Dragées délices se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes
conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées
à la connaissance du client et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la
modification.
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