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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre, à l'attention de M. COLIN Gérard, 48 Bis, route de Veulettes, F - 76450 Cany barville, Tél : +33 235579527, Email : [email protected], Fax : +33 235579529 Code d'identification national : 24760038000015 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://www.cote-albatre.com Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : Mairie de MANNEVILLES ES PLAINS, Rue du Puits, F - 76460 Manneville es plains Mairie de PALUEL, Place Henry de Sancy, F - 76450 Paluel Mairie de VEAUVILLE LES QUELLES, Route de la Mairie, F - 76560 Veauville les quelles I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Location, installation et maintenance de photocopieurs multifonctions II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Fournitures Location Code NUTS : FR232 II.1.3) L'avis implique : II.1.4) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Après une déclaration sans suite, le pouvoir adjudicateur a décidé de relancer ce présent marché. Dans le cadre de la location, l'installation et la maintenance de photocopieurs multifonctions neufs ainsi que la fourniture des consommables (hors papier), un groupement de commandes a été créé entre la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre et les communes de MANNEVILLE ES PLAINS, de PALUEL et de VEAUVILLE LES QUELLES afin de réaliser dans une seule et même opération la fourniture de matériels de reprographie et de la maintenance associée qui seront, pour ceux qui les concernent, à charge de chaque membre du groupement. II.1.5) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 30121100, 50313000 II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. Prix des prestations, pondération : 50. 2. Valeur technique appréciée sur une évaluation techniques qui se décompose en 2 sous-critères (Respect des points du cahier des charges : 20 points et solution technique performant : 20 points dont 10 pour la vitesse moyenne et 10 pour la capacité technique), pondération : 30. 3. Délais de livraison, pondération : 10. 4. Service après-vente et assistance technique, pondération : 10. page 1 / 4 IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée : IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Avis de marché Numéro d'avis au JO : 2013/S014-019303 du 19 janvier 2013 SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : 2012042 Lot n° : 1 Intitulé : Location, installation et maintenance d'outils de reprographie dans les locaux normands de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre. Ce marché concerne la location de solution permettant : -Des impressions noir et couleurs (max format A3) à partir des réseaux informatiques -Des fax dématérialisés vers des répertoires réseaux ou des adresses mails et à partir de documents papier ou d'ordinateurs -Des photocopies noir et couleurs (max format A3) -Des scannérisations de documents (max format A3) vers des répertoires réseaux ou des adresses mails. -Les éditions pourront être agrafées V.1) Date d'attribution du marché : 16 avril 2013 V.2) Informations sur les offresNombre d'offres reçues : 4 V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : Groupement DEBUCY/BNP PARIBAS LEASE GROUP, 595, avenue du Maréchal Juin BP 22, F - 76231 Bois guillaume cedex, Tél : +33 235592560, Email : [email protected], Fax : +33 235592564 V.4) Informations sur le montant du marché V.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité : Marché n° : 2012042 Lot n° : 2 Intitulé : Location, installation et maintenance d'outils de reprographie dans les locaux alpins de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre. Ce marché concerne la location de solution permettant : -Des impressions noir et couleurs (max format A3) à partir des réseaux informatiques -Des fax dématérialisés vers des répertoires réseaux ou des adresses mails et à partir de documents papier ou d'ordinateurs -Des photocopies noir et couleurs (max format A3) -Des scannérisations de documents (max format A3) vers des répertoires réseaux ou des adresses mails. -Les éditions pourront être agrafées V.1) Date d'attribution du marché : 16 avril 2013 V.2) Informations sur les offresNombre d'offres reçues : 1 V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : Groupement Konica Minolta / GE Capital Equipement Finance, Parc d'activité de la Vatine 9 rue Jaques Monod BP 336, F - 76137 Mont saint aignan, Tél : +33 235614110, Email : [email protected], Fax : +33 235599323, URL : http://www.konicaminolta.fr V.4) Informations sur le montant du marché V.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité : Marché n° : 2012042 Lot n° : 3 Intitulé : Location, installation et maintenance d'outils de reprographie pour la commune de MANNEVILLE ES PLAINS. Ce marché concerne la location de solution permettant -Des impressions noir et couleurs (max format A3) à partir des réseaux informatiques -Des fax dématérialisés vers des répertoires réseaux ou des adresses mails et à partir de documents papier ou d'ordinateurs -Des photocopies noir et couleurs (max format A3) -Des scannérisations de documents (max format A3) vers des répertoires réseaux ou des adresses mails. page 2 / 4 -Les éditions pourront être agrafées V.1) Date d'attribution du marché : 16 avril 2013 V.2) Informations sur les offresNombre d'offres reçues : 3 V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : Groupement Konica Minolta / GE Capital Equipement Finance, Parc d'activité de la Vatine - 9 rue Jaques Monod - BP 336, F - 76137 Mont saint aignan, Tél : +33 235614110, Email : [email protected], Fax : +33 235599323, URL : http://www.konicaminolta.fr V.4) Informations sur le montant du marché V.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité : Marché n° : 2012042 Lot n° : 4 Intitulé : Location, installation et maintenance d'outils de reprographie pour la commune de PALUEL. Ce marché concerne la location de solution permettant : -Des impressions noir et couleurs (max format A3) à partir des réseaux informatiques -Des fax dématérialisés vers des répertoires réseaux ou des adresses mails et à partir de documents papier ou d'ordinateurs -Des photocopies noir et couleurs (max format A3) -Des scannérisations de documents (max format A3) vers des répertoires réseaux ou des adresses mails. -Les éditions pourront être agrafées V.1) Date d'attribution du marché : 16 avril 2013 V.2) Informations sur les offresNombre d'offres reçues : 3 V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : Groupement Konica Minolta / GE Capital Equipement Finance, Parc d'activité de la Vatine - 9 rue Jaques Monod - BP 336, F - 76137 Mont saint aignan, Tél : +33 235614110, Email : [email protected], Fax : +33 235599323, URL : http://www.konicaminolta.fr V.4) Informations sur le montant du marché V.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité : Marché n° : 2012042 Lot n° : 5 Intitulé : Location, installation et maintenance d'outils de reprographie pour la communes de VEAUVILLE LES QUELLES. Ce marché concerne la location de solution permettant : -Des impressions noir et couleurs (max format A3) à partir des réseaux informatiques -Des fax dématérialisés vers des répertoires réseaux ou des adresses mails et à partir de documents papier ou d'ordinateurs -Des photocopies noir et couleurs (max format A3) -Des scannérisations de documents (max format A3) vers des répertoires réseaux ou les adresses mails. -Les éditions pourront être agrafées V.1) Date d'attribution du marché : 16 avril 2013 V.2) Informations sur les offresNombre d'offres reçues : 3 V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : Groupement Konica Minolta / GE Capital Equipement Finance, Parc d'activité de la Vatine - 9 rue Jaques Monod - BP 336, F - 76137 Mont saint aignan, Tél : +33 235614110, Email : [email protected], Fax : +33 235599323, URL : http://www.konicaminolta.fr V.4) Informations sur le montant du marché V.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.2) Autres informations Référence de la publication au B.O.A.M.P. : Parution n°20130013 B, annonce n°231 du 18 janvier 2013 VI.3) Procédures de recours VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de ROUEN, 51, avenue Gustave Flaubert - BP 500, F - 76005 Rouen cedex, Tél : +33 232081270, Email : [email protected], Fax : +33 232081271, URL : http://www.ta-rouen.juradm.fr VI.3.2) Introduction des recours page 3 / 4 VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert - BP 500, F - 76005 Rouen cedex , Tél : +33 0232081270, Email : [email protected], Fax : +33 0232081271, URL : http://www.tarouen.juradm.fr VI.1.4) Date d'envoi du présent avis : 13 mai 2013 page 4 / 4