Document unique consultation ZAE

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COMMUNAUTE DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON
Place Martin Bidouré, 83630 Aups – Tel: 04 94 70 19 12 – Mel: [email protected]
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
PRESTATION INTELLECTUELLE
ETUDES PREALABLES ET ACCOMPAGNEMENT DE LA COLLECTIVITE
EN VUE DE LA REALISATION DE SON SHEMA DE DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE INTERCOMMUNAL, ET DU TRANSFERT, DE
L’AMENAGEMENT ET DE LA COMMERCIALISATION DES ZONES
D’ACTIVITES ECONOMIQUES
Dossier de consultation valant RC, AE, BPU, CCAP et CCTP.
Date limite de réception des offres :
Avant le 09 décembre 2016 à 12h00.
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SOMMAIRE
I.
LE MAITRE D’OUVRAGE ................................................................................................................... 3
II.
EVOLUTION DE LA COMPETENCE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EXERCEE PAR LA CCLGV ....... 3
III.
LES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES DU TERRITOIRE INTERCOMMUNAL ............................ 5
IV.
OBJET DE LA CONSULTATION ...................................................................................................... 5
a.
L’ETUDE STRATEGIQUE ECONOMIQUE GLOBALE (Tranche ferme) ............................................ 6
b.
ETUDE TECHNIQUE OPERATIONNELLE (Tranche conditionnelle) ............................................... 7
V.
ATTENDUS TECHNIQUES, ECONOMIQUES ET COMMERCIAUX ....................................................... 8
VI.
ORGANISATION ........................................................................................................................... 9
VII.
LIVRABLES .................................................................................................................................... 9
VIII.
QUALIFICATIONS DU PRESTATAIRE ........................................................................................... 12
IX.
CALENDRIER PREVISIONNEL DE LA MISSION............................................................................. 12
X.
DUREE DE LA MISSION .................................................................................................................. 12
XI.
MODALITES DE REMISE DES OFFRES ......................................................................................... 12
XII.
TYPE, OBJET ET FORME DU MARCHE ........................................................................................ 13
XIII.
MODE DE PASSATION RETENU .................................................................................................. 13
XIV.
VARIANTES................................................................................................................................. 13
XV.
MODE DE REGLEMENT .............................................................................................................. 13
XVI.
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ................................................................................................ 13
XVII.
PRESENTATION DES OFFRES ...................................................................................................... 14
XVIII.
CHOIX DE L’ATTRIBUTAIRE .................................................................................................... 14
XIX.
PROCEDURE DE NEGOCIATION ................................................................................................. 15
XX.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ................................................................................... 15
XXI.
ENGAGEMENT DES PARTIES ...................................................................................................... 16
XXII. ANNEXE 1 : DETAILS POUR LA TRANCHE CONDITIONNELLE DES ELEMENTS TECHNIQUES
ATTENDUS ............................................................................................................................................. 18
XXIII.
ANNEXE 2 : PROJETS DE STATUTS MODIFIES ........................................................................ 19
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Marché d’études et d’accompagnement
I.
LE MAITRE D’OUVRAGE
Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon, Place Martin Bidouré, 83630 Aups.
La Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon (CCLGV) a été créée le 1er janvier 2014 autour
du regroupement de 11 communes du Haut-Var Verdon : Aiguines, Artignosc-sur-Verdon, Aups,
Baudinard-sur-Verdon, Bauduen, Les Salles-sur-Verdon, Moissac-Bellevue, Régusse, Tourtour,
Villecroze, Vérignon. Elle compte à ce jour environ 8000 habitants.
Au 1er janvier 2017, la CCLGV intègrera 5 nouvelles communes du Haut-Var Verdon : Trigance, Le
Bourguet, Brenon, La Martre et Chateauvieux. Elles représentent environ 500 habitants
supplémentaires.
La CCLGV est un territoire rural et préservé du Haut-Var Verdon. 11 communes sur 16 sont intégrées
au périmètre du Parc Naturel Régional du Verdon.
La CCLGV est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à Fiscalité Professionnelle
Unique (EPCI-FPU). Ainsi, la fiscalité des entreprises (CET) est entièrement affectée à
l’intercommunalité, qui prélève le produit de l’imposition économique des communes regroupées et
en vote le taux. Le développement des activités économiques est donc essentiel au bon
fonctionnement de notre intercommunalité.
L’objectif de la CCLGV est de promouvoir un développement économique harmonieux, équilibré et
raisonné de son territoire, en s’appuyant sur des zones d’activités à taille humaine pleinement
intégrées au tissu local et rural.
II.
EVOLUTION DE LA COMPETENCE DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE EXERCEE PAR LA CCLGV
A sa création, la CCLGV s’était dotée de la compétence « Développement Economique » ainsi
formulée :
Action de développement économique :
 Aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire,
artisanale ou touristique nouvelles sont d'intérêt communautaire.
 Actions de développement économique d'intérêt communautaire.
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En octobre 2015, un premier état des lieux a été mis en place avec les collectivités locales pour
connaître les filières d’activité et appréhender le volume d’entreprises installées au sein des 8 zones
d’activités économiques.
Le 21 janvier 2016, la CCLGV a signé une Charte de Partenariat avec la Chambre de Commerce et
d’Industrie du Var en faveur de l’animation économique, de l’accompagnement à la création et au
développement d’entreprises, de la fourniture de bases de données économiques, du volet emploiformation et de l’accompagnement technique des grands projets du territoire.
Un recensement initial des entreprises installées au sein de 8 zones d’activités du territoire a été établi,
en Février 2016, en partenariat avec la CCI du Var, permettant de mettre en avant les superficies
totales des sites, les superficies disponibles, le nombre estimé d’entreprises, le nombre estimé
d’emplois ainsi que les projets de zones avec les surfaces disponibles à terme.
Puis, la CCLGV a ouvert, le 01 Juillet 2016, un poste de Développeur Economique, Agricole, Numérique
et Politique Energétique, 3 jours par semaine, en partenariat avec la Communauté de Communes
Provence Verdon (mise à disposition les 2 jours restants), pour mettre en place et coordonner les
nouveaux outils en faveur du Développement Economique Intercommunal, dont le premier volet a
débuté dès le 02 septembre 2016 par la création d’un nouveau Dispositif d’accompagnement à la
Création d’Entreprises, Reprise de Fonds de Commerce et Développement des Nouvelles Entités
intitulé « TERRE D’AMBITIONS » accessible au sein des 3 Maisons de Services Au Public présentes sur
les 2 intercommunalités (Aups, Barjols et Rians).
Le Chargé d’Etudes responsable du Développement Economique sera l’interlocuteur technique
privilégié du bureau d’études retenu. Il aura la charge d’effectuer le suivi de la présente étude. Dans
un second temps, il sera garant de sa déclinaison en phase opérationnelle.
Début Septembre 2016, un croisement des informations récupérées auprès de la CCI du Var et des
collectivités locales a permis de montrer que 80 entreprises étaient installées au sein des 8 ZAE.
Enfin, un recensement complémentaire des entreprises et une enquête d’opinion a été coordonné
entre la CCLGV et la CCI du Var le 19 septembre 2016 sur les différentes Zones d’Activités Economiques
afin d’apprécier les urgences prioritaires (aménagement des ZAE, besoins prioritaires, préoccupation
majeure, création d’une association de représentativité, formations mutualisées, groupement
d’employeurs, achats groupés, etc…). Les questionnaires ont été distribués. La récupération de ceuxci est en cours ainsi que l’analyse des résultats.
Toutefois, la CCLGV ne s’est pas encore dotée d’un schéma de développement économique,
document-cadre formalisant la stratégie économique territoriale à venir.
Les statuts de la CCLGV sont en cours de modification afin d’intégrer la nouvelle formulation de la
compétence « économique » prévue par la loi NOTRe (voir : annexe 2 – projets de statuts modifiés le
21/09/2016), à savoir :
 Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17.
 Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale,
tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.
 Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt
communautaire. »
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III.
LES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES DU TERRITOIRE
INTERCOMMUNAL
Actuellement, la CCLGV dispose, sur son territoire de 8 Zones identifiées par la CCI du Var comme
« Zones d’Activités Economiques » :








ZAE de Bocouenne (Les Salles-sur-Verdon) – 7 entreprises installées – 4 Hectares.
ZAE Les Vallons (Bauduen) – 9 entreprises installées – 4.8 Hectares.
ZAE Le Plan-Deffends (Moissac-Bellevue) – 5 entreprises installées – 1.5 Hectares.
ZAE Les Clouos (Régusse) – 7 entreprises installées – 6.1 Hectares.
ZAE Les Uchanes (Aups) – 20 entreprises installées – 10 Hectares.
ZAE Les Mauquiers (Villecroze) – 2 entreprises installées – 2 Hectares.
ZAE Les Cadenières (Villecroze) – 11 entreprises installées – 6.5 Hectares.
ZAE Les Esparrus (Villecroze) – 19 entreprises – 7 Hectares.
Ces 8 zones d’activités, sont fortement hétérogènes en termes d’aménagements, de
commercialisation, de potentiel d’extension et de développement.
A noter : plusieurs parcelles de terrain ont été anciennement classées en ZA sur la commune de La
Martre sans donner lieu à la création d’une ZAE.
IV.
OBJET DE LA CONSULTATION
La CCLGV recherche un prestataire pour l’accompagner dans la définition de son schéma de
développement économique territorial.
Cette mission comprend deux tranches :
 Tranche ferme : une étude stratégique économique globale, portant sur les 8 zones d’activités
économiques du territoire.
 Tranche conditionnelle : une étude technique opérationnelle, portant sur l’élaboration des
plans d’aménagement des 8 zones d’activités économiques, dont 3 sont pré-identifiées
comme prioritaires à ce jour (mais dont le nombre et les périmètres sont susceptibles
d’évoluer, suivant notamment les recommandations formulées par le bureau d’études dans la
tranche 1 et les orientations prises par la Communauté de communes).
La tranche conditionnelle pourra être engagée sous réserve de validation par la Communauté de
communes.
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a. L’ETUDE STRATEGIQUE ECONOMIQUE GLOBALE (Tranche ferme)
Afin d’avoir une vision claire des zones d’activité déjà en place sur le territoire, la CCLGV veut se doter
d’un diagnostic détaillé de la création d’entreprise sur l’ensemble des différentes communes. Ce
diagnostic sera mis en corrélation avec le développement et l’extension des ZAE existantes. Il est
attendu un état des lieux précis du fonctionnement, de l’occupation et de la gestion des zones
d’activité existantes.
Le recensement des entreprises ainsi que l’enquête d’opinion, réalisés en partenariat avec la CCI du
Var et les collectivités locales, auprès des dirigeants d’entreprises présentes au sein des 8 zones
d’activités du territoire de la CCLGV sera fourni au prestataire retenu. De plus, une première étude
cartographique réalisée par le Pôle Prospective et Développement Territorial de la CCI du Var sera
également remise au prestataire retenu.
A partir du diagnostic et d’un état des lieux, le prestataire aura pour mission de proposer à la CCLGV :
-
-
-
-
Une étude de positionnement des zones d’activité sur le territoire (zones commerciales,
artisanales, industrielles, tertiaires ou touristiques ; généralistes ou spécialisées…).
De définir le ou les moteur(s) d’une attractivité améliorée et de formuler une stratégie de
développement à court, moyen et long terme pour pérenniser l’économie de ces zones, sans
omettre les outils fiscaux et juridiques que la collectivité devra mettre en place.
D’évaluer le potentiel d’extension de chacune des ZAE sous forme de scénarios et définir les
priorités d’aménagement (en prenant en compte les nouveaux modes de consommation des
clients cibles : « nouveaux parcours » attachés à la propreté, à la sécurité, à l’accessibilité via
les transports publics, à la qualité des aménagements paysagers, la présence d’espaces abrités,
lieu de rendez-vous, système de livraison via un achat sécurisé dématérialisé), leurs phasages
(planning d’intervention) et leurs plans de financements (avec recherches de toutes les
subventions éligibles à ce type d’opération).
Définir une hiérarchisation des zones, suivants des critères de maturation économique et de
capacité d’accueil, afin de permettre une sélection de celles à entrer dans la compétence de
la CCLGV.
D’évaluer l’impact prévisionnel des nouvelles activités ciblées sur les finances de
l’intercommunalité (CET).
De préparer pour la CCLGV un schéma de transfert des ZAE, notamment sur la procédure, les
conditions financières et patrimoniales (modalités foncières), chiffrages des coûts de
transferts et attributions de compensation, formalités à respecter, droits à acquitter et les
devenirs des contrats en cours.
L’étude permettra ainsi de compléter l’état initial des lieux des zones d’activités réalisé au préalable
par la CCLGV avec l’appui de la CCI du Var et des Collectivités Locales, d’identifier le positionnement
de chacune de ces zones et leurs complémentarités, de définir les potentiels d’extension et les priorités
d’aménagement, de dégager les grandes lignes directrices de la politique économique
intercommunale, d’élaborer une stratégie de marketing et de commercialisation territoriale, contenus
dans un plan d’actions détaillé.
Elle doit poser les jalons d’une vision d’aménagement de long terme, fondée sur des activités durables,
des équilibres locaux et des complémentarités entre les différentes zones d’activités du territoire.
L’objectif général étant de promouvoir un développement économique harmonieux (intégration
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paysagère), équilibré et raisonné avec les centres villages (équilibre commerces de proximité et pôles
périphériques), avec des zones d’activités à taille humaine pleinement intégrées et répondant aux
besoins du tissu local, rural et agricole en optimisant les « circuits courts », privilégiant les savoirs faire
locaux, l’artisanat, les services au monde agricole et les entreprises familiales.
L’objectif à court terme est l’optimisation des zones d’activités existantes, une requalification des sites
existants, mais aussi une réflexion sur le potentiel de concentration géographique des activités au sein
des 8 ZAE, une réappropriation des parcelles non densifiée, pour éviter le mitage, la consommation
inutile de foncier agricole ou constructible pour d’autres usages.
La CCLGV fonctionne sous le régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU). Ces actions de
développement doivent donc permettre de générer un retour sur investissement, via le produit généré
par la CET (Contribution Economique Territoriale) des entreprises nouvellement crées ou développées.
Par conséquence, la CCLGV sera sensible aux scénarios présentant le plus de potentiel de
développement commercial, en respect d’une cohérence locale et des retours sur investissement
selon leurs différentes retombées fiscales (CFE, CVAE, IFER, TAFNB, TASCOM…).
b. ETUDE TECHNIQUE OPERATIONNELLE (Tranche conditionnelle)
Cette tranche sera affermie sur décision expresse de la collectivité.
A ce jour, la CCLGV souhaite préparer l’aménagement de 3 zones ciblées parmi les 8 du territoire.
Les zones de développement prioritaires pré-identifiées par la CCLGV et susceptibles d’être concernées
par l’étude technique opérationnelle, notamment au niveau de leur polarité, sont les suivantes :
-
Aups – Les Uchanes : Commune de 2 167 habitants et bourg-centre situé au carrefour des
routes de liaison vers de nombreuses communes. Une première partie existante, une seconde
tranche de l’autre côté de la D31 reste à développer (2.6 hectares). Actuellement, moins de 5
demandes d’implantation annuelles sont comptabilisées par la collectivité locale. Cette ZAE
peut être considérée comme « mixte » au niveau des filières d’activité repérées.
-
Régusse – Les Clouos : Commune de 2 315 habitants, la plus peuplée du territoire. Régusse
compte beaucoup de zones résidentielles mais relativement peu d’activités économiques. A
ce jour, la zone d’activité existante ne satisfait pas aux besoins de cette commune en
expansion. Actuellement, plus de 5 demandes d’implantation annuelles sont comptabilisées
par la collectivité locale. Cette ZAE peut être considérée comme « mixte » au niveau des
filières d’activité repérées.
-
Villecroze – Les Esparrus/Les Mauquiers/Les Cadenières : Commune de 1 374 habitants, en
fort développement qui connait la principale expansion démographique de la CCLGV. Porte
d’entrée principale de la Communauté de communes via le carrefour des Esparrus, à proximité
immédiate de Salernes (3 764 habitants) et proche de Draguignan (37 476 habitants). La
commune présente trois ZA morcelées, qu’il convient de repenser dans une stratégie globale
de territoire. La ZAE « Les Esparrus » contient un projet de zones d’une superficie disponible à
terme de 4.2 Hectares. Actuellement, plus de 5 demandes d’implantation annuelles sont
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comptabilisées par la collectivité locale. Les ZAE « Les Esparrus « et « Les Cadenières » peuvent
être considérées comme « mixte » au contraire de la ZAE « Les Mauquiers » considérée comme
« Industrielle » au niveau des filières d’activité repérées.
Suivants les résultats de l’étude stratégique économique globale (tranche ferme), d’autres projets
d’aménagement de Zones d’Activités pourront être ajoutés sur demande de la CCLGV.
L’intercommunalité veillera particulièrement au caractère exemplaire et innovant des projets
d’aménagements proposés par le prestataire. La prise en compte de l’intégration paysagère et la
maîtrise de la consommation d’espace seront des critères déterminants.
Il sera nécessaire de concentrer les projets sur la (re)qualification et l’optimisation des zones d’activités
déjà existantes tout en privilégiant les réflexions avec les communes voisines.
Il s’agira notamment d’établir les conditions et les outils qui amèneront pour chaque aménagement à
considérer :
 Le respect d’une charte d’aménagement intercommunale fixant des recommandations, à
établir et définissant un guide de bonnes pratiques et un référentiel de qualité applicables à
l’ensemble des zones d’activités,
 Les recommandations qui en découleront sur le plan architectural, paysager, esthétique et
environnemental avec prise en compte des enjeux de développement durable (pouvant
intégrer certains critères HQE, ISO 14001…),
 Les modalités de gestion des espaces intersticiaires,
 La qualité des équipements publics,
 La définition d’un règlement intérieur commun aux zones d’activités économiques du
territoire,
 Les perspectives de développement et de restructuration à long-terme.
V.
ATTENDUS TECHNIQUES, ECONOMIQUES ET COMMERCIAUX
L’étude intègrera les différents aspects afférents à la constitution d’une zone d’activité, en déclinant
deux volets principaux :
 Aspects urbanistiques, en termes de réseaux et environnementaux : disponibilités foncières,
eau, espaces verts, nuisances éventuelles, déchets, accessibilité, aménagements paysagers et
esthétique, signalisation, stationnements, pollutions, eau, électricité, assainissement, réseaux
téléphoniques et internet…) ;
 Aspects socio-économiques, financiers et commerciaux : évaluer le retour sur
investissement ; allotissement et commercialisation ; stratégie de communication ; choix des
secteurs à cibler et développer en priorité ; analyse de la demande : prospection endogène sur
le territoire et intercommunalités voisines, prospection exogène à l’échelle départementale et
régionale (Existe-t-il des entreprises locales souhaitant étendre leur activité, ou des porteurs
de projets extérieurs au territoire ? Quels sont les besoins de ces entreprises : superficie du
foncier ou de l’immobilier, localisation, infrastructures, équipements, services, type
d’immobilier souhaité…) ; démographie des communes et zones de chalandises ; benchmark
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avec zones d’activités proches et/ou concurrentes (ex : Ginasservis, Rians, Barjols, Salernes…) :
prix de commercialisation, services aux entreprises, positionnement concurrentiel, typologie
des activités implantées…
Le travail de réalisation de cette étude se fera en lien avec les partenaires institutionnels de la
Communauté de communes, dont notamment la CCI du Var, la CMA du Var, l’UPV, le PNR du Verdon,
le Conseil Départemental du Var et le Conseil Régional PACA.
VI.
ORGANISATION
Afin d’assurer un suivi régulier de la mission, plusieurs instances se réuniront :

Un Comité Technique (Président de la CCLGV ; DGS ; Chargé d’Etudes Développement Economique ;
Bureau d’Etudes). Il se réunira autant que de besoins (points physiques ou visioconférence) pour
discuter des avancées de l’étude, les valider et préparer les réunions du Comité de Pilotage.

Un Comité de Pilotage (Président de la CCLGV ; Vice-Président de la CCLGV en charge du
Développement Economique ; DGS ; Chargé d’Etudes Développement Economique ; Bureau
communautaire ; Bureau d’Etudes). Il se réunira a-minima tous les 3 mois, à chaque grande étape
de l’avancée de l’étude.

Des ateliers de travail avec le Service Développement Economique du Conseil Régional PACA, le
Conseil Départemental du Var, la Chambre de Commerce et d’industrie du Var, la Chambre des
Métiers et de l’Artisanat du Var, l’Union Patronale du Var, le Parc Naturel Régional du Verdon, la
Caisse des Dépôts et Consignation, la Sous-Préfecture de Brignoles, l’Agence Régional Pour
l’Environnement….

Des réunions publiques d’information auprès des dirigeants d’entreprises implantées au sein des 8
zones d’activités économiques.
Le bureau d’étude proposera un planning prévisionnel de réunion détaillé.
VII.
LIVRABLES
Un premier rendu est attendu au 30 juin 2017.
Il est attendu du prestataire, notamment pour préciser le diagnostic, et pour en faciliter la
représentation, qu’il travaille particulièrement sur des analyses cartographiques de type SIG avec base
de données, et des représentations graphiques, sur les champs suivants :

De détailler le volume de création d’entreprises sur le territoire global de la CCLGV, en
comparaison avec le territoire voisin de la CC « Provence Verdon », tout code APE, sur la
période 2013 à 2015 (avec volume et évolution année par année) avec un focus particulier sur
le volume d’autoentrepreneur. Il sera mis en évidence les secteurs d’activités pour lesquels
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aucune création n’a lieu sur le territoire. (Les données brutes devront pouvoir être disponibles
pour la CCLGV pour des analyses futures).

De détailler l’évolution de la création d’entreprise sur le territoire global de la CCLGV, sur la
période 2013 à 2015, en rapport avec les indices de création d’entreprises constatés sur le
Département du Var et sur la Région PACA.

De détailler le taux de pérennité à 3 ans des nouvelles entreprises installées, de préférence sur
la période retenue (2013 à 2015), sur le territoire global de la CCLGV, avec comparaison du
taux relevé sur la CC « Provence Verdon » ainsi que sur le Département du Var et sur la Région
PACA.

De détailler, par ZAE, l’année d’implantation de chaque entreprise en place et le volume
d’installation par année.

De détailler, par ZAE, les implantations de GMS (plus de 300 m²), en détaillant les thématiques :
alimentaire, hygiène-beauté-santé (et focus sur les spécificités constatées), culture et loisirs
(et focus sur les spécificités constatées), équipement de la maison (et focus sur les spécificités
constatées), équipement de la personne (et focus sur les spécificités constatées), avec leur
zone de chalandise respective.

De détailler, par ZAE, le taux de pérennité des entreprises actuellement installées et la
proportion d’autoentrepreneur et micro entrepreneur.

De mettre en valeur de potentielles filières économiques d’activités endogènes présentes au
sein des 8 ZAE.

De mettre en lumière, par ZAE, les potentialités foncières au travers des parcelles considérées
comme vacantes ou en friches.
L’étude de positionnement du territoire présentera :

Benchmark des territoires voisins, positionnement concurrentiel de la CCLGV et de chacune
de ses ZA, définition d’une stratégie de marketing territorial.

Diagnostic des 8 sites, enquêtes auprès des entreprises, vocation économique de chacun des
sites, scénarios de développement.

Stratégie de développement économique à long terme des zones d’activités et du territoire.
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
Définition des priorités d’aménagement des zones d’activités pour la CCLGV, avec calendrier
prévisionnel.

Définition d’une charte d’aménagement, fixant des recommandations, définissant un guide de
bonnes pratiques et un référentiel de qualité applicables à l’ensemble des zones d’activités du
territoire intercommunal.

Organisation de réunions de validation et de présentation des avancées du travail auprès de
la Communauté de communes et de ses partenaires.
Un second livrable est attendu au 15 septembre 2017

Schéma de transfert des ZA à l’intercommunalité (modalités foncières, juridiques, fiscales,
économiques).
Dans le cas de l’affermissement de la tranche conditionnelle, un troisième livrable est attendu
au 15 décembre 2017, il inclura notamment (voir annexe 2) :

Elaboration d’un schéma d’aménagement pour les zones d’activités communautaires :
conception des plans d’aménagement, en adéquation avec la demande recensée.

Définition des points clés, dont notamment : superficie, coefficient d’emprise au sol, nombre
de lots, organisation des parcelles, préconisations concernant les documents d’urbanisme,
voirie, eau potable, eaux usées, pluvial, réseaux électriques et gaz, infrastructures numériques
et téléphoniques, protection incendie, éclairage public. Prévoir le dimensionnement, le coût,
les modalités de gestion et d’entretien des réseaux précités.

Définition d’un cahier des charges : recommandations architecturales, paysagères, esthétiques
et environnementales avec prise en compte des enjeux de développement durable (pouvant
intégrer certains critères HQE, ISO 14001…).

Stratégie commerciale et programme opérationnel : équipements publics, espaces verts,
collecte des OM et tri-sélectif, aide à la commercialisation et définition d’un argumentaire
commercial, règlement intérieur…

Montage financier du/des projets : chiffrage du coût des investissements, évaluation du seuil
minimal de prix de vente au m² du terrain viabilisé (foncier + aménagements + honoraires),
plan de financement prévisionnel (subventions + autofinancement + emprunts), échéancier de
réalisation des programmes d’aménagement des ZA (phasage à court, moyen et long terme).

Organisation de réunions de validation et de présentation des avancées du travail auprès de
la Communauté de communes et de ses partenaires.
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VIII.
QUALIFICATIONS DU PRESTATAIRE
Le (les) prestataire(s) devra (devront), individuellement et/ou collectivement, justifier de qualifications
en matière de développement économique, d’aménagement urbanistique, paysager, architectural, de
compétences techniques en matières juridique, financière, fiscale et de politique d’aménagement
local.
IX.
CALENDRIER PREVISIONNEL DE LA MISSION

17 novembre 2016 : lancement de la consultation.

09 décembre 2016 à 12h00 : date limite de remise des offres.

09 au 16 décembre 2016 : analyse des offres.

16 au 23 décembre 2016 : négociation (option).

26 décembre 2016 : attribution du marché.

2 janvier 2017 : début d’exécution de l’étude stratégique économique globale.

30 juin 2017 : remise du premier livrable.

01 juillet 2017 : début d’exécution de l’étude technique d’aménagement opérationnelle.

15 septembre 2017 : remise du 2nd livrable.

15 décembre 2017 : remise du 3ème livrable (en cas d’affermissement de la tranche conditionnelle).

29 décembre 2017 : fin de mission.
X.
DUREE DE LA MISSION
Un an : du 02 janvier 2017 au 29 décembre 2017.
XI.
MODALITES DE REMISE DES OFFRES
Date limite de remise des offres : le vendredi 09 décembre 2016 à 12h00.
A l’attention de : M. Le Président de la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon.
A l’adresse : Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon, Place Martin Bidouré, 83630 Aups.
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Avec les mentions : « CONSULTATION – ETUDES PREALABLES ET ACCOMPAGNEMENT DE LA
COLLECTIVITE EN VUE DE LA REALISATION DE SON SHEMA DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
INTERCOMMUNAL, DU POSITIONNEMENT STRATEGIQUE, D’AMENAGEMENT ET DE
COMMERCIALISATION DES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES » ; « NE PAS OUVRIR ».
Les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal, ou
remises sous pli cacheté à l’adresse du maître d’ouvrage contre récépissé avant la date et l’heure
limites indiquées ci-dessus.
Tous plis parvenus après la date et l’heure limites indiquées ci-dessus ne seront pas examinés.
XII.
TYPE, OBJET ET FORME DU MARCHE
Marché de services relevant des dispositions du CCAG-PI, hors dispositions particulières expressément
prévues par le CCAP.
XIII.
MODE DE PASSATION RETENU
Le présent marché relève d’une procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics).
XIV.
VARIANTES
Non autorisées.
XV.
MODE DE REGLEMENT
Le paiement des sommes dues est effectué par le maître d’ouvrage dans un délai global maximum de
30 jours par virement.
XVI.
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des
offres.
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XVII.
PRESENTATION DES OFFRES
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euros.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant :
-
XVIII.
Lettre de candidature (imprimé DC1).
Déclaration du Candidat (imprimé DC2).
Certificat de qualification professionnelle.
Le présent dossier de consultation valant RC, AE, BPU, CCAP et CCTP paraphé, complété, daté
et signé.
Référence des prestations similaires de moins de 3 ans et exposé des expériences similaires.
Pour les entreprises nouvellement créées, les références de ses dirigeants.
Moyens, disponibilité et compétences du personnel affecté à la mission.
Un mémoire technique indiquant notamment : la façon dont le candidat compte conduire sa
mission (méthodologie) ; le mode d’organisation de l’équipe-projet pour assurer des
prestations de qualité ; la désignation d’un référent pour la collectivité ; la flexibilité, la
disponibilité, les délais et la réactivité quant aux imprévus et rendu des documents et avis ou
conseils sollicités ; le calendrier prévisionnel détaillé présentant les étapes, les rendus, le
nombre et le type de réunions envisagées ; la méthodologie relative à la coordination des
acteurs ; le devis prévisionnel détaillant le temps et les coûts de travail ainsi que les frais divers
dont les déplacements ; le contenu détaillé des livrables.
CHOIX DE L’ATTRIBUTAIRE
Les candidatures seront retenues sous réserve de présentation par le candidat de l’ensemble des
pièces obligatoires prévues à l’article 13.
Le classement des offres et le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse sont effectués
dans les conditions prévues à l’article 53 du Code des Marchés Publics et selon les critères ci-après
définis et pondérés de la manière suivante :
La valeur technique de l’offre jugée au 70%
vu du mémoire technique
Le prix de l’offre
30%
La notation de la valeur technique
Ce critère sera pondéré à 70% pour l’établissement du classement.
La valeur technique sera jugée au vu du mémoire technique.
La qualité du mémoire sera jugée sur la base de 100 points, répartis entre les 4 sous-critères suivants :
-
La méthodologie proposée : 30 points.
Page 14 sur 19
-
La capacité technique et professionnelle (moyens humains et matériels mis en œuvre par le
prestataire) : 20 points.
Le calendrier prévisionnel d’intervention détaillé : 20 points.
Les livrables fournis et leur contenu détaillé incluant le détail des coûts par item pour chacun
des livrables : 30 points.
La notation du prix de l’offre
Ce critère sera pondéré à 30% pour l’établissement du classement.
L’offre la plus basse en termes de montant obtiendra 100 points.
Pour les suivantes, une règle de 3 permettra de définir la note de chaque candidat par rapport au
moins disant : 100 x (offre du moins disant/offre de l’entreprise).
Classement général des offres
Les offres sont classées suivant une note générale qui est la somme des notes partielles pondérées :
Note générale = (Note technique x 70) + (Note prix x 30).
Le marché sera notifié au candidat retenu. Les candidats non retenus se verront adresser un courrier
de refus. Dans l’hypothèse où aucune offre ne paraît acceptable au regard des critères énoncés cidessus, le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de déclarer la consultation infructueuse. Il en avisera
alors l’ensemble des candidats.
XIX.
PROCEDURE DE NEGOCIATION
Une procédure de négociation pourra être organisée le cas échéant.
XX.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande faite auprès de :
Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon, Place Martin Bidouré, 83630 Aups.
Tel: 04 94 70 19 12 – Mel: [email protected]
Page 15 sur 19
XXI.
ENGAGEMENT DES PARTIES
Le présent marché est conclu entre :
Le pouvoir adjudicateur, La Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon
Représenté par : Monsieur Jean BACCI, Président.
Et
…………………………………………………………………………. (Candidat individuel ou mandataire du groupement)
Représenté par :
………………………………………………………………………………………………………………………….…………………………………
OFFRE
Je m’engage à exécuter les prestations, objet du présent marché, conformément aux clauses et
conditions du présent document et aux prix indiqués ci-dessous.
Montant TTC Tranche Ferme (ETUDE STRATEGIQUE ECONOMIQUE GLOBALE) : ………………………………….
Montant TTC Tranche Conditionnelle (ETUDE TECHNIQUE OPERATIONNELLE) : ………………………..………
Montant HT du marché : …………………………………………………………………
Montant TTC du marché : ……………………………………………………………….
L’offre est établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de ………………... 2016
(mois zéro).
PAIEMENT
Le Maître d’Ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant au
crédit du ou des comptes du titulaire du marché qui joindra un R.I.B ou un R.I.P.
Titulaire du compte :
……………………………………………………………………………………………………………
Etablissement :
……………………………………………………………………………………………………………
Numéro de compte (clé RIB) :
……………………………………………………………………………………………………………
Page 16 sur 19
Code Banque (code guichet) :
……………………………………………………………………………………………………………
Centre de chèques postaux de :
…………………………………………………………………………………………………………..
Trésor : ................................................................................................................................................
A…………………………………… Le ……………………………………
Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
Signature du Titulaire
Signature du Représentant du Pouvoir Adjudicateur
Page 17 sur 19
XXII.
ANNEXE 1 : DETAILS POUR LA TRANCHE CONDITIONNELLE DES
ELEMENTS TECHNIQUES ATTENDUS
1. Faisabilité technique des ZA
a) Cadre règlementaire et occupation du site
b) Conception du plan d’aménagement (définition des principes de base)
- Détermination de la superficie, du coefficient d’emprise au sol et du COS
- Nombre de lots (descriptif général de l’offre foncière)
- Organisation des parcelles en fonction de la typologie des entreprises ciblées
- Définition d’un cahier des charges de recommandations architecturales et
organisation des constructions au sein des parcelles
- Organisation des réseaux de voiries, dimensionnement et enfouissement
- Conservation de la végétation existante, définition des espaces verts aménagés
et entretien, traitement paysager de la ZA
- Aménagement du réseau d’accès à la ZA
- Collecte et d’élimination des déchets, tri-sélectif et compostage
- Traitement des effluents
- Signalétique et sécurité
- Mobilier et équipements publics
- Services proposés
- Modalités de gestion et d’entretien de la zone
c) Principes de desserte et d’alimentation des ZA en réseaux divers
- Eaux pluviales et usagées
- Entretien des voies
- Electricité
- Gaz
- Téléphone
- Internet
- Eclairage public
- Incendie
2. Description des impacts des projets
a) Analyse de l’état initial des sites
- Milieu physique : topographie, géologie/hydrogéologie, eaux superficielles
(cours d’eau et plan de prévention des risques)
- Milieu naturel : faune et flore, respect des corridors écologiques,
- Milieu humain
Page 18 sur 19
-
Paysage
b) Evolution de l’impact sur l’environnement : effets des projets
- Impacts du chantier : prévention de la pollution (poussières, gravats, bruit,
eaux…), accessibilité et perturbation du trafic
- Impacts du projet : sur le milieu physique, naturel, humain et paysager
- Impacts fonciers
- Impacts sur le bâti
- Impacts sur l’urbanisme
- Impacts sur les activités (agricoles, commerces de centre-ville, tourisme…)
- Impacts sur le milieu naturel
- Impacts sur les réseaux divers
- Impacts sur les liaisons, déplacements et trafic
- Impacts hydrologiques
- Impacts sur la production et l’élimination des déchets
- Impacts sur l’air, la pollution et la santé
c) Mesures à prendre en faveur de l’environnement
- Mesures relatives à la période du chantier : mesures règlementaires (engins de
chantier, transport de matériaux…)
- Mesures liées à la préservation et à la mise en valeur des paysages (traitement
paysager de la ZA)
- Mesures liées à la réduction des impacts sur le milieu humain (aménagements
à proximité des habitations)
d) Budget prévisionnel de création des ZA
- Chiffrage du coût d’investissement
- Plan de financement prévisionnel
- Evaluation du seuil minimal de prix de vente du terrain viabilisé (coût du foncier
+ aménagements + honoraires)
e) Echéancier de réalisation des programmes d’aménagements
XXIII.
ANNEXE 2 : PROJETS DE STATUTS MODIFIES
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Document unique consultation ZAE

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