DEPARTEMENT DU VAL D`OISE ––– ARRONDISSEMENT D

DEPARTEMENT
DU VAL D'OISE
–––
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
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 01. 34.50.47.00
Fax 01.34.50.47.50
N° 98/IS/DG
REPUBLIQUE FRANCAISE
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VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS
CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE ORDINAIRE
DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2016
ORDRE DU JOUR
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira le :
JEUDI 29 SEPTEMBRE 2016 à 20 h 30
Salle du Conseil Municipal – rez-de-chaussée de la mairie
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 juin 2016.
2. Décision modificative n°2 –exercice 2016 de la commune.
3. Garantie communale d’emprunt pour la construction de 100 logements seniors PLUS / PLAI / PLS
avenue Saint-Exupéry.
4. Taxe locale d’aménagement.
5. Redevance d’occupation du domaine public – fixation d’un tarif pour l’installation de la signalétique
commerciale.
6. Demande d’un fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération Val Parisis.
7. Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) et Redevance d’Occupation du Domaine
Public Provisoire (RODPP) par GrDF.
8. Désaffectation et déclassement du Domaine public communal d’emprises non bâties du Chemin de
Chatou situées au droit des parcelles AL 814 et AL 816.
9. Cession d’une emprise non bâtie du Chemin de Chatou située au droit de la parcelle AL 816 à M.
Moezally RASCHID.
10. Cession d’une emprise non bâtie du Chemin de Chatou située au droit de la parcelle AL 814 à M.
Vincent TCHIKINEFF.
11. Désaffectation et déclassement du domaine public communal d’une emprise non bâtie de la rue
Daguerre située au droit de la parcelle AE 534.
12. Cession d’une emprise non bâtie de la rue Daguerre située au droit de la parcelle AE 534 à M. et
Mme ECOT Alain.
13. Cession du Chemin rural « Le Chemin de La Frette » à la Société Eurocommercial.
14. Réfection de la Rue Aristide Briand (entre la rue Carnot et le Bd Clemenceau) – Demande de
subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise.
15. Restauration d’un tableau (l’annonciation ou miracle de Saint-Marc en l’Eglise Saint-Martin) :
demande de subvention.
16. Acquisition d’instrument de musique onéreux : demande de subvention départementale.
17. Protocole transactionnel pour la réfection des rues Jean Bart et Travers des Champs Guillaume avec
la Société SCCV Domaine du Parisis.
18. Marché de service des assurances de la ville : autorisation donnée au Maire de lancer une
consultation dans le cadre d’un appel d’offres ouvert européen et de signer les marchés
correspondants.
19. Marché de service de location d’autocars pour le transport de personnes avec chauffeur :
autorisation donnée au Maire de lancer une consultation dans le cadre d’un appel d’offres ouvert
européen et de signer les marchés correspondants.
20. Marché de travaux relatif aux travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration de la voirie, des
espaces publics et de l’assainissement de la ville : autorisation donnée à M. le Maire de lancer une
consultation dans le cadre d’un appel d’offres ouvert européen et de signer les marchés
correspondants.
21. Modification du tableau des emplois du personnel communal – Création d’une activité accessoire.
22. Mise en œuvre d’un nouveau régime indemnitaire.
23. Indemnité de conseil alloué aux comptables du Trésor en charge des fonctions de receveurs des
communes et établissements publics locaux.
24. Rétrocession de voie en impasse de la rue Robert Capa.
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25. Autorisation de déposer une demande de déclaration préalable sur la propriété cadastrée AB 85 –
195 route Stratégique à Cormeilles-en-Parisis.
26. Autorisation de déposer une demande de permis de démolir relative à la piscine municipale.
27. Demande de classement du Fort de Cormeilles au titre des Monuments Historique.
28. Décisons Municipales du 23 août 2016 au 22 septembre 2016
29. Questions diverses
Cormeilles-en-Parisis, le 22 Septembre 2016.
Le Maire,
Président de la Communauté d’agglomération Val Parisis
Conseiller départemental du Val-d’Oise.
Yannick BOËDEC