1 L`an deux mille quatorze, le lundi vingt

PREFECTURE
Acte exécutoire au 23 décembre 2014
006-200030195-20141222-8824_1-DE
Bureau Métropolitain
Séance du 22 décembre 2014
DELIBERATION N° 14.5 : COMMUNE DE CARROS - CREATION D'UN BOULEVARD
QUARTIER SAINT-PIERRE - LANCEMENT DE LA CONCERTATION PUBLIQUE.
URBAIN AU
L’an deux mille quatorze, le lundi vingt-deux décembre, le bureau métropolitain dûment convoqué
par son président, s’est assemblé à l’Arénas - Immeuble le Phoenix – 6ème étage - Salle Mont
Gélas - 06200 Nice - sous la présidence de monsieur Christian ESTROSI, président de la
Métropole. La séance est ouverte à 9 heures 50.
Monsieur Hervé PAUL désigné secrétaire de séance effectue l’appel nominal.
Etaient présents : M. Christian ESTROSI, M. Louis NEGRE, Mme Isabelle BRES, Mme Colette
FABRON, M. Honoré COLOMAS, M. Gérard MANFREDI, M. Jean-Michel SEMPERE, M. Joseph
SEGURA, M. Charles SCIBETTA, M. Jean-Paul DALMASSO, M. Jean THAON, M. Christophe
TROJANI, M. Fernand BLANCHI, M. Joseph CALZA, M. Jean-François SPINELLI, M. Philippe
PRADAL, Mme Dominique ESTROSI-SASSONE, M. Christian TORDO, Mme Janine GILLETTA,
M. Rudy SALLES, M. Hervé PAUL, M. Pierre-Paul LEONELLI, M. Roger ROUX, M. Lauriano
AZINHEIRINHA, Mme Nadia LEVI, Mme Martine OUAKNINE, M. Jean-Marie AUDOLI,
Mme Martine BARENGO-FERRIER, Mme Paule BECQUAERT, M. Philip BRUNO, M. Angelin
BUERCH, M. Paul BURRO, M. René CLINCHARD, Mme Patricia DEMAS, M. Jean-François
DIETERICH, M. Jean-Paul FABRE, M. Alexandre FERRETTI, M. Richard LIONS, M. Roger
MARIA, M. Jean-Michel MAUREL, Mme Murielle MOLINARI, M. Gérard STEPPEL, M. Jacques
DEJEANDILE, M. Dominique SCHMITT, M. Emile TORNATORE, M. Patrick ALLEMAND.
Etaient absents ou excusés : M. Loïc DOMBREVAL, M. Jean-Marie BOGINI, Mme Anne
SATTONNET, Mme Marie-Christine ARNAUTU, Mme Martine MARTINON, Mme Célia
GEORGES, M. Benoit KANDEL, M. Alain FRERE pouvoir à M. Christian ESTROSI, Mme Gisèle
KRUPPERT pouvoir à Mme Isabelle BRES, M. Xavier BECK pouvoir à M. Christophe TROJANI,
Mme Françoise MONIER pouvoir à M. Philippe PRADAL, M. Michel MEINI pouvoir à M. Joseph
SEGURA, Mme Véronique PAQUIS pouvoir à Mme Janine GILLETTA, M. Antoine VERAN
pouvoir à M. Jean-Michel MAUREL, Mme Josiane BORGOGNO pouvoir à M. Fernand
BLANCHI, M. Stéphane CHERKI pouvoir à M. Roger ROUX, M. Bernard CORTES pouvoir à
M. Jean THAON, M. Pierre-Paul DANNA pouvoir à Mme Murielle MOLINARI, Mme Christelle
D'INTORNI pouvoir à M. René CLINCHARD, M. Henri GIUGE pouvoir à M. Gérard
MANFREDI, M. Claude GUIGO pouvoir à M. Paul BURRO, Mme Pascale GUIT pouvoir à
M. Jean-Michel SEMPERE, M. Jean-Pierre ISSAUTIER pouvoir à Mme Colette FABRON,
Mme Nicole MERLINO-MANZINO pouvoir à M. Lauriano AZINHEIRINHA, Mme Dominique
BOY-MOTTARD pouvoir à M. Patrick ALLEMAND.
Le bureau métropolitain constate que les dispositions législatives concernant la convocation du
11 décembre 2014 et la transmission des dossiers soumis à délibération ont bien été remplies.
Le compte-rendu et le procès-verbal des débats du bureau métropolitain du 16 octobre 2014 sont
adoptés à l’unanimité.
Au cours de cette séance, le bureau métropolitain s’est prononcé sur le dossier suivant :
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PREFECTURE
Acte exécutoire au 23 décembre 2014
006-200030195-20141222-8824_1-DE
DELIBERATION DU BUREAU METROPOLITAIN
Séance du 22 décembre 2014
N° 14.5
RAPPORTEUR : Monsieur Jean THAON - Vice-Président
DIRECTION : Service Espaces Publics et Voirie
OBJET : COMMUNE DE CARROS - CREATION D'UN BOULEVARD
PIERRE - LANCEMENT DE LA CONCERTATION PUBLIQUE.
URBAIN AU QUARTIER
SAINT-
Le bureau métropolitain,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-41-3,
L.5217-1 et L.5217-2,
VU le code de l’urbanisme, notamment les articles L.300- 2 et R.300-1,
VU le décret n° 2013-1137 du 9 décembre 2013 modifiant le décret du 17 octobre 2011 portant
création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »,
VU la délibération n° 7 du conseil métropolitain du 11 avril 2014 portant délégations
d'attributions au bureau en vertu de l'article L.5211-10 du code général des collectivités
territoriales,
VU la délibération du conseil municipal de Carros du 18 septembre 2014 et la délibération
n° 24.6 du conseil métropolitain du 30 septembre 2014, approuvant la convention de projet
urbain partenarial (PUP) relative aux quartiers Saint-Pierre et Judlin,
VU la délibération du conseil municipal de Carros du 20 novembre 2014 donnant un avis
favorable aux objectifs et aux modalités de la concertation publique relative à la création d’un
boulevard urbain dans le quartier Saint-Pierre à Carros,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réaliser une nouvelle voie afin de répondre aux
objectifs suivants :
 soulager la circulation à proximité du centre ville de Carros en utilisant les infrastructures
structurantes (RM 6202 Bis),
 répondre au besoin d'accessibilité de l'ensemble du quartier des Plans, en offrant aux
résidents une nouvelle voie d'accès par la RM 6202 bis et la zone industrielle de Carros,
 renforcer et sécuriser les déplacements en modes doux (piétons et cycles),
 améliorer les conditions de circulation par la reprise du revêtement d'une portion du
chemin des Négociants Sardes,
CONSIDERANT que le montant total estimé des travaux à engager est supérieur à
1,9 million d’€ TTC,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à une concertation publique, dans le cadre des
dispositions de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme,
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PREFECTURE
Séance du 22 décembre 2014
N°
OBJET : COMMUNE DE CARROS - CREATION D'UN BOULEVARD
PIERRE - LANCEMENT DE LA CONCERTATION PUBLIQUE.
Acte exécutoire au 23 décembre 2014
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006-200030195-20141222-8824_1-DE
URBAIN AU QUARTIER
SAINT-
CONSIDERANT que la procédure de concertation publique s’effectuera sous la forme :
 d’une réunion publique en mairie de Carros,
 d’une exposition des documents explicatifs accompagnés d’un registre, en mairie de
Carros, afin de permettre au public d’y consigner les remarques souhaitées pendant une
période de 15 jours,
 d’une information du public réalisée par voie de presse et sur les sites internet de la
commune de Carros et de la Métropole, qui précisera les dates de la concertation
publique et de la réunion publique,
APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE
1°/ - DECIDE du lancement de la procédure de concertation publique relative à la création
d’un boulevard urbain au quartier Saint-Pierre à Carros,
2°/ - APPROUVE les objectifs poursuivis par le projet, tels qu’exposés précédemment,
3°/ - APPROUVE les modalités d’organisation de la concertation publique, telles que
précisées ci-dessus,
4°/ - AUTORISE monsieur le président ou l’un des vice-présidents ou conseillers
métropolitains délégataires de signature à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution
de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le 23 décembre 2014
Signé Christian ESTROSI
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