Règlement du transport scolaire de la Vallée du Rû

 Règlement du transport scolaire de la Ville de Beaugency pour l’école de la Vallée du Rû Article 1 : définition et principes généraux 1‐1 définition Le transport scolaire est un service mis en place et organisé par la Ville de Beaugency. Il a pour but, sous certaines conditions, le transport des élèves des quartiers nord de la commune depuis un point d’arrêt officiel vers le groupe scolaire de la Vallée du Rû le matin et inversement le soir. 1‐2 Principes généraux Les personnes autorisées à utiliser le transport scolaire sont : ‐ Les élèves inscrits à l’école maternelle ou élémentaire de la Vallée du Rû et domiciliés dans les quartiers nord de la ville. Un seul bus assure les trajets du matin et du soir. Le nombre de places est limité à 55. Article 2 : inscription et conditions d’accès 2‐1 : l’inscription Pour pouvoir bénéficier du service de transport, il faut en faire la demande auprès du service scolaire (16 rue Julie LOUR, 45 190 Beaugency) à partir du 15 Juin et remplir un dossier d’inscription. Y joindre obligatoirement une attestation d’assurance responsabilité civile et extra‐scolaire. Les critères d’inscription retenus sont les suivants : ‐ Les enfants dont les deux Parents travaillent. ‐ Les enfants utilisant le service matin et soir chaque jour d’école. Les places seront ensuite attribuées dans l’ordre d’arrivée des dossiers au service scolaire. Pour les nouveaux arrivants sur la commune ou pour les enfants dont les Parents sont en contrat d’intérim, l’inscription au service de transport scolaire sera possible en cours d’année dans la limite des places disponibles. Pour une bonne organisation des circuits du transport scolaire, les familles indiqueront les jours de présence de l’enfant sur une semaine type : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi avant et après les cours. Le service scolaire vérifiera régulièrement les états de pointage. Quand l’inscription est validée, l’enfant reçoit une carte de transport qu’il devra présenter au chauffeur lors de sa montée dans le car. L’inscription vaut un engagement pour une année scolaire complète. L’inscription pour l’année suivante ne sera prise en compte que si la famille s’est acquittée des sommes dues au titre de l’année scolaire précédente. 2‐2 : les conditions d’accès Un accompagnateur est présent dans le car. Pour les enfants scolarisés en Maternelle, un Parent (ou un adulte responsable de l’enfant désigné par le Parent) devra être présent à la montée de l’enfant dans le car et également lors du retour le soir ou le mercredi midi. Seuls les enfants inscrit en élémentaire et qui auront une autorisation écrite signée par leurs Parents seront autorisés à rentrer seul chez eux. De ce fait, l’accompagnateur ne pourra être tenu responsable dès la descente du car de l’enfant. Les Parents (ou personnes autorisées par ces derniers) devront respecter les horaires de retour du car. L’accompagnateur n’attendra pas les familles en retard et raccompagnera l’enfant à la garderie de l’école. En cas de retard répété (3 fois) l’enfant ne pourra plus prendre le car et son inscription sera annulée. Chaque usager est affecté à un point d’arrêt unique. En cas de mauvais temps (neige, verglas…), le transport scolaire pourra être momentanément suspendu. Dans cette éventualité, un Parent « référent » (à chaque arrêt) devra donner ses coordonnés au service scolaire en début d’année et c’est ce Parent qui sera prévenu et transmettra l’information aux autres familles. Article 3 : Responsabilités et sécurité 3‐1 : Le rôle et les responsabilités de l’accompagnateur : Le rôle de l’accompagnateur s’arrête à l’organisation de la montée et de la descente des enfants dans le car, ainsi qu’à la surveillance des enfants pendant le transport. Il n’est pas habilité à faire traverser la route aux enfants. Il doit, à l’issu de la tournée, s’assurer que tous les enfants sont bien descendus du car. Tous documents ainsi que les « doudous » et tétines, doivent transiter dans le sac de l’enfant et non par l’accompagnateur. La ville dégage toute responsabilité en cas de perte ou de vols d’objets ou d’effets personnels. 3‐2 : la responsabilité des Parents : La responsabilité des Parents est engagée sur les trajets du domicile au point de montée dans le car et du point de descente au domicile. Elle l’est aussi durant l’attente du car au point de montée. 3‐3 : Le comportement de l’élève : L’élève doit être présent à l’arrêt de car 5 minutes avant l’heure indiquée. Il n’y aura aucune attente du car aux arrêts. Il s’engage à adopter un comportement qui ne mette pas en jeu la sécurité du transport, et à respecter les consignes de sécurité : ‐ Attendre l’arrêt complet du car avant de monter ‐ Ne jamais s’appuyer contre le véhicule Dans le car : ‐ Politesse envers le chauffeur et l’accompagnateur. ‐ Port obligatoire de la ceinture lorsque le car en est équipé, ne pas se détacher ni détacher les autres pendant le trajet. ‐ Etre assis correctement. ‐ Rester calme, pas de déplacements ni de chahut. Tout élève qui n’adopterait pas un comportement conforme au présent règlement sera immédiatement sanctionné : la sanction peut aller de l’avertissement à l’exclusion temporaire voire définitive, prononcée par le Maire, selon les critères de gravité et de récidive. Les avertissements sont notifiés par écrit à la famille. Toute détérioration ou dégradation du matériel par un enfant engage la responsabilité financière de ses Parents. Article 5 : Les tarifs et la facturation 5‐1 : les Tarifs L’inscription au transport est un engagement annuel. En cas de déménagement de la famille dans l’année, le trimestre en cours restera dû. Les tarifs du transport sont fixés par la commune et sont actualisés chaque année par le Conseil Municipal. 5‐2 : la facturation La facturation du transport scolaire se fera en trois fois : Octobre ‐ Janvier – Avril. Le règlement pourra s’effectuer par chèque, en espèces ou par virement au Trésor public 23 rue de la Cordonnerie à Beaugency. Toute facture impayée sera recouvrée par le trésor public et sera suivie d’une mesure d’exclusion du transport scolaire.