rue de Siam - Eservices

ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 08/11/2016
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de la Métropole
24, rue Coat Ar Guéven
29238 Brest Cedex 2
ARRÊTÉ DU MAIRE
Déplacements
n° A 2016-11-2078
 : 0298335119
REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION, DU STATIONNEMENT
ET DE LA PRIORITE
rue de Siam
Le Maire de la Ville de BREST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2213-2 à
2213-5,
VU le Code de la Route,
VU l’arrêté municipal en date du 8 janvier 2014 réglementant la circulation, le stationnement et de la
priorité rue de Siam,
CONSIDÉRANT que la création de deux places de stationnement réservées pour personne à
mobilité réduite rue de Siam nécessite d’y réglementer le stationnement,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de synthétiser dans un même arrêté l’ensemble des règles de
circulation, de stationnement et de priorité s’appliquant à la rue de Siam,
ARRÊTE
Article 1er Abrogation
L’arrêté municipal en date du 8 janvier 2014 sus-visé est abrogé et remplacé par les dispositions qui
suivent.
Article 2 Circulation Tramway
Une plate-forme réservée à la circulation à double sens du tramway est créée rue de Siam.
Article 3 Circulation
La circulation des véhicules motorisés est interdite rue de Siam dans les deux sens de circulation
dans sa section comprise entre la rue Pierre Brossolette et la rue Colbert.
La circulation des véhicules motorisés est interdite rue de Siam dans le sens rue Colbert vers
l’avancée de la Porte de Landerneau, dans sa section comprise entre la rue Colbert et l’avancée de la
Porte de Landerneau.
Les traversées des véhicules sur la plateforme réservée au tramway sont interdites en dehors des
carrefours.
Article 4 Circulation des bicyclettes
La circulation des bicyclettes est autorisée rue de Siam, dans les deux sens, sur les trottoirs entre le
boulevard des Français Libres et la rue Pierre Brossolette.
Les cyclistes devront rouler à l’allure du pas en présence des piétons.
Article 5 Circulation piétonne
Une aire piétonne est créée rue de Siam dans les sections suivantes :
- entre les rues Pierre Brossolette et Monge exclues,
- entre les rues Monge et Colbert exclues,
- entre la rue Colbert exclue et l’avancée de la Porte de Landerneau, du côté des immeubles
numérotés impairs.
La circulation des véhicules motorisés y est interdite. Toutefois, la circulation des riverains, des
véhicules de livraisons de 22h00 à 11h00, des véhicules de transports de fonds, des véhicules de
collecte des ordures ménagères et des véhicules effectuant une mission de service public y est
autorisée.
En entrant dans l’aire piétonne, ces véhicules doivent tourner à droite puis doivent sortir en tourne à
droite à la première intersection ou poursuivre jusqu’à l’intersection suivante si le tourne à droite est
interdit à la première intersection.
Ces mesures concernent les voies adjacentes et les accès privatifs.
Dans cette aire piétonne, la circulation des bicyclettes est autorisée.
Article 6 Vitesse
Les véhicules ayant accès aux aires piétonnes, y compris les cyclistes doivent respecter l’allure du
pas.
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h rue de Siam, dans sa section comprise entre l’avancée
de la Porte Saint-Louis et la rue Algésiras dans le sens avancée de la Porte Saint-Louis vers la rue
Algésiras.
Article 7 Stationnement Livraisons
Le stationnement des véhicules est interdit rue de Siam.
Toutefois , le stationnement des véhicules autres que ceux des personnes à mobilité réduite
comportant visible de l’extérieur au niveau du pare-brise la carte européenne de stationnement pour
handicapés est interdit et considéré comme gênant au sens de l’article R.417-11 du Code de la Route
sur les deux emplacements matérialisés à cet effet au droit de l’immeuble numéroté 90 rue de Siam.
L’arrêt des véhicules ayant accès à l’aire piétonne de la rue de Siam est autorisé sauf au niveau des
stations de tramway et dans sa section comprise entre la rue Jean Macé et le rue d’Aiguillon.
La circulation et l’arrêt des véhicules de livraison sont autorisés uniquement de 22h00 à 11h00 rue
de Siam.
L’arrêt des véhicules de livraison est interdit rue de Siam à une distance inférieure à 1,50 mètre de la
plate-forme du tramway.
Article 8 Carrefours à feux
Des feux tricolores sont implantés aux intersections désignés ci-après :
- rue de Siam / boulevard des Français Libres / pont de Recouvrance
- rue de Siam / rue Pierre Brossolette
- rue de Siam / rue Monge / boulevard Jean Moulin
- rue de Siam / rue Ducouédic
- rue de Siam / rue Traverse
- rue de Siam / rue d’Aiguillon
- rue de Siam / rue Jean Macé
- rue de Siam / rue de Lyon
- rue de Siam / rue Algésiras / rue Colbert
En cas de non fonctionnement des feux implantés à l’intersection formée par la rue de Siam, le
boulevard des Français Libres et le pont de Recouvrance, ou de leur mise à l’orange clignotant, c’est
la règle de la priorité à droite qui s’applique.
Article 9 STOP
Une signalisation STOP est implantée dans le carrefour ci-après :
Voie protégée
Voie à laquelle s’attache
l’obligation d’arrêt
Désignation de
l’agglomération
Rue Algésiras
Rue de Siam (section comprise
entre l’avancée de la Porte
Saint-Louis et la rue Algésiras)
BREST
Article 10 Signalisation
La signalisation adéquate sera mise en place par Brest métropole (Services Techniques).
Article 11 Dérogations
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou du service
incendie.
Article 12 Application
Le Directeur Général des Services, le Commissaire Central de Police, le Commandant de la
Gendarmerie Nationale et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A BREST, le Quatre Novembre Deux Mille Seize.
Le Maire,
François CUILLANDRE