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L’accord de gouvernement sous la loupe
SERVICE D’ÉTUDES PTB
DÉFENSE ET AFFAIRES
ÉTRANGÈRES
A PROPOS DE L’ARGENT (OU PAS)
POUR LE SUD, DU KAKI DANS LES RUES ET DE
L’ABSURDITÉ DES NOUVEAUX AVIONS DE COMBAT
La partie de l’accord de gouvernement consacré à la Défense et aux Affaires étrangères se caractérise par
une série de mesures prenant une hypothèque sur l’avenir. Dans le domaine de la Défense, le gouvernement
suit les diktats budgétaires et militaires de l’Otan, avec un important volet investissements. Dans le domaine
du Commerce extérieur, on retrouve des engagements importants par rapport à l’accord de libre-échange
avec les États-Unis (TTIP) et concernant explicitement l’alliance militaire. Dans le domaine de la Coopération
au développement, nous assistons, d’une part, à des coupes budgétaires importantes et, d’autre part, à
l’envie d’utiliser cette Coopération au développement comme un outil, non pour le développement de pays
du tiers monde, mais bien pour les buts économiques et politiques de l’establishment.
1. Soumission aux diktats budgétaires
et militaires de l’Otan
La partie Défense de l’accord de gouvernement se caractérise avant tout par le glissement vers une position très offensive et atlantiste de la politique étrangère de la Belgique. La préférence donnée à l’alliance militaire de l’Otan par rapport au multilatéralisme des
Nations unies (ONU) est inquiétante.
L’accord promet de ne faire que le strict minimum au niveau des engagements dans les missions de l’ONU, dont celles de maintien de la
paix. Ainsi le gouvernement entend mettre fin à la mission de déminage au Liban, alors que les objectifs concernant les armes à sousmunitions et les mines ne seront probablement pas atteints, et contribuer « de préférence aux seules opérations des casques bleus
de l’ONU si nous pouvons soutenir une mission avec des capacités spécifiques pour lesquelles l’ONU est confrontée à des carences »
(PP.203-204), tout en insistant sur le fait que ces organisations doivent suivre une politique budgétaire rigoureuse. On a droit à un tout
autre discours, quand il s’agit de l’alliance militaire offensive de l’Otan et de la force de déploiement extérieure de l’UE, l’European
Union Battle Group. En ce qui concerne l’Otan, le gouvernement espère que « l’Otan continuera de relever de nouveaux défis » (P.203).
D’autres missions, comme celle en Afghanistan, devraient se poursuivre.
L’Otan, dont la mission était naguère décrite comme « défensive », dispose désormais de tout un agenda offensif censé lui permettre
d’intervenir, de la Colombie jusqu’aux Philippines, là où l’arrivage des matières premières et les marchés d’exportations sont menacés.
C’est pourquoi l’Otan, veut, maintenant déjà, amener les dépenses en défense de ses États membres à 2 % de leur Produit intérieur
brut (PIB). Pour la Belgique, cela pourrait signifier une augmentation de 2,7 milliards d’euros par an.
Sur le plan militaire, des engagements budgétaires étouffants
pour les générations à venir
Une contradiction hante le plan du gouvernement. Bien que le budget actuel prévoie des coupes budgétaires pour la Défense aussi,
l’accord de gouvernement s’engage fidèlement à augmenter ces budgets : « Un important volet investissements est nécessaire à
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l’avenir, en ce qui concerne le matériel des composantes tant terrestre qu’aérienne ou navale. Le gouvernement
devra prévoir à cet effet d’importants budgets d’investissement » et « conserver pour le long terme une capacité de
chasse et de bombardement en vue de la fin de vie annoncée du F-16 actuel et définira une orientation stratégique
pour la succession des frégates M, des chasseurs de mines et d’autres systèmes d’armement tels que les drones et
le matériel majeur de la composante Terre » (P.207).
D’une part, ces investissements sont une conséquence « logique » du choix d’une armée offensive au service de
l’Otan. Non sans surprise, le ministre a déclaré que la tâche principale de l’armée continuera à être sa participation
aux missions à l’étranger. D’autre part, ils sont justifiés en invoquant les épargnes déjà réalisées sur le volet Défense
ces dernières années. Les chiffres officiels de l’Otan relativisent toutefois cette justification. En 2009, les dépenses
militaires (incluant aussi la recherche et le développement, par exemple) représentaient 1,2 % du PIB mais, en
2013, elles ne dépassaient plus 1,0 %. De 2005 à 2013, les dépenses militaires variaient de 3,400 milliards à 4,048
milliards (2009) et « retombaient » à 3,964 milliards (2013). De 2005 à 2012, les dépenses militaires par habitant
ont baissé, passant de 431 dollars à 399 dollars. Au moins 17 membres de l’Otan dépensent moins aujourd’hui par
habitant. Bien que la Belgique soit un petit pays, elle se situe toujours, militairement parlant, au niveau d’un pays
de taille moyenne.
En étrange contraste avec les coupes budgétaires actuelles, les engagements pris constituent une véritable bombe
à retardement en limitant la marge de manœuvre budgétaire des gouvernements futurs. Considérant la nécessité
de l’équilibre budgétaire, des « investissements », c’est-à-dire des dépenses, engagés maintenant, mais à payer par
les gouvernements futurs, limiteront la quantité des autres investissements que ces mêmes gouvernements futurs
pourraient faire, par exemple dans les services sociaux.
De l’argent pour les F-35, mais pas pour l’enseignement
Le dossier du remplacement des F-16, un investissement qui sera prévu dans une loi de programmation militaire
sur 10 ans, est susceptible d’illustrer parfaitement la soumission totale de la Belgique aux choix militaires et budgétaires de l’Otan. Le choix du remplacement du F-16 se portera probablement sur le F-35. La Belgique achèterait
une quarantaine de ces appareils. Le coût de ce choix n’est pas négligeable. Bien que certains s’en tiennent à un
coût d’un peu plus de 60 millions par appareil, les coûts de production à l’unité s’élèveraient déjà à 125 millions
d’euros aujourd’hui. Imaginez que le F-35 coûterait 6 milliards à notre pays (40 appareils à 150 millions). L’ancien
fonctionnaire parlementaire du budget Kevin Page (Canada) a calculé que, frais d’entretien compris, le coût des F-35
reviendrait à plus de 300 millions d’euros par avion. Concrètement : acheter un seul avion de combat en moins nous
éviterait de devoir pratiquer l’austérité dans l’enseignement.
D’un point de vue militaire, le F-35, un avion de combat de la cinquième génération, n’est absolument pas nécessaire à la Défense belge. Pour la défense de notre espace aérien, entouré d’alliés, les appareils de la quatrième
génération suffisent amplement. Ce qui distingue fondamentalement le F-35 des autres alternatives, c’est en effet
sa capacité à transporter des armes nucléaires. Ce n’est pas un hasard si l’accord de gouvernement place d’emblée
au même niveau le traité des Nations unies en matière de non-prolifération des armes nucléaires, qui veut que les
puissances nucléaires démantèlent leurs armements atomiques, et le Concept stratégique de l’Otan, qui présente
ces armements comme une composante fondamentale de notre « défense ». La soumission de la Belgique à l’Otan
revêt donc une dimension nucléaire également. La phrase « S’agissant du désarmement nucléaire et de la non-prolifération, nous optons pour une approche réaliste et pragmatique avec, comme principaux fils conducteurs, le Traité
de non-prolifération des armes nucléaires des Nations unies et le concept stratégique de l’Otan » (P.189) est en effet
contradictoire. Le Traité de non-prolifération (TNP) exige le désarmement nucléaire des grandes puissances possédant ces armes. Le concept stratégique de l’Otan fait de ses armes un pilier de sa stratégie de défense. Considérant
l’esprit de l’accord, il est clair que le gouvernement a l’intention de prendre ce concept stratégique, et non le TNP,
comme fil conducteur. Il semble ainsi qu’il ne soit en aucun cas question d’enlever les armes nucléaires américaines
de la base de Kleine Brogel. Le plan stratégique qui sera présenté dans les six mois ne fera probablement que
rendre ce choix opérationnel.
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La guerre à l’étranger, la militarisation à l’intérieur du pays
En outre, le gouvernement accordera son soutien à la mise en place d’un complexe militaro-industriel. On prévoit
pour les entreprises du secteur militaire un soutien s’inscrivant dans le cadre d’une loi de programmation militaire
sur une période de dix ans. De plus, certaines activités de l’armée seront également sous-traités par le secteur
privé (en clair : privatisées). Outre la militarisation de l’économie, la société belge risque d’être elle aussi davantage
militarisée. D’une part, l’armée pourrait à terme être engagée dans des missions de surveillance sur le territoire
même et, désormais, la police militaire pourrait même intervenir davantage dans les « infractions routières ». D’autre
part, l’accord dit aussi : « La communication entre la Défense et la population est essentielle pour le recrutement, le
soutien social et l’image de la Défense. La Défense accordera plus d’attention à sa communication, par l’utilisation,
entre autres, des médias sociaux. » (P.207) En d’autres termes, plus d’attention à la propagande belliciste sur les médias sociaux. La guerre n’est pas encore assez sexy. Il convient d’enthousiasmer nos jeunes à l’égard de la guerre.
La guerre à l’étranger, la militarisation à l’intérieur du pays. Un choix inacceptable. Il existe néanmoins une alternative. En matière de politique extérieure, la Belgique doit développer une vision et une stratégie de paix qui lui soient
propres. Au lieu d’une participation à des interventions militaires, nous pourrions par exemple nous spécialiser dans
des initiatives de paix et de désarmement, comme nous l’avons déjà fait en ce qui concerne les munitions à l’uranium ou à fragmentation et dans des missions de déminage. D’autres petits pays comme la Suisse le font aussi, en
tant que médiateurs dans des conflits ou par une aide humanitaire internationale. Et, avec l’argent économisé, nous
pourrions chez nous financer les pensions, les salaires et l’enseignement.
2. Avec le TTIP pour
un commerce mondial inéquitable
La section Commerce de l’accord de gouvernement illustre comment le gouvernement se met au service des entreprises multinationales, contre sa propre population et les populations des pays en voie de développement. La
défense à tout prix du libre-échange et du Traité transatlantique (TTIP) en cours de négociation est particulièrement
frappante. La société civile, tant belge qu’internationale, a pourtant mis en garde contre les conséquences néfastes
de ce traité pour la sécurité alimentaire, les soins de santé, les services publics, la culture et, via notamment les
mécanismes de règlement de différends entre États et investisseurs, pour la démocratie même.
Vers une Otan économique
Ces risques n’inquiètent pas le gouvernement, qui met le TTIP en parallèle avec l’Otan dans la perspective d’un
grand rêve transatlantique : « La coopération transatlantique, qui repose sur des valeurs et des intérêts communs,
recèle un potentiel considérable dont il faut tirer parti au maximum, surtout sur le plan de la sécurité internationale
– dans le cadre de l’Otan - et du commerce international – dans le cadre d’un accord global sur le commerce et les
investissements entre l’Union européenne et les États-Unis. » (P.185) La proposition subordonnée de veiller « à la
transparence ainsi qu’à la préservation d’un certain nombre d’intérêts sociaux et culturels importants ainsi que la
sécurité alimentaire » (P.191) ne semble être rien de plus qu’une feuille de vigne.
Mais le TTIP est aussi une déclaration de guerre contre toute forme de commerce équitable au niveau mondial.
Après l’échec du fameux « agenda de Doha » de libéralisation mondiale, échec imputable à la résistance des pays
du Sud, le TTIP vise à créer un « Otan économique » en mesure d’imposer des conditions favorables au patronat
euro-américain au niveau mondial. Le TTIP réduira ainsi toute possibilité d’un commerce équitable en une vulgaire
chimère. Le traité constitue une atteinte manifeste au développement et à la souveraineté des pays en voie de
développement, lesquels seraient obligés d’accepter la domination économique occidentale à perpétuité.
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Une doctrine du libre-échange
imposée aux pays en voie de développement
Cette doctrine du libre-échange imposée aux pays en voie de développement et de promotion des investissements
en faveur des multinationales transpire littéralement de la totalité de l’accord de gouvernement. Ce gouvernement
promet même de mettre tout en œuvre pour finaliser et entériner les négociations en cours sur les accords bilatéraux concernant les investissements (ABI), bloquées pour l’instant. Que nombre de ces accords – tel celui avec
la Colombie - soient bloqués à cause de leur potentielle influence négative sur les droits de l’Homme, n’inquiète
nullement le gouvernement. L’intention de faire ratifier l’accord de libre-échange (ALE) par le Pérou et la Colombie
illustre un profond mépris pour les luttes sociales et les droits de l’Homme dans ses pays. Grâce aux accords de
libre-échange, les multinationales obtiennent le libre accès aux marchés, aux services publics et aux ressources naturelles du Sud. Cela se fait souvent aux dépens de l’économie locale et des petits producteurs locaux. L’accord de
libre-échange entre les États-Unis et le Mexique a mis les travailleurs mexicains en concurrence avec les travailleurs
américains. Il a provoqué une baisse des salaires, une dégradation des conditions de travail et une augmentation
du nombre d’emplois précaires. Les accords de libre-échange avec l’Amérique centrale, la Colombie et le Pérou
suivent la même logique.
Il est logique dès lors qu’on laisse passer diverses occasions de se mettre prudemment à envisager un commerce
mondial plus équitable. Le gouvernement promet bien de plaider au niveau européen pour le respect et l’inclusion
des droits fondamentaux du travail et des normes environnementales internationales – y compris dans le cas spécifique de la Coopération au développement dans le mandat de la Commission européenne pour la négociation d’accords d’investissements d’accords de libre-échange – mais il n’est nullement défini clairement de quelles normes il
s’agira et à qui elles s’imposeront. En insistant sur la responsabilité sociale des entreprises, qui ne prévoit que des
engagements non contraignants, l’accord de gouvernement semble d’ailleurs vouloir rassurer les entreprises multinationales : elles ne devront pas craindre un cadre législatif contraignant. Aucune réelle ambition de rendre contraignantes les prudentes directives de l’OCDE pour les multinationales, les principes de l’ONU en matière d’entreprises
et de droits de l’homme ou d’obliger les entreprises dont le siège est en Belgique à respecter l’Agenda pour le travail
décent de l’Organisation internationale du travail (OIT).
La porte est donc grande ouverte pour que ces normes sociales incluses dans les mandats de négociations d’accords de libre-échange, soient utilisées ad hoc comme des mesures protectionnistes vis-à-vis de pays en voie de
développement. Imposer dans des secteurs spécifiques des normes taillées sur mesure pour nos entreprises, c’està-dire que seules « nos » entreprises peuvent atteindre, risque de saper le développement d’une économie locale
dans le Sud. En effet, pendant qu’on imposera dans certains secteurs stratégiques le respect de normes « sur
mesure » à des pays en voie de développement et à leurs entreprises avant de leur ouvrir les marchés européens,
on exigera bien que ces pays ouvrent entre-temps leurs marchés à nos « bons » produits.
3. Une Coopération
au développement égoïste
L’accord de gouvernement n’en fait guère de secret : la Coopération au développement de la Belgique risque d’être
instrumentalisée davantage à d’autres fins. Nous relevons trois éléments de cette instrumentalisation.
Instrumentalisation au service de « nos » riches
En premier lieu, l’instrumentalisation au service de « nos » riches. Bien que le gouvernement prétende respecter l’autonomie des organisations non gouvernementales de développement, il n’en insiste pas moins sur le fait
que « les secteurs dans lesquels nous souhaitons nous concentrer dans nos pays partenaires dépendent en grande
partie de la valeur ajoutée que nous pouvons offrir notamment à nos entreprises, nos experts et nos universités »
(P.200). Le passage sur la « stimulation du secteur privé, moteur de la croissance économique, par le biais notam-
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ment de l’amélioration du climat d’investissement dans les pays partenaires » (P.199) paraît dès lors garantir l’utilisation de fonds de développement pour la création d’un terreau fertile aux intérêts des entreprises belges. Une telle
Coopération au développement serait parfaitement cohérente avec notre politique commerciale et d’investissement
et parfaitement incohérente avec les besoins d’un développement durable mondialisé.
La Coopération au développement et les organisations non gouvernementales ont donc raison de craindre une
instrumentalisation de leur travail qui devra se faire, non plus dans l’intérêt des pays en voie de développement,
mais bien dans celui de « nos » entreprises ou du gouvernement. Dans ce cadre, la mention d’une synergie interdépartementale entre les Affaires étrangères, la Défense et la Coopération au développement, paraît particulièrement
inquiétante, entre autres pour l’Afrique centrale.
Aide au développement détournée vers d’autres objectifs
Une deuxième forme d’instrumentalisation de l’aide à d’autres fins que celle d’un soutien aux pays en voie de développement concerne la question migratoire. L’accord de gouvernement souligne l’intention de se focaliser sur les
pays « ayant notamment un impact sur les flux migratoires vers notre pays, comme e.a. la Région des Grands Lacs
et l’Afrique du Nord » (P.199) et souhaite « accorder une attention, par le biais de la CD, à la paix et à la stabilité, à la
sécurité (terrorisme), à la migration et à la politique en matière de climat » (P.199). Le gouvernement prévoit en outre
de conditionner l’aide budgétaire aux pays en développement aux efforts et réalisations de ces pays en matière de
lutte contre la corruption, de respect des droits de l’Homme et de bonne gestion ainsi que de coopération en matière
de migration et de justice. En d’autres termes, le gouvernement envisage de donner un soutien budgétaire aux seuls
pays qui voudront bien investir dans des mesures destinées, non pas en premier lieu à réduire les inégalités ou la
pauvreté, mais bien à retenir réfugiés et émigrants potentiels dans le Sud. Des pays en voie de développement pourraient être « récompensés » s’ils bloquent ou enferment leurs pauvres voulant rejoindre l’Europe. Difficile de ne pas y
entrapercevoir un encouragement aux pays en voie de développement à investir moins dans le social et le développement humain que dans du barbelé ou des camps de détention. Ceci ne risque pas seulement de contribuer à leur
sous-développement, mais peut aussi, comme vu dans le passé, causer de graves violations des droits de l’homme.
Une partie de l’aide au développement sera détournée vers
d’autres objectifs
Troisièmement, et contrairement à une promesse de Charles Michel en 2009, le gouvernement annonce qu’une
partie de l’aide au développement sera détournée vers d’autres objectifs : « Les autorités fédérales continueront,
par le biais de la coopération au développement, à contribuer au financement climatique international. » (P.102)
A côté de cette instrumentalisation, et dans la continuité des pratiques du gouvernement précédent, l’accord de
gouvernement assume sa volonté de couper dans les budgets. Pour la Coopération au développement, le gouvernement précédent avait promis un gel des budgets, mais y a néanmoins pratiqué d’importantes coupes. En 2013, nous
avons assisté à une baisse de 6,1 % (total de 1,73 milliard d’euros, 0,45 % du Revenu national brut (RNB)). En deux
ans (2012-2013), on a économisé 687 millions d’euros. En comparaison avec 2010, quand la Belgique était encore à
0,64 % du RNB, il s’agit d’une baisse d’environ 30 %. De la sorte, la Belgique se positionnait déjà à contre-courant
par rapport au Royaume-Uni, par exemple, où le budget de la Coopération a augmenté ces dernières années. Ou par
rapport à la Suède qui octroie 1,02 % de son RNB à la Coopération au développement. Mentionner, comme le fait le
présent accord, qu’on veut œuvrer pour que le budget de la Coopération au développement atteigne les 0,7 %, tout
en annonçant des coupes, est un non-sens manifeste.
Le Ministre de la Coopération a dans un premier temps quantifié les coupes budgétaires allant de 150 millions
d’euros en 2015 à 279 millions en 2019, en parlant d’un milliard sur 5 ans. Cette austérité se verra d’abord dans la
réduction du nombre de pays bénéficiant de la coopération gouvernementale, qui passera de 18 à 15, ce qui impliquera très probablement un retrait de trois pays d’Amérique latine. En deuxième lieu, le gouvernement affirme aussi
sa volonté de diminuer le nombre d’organisations non gouvernementales, acteurs importants de la coopération
belge. Ainsi, le gouvernement prévoit de rendre plus strictes « les exigences de qualité » des acteurs de la coopération non gouvernementale (ACNG) et de continuer à réduire progressivement le nombre d’organisations reconnues
en concertation avec le secteur.
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Ensuite, l’accord de gouvernement annonce aussi de ramener de 20 à 15 le nombre d’organisations multilatérales
partenaires. Parmi ces agences de développement, nous trouvons l’Organisation mondiale de la santé, ONUSIDA/
UNAIDS, l’agence des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR), le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), la Croix-Rouge internationale, UNICEF, l’Organisation internationale pour les migrations (IOM),
ou l’Organisation internationale du travail (OIT). Ceci au moment où des épidémies internationales comme Ebola
démontrent toute l’importance de ces institutions capables de coordonner la gestion de ses crises. Les épidémies
transfrontalières comme Ebola ne peuvent être efficacement combattues que par une politique internationale. C’est
entre autres pour cette raison que nous avons besoin d’agences internationales pouvant coordonner la prévention
et l’approche de tels désastres. Diminuer notre soutien à ce genre d’agences constitue donc aussi une bombe à
retardement.
L’alternative du PTB :
LE PLAN CACTUS
Le PTB s’oppose à la logique du
gouvernement Michel-De Wever, et a
mis sur pied une alternative : le Plan
Cactus, un aiguillon pour un renouveau
social, écologique et démocratique.
Plus d’info sur
www.ptb.be/plancactus.
Pour plus d’info :
: [email protected] ou ✆ 02/504 01 10
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