Les conventions collectives - Equi

Les conventions collectives
(mise à jour le 04/08/2010)
Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles
d'employeurs et les syndicats de salariés. Elles traitent des conditions de travail et d'emploi et
des garanties sociales des salariés.
Deux grandes catégories sont à distinguer:
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les conventions et accords conclus au niveau des branches d'activité;
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les conventions et accords conclus au niveau des entreprises.
La convention collective étant un document obligatoire, lorsque l'entreprise est couverte par
celle-ci, les salariés doivent en être informés:
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l'intitulé de la convention figure sur leur feuille de paie;
−
un avis est affiché sur les lieux de travail, qui indique l'existence de la convention et
qui précise où et dans quelles conditions tout salarié peut en consulter le texte.
Les principales conventions collectives pouvant être rattachées à la filière équine sont :
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Convention collective départementale de travail concernant les exploitations
de polyculture, d’élevage, de maraîchage, d’arboriculture fruitière, les haras
et les CUMA (IDCC 9612),
-
Convention collective nationale concernant le personnel des centres
équestres,
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Convention collective nationale de travail concernant les établissements
d’entraînement des chevaux de courses au galop,
-
Convention collective nationale de travail concernant les établissements
d’entraînement des chevaux de courses au Trot.
Où se la procurer ?
Trois possibilités :
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Vous pouvez consulter sur le site Légifrance
(http://www.legifrance.gouv.fr/listConvColl.do) les conventions collectives nationales
étendues ainsi que les accords s'y rattachant, les salaires et les arrêtés d'extension,
dans leur version en vigueur.
Vous pouvez acheter les conventions collectives auprès de la Documentation
française, qui diffuse depuis 2006 toutes les conventions collectives éditées par les
Journaux officiels.
Vous pouvez également consulter les conventions collectives départementales ou
régionales auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la
formation professionnelle (DDTEFP).
Sources : site du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Pôle emploi.
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