eaux usées non domestique - Forum ASCOMADE des Collectivités

Les activités ayant des « eaux usées non domestique » et leurs prescriptions techniques spécifiques :
(L’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
détermine la liste des activités dont les utilisations de l’eau sont assimilables à un usage non domestique)
Nature de l’activité
La réglementation
spécifique
Les effluents
potentiellement générés
Les polluants à maîtriser
Nécessité d’instaurer une
Autosurveillance
Fréquence
Prétraitements
indispensables pour que le
rejet soit autorisé
- Lequel
- Son entretien
- Justificatif (BSD,
Contrat d’entretien)
- Mode de transmission
Industrie agro-alimentaire (usines)
- Vinification, élevage des vins,
distillation, et conditionnement
2250
Distillerie :
2251
- Résidus de distillation
2255
- Eaux de lavage des
alambics
- DCO, DBO5, MES, pH
(souvent très acide), T°
- Possibilité de valorisation
des résidus de distillation
- Métaux ?
- Bassin tampon
- sulfate (vinification) ?
- dégrilleur
Vinification :
- désableur
- Grains raisins
- Vin
- Lies (dépôt en fond de
cuve)
- Nettoyage de fond cuve
(très chargé) et bouteille
- des terres de filtrations
- Brasserie et conditionnement
2252
Nettoyage de cuve
2253
Lies
- DCO, DBO5, MES, pH,
T°
Dreches (valorisation
agricole)
Les dreches (résidus de
malt)
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Nature de l’activité
La réglementation
spécifique
Les effluents
potentiellement générés
Les polluants à maîtriser
Nécessité d’instaurer une
Autosurveillance
Fréquence
Prétraitements
indispensables pour que le
rejet soit autorisé
- Lequel
- Son entretien
- Justificatif (BSD,
Contrat d’entretien)
- Mode de transmission
Industrie agro-alimentaire (usines)
- Fabrication de jus de fruits, de
boissons gazeuses, d’eaux
minérales, conditionnement
2253
Jus de fruit
- jus de fruit
- résidus (pepins, peaux,
…)
- DCO, DBO5, MES, pH,
T°
effluents tres acides
- eau de nettoyage
- Abattoirs, préparation et
conditionnement de viandes
Arrêté spé
2210
2221
- DCO, DBO5, MES, pH,
T°
- oui
- Matières organiques
- Solutions lessivielles et
désinfectantes
- Dégrilleurs obligateur
maillage fin pour collecte
déchets de viandes, os, suif
- Dégraissage
- Collecte sang obligatoire
- préparation viandes : débit,
pH, t°, DCO, DBO5, MES,
phosphore total, azote total,
substances extractibles au
chloroforme
- Raffinage de café
2220 ?
ou 2260
- Condiments, chocolaterie et
confiserie de gros
2220
2225
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- DCO, DBO5, MES, pH,
T°
- DCO, DBO5, MES, pH,
T°
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Nature de l’activité
La réglementation
spécifique
Les effluents
potentiellement générés
Les polluants à maîtriser
Nécessité d’instaurer une
Autosurveillance
Fréquence
Prétraitements
indispensables pour que le
rejet soit autorisé
- Lequel
- Son entretien
- Justificatif (BSD,
Contrat d’entretien)
- Mode de transmission
Industrie agro-alimentaire (usines)
- Minoterie, fabrication de pâtes
alimentaires
2220
- Laiteries, fromageries
2230
- DCO, DBO5, MES, pH,
T°
2226
Nettoyage cuve
Petit lait ? (égoutture)
Sel
- DCO, DBO5, MES, pH
(très acide), T°, SEH
métaux ?
- Mesure de métaux lourds
pour effluents de lavage des
cuves
- Oui
Soude ?
- Bassin tampon
- Réduction à la source en
améliorant les pratiques de
travail
- STEP
Industries extractives (sites)
2510
Industries de la pâte à papier,
des papiers et des cartons
2430
Lavage (stockage,
infiltration)
2440
- MES
- Bassin décantation
- DCO, DBO5, MES, pH,
T°
- Step
2445
Pisciculture
2130
Produits nettoyage
Antibiotiques
Usines chimiques
- DCO, DBO5, MES, pH,
T°
- Rejet milieu naturel ?
- DCO, DBO5, MES, pH,
T°
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Nature de l’activité
La réglementation
spécifique
Les effluents
potentiellement générés
Les polluants à maîtriser
Nécessité d’instaurer une
Autosurveillance
Fréquence
Prétraitements
indispensables pour que le
rejet soit autorisé
- Lequel
- Son entretien
- Justificatif (BSD,
Contrat d’entretien)
- Mode de transmission
Usines métallurgiques,
sidérurgiques, fonderie
Métallurgique :
2540 à 2552
Effluents de poteyage
(huiles)
Sidérurgiques :
2545 à 47
Particules métalliques
Fonderie : 2550 à
52
- DCO, DBO5, MES, pH,
T°
- oui
- step
Liquide de refroidissement
(eaux glycolées)
Purges de compresseurs
Usines de production d’énergie
(chaufferie, …)
2910
Purges d’adoucisseurs
- DCO, DBO5, MES, pH,
T°
Industrie des matières
plastiques, Industrie de
caoutchouc
2660 à 63
Résidus de poteyages
- DCO, DBO5, MES, pH,
T°
Purges de compresseurs
Liquide de refroidissement
(eaux glycolées)
- Non
hydrocarbures
Huiles presses hydrauliques
(risques poll accidentelles)
Traitement de surface, gravure
Arrête 30/06/06
rubrique 2564 à
2567, 2570, 2575
- Eaux de process (bains
traitement et de rinçage)
- DCO, DBO5, MES, pH,
T°
- Eaux de lavage des sols
- Azote
- 1 fois par an minimum
- Hydrocarbures
- métaux
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Nature de l’activité
La réglementation
spécifique
Les effluents
potentiellement générés
Les polluants à maîtriser
Nécessité d’instaurer une
Autosurveillance
Fréquence
Prétraitements
indispensables pour que le
rejet soit autorisé
- Lequel
- Son entretien
- Justificatif (BSD,
Contrat d’entretien)
- Mode de transmission
Travail des métaux, mécanique
Arrêté 30/06/97
rubrique 2560 à 62
- Fluides d’usinage
- Les bains dégraissage
lessiviel
- DCO, DBO5, MES, pH,
T°
- 1 fois par an minimum
- traitement avant rejet
- Oui pour celles soumises à
la réglementation ICPE
- Mettre sous abris le bois
traité et Stockage produits
dangereux
- Effluents de tribofinition,
graphités, de nettoyage
haute pression, de
traitement de surface,
- Eaux de cabine de
peinture
- Condensat de
compresseur
- eaux de lavage des sols
Verrerie, cimenterie, fabrication
de matériaux de construction
2515 à 2531
Scierie, menuiserie industrielle
et traitement de bois
2410, 2415, 1531,
1532
- DCO, DBO5, MES, pH,
T°
Absence (non raccordé au
réseau)
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- DCO, DBO5, MES, pH,
T°
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Nature de l’activité
La réglementation
spécifique
Les effluents
potentiellement générés
Les polluants à maîtriser
Nécessité d’instaurer une
Autosurveillance
Fréquence
Prétraitements
indispensables pour que le
rejet soit autorisé
- Lequel
- Son entretien
- Justificatif (BSD,
Contrat d’entretien)
- Mode de transmission
Travail du bois (seconde
transformation, menuiserie...)
CNIDEP (fiche
métiers)
2410 : travail du bois
1530 : dépôs du bois
2415 : produits de
préservation du bois
Lasurage (de moins en
moins artisans ont cette
activité)
- DCO, DBO5, MES, pH,
T° = absence
- non
- Rétention
- Stockage sous abris
Problématique déchets
dangereux
2940 : application de
peintures et vernis
Fabrication de fibres
synthétiques
2311
- DCO, DBO5, MES, pH,
T°
Industrie des corps gras et des
détergents, des produits
d’hygiène et de soins du corps
2630
- DCO, DBO5, MES, pH,
T°
2631
+ Artisanat
Industrie de la laine (lavage,
dégraissage) des tissus (filature,
bonneterie, rouissage, création
de vêtements…)
2310 à 2321
- DCO, DBO5, MES, pH,
T°
+ artisanat
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Nature de l’activité
La réglementation
spécifique
Les effluents
potentiellement générés
Les polluants à maîtriser
Nécessité d’instaurer une
Autosurveillance
Fréquence
Prétraitements
indispensables pour que le
rejet soit autorisé
- Lequel
- Son entretien
- Justificatif (BSD,
Contrat d’entretien)
- Mode de transmission
Industrie des peaux (tanneries,
mégisseries)
+ artisanat
2330
- DCO, DBO5, MES, pH,
T°
2350
2351
2355
Fabrication de chaussures
2360
- DCO, DBO5, MES, pH,
T°
Blanchisseries, teinturerie et
apprêts
2340
Eau lavage linge
2345
Eau lavage sol
- DCO, DBO5, MES, pH,
T°, Aox, Hydrocarbures
- Oui à définir
- Dégrillage
- Neutralisation pH
- Décantation
Activités de transport,
commerces de gros, centre de
logistiques, y compris centres
de tri postaux
1530
Collecte et traitement des
déchets
2710 à 2795
1510
- DCO, DBO5, MES, pH,
T°
1511
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- DCO, DBO5, MES, pH,
T°
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Nature de l’activité
La réglementation
spécifique
Les effluents
potentiellement générés
Les polluants à maîtriser
Nécessité d’instaurer une
Autosurveillance
Fréquence
Prétraitements
indispensables pour que le
rejet soit autorisé
- Lequel
- Son entretien
- Justificatif (BSD,
Contrat d’entretien)
- Mode de transmission
Construction – BTP
- Marbreries et centrales à béton 2518
(sites et usines), maçonnerie
2522
- Peinture en bâtiment
Zéro rejets ??
Laitance de béton
- DCO, DBO5, MES, pH,
T°
- Bac décantation
- Zéro rejet
- Retours béton (issus du
nettoyage du malaxeur et des
camions toupies) : ils sont
poussés vers des bassins de
décantation
- Boues de décantation :
possibilité de trouver des
traces d’hydrocarbures issus
du lavage extérieur des
camions et du malaxeur
- Huiles de vidange, purges de
compresseurs (collecte par un
prestataire extérieur)
- Adjuvants périmés (collecte
par un prestataire extérieur)
2524
Attention eaux
ruissellement
2940
- Eaux de nettoyage des
outils de peinture
- DCO, DBO5, MES, pH,
T°
problème du rejet chez le
particulier
- AOX
Document de travail de l’ASCOMADE – GT END
- Oui si pas en zéro rejets
- Globalement non nécessaire
mais possible au cas par cas
selon l’entreprise
- Métaux lourds
- Equipement efficace de
récupération et traitement
de ces eaux de nettoyage
des outils
(CNIDEP – fiche Vemat)
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Nature de l’activité
La réglementation
spécifique
Les effluents
potentiellement générés
Les polluants à maîtriser
Nécessité d’instaurer une
Autosurveillance
Prétraitements
indispensables pour que le
rejet soit autorisé
- Lequel
- Son entretien
- Justificatif (BSD,
Contrat d’entretien)
- Mode de transmission
Secteur CRA
Garages, réparation automobile
Ateliers de dépollution
automobile
Carrosserie
Stations services
Arrêté 04/06/04
rubrique 2930
- Eaux de lavage de sol,
véhicules, ateliers
- DCO, DBO5, MES, pH,
T°
- Lavage outils
- Azote, Phosphore
Cf : ligne sur les stations de
lavage
- Hydrocarbures totaux
Eaux de ruissellement
Rubrique ICPE
2940
- Lavage outils (pistolet,
etc…)
- DCO, DBO5, MES, pH,
T°
- Lavage des sols ?
- Azote, Phosphore
- Eaux de ruissellement de
l’aire de distribution et de
dépotage
- DCO, DBO5, MES, pH,
T°
/
- eau de lavage et de
ruissellement
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- Fontaine à solvant Minimum
1fois /an en fonction du
dimensionnement
- Oui ??
- Aire couverte bétonnée
- Séparateur à hydrocarbures
- Globalement non nécessaire
mais possible au cas par cas
selon l’entreprise
- Fontaine de lavage (peinture
à solvant et à eau)
- Transmission des BSD à la
collectivité 1fois par an
- Minimum une fois par an
- Séparateur à hydrocarbure
selon norme NF EN 858
- Transmission des BSD à la
collectivité 1fois par an
- mise sous abris
- Non
- Séparateur à hydrocarbures
- Mise sous abris
- Recyclage
- Transmission des BSD à la
collectivité 1fois par an
- Azote, Phosphore
- Hydrocarbures totaux
Stations de lavage de véhicules
- Séparateur à hydrocarbure
selon norme NF EN 858
- Transmission des BSD à la
collectivité 1fois par an
2712
Arrête 15/04/10
rubrique 1435
- Globalement non nécessaire
mais possible au cas par cas
selon l’entreprise
- DCO, DBO5, MES, pH,
T°, hydrocarbures totaux
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Nature de l’activité
La réglementation
spécifique
Les effluents
potentiellement générés
Les polluants à maîtriser
Nécessité d’instaurer une
Autosurveillance
Prétraitements
indispensables pour que le
rejet soit autorisé
- Lequel
- Son entretien
- Justificatif (BSD,
Contrat d’entretien)
- Mode de transmission
Secteur de la Santé
Cliniques Hôpitaux généraux de
médecine ou de chirurgie
Cliniques vétérinaires et chenils
- DCO, DBO5, MES, pH,
T°
2120
Rejets de poils
Activités de laboratoires de
recherche
- Globalement non nécessaire
mais possible au cas par cas
selon l’entreprise
- Degrilleur - tamiseur
- Minimum une fois par an
- BSD pour eau mouillage
- Microstation – filtre si en
ANC
- DCO, DBO5, MES, pH,
T°
Laboratoire d'analyse
- DCO, DBO5, MES, pH,
T°
Usines de potabilisation de
l’eau
Imprimerie, sérigraphie
- DCO, DBO5, MES, pH,
T°
- DCO, DBO5, MES, pH,
T°
Arrêté 16/07/03
rubrique 2450
- eaux de rinçage des films,
plaques
2950
- Eau de mouillage
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- DCO, DBO5, MES, pH,
T°, hydrocarbures pour
sérigraphie (ex CAB)
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Réglementation générale :
- Le Code Générale des Collectivités Territoriales et en particulier ses articles L 2224-7 à L 2224-12 et L°2333-97 à L°2333-101,
- le Code de la Santé Publique et en particulier ses articles L°1331-1 à L°1331-10, L°1331-15 et L°1337-2,
- l’arrêté ministériel du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la
surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité,
-
le règlement d’assainissement,
le règlement sanitaire départemental (s’il y a lieu).
Légende : secteur étudié dans le cadre du GT END de l’ASCOMADE
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