bat72-A4mage11 RCP Paris

METIERS DE L’ENSEIGNEMENT
votre couverture exigée pour votre stage
Enseignants de
demain
Responsabilité Civile Professionnelle
offerte par la MAGE
Pourquoi une RCP/DR ?
Vous êtes inscrit en master et vous souhaitez devenir enseignant.
Vous devez effectuer des stages d’observation et de pratique accompagnée et
des stages en responsabilité en 2ème année de master. Ce dernier stage est
rémunéré et bénéficie d’un contrat de travail à titre de contractuel.
A l’occasion de ces stages, des dommages physiques ou matériels peuvent
être causés à un de vos élèves ou à des tiers.
Votre responsabilité civile peut alors être recherchée, voire engagée devant des
tribunaux civils ou répressifs en raison d’une faute de surveillance ou de
négligence dans l’accomplissement de votre activité professionnelle (erreur
de dosage lors d’une expérience chimique,...).
Ainsi, outre la réparation pécuniaire susceptible d’être versée au tiers,
l’assureur interviendra pour vous défendre si votre responsabilité est
recherchée et pour indemniser le tiers si votre responsabilité est retenue.
Ce risque professionnel, ne relevant pas de la vie privée, n’est pas couvert
habituellement par les garanties proposées par les mutuelles complémentaires
santé.
La MAGE, Mutuelle proche des préoccupations du personnel de l’Education
nationale, vous offre gratuitement cette couverture professionnelle, pour vous
permettre de préparer votre Master et votre concours en toute sénérité.
Pourquoi est-elle gratuite ?
Découvrir la mage en vous préservant du risque est un double objectif. Forte
de ces 23 années d’expérience, la MAGE, mutuelle spécialisée dans la
couverture santé et prévoyance des personnels de l’Education Nationale, a
souhaité vous sensibiliser à ce risque dans le cadre de sa politique de
prévention dans le milieu de l’Education Nationale.
Ces risques très spécifiques ne sont pas couverts par les garanties
habituellement proposées par les mutuelles complémentaires santé
(étudiantes, Education nationale ou autres).
Votre Responsabilité Civile
Professionnelle/Défense-Recours*
1. Votre Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
Cette garantie couvre les dommages corporels, matériels et immatériels
que vous pourriez causer à autrui, soit de votre propre fait, soit du fait des
élèves placés sous votre autorité, dans la limite de 6 500 000€ par
sinistre. La garantie s’applique durant les stages d’enseignants que vous
effectuez durant votre formation, y compris durant le trajet aller-retour pour
vous rendre sur le lieu d’activité.
2. Votre Défense-Recours (DR)
La compagnie d’assurances exercera à ses frais, à hauteur de 31 000 € par
sinistre, toute intervention amiable ou judiciaire.
Votre garantie Défense s’appliquera notamment en matière pénale en raison
d’une faute de surveillance ou de négligence dans l’accomplissement de
votre activité professionnelle.
Cette garantie comporte également un volet Recours qui permettra de
prendre en charge les frais d’avocat si vous êtes vous-même victime
(exemple : agression).
3. Votre service «conseils juridiques»
En cas de litiges personnels ou professionnels notre service de conseils
juridiques répond, par courrier, à vos questions et vous conseille sur les
démarches à effectuer.
Il suffit de nous adresser un courrier détaillant la situation litigieuse,
accompagné éventuellement des copies des documents en votre
possession.
* Contrat n° 011136401 souscrit par l’UITSEM par l’intermédiaire de SEM ASSUR auprès de «SwissLife Assurances de Biens»
entreprise régie par le code des assurances.
- SEM ASSUR : S.A.R.L. de courtage d'assurances au capital de 182 938 €, immatriculée au Registre des Intermédiaires en
Assurance sous le n° 07028998 • R.C.S. Paris B 390 191 799 - Code APE 672 Z. Garantie financière et d’assurance de
responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances.
✂Demande de contrat d’assurance RCP réservée aux étudiants en master 1 et master 2 métiers de l’enseignement
1
Mme
2
Mlle
3
Nous vous ferons parvenir une attestation RCP par retour de courrier
M
Gratuit
• NOM :
• PRÉNOM :
• NÉ(E) LE
A:
• ADRESSE fixe :
Voie
Ville ou Pays étranger de Naissance
Dépt. Naiss.
n°, type de voie (rue, bd, ave...) et nom de la voie
renseignements complémentaires (chez, résidence, immeuble...)
Code postal
Ville
Tél. fixe :
Tél. portable :
Je souhaite recevoir des informations de la MAGE et ses partenaires par SMS
1
❑ oui
0
❑ non
@
E-mail :
(ECRIRE EN
MAJUSCULES)
Je souhaite recevoir des informations de la MAGE et ses partenaires par mail
• Université de rattachement :
• Etablissement d’inscription :
1
❑ oui
0
❑ non
dépt.
IUFM
Master 1ère année
UFR .......................................
• Concours préparé : CRPE
CAPEPS
CPE
CAPES
CAPET
• Votre conjoint(e) est-il(elle) salarié(e) de l’Education nationale :
oui
CAPLP2
Master 2ème année
CAFEP Discipline :
Session (année)
non
Centre de Sécurité sociale :
Je demande à adhérer au contrat contrat groupe n° 011136401 ; La date d’effet ne peut être antérieure au lendemain 0 heure du
jour de réception de la demande d’assurance.
Jʼai pris connaissance des conditions générales n° 8742C sur le site www.mage.fr
Le
SIGNATURE précédée de “Lu et approuvé”
LOI RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS (loi du 6 janvier
1978) : Les informations nominatives vous concernant font l'objet d'un traitement informatisé. Vous pouvez en obtenir
communication, rectification et éventuellement suppression auprès de : MAGE - Service Adhésion, 42bis, rue d'Ulm 75005
Paris. Par ailleurs, vous pouvez vous opposer à une éventuelle cession de vos nom et adresse ou à toute utilisation, en
particulier en vue de publi-postage, en cochant la case ci-contre
MUTUELLE N° 343 030 037 SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
>
MAGE11 10060097
ETUDIANTS EN MASTER
MASTER1, MASTER2
>
METIERS DE L’ENSEIGNEMENT
Sécu étudiante
Centres
votre couverture santé
617
Votre couverture sociale
Vous bénéficiez du statut étudiant, pour votre couverture santé La Mutuelle MAGE vous
recommande votre mutuelle étudiante régionale appartenant au réseau national 617.
Elle assurera la gestion de votre dossier en Sécurité sociale et en mutuelle
complémentaire. Il s’agit de la SMERRA, SMEREB, SMECO, MGEL, SMEREP, SMEBA,
SMENO, MEP,VITTAVI, SMERAG.
Sélectionnez, cochez et reportez sur tout support (fiche d’inscription papier en ligne) le
réseau 617 centre de Sécurité sociale.
ETUDIANT EN MASTER 2 votre couverture santé gratuite
Sur demande expresse vous pouvez être couvert(e)
gratuitement en mutuelle complémentaire maladie par la
Mutuelle MAGE si vous réunissez les conditions suivantes :
• être inscrit(e) en 2 ème année de master pour l’année
universitaire 2010/2011 et parallèlement à la session
2011 du concours de professorat ;
• être conjoint(e), concubin(e), pacsé(é), d’un(e)
adhérent(e) MAGE en sa qualité de membre principal ;
• être ayant droit au titre du régime obligatoire
d’assurance maladie de son conjoint(e), concubin(e),
pacsé(é).
Si votre conjoint(e), concubin(e), pacsé(e) appartient aux
personnels de l’Education nationale, de la Recherche, de
l’Enseignement supérieur, de la Culture et Communication ou
de la Jeunesse et Sports, vérifiez bien qu’il(elle) est bien
adhérent(e) à la MAGE.
Sinon proposez lui d’adhérer et de bénéficiez gratuitement
de sa couverture santé à la MAGE en votre qualité de son
ayant droit.
1 an ou 2 ans plus tard, vous êtes professeur stagiaire
votre couverture santé
et prévoyance
Professeur stagiaire la MAGE vous propose :
• la GRATUITÉ des 3 premiers mois de cotisation ;
• la responsabilité civile professionnelle/défense recours pour votre année de
stage (INCLUSE dans votre option) ;
• une cotisation réduite pour les moins de 30 ans ;
• à Paris, le centre 505 de Sécurité sociale des fonctionnaires de l’Education
nationale ;
• sur tout le territoire, une mutuelle complémentaire maladie.
La MAGE vous propose 4 options complémentaires santé et/ou de prévoyance pour des
cotisations avantageuses prélevées directement par l’administration sur votre fiche de paie.
Elle propose une couverture familiale avec dispense de cotisation, sous réserve de
l’adhésion des deux parents :
• pour les enfants à charge de moins de 18 ans pour les familles de 1 ou 2 enfants ;
• à partir du 4ème enfant pour les familles nombreuses.
✂
Renseignements :
Pour Ile-de-France : 42bis rue d’Ulm 75005 Paris - Tél. 01 44 07 26 26
Pour la province : 43 rue Jaboulay 69007 Lyon - Tél. 04 72 71 23 45
[email protected]
www.mage.fr
affranchir
au tarif
en vigueur
MAGE
MUTUELLE DE L’EDUCATION
RCP
43 RUE JABOULAY
69007 LYON