Guide de la construction au Nunavik

Guide de la
construction
au Nunavik
Guide de la
construction
au Nunavik
GUIDE DE LA CONSTRUCTION AU NUNAVIK
Préparé par :
Daniel Epoo
Coordonnateur
Association des corporations foncières du Nunavik
Mylène Larivière
Conseillère juridique auprès des corporations foncières du Nunavik
Société Makivik
Caroline Larrivée
Aménagiste
Administration régionale Kativik
Novembre 2003
Table des matières
1 Objectifs............................................................................................................................4
2 Groupes et personnes visés ................................................................................................5
3 Types de projets de construction visés ...............................................................................6
4 Procédures et autorisations ...............................................................................................7
4.1.
Comment obtenir l’autorisation de réaliser des projets de construction .....................7
4.1.1. Travaux de construction réalisés sur les terres de catégorie I
4.1.2. Travaux de construction réalisés à Puvirnituq et à Ivujivik
4.1.3. Travaux de construction réalisés sur les terres de catégorie II
4.1.4. Travaux de construction réalisés sur les terres de catégorie III
4.2.
Comment obtenir des matériaux naturels pour la construction ..................................9
4.2.1. Carrières et bancs d’emprunt sur les terres de catégorie I
4.2.2. Extraction de matériau sur les terres des catégories II et III
4.3.
Autres aspects à considérer ...................................................................................10
4.3.1. Électricité et lignes téléphoniques
4.3.2. Location d’équipement dans les communautés
4.3.3. Sites archéologiques
4.4.
Tableau récapitulatif des autorisations requises ......................................................12
5 Avec qui faut-il communiquer? ..........................................................................................13
Appendix A
Formulaire de demande de permis d’aménagement au VN à l’intention des
entreprises
Appendix B
Formulaire de demande de permis d’aménagement au VN à l’intention des
particuliers
Appendix C
Formulaire de demande d’autorisation à la CF
Appendix D
Rapport d’extraction de matériaux naturels
Appendix E
Formulaire de demande de certificat d’autorisation à l’Administration régionale
Kativik pour la réalisation de projets de développement sur les terres des
catégories II et III
1
Objectifs
Les communautés du Nunavik se développent à un rythme accru. Il y a de plus en plus de promoteurs
de projet et d’entrepreneurs en construction actifs dans le Nord. On se rend toutefois compte que
les règles et les règlements régissant l’industrie de la construction en milieu nordique ne sont pas
toujours bien connus ni bien respectés. L’inexistence de procédures écrites normalisées a eu pour
effet de causer inutilement des conflits entre, d’une part, les communautés, lesquelles désirent
que les règlements municipaux et les règles de construction soient respectés et, d’autre part, les
promoteurs de projet ou les entrepreneurs en construction, lesquels considèrent qu’ils ne sont pas
bien informés des procédures à suivre et des autorisations qu’ils doivent obtenir.
Le présent guide vise à :
•
créer et mettre en place une marche à suivre normalisée à laquelle seront assujettis tous
les projets de construction au Nunavik;
•
veiller à ce que toutes les parties intéressées soient bien informées des projets de
construction que l’on prévoit réaliser dans leur communauté;
•
veiller à ce que toutes les règles et tous les règlements (règlements municipaux, ordonnances,
autorisation pour occuper des terres de catégorie I, etc.) soient respectés.
Plus précisément, le guide donne un aperçu des procédures à suivre lors de la réalisation de projets
de construction au Nunavik. Il explique les autorisations qu’il est nécessaire d’obtenir et à quel
organisme il faut en faire la demande.
Il incombe au promoteur et à l’entrepreneur de veiller à obtenir toutes les autorisations nécessaires
préalablement au début des travaux. Le village nordique et la corporation foncière doivent, quant à eux,
s’assurer que les exigences et les conditions énoncées dans les autorisations soient respectées.
Les diverses procédures à suivre pour chaque catégorie de terres sont décrites dans le présent
guide, lequel s’applique à l’ensemble du Nunavik. Les coordonnées des personnes-ressources et
des organismes importants apparaissent à la section 5 du guide.
NOTA : Les renseignements contenus dans le présent livret ne sont donnés qu’à titre
informatif et sont sous réserve de modifications. Ils ne peuvent en aucun cas remplacer
les règlements municipaux, les règles locales et autres règlements en vigueur.
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4
It has been agreed to have
the application forms drafted
in English, mutual language
of all parties. Any document
should be provided in said
language.
Il a été convenu que la langue
de rédaction des formulaires est
l’anglais, langue commune des
parties. Toute communication
doit donc être transmise dans
cette langue.
Guide de la construction de Nunavik
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Groupes et personnes visés
Le présent guide est mis à la disposition de tous les organismes et de toutes les personnes qui
prévoient réaliser un projet de construction au Nunavik. Il vise plus particulièrement :
•
les villages nordiques (VN);
•
les corporations foncières (CF);
•
les promoteurs de projet;
•
les entrepreneurs en construction;
•
les arpenteurs-géomètres;
•
toute personne concernée par un projet de construction.
Il est possible de télécharger le présent guide en version française, anglaise et inuttitut à partir
du site Web de l’Administration régionale Kativik (www.krg.ca) et de celui de l’Association des
corporations foncières du Nunavik (à venir). Il est également possible d’obtenir des copies papier du
guide en communiquant avec l’aménagiste de l’Administration régionale Kativik ou le coordonnateur
de l’Association des corporations foncières du Nunavik.
Guide de la construction de Nunavik
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3
Types de projets de construction visés
Le présent guide indique les procédures à suivre de même que les autorisations requises pour les
divers types de projets de construction réalisés dans la région, dont :
•
la construction de nouvelles infrastructures ou de nouveaux bâtiments;
•
la réfection importante d’infrastructures ou de bâtiments existants;
•
la démolition et la reconstruction de bâtiments;
•
la relocalisation de bâtiments ou de structures vers un nouveau site;
•
tout remblai ou tout déblai de matériau naturel;
•
les campements d’exploration minière;
•
les pourvoiries;
•
les projets de génie civil.
Ce guide donne un aperçu de toutes les autorisations qu’il est nécessaire d’obtenir. Pour de plus
amples renseignements, veuillez communiquer avec le VN (bureau municipal), la CF concernée ou
l’aménagiste de l’Administration régionale Kativik.
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Guide de la construction de Nunavik
4
Procédures et autorisations
4.1
Comment obtenir l’autorisation pour réaliser des projets de construction
La marche à suivre et les autorisations qu’il faut obtenir diffèrent légèrement selon la catégorie
de terres dans laquelle le projet sera réalisé. Dans tous les cas, toutefois, il faut prévoir un certain
délai pour obtenir les autorisations requises. Il faut donc que les promoteurs de projet présentent
leurs demandes le plus tôt possible et qu’ils prévoient un délai d’au moins 90 jours avant de pouvoir
commencer les travaux de construction. En outre, il faudra parfois prévoir un délai plus long pour
l’analyse de projets de grande envergure.
Veuillez prendre note qu’il incombe à l’entrepreneur de veiller à ce que le chantier de construction et
le campement soient maintenus propres et exempts de débris et qu’ils ne présentent aucun risque
d’accident, et ce, pendant toute la réalisation du projet de construction. On recommande de communiquer
à cet effet avec le VN concerné, car la majorité des VN possèdent leurs propres campements de
construction. Par ailleurs, il faut obtenir l’autorisation du bureau municipal et de la CF avant de laisser
de l’équipement ou des matériaux dans la communauté à la fin de la période de construction.
Veuillez prendre note que les CF peuvent percevoir des frais pour l’entreposage d’équipement de
construction dans la communauté. Dans les communautés où de tels règlements municipaux applicables
sont en vigueur, les VN peuvent également percevoir des frais si des équipements ou matériaux de
construction sont laissés au dépotoir municipal, et des pénalités pourraient être infligées si certains
règlements municipaux ne sont pas respectés (par exemple, le tri du matériel ou l’endroit particulier
où les déchets doivent être laissés dans le dépotoir). Les entrepreneurs doivent consulter le contrat
qu’ils ont signé pour savoir si de telles pénalités sont applicables à leur cas.
4.1.1
Travaux de construction réalisés sur les terres de Catégorie I
Pour réaliser des projets de construction à l’intérieur des limites municipales ou sur les terres de
Catégorie I, il faut que la CF et le conseil municipal approuvent et autorisent formellement le projet.
Voici la marche à suivre :
Première étape : Proposition de projet
Le promoteur doit présenter une demande au VN et à la CF au moins 90 jours avant le
début des travaux de construction (voir les formulaires joints en annexe pour connaître
quels renseignements il faut transmettre et les frais d’administration applicables).
Deuxième étape : Analyse de la proposition de projet
Le VN et la CF examinent le projet pour vérifier s’il est conforme au plan directeur de la
municipalité, au règlement de zonage, à tout autre règlement municipal applicable, de
même qu’aux objectifs généraux de développement de la communauté.
Guide de la construction de Nunavik
7
C’est la CF qui autorise l’occupation d’une étendue de terrain. On recommande aux
promoteurs de bien informer le VN et la CF pendant l’élaboration du projet afin d’éviter des
problèmes imprévus lors de la phase de construction.
Troisième étape : Décision
Le VN et la CF font parvenir leur décision par écrit au promoteur.
Si le projet est recevable, le VN délivre un permis d’aménagement et la CF adopte une
résolution confirmant qu’elle autorise la réalisation du projet. Un bail foncier devrait
par la suite être conclu entre le promoteur et la CF. Veuillez prendre note que le permis
d’aménagement doit avoir été délivré et la résolution adoptée avant d’entreprendre les
travaux de construction.
Si le projet est irrecevable, le promoteur doit y apporter les modifications nécessaires ou
l’abandonner.
Quatrième étape : Approbation du projet
Une fois que le projet a été approuvé, le promoteur doit informer l’entrepreneur qui a été
retenu pour réaliser le projet qu’il doit, d’une part, signer un protocole d’entente avec la
CF concernant l’occupation et l’utilisation de l’étendue de terre pendant toute la durée du
projet, et, d’autre part, obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière et/ou une gravière
pour réaliser le projet. Il faut prévoir le paiement de certains frais dans les deux cas.
L’entrepreneur doit ensuite communiquer avec le VN et la CF afin de prendre les dispositions
nécessaires à l’égard des aspects suivants :
• VN
discuter des services municipaux qui seront requis pendant la réalisation du
projet et des services que le VN peut offrir, y compris les ressources humaines, la
possibilité de location de la machinerie lourde pendant la période de construction
et les tarifs de location applicables.
• CF
signer un protocole d’entente concernant l’occupation et l’utilisation de l’étendue
de terre pendant toute la durée du projet et obtenir les droits d’utilisation des
matériaux de construction naturels (gravier et matière minérale). Veuillez prendre
note que certains frais sont applicables pour l’occupation et l’utilisation des
terres de Catégorie I et que des tarifs différents s’appliquent selon qu’il s’agisse
de la saison de construction ou non. Des frais de compensation sont également
perçus pour l’extraction de matériaux naturels. Après la signature du protocole
d’entente, la CF transmet une dénonciation de contrat au promoteur concerné.
Exigences additionnelles :
Il faut obligatoirement qu’un plan d’arpentage du projet et de l’occupation des sols soit
réalisé par un arpenteur-géomètre agréé. Le promoteur doit ensuite présenter ce plan à la
CF pour que puisse être signé le protocole d’entente avec l’entrepreneur avant le début
des travaux de construction. De plus, l’arpenteur-géomètre doit faire parvenir une copie
du plan au ministère des Ressources naturelles du Québec (enregistrement foncier) et à
l’aménagiste de l’Administration régionale Kativik (voir les coordonnées à la section 5).
Le promoteur ou l’arpenteur-géomètre doit communiquer avec la CF, le ministère des
Ressources naturelles et l’Administration régionale Kativik pour savoir dans quel format
les plans doivent être présentés.
Par ailleurs, le promoteur doit veiller à ce qu’à la fin du contrat l’entrepreneur retire des
terres de Catégorie I les fournitures, articles, équipements, matériaux, effets ou toute
autre chose qui ont été nécessaires à la réalisation du projet de développement.
Dans certaines communautés, le sol est instable à certains endroits et ne se prête pas
bien à la construction. Veuillez prendre note qu’il incombe au promoteur de s’assurer que
toutes les études de sols nécessaires ont été réalisées.
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Guide de la construction de Nunavik
Enfin, certains projets de développement peuvent être assujettis au «processus d’évaluation et
d’examen des répercussions sur l’environnement et le milieu social» prévu au chapitre 23 de
la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ). On recommande au promoteur
de vérifier si son projet est assujetti à ce processus auprès de la Société Makivik ou de la
Commission de la qualité de l’environnement Kativik, l’organisme chargé de l’administration
et de la surveillance du processus d’évaluation des impacts environnementaux et sociaux
au Nunavik.
4.1.2. Travaux de construction réalisés à Puvirnituq et à Ivujivik
Pour réaliser des projets de construction dans les VN de Puvirnituq et d’Ivujivik, où il n’y a pas de
corporation foncière, le promoteur doit obtenir un permis d’aménagement du VN concerné et conclure
un bail foncier avec le ministère des Ressources naturelles du Québec. La procédure à suivre pour
obtenir le permis d’aménagement est la même que celle décrite à la section 4.1.1.
4.1.3. Travaux de construction réalisés sur les terres de catégorie II
Pour réaliser des projets de construction sur les terres de Catégorie II, il est nécessaire d’obtenir
l’autorisation des organismes suivants :
•
la CF doit s’assurer que le projet n’entrave pas les droits d’exploitation des Inuits;
•
l’Administration régionale Kativik (ARK) doit délivrer un certificat d’autorisation qui confirme
que le projet respecte le Plan directeur d’aménagement des terres de la région Kativik ou
tout autre règlement ou ordonnance applicables adoptés par le Conseil de l’ARK. Veuillez
communiquer avec l’aménagiste de l’ARK à cet égard;
•
le ministère des Ressources naturelles du Québec afin de conclure un bail foncier;
•
le ministère de l’Environnement du Québec afin d’obtenir un certificat d’autorisation pour le
traitement de l’eau potable et des eaux usées, de même que l’élimination des déchets.
4.1.4. Travaux de construction réalisés sur les terres de catégorie III
Les autorisations requises pour réaliser des travaux de construction sur les terres de Catégorie III
sont les mêmes que celles pour les terres de catégorie II (voir la section 4.1.3). Il n’est toutefois
pas nécessaire d’obtenir une autorisation formelle de la CF.
4.2
Comment obtenir des matériaux naturels et minéraux pour la construction
La plupart des projets de construction nécessitent du gravier ou d’autres matières minérales. Il
faut obtenir l’autorisation des divers organismes énumérés ci-après avant de prendre tout minéral
et payer les indemnités applicables.
4.2.1. Carrières et bancs d’emprunt sur les terres de catégorie I
La plupart des communautés exploitent déjà des carrières ou des bancs d’emprunt. Il y a des VN
qui offrent des services d’extraction, de concassage, de criblage et de livraison du matériau. Le
promoteur ou l’entrepreneur doit communiquer avec la CF et le bureau municipal concerné pour
Guide de la construction de Nunavik
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obtenir de plus amples renseignements sur les services offerts et les tarifs applicables. En vertu
de la CBJNQ, les CF peuvent réclamer des frais de compensation pour l’utilisation et l’extraction de
matériau granulaire. La CF a la responsabilité de de tenir un registre de tout le minéral extrait ou
prélevé de la carrière (un exemple de registre apparaît à l’annexe D). Ces renseignements peuvent
être transmis au VN qui est chargé de transporter le matériau. Un tel registre doit être signé par
l’entrepreneur, le VN et la CF.
Le promoteur ou l’entrepreneur peut choisir d’extraire du minéral à par tir d’un nouveau
site. Avant d’entreprendre les travaux d’extraction, il doit obtenir l’autorisation écrite des
organismes suivants :
•
VN : un permis confirmant que les travaux ne contreviennent à aucun règlement
municipal;
•
CF : le droit d’obtenir et d’extraire du gravier ou des matières minérales;
•
ministère de l’Environnement du Québec : un certificat d’autorisation permettant l’exploitation
d’une carrière ou d’un banc d’emprunt.
Dans tous les cas, il incombe à l’entrepreneur de veiller à ce que le site choisi soit nettoyé et nivelé
à la fin de la période de construction.
4.2.2. Extraction de matériau sur les terres des catégories II et III
Pour pouvoir extraire des matériaux naturels sur les terres de Catégories II et III, il faut obtenir
l’autorisation des organismes suivants :
•
ministère de l’Environnement du Québec : certificat d’autorisation;
•
Administration régionale Kativik : certificat d’autorisation;
•
ministère des Ressources naturelles du Québec : titres miniers/permis d’exploration
minière.
Les coordonnées de ces organismes apparaissent à la section 5.
4.3
Autres aspects à considérer
4.3.1. Électricité et lignes téléphoniques
Dans le cas où une nouvelle construction doit être raccordée aux réseaux électrique et téléphonique
existants, le promoteur ou l’entrepreneur doit communiquer avec Hydro-Québec ou Bell Canada afin de
préciser l’emplacement exact de la construction et la date à laquelle le raccordement est requis.
Veuillez prendre note que certains frais peuvent être exigés au demandeur (promoteur ou propriétaire)
si la construction se trouve à l’extérieur des réseaux existants ou dans un endroit qui n’est pas visé
par le plan directeur municipal ou le plan de zonage comme étant un secteur qui sera développé
ultérieurement. En outre, si l’immeuble est construit à une distance qui nécessite l’installation de
nouveaux poteaux spécifiquement pour ce bâtiment, on facturera le demandeur en conséquence.
Pour connaître les frais applicables en vigueur ou pour obtenir de plus amples renseignements,
veuillez communiquer avec le service à la clientèle d’Hydro-Québec ou de Bell Canada :
10
Guide de la construction de Nunavik
•
Hydro-Québec : 1 800 472-5103
•
Bell Canada : (819) 773-5515
4.3.2
Location d’équipement dans les communautés
On encourage la location d’équipement dans la communauté où sont réalisés les travaux de
construction. Veuillez communiquer avec le VN concerné pour obtenir de plus amples renseignements
sur l’équipement disponible (description, fabricant, modèle), de même que sur les tarifs de location
horaire et hebdomadaire.
4.3.3. Sites archéologiques
Les sites archéologiques connus sont habituellement indiqués sur les plans d’affectation des terres
régionaux et locaux. Des mesures de protection doivent être appliquées pendant les travaux de
construction afin d’éviter que l’on ne détruise ou n’endommage ces sites.
Si des reliques ou des artefacts sont découverts pendant la réalisation d’un projet, il faut suspendre
tous travaux et communiquer avec le ministère de la Culture et des Communications du Québec et
l’Institut culturel Avataq pour que des mesures de conservation appropriées soient prises avant la
reprise des travaux.
Guide de la construction de Nunavik
11
4.4. Tableau récapitulatif des autorisations requises
Le tableau qui suit résume les autorisations que donne chaque organisme.
Organismes
Autorisations
Frais applicables
Permis d’aménagement pour les projets
réalisés sur les terres de Catégorie I
VN
Autorisation pour extraire des
matériaux naturels sur les terres de
Catégorie I
s.o.
Protocole d’entente conclu avec
l’entrepreneur pour l’occupation et
l’utilisation de terres de Catégorie I
pendant la construction
Frais de location pour la
période de construction
(2 500 $/mois pendant la
saison de construction)
(1 500 $/mois en
dehors de la saison de
construction)
CF
Administration régionale Kativik
Ministère de l’Environnement du
Québec
Ministère des Ressources
naturelles du Québec
12
Frais d’administration
Baux fonciers pour l’occupation des
terres de Catégorie I
Frais d’administration et de
location
Droit d’obtenir du gravier ou d’autres
matières minérales des terres de
Catégorie I
Frais de compensation pour
l’extraction de minéraux
(2,50 $/tonne métrique)
Certificats d’autorisation pour
réaliser des projets sur les terres des
Catégories II et III
s.o.
Certificats d’autorisation pour le
traitement de l’eau potable et des eaux
usées, de même que l’élimination des
déchets
s.o.
Certificats d’autorisation pour
l’exploitation d’une nouvelle carrière ou
d’un nouveau banc d’emprunt
s.o.
Baux fonciers pour les projets réalisés
sur les terres des Catégories II et III,
de même que dans les VN de Puvirnituq
et d’Ivujivik
Frais d’administration et de
location
Guide de la construction de Nunavik
5
Pour nous rejoindre
Pour obtenir de l’aide lorsque vous remplissez les formulaires de demande ou pour
obtenir de plus amples renseignements sur la construction au Nunavik, n’hésitez pas à
communiquer avec les personnes suivantes :
Coordonnateur de l’Association des corporations foncières du Nunavik
C.P. 179
Kuujjuaq (Québec)
J0M 1C0
Tél. : (819) 964-2925
Fax : (819) 964-2613
Aménagiste
Département des Ressources renouvelables, Administration régionale Kativik
C.P. 9
Kuujjuaq (Québec)
Tél. : (819) 964-2961
Fax : (819) 964-0694
Baux fonciers pour les terres des Catégories II et III
Ministère des ressources naturelles du Québec
Direction régionale de la gestion du territoire public
837, boulevard Sacré-Cœur
Saint-Félicien (Québec)
G8K 1S6
Tél. : (418) 695-7877
Fax : (418) 695-8133
Il est également possible d’obtenir un formulaire de demande de bail foncier à l’adresse
Internet suivante :
http ://www.mrn.gouv.qc.ca/inc/territoire/droit/formulaire-utilisation-terres-etat.html
Guide de la construction de Nunavik
13
Pour de plus amples renseignements sur la façon d’obtenir des titres miniers et des
permis d’exploration minière, veuillez communiquer avec :
Ministère des Ressources naturelles du Québec
Service des titres miniers
5700, 4e Avenue Ouest, C 408
Charlesbourg (Québec) G1H 6R1
Tél. : (418) 627-6290
Sans frais : 1 800 363-7233
Fax : (418) 643-9297
Courriel : [email protected]
Ou visiter le site Web du Ministère à l’adresse suivante :
http ://mrn.gouv.qc.ca/mines/index.jsp
Pour obtenir les certificats d’autorisation :
Ministère de l’Environnement du Québec
Direction régionale du Nord-du-Québec
180, boulevard Rideau, 1er étage
Rouyn-Noranda (Québec) J9X 1N9
Tél. : (819) 763-3333
Fax : (819) 763-3202
Pour de plus amples renseignements sur les certificats d’autorisation du ministère de
l’Environnement du Québec, vous pouvez visiter le site Web du Ministère à l’adresse suivante
: http ://menv.gouv.qc.ca/programmes/bilans/certif/index.htm
Pour les raccordements aux réseaux électrique et téléphonique, communiquez avec :
Hydro-Québec : 1-800-472-5103
Bell Canada : (819) 773-5515
Pour de plus amples renseignements sur les sites archéologiques, communiquez avec les
organismes suivants :
Institut culturel Avataq
Inukjuak (Québec) J0M 1M0
[email protected] (renseignements généraux)
[email protected] (Service de l’archéologie)
Ministère de la Culture et des Communications du Québec
Direction Nord-du-Québec
19, rue Perreault Ouest, bureau 450
Rouyn-Noranda (Québec) J9X 6N5
Tél. : (819) 763-3517
Fax : (819) 763-3382
[email protected]
14
Guide de la construction de Nunavik
Pour de plus amples renseignements sur les tarifs de location, les services offerts,
l’équipement à louer, les ressources humaines ou de l’information spécifique sur une
communauté en particulier, veuillez communiquer avec les VN et les CF, dont les
coordonnées apparaissent ci-dessous.
Bureau municipal
Corporation foncière
Village nordique de Kangiqsualujjuaq
C.P. 120, J0M 1N0
Tél. : (819) 337-5271
Fax : (819) 337-5200
CF Qiniqtiq de Kangiqsualujjuaq
J0M 1N0
Tél. : (819) 337-5449
Fax : (819) 337-5752
Village nordique de Kuujjuaq
C.P. 210, J0M 1C0
Tél. : (819) 964-2943
Fax : (819) 964-2980
CF Nayumivik de Kuujjuaq
C.P. 209, J0M 1C0
Tél. : (819) 964-2870
Fax : (819) 964-2280
Village nordique de Tasiujaq
C.P. 54, J0M 1T0
Tél. : (819) 633-9924
Fax : (819) 633-5026
CF Arqivik de Tasiujaq
C.P. 52, J0M 1T0
Tél. : (819) 633-5464
Fax : (819) 633-5655
Village nordique d’Aupaluk
C.P. 6, J0M 1X0
Tél. : (819) 491-7070
Fax : (819) 491-7035
CF Nunavik d’Aupaluk
J0M 1X0
Tél. : (819) 491-7075
Fax : (819) 491-7035
Village nordique de Kangirsuk
C.P. 90, J0M 1A0
Tél. : (819) 935-4388
Fax : (819) 935-4287
CF Saputik de Kangirsuk
C.P. 119, J0M 1A0
Tél. : (819) 935-4269
Fax : (819) 935-4440
Village nordique de Quaqtaq
C.P. 107, J0M 1J0
Tél. : (819) 492-9912
Fax : (819) 492-9935
CF Tuvaaluk de Quaqtaq
C.P. 102, J0M 1J0
Tél. : (819) 492-9281
Fax : (819) 492-9302
Village nordique de Kangiqsujuaq
C.P. 60, J0M 1K0
Tél. : (819) 338-3342
Fax : (819) 338-3237
CF Nunaturlik de Kangiqsujuaq
C.P. 39, J0M 1K0
Tél. : (819) 338-3368
Fax : (819) 338-1071
Guide de la construction de Nunavik
15
Village nordique de Salluit
C.P. 240, J0M 1S0
Tel : (819) 255-8953
Fax : (819) 255-8802
CF Qaqqalik de Salluit
C.P. 30, J0M 1S0
Tel : (819) 255-8908
Fax : (819) 255-8864
Village nordique d’Ivujivik
C.P. 20, J0M 1H0
Tel : (819) 922-9940
Fax : (819) 922-3045
Village nordique d’Akulivik
C.P. 61, J0M 1V0
Tel : (819) 496-2222
Fax : (819) 496-2200
CF Qekeirriaq d’Akulivi
C.P. 18, J0M 1V0
Tel : (819) 496-2640
Fax : (819) 496-2629
Village nordique de Puvirnituq
C.P. 150, J0M 1P0
Tel : (819) 988-2825
Fax : (819) 988-2751
Village nordique d’Inukjuak
C.P. 234, J0M 1M0
Tel : (819) 254-8845
Fax : (819) 254-8779
CF Pituvik d’Inukjuak
C.P. 285, J0M 1M0
Tel : (819) 254-8101
Fax : (819) 254-8252
Village nordique d’Umiujaq
C.P. 108, J0M 1Y0
Tel : (819) 331-7000
Fax : (819) 331-7057
CF Sakkuq d’Umiujaq
C.P. 34, J0M 1Y0
Tel : (819) 331-7831
Fax : (819) 331-7832
Village nordique de Kuujjuaraapik
C.P. 360, J0M 1G0
Tel : (819) 929-3360
Fax : (819) 929-3453
CF Sakkuq LHC de Kuujjuaraapik
C.P. 270, J0M 1G0
Tel : (819) 929-3348
Fax : (819) 929-3275
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Guide de la construction de Nunavik
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Guide de la
construction
au Nunavik