dialogue - verriers de Givors

Association des anciens verriers
de Givors
POURQUOI ?
A la fermeture de la verrerie BSN-VMC
278 attestations d’exposition à l’amiante ont été attribuées.
Pourquoi le site n’est-il pas classé « amiante » ? Bénéficiant
aux actifs.
Les verriers ont été exposés aux cancérogènes, classés
CMR.
Pourquoi ne reçoivent-ils pas d’attestations d’exposition ?
L’exposition aux produits cancérogènes aux postes de travail est connue.
Pourquoi les maladies professionnelles ne sont-elles pas reconnues ?
Les verriers décèdent du cancer des poumons, de la gorge,
de l’appareil digestif...
Pourquoi ne bénéficieraient-ils pas de la reconnaissance du
préjudice d’anxiété ?
Pourquoi est-il nécessaire de faire appel au Conseil des
Prud’hommes, au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale,
au Tribunal de Grande Instance pour faire reconnaître ses
droits ?
COMMENT ?
En pratique :
Se rendre à Grigny (Rhône) : en train : arrêt Grigny le Sablon ; en bus : 101 ou 80
selon point de départ, arrêt Centre Chervet
Ville de Grigny
DIALOGUE
AVEC LE PUBLIC
MARDI 14 MAI 2013 À 18H30
Centre Edouard Brenot Grigny (Rhône)
(rue Waldeck Rousseau)
Sous la présidence de
René Balme,
maire de Grigny
Avec la participation de
François Lafforgue,
avocat au barreau de Paris.
Guy Fischer,
sénateur du Rhône
Laurent Gonon,
coordonnateur « maladies professionnelles »
Dr Caroline Combes et Dr Philippe Ladias,
médecin coordonnateur et médecin
du Centre municipal de santé Christian Cervantes
www.mairie-grigny69.fr
MARDI 14 MAI 2013 - GRIGNY (RHÔNE)
A l’ouverture du DIALOGUE PUBLIC,
ViVé présente en images les conditions de travail des verriers et leur lutte pour la reconnaissance des maladies professionnelles
r 278 attestations d’exposition
à l’amiante ont été attribuées à
la fermeture de la verrerie BSNVMC, ce site doit être classé
« amiante » ! Ainsi, les verriers encore actifs, mutés ailleurs à la fermeture du site pourraient bénéficier
de la préretraite et de l’allocation de
cessation anticipée d’activité des
travailleurs de l’amiante (ACAATA).
L’Association engage les démarches pour faire classer le site.
r
Les verriers ont été exposés
aux cancérogènes, classés CMR,
ils doivent recevoir une attestation
d’exposition de la part de leur ancien employeur ; comme vient de
le rappeler le ministre du travail à
une question écrite de Guy Fischer,
sénateur du Rhône.
Le décret du 1er février 2001 (deux
ans avant la fermeture de VMC)
prévoit que l’attestation et la fiche
de prévention des expositions doi-
vent contenir obligatoirement les informations concernant l’exposition.
A la fermeture l’employeur informait
les salariés qu’ils pouvaient se faire
communiquer leurs dossiers durant
40 ans.
Le repreneur OI Manufacturing est
tenu par ces obligations, mais il se
défile... Il renvoie sur les services
de médecine de la Direction du
Travail... qui renvoie à la Médecine
du travail... qui se cache derrière le
secret professionnel pour ne rien
donner !
r L’exposition aux produits cancérogènes aux postes de travail
est connue, pourquoi les maladies
professionnelles ne sont-elles pas
reconnues ?
Le ministre dit encore que si l’ancien employeur n’assume pas, la
Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) doit procéder à une
enquête pour établir la réalité de
CENTRE EDOUARD BRENOT - 18H30
l’exposition (circulaire CNAMTS
du 31 janvier 1996). Le ministre dit
aussi que si le taux d’incapacité est
supérieur à 25%, les maladies peuvent être prises en charge au titre
du système complémentaire de reconnaissance créé en 1993.
Les cas de verriers de Givors démontrent que ce n’est pas réalisé.
Plusieurs procédures sont engagées à Lyon et Saint-Etienne. Malgré la lenteur quelques audiences
sont programmées, devant le TASS
à Lyon en mai et octobre prochains.
La plainte déposée par Christian
Cervantès, avant son décès, poursuit son chemin au Tribunal de
Grande Instance de Lyon.
r Les verriers décèdent du cancer des poumons, de la gorge,
de l’appareil digestif, etc. Pourquoi ne bénéficieraient-ils pas de
la reconnaissance du préjudice
d’anxiété ? C’est la question qui
va être prochainement posée collectivement devant le Conseil des
Prud’hommes de Lyon.
OI Manufacturing devra enfin répondre aux questions soulevées
par les verriers et leur avocat qui
exigeront en outre la remise des attestations d’exposition aux produits
cancérogènes.
r L’action des anciens verriers de
Givors, a obtenu auprès de la Direction des risques professionnels
de la CARSAT-Rhône-Alpes, l’ouverture d’une étude sur les risques
liés aux expositions dans sept verreries de la région qui devrait déboucher à l’automne sur des préconisations de prévention dans les
verreries.
r On le constate, il s’avère indispensable de faire appel au Conseil
des Prud’hommes, au Tribunal
des Affaires de Sécurité Sociale
(TASS), au Tribunal de Grande
Instance pour faire reconnaître ses
droits !
L’action des retraités
rejoint la lutte des actifs
pour la protection
de leur santé au travail.
contact : Mairie de Grigny – Cabinet du maire - Tél. 04 72 49 52 34 - [email protected]