texte en tête taille 16 prévention – n°11 LES JEUNES

prévention
– n°11
texte en tête
taille 16
Réglementation
LES JEUNES TRAVAILLEURS
DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Depuis plusieurs siècles, la législation a beaucoup évolué concernant les jeunes travailleurs. Cette
réglementation stricte garantit au jeune travailleur la prise en compte par la collectivité des règles d’hygiène
et de sécurité du travail.
Cette fiche de prévention concerne tous les agents de droit public et privé de moins de 18 ans travaillant dans
les collectivités territoriales.
Les obligations réglementaires
Le décret n°85-603 du 10 juin 1985, modifié par le décret n° 2000-542 du 16 juin 2000 stipule que les
collectivités territoriales sont soumises au titre III du livre II du Code du Travail.
Le Code du travail et notamment les articles D. 4153-20 et suivants fixent les conditions d’hygiène et
de sécurité dans lesquels doivent travailler les jeunes travailleurs.
L’âge d’admission au travail
A l’exception des jeunes âgés d’au moins 15 ans ayant souscrit un contrat d’apprentissage, les mineurs de
moins de 16 ans ne peuvent être admis ou employés dans les collectivités territoriales, que dans les cas
suivants :

Les élèves de l’enseignement général pour faire des visites d’information organisées par leurs
enseignants ou, durant les deux dernières années de leur scolarité obligatoire, suivre des
séquences d’observation,

Les élèves qui suivent un enseignement alterné ou un enseignement professionnel peuvent
accomplir, durant les deux dernières années de leur scolarité obligatoire, des stages d’initiation,
d’application ou des périodes de formation en milieu professionnel.
Service : Conditions de travail – 07/07/2014
Village des Collectivités Territoriales - 1 avenue de Tizé - CS 13600 - 35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX
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La surveillance médicale
Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans sont soumis à une surveillance médicale spéciale exercée par le
médecin du travail.
Le médecin du travail est juge de la fréquence et de la nature des examens que comporte cette surveillance
médicale spéciale.
La durée quotidienne de travail
Sauf dérogation exceptionnelle et limitée accordée par l’inspection du travail, les jeunes travailleurs âgés de
moins de 18 ans ainsi que ceux qui suivent les stages indiqués ci-dessus ne peuvent être employés à un travail
effectif de plus de huit heures par jour.
La durée du travail des intéressés ne peut en aucun cas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire
normale du travail des adultes employés dans la collectivité.
Les travaux de nuit
Le travail entre 20h et 6h pour les enfants de moins de 16 ans et entre 22h et 6h pour les jeunes travailleurs
de moins de 18 ans est considéré comme travail de nuit.
Le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans y compris ceux qui
accomplissent des stages d'application en milieu professionnel dans le cadre d’un enseignement alterné ou du
déroulement de leur scolarité.
Le repos quotidien minimal
La durée minimale de repos quotidien est de quatorze heures consécutives pour les mineurs de moins de 16 ans
et de douze heures consécutives pour les autres mineurs au travail ou en stage.
Le temps de pause obligatoire
Pour les jeunes de moins de 18 ans, le temps de pause est fixé à au moins 30 minutes consécutives lorsque le
temps de travail quotidien est supérieur à 4 heures et demie, aucune période de travail effectif ne pouvant
excéder la durée de 4 heures et demie.
Les travaux interdits aux jeunes travailleurs
Les travaux interdits aux jeunes travailleurs sont fixés par le code du travail aux articles D. 4153-20 et suivants.
Seuls les jeunes travailleurs munis d’un certificat d’aptitude professionnelle correspondant à l’activité qu’ils
exercent pourront participer aux travaux et être autorisés à utiliser les machines ou appareils sous réserve de
l’avis favorable du médecin du travail.
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Limitation du port de charges
Âge
1. Port des fardeaux
Jeunes gens
Charge maximale
14 ou 15 ans
16 ou 17 ans
15 kg
20 kg
Jeunes filles
Âge
Charge maximale
14 ou 15 ans
8 kg
16 ou 17 ans
10 kg
18 ans et plus
25 kg
2. Transport par
moins de 16 ans
150 kg
wagonnets circulant sur
moins de 18 ans
500 kg
16 ou 17 ans
300 kg
voie ferrée (véhicule
18 ans et plus
600 kg
compris)
3. Transport sur
moins de 18 ans
interdit
brouettes (véhicule
moins de 18 ans
40 kg
18 ans et plus
40 kg
compris)
4. Transport sur véhicules
à trois roues dits
moins de 16 ans
35 kg
« placières, pousseuses,
moins de 18 ans
60 kg
16 ans et plus
60 kg
pousses à main », etc.
(véhicule compris)
5. Transport sur
charrettes à bras à deux
roues dites « haquets »,
moins de 18 ans
interdit
moins de 18 ans
130 kg
brancards, charretons,
18 ans et plus
130 kg
voitures à bras, etc.
(véhicule compris).
6. Transport sur tricycles
moins de 16 ans
50 kg
moins de 18 ans
interdit
porteurs à pédales
16 ou 17 ans
75 kg
18 ans et plus
75 kg
(véhicule compris)
7. Transport sur diables et
interdit
moins de 18 ans
interdit
moins de 18 ans
cabrouets (véhicule
18 ans et plus
40 kg
compris)
Le transport sur tricycles porteurs à pédales et sur diables et cabrouets (6 et 7) est interdit aux femmes
enceintes et aux femmes pour lesquelles le médecin du travail estime nécessaire cette interdiction.
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