DEMANDE DE MISE A DISPOSITION OU DE
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DEMANDE DE MISE A DISPOSITION OU DE
DEMANDE DE MISE A DISPOSITION OU DE REPARATION DE BAC A DECHETS MENAGERS IMPORTANT SI VOUS NE RESPECTEZ PAS CES CONDITIONS, VOTRE DEMANDE POURRAIT NE PAS ETRE TRAITEE MERCI PAR AVANCE DE : - COMPLETER ENTIEREMENT CETTE FICHE ET D’ECRIRE EN MAJUSCULE ET DE MANIERE LISIBLE - UNIQUEMENT POUR LES DEMANDES DE BAC : JOINDRE UNE COPIE DE VOTRE CARTE D’IDENTITE ET UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE 1. PRECISEZ L’OBJET DE VOTRE DEMANDE : Je viens d’emménager et je souhaite obtenir un bac J’ai déjà un bac mais il est endommagé ( couvercle cassé et je souhaite le faire réparer roues endommagées autre) 2. Information à l’attention des usagers du SICOVAD Le bac à déchets ménagers est mis à votre disposition gratuitement par le SICOVAD. 3. Attestation du demandeur Je soussigné ........................................................................................................................................ Demeurant ......................................................................................................................................... Code Postal : ....................................... Commune : ........................................................................ N° de téléphone : ...................................................................................................... Nombre de personne au foyer: ............................................................................... Propriétaire Locataire Particulier Professionnel m’engage à respecter les consignes suivantes : UTILISATION DES BACS - L’usager s’engage à n’utiliser le bac que pour les déchets ménagers à l’exception de tous déchets toxiques, gravats et déchets verts. De plus, il s’engage à le rentrer sur sa propriété en dehors des collectes, à le maintenir en bon état de propreté et à ne pas le céder à un tiers à titre gratuit ou onéreux sous peine de poursuite devant les juridictions compétentes. PROPRIÉTÉ DES BACS - Les bacs restent la propriété du SICOVAD. L’usager s’engage à informer le SICOVAD en cas d’un changement d’adresse. DÉGRADATIONS DES BACS - En cas de bac volé ou incendié, l’usager doit en avertir immédiatement le SICOVAD qui avisera de la procédure à mettre en œuvre (possible dépôt de plainte) et s’engage à remplacer gratuitement son bac. En cas de dégradations moindres (couvercle cassé, roues endommagées...), il en avertit également le SICOVAD, qui viendra opérer les modifications nécessaires. A............................................................, le ........................................ ne pas détacher | ne pas compléter Signature du demandeur PARTIE RESERVEE ET A REMPLIR PAR LE SICOVAD APRES LIVRAISON Numéro du bac : ...................................................... Volume du bac : ...................................................... Date de livraison : .................................................... Par : ........................................................................... SICOVAD 4 allée Saint-Arnould | 88 000 EPINAL Tél.: 03 29 31 33 75 | Fax : 03 29 31 09 87 [email protected] | www.sicovad.fr