Dossier : ANFH et fonds européens 747.01 ko | PDF

ANFH + Fonds européens
www.anfh.fr
L A L E T T R E D E L’ A N F H
Avril 2011
N° 39
L’ANFH a souhaité développer une offre de services
destinée à aider les établissements désireux de mettre en œuvre
la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences (GPMC).
Raymond LE MAO
Président de l’ANFH
(CFDT)
Plusieurs raisons ont motivé ce positionnement de l’Association sur la
GPMC. Il s’agissait tout d’abord, pour les instances de l’Association, de
répondre à une attente forte des établissements, par une démarche nationale.
Celle-ci s’est vue renforcée par l’évolution du droit au travers de la réforme
du système de formation continue (FPTLV) et est par ailleurs en phase avec
l’évolution prévisible des missions confiées à l’OPCA de la fonction
publique hospitalière. En effet, en 2009, celles des OPCA du secteur privé
ont été élargies au champ de la gestion prévisionnelle des emplois et des
compétences (GPEC).
Sensibilisation, information et accompagnement de la démarche ont commencé à se mettre en œuvre. En avril, les établissements adhérents vont
commencer à recevoir le guide GPMC comprendre et agir. L’installation, en
2011, dans une centaine d’établissements du module Gesform-GPMC se
poursuivra jusqu’en 2013. La mise à disposition pour les plans de formation
ou les plans régionaux des délégations régionales des actions de formation
à la GPMC est effective et enfin l’organisation des journées de sensibilisation
a commencé en septembre 2010 et continuera pour l’ensemble des régions
en 2011.
L’ambition de l’ANFH n’est pas d’imposer une méthode universelle ou des
principes dogmatiques en matière de gestion prévisionnelle des métiers et
des compétences. L’offre a été conçue pour prendre en compte la diversité
des situations et des besoins des établissements.
À chacun de se l’approprier et de l’adapter à ses objectifs, selon sa taille,
ses moyens et le travail déjà entrepris, afin de faire vivre sur la durée un
nouveau mode de gestion dynamique et préventive des ressources
humaines, et d’en récolter tous les fruits.
Cette démarche complexe qui exige un engagement fort de l’ensemble des
acteurs peut être aussi l’occasion de renforcer la concertation, la dynamique
interne et le dialogue social dans nos établissements.
> Vu sur anfh.fr
Le prix ANFH - Un espace dédié
l p. 3
> En bref
l p. 3, 4, 5, 6, 7
> ANFH à vos côtés
l p. 4, 5
20ème journée gérontologie en Bretagne
Journée régionale de sensibilisation sur les personnes en situation de handicap
Pour recevoir
La Lettre de l’ANFH :
[email protected]
en indiquant
vos coordonnées complètes
2
> Actus réglementaires
Déclaration d’activité des organismes de formation
l p. 6, 7
> ANFH + Fonds européens
l p. 8, 9, 10, 11
> Portrait Christine Gryman - Thierry Bienfait
l p. 12
Lettre de l’ANFH : Emmanuelle Quillet - directeur de publication • Raymond Le Mao, Gérard Payet, Michel Fourmeaux, Marie-Noëlle
Bougère, Françoise Forcioli, Françoise Julien, Martine Mandopoulos-Clémente, Evelyne Desbrosses, Christine Alexandre-Marc, Sylvie
Tekpo, Maryvonne Rey, Chrystelle Tilly, Isabelle Descamps, Marie-Hélène Roux, Celia Winling, Quentin Picquenot, Fula Mesika,
Raphaëlle Courtin, Kristel Hamon - comité de rédaction • 15 000 exemplaires • CIA Bourgogne • ISSN 1167-8046
, 6, 7
0, 11
le
ie
L A L E T T R E D E L’ A N F H
Avril 2011
N° 39
Le prix ANFH
Un espace dédié
Pour distinguer les politiques de formation
conduites par les établissements sanitaires,
médico-sociaux et sociaux, l’ANFH
décerne depuis quatre ans un prix récompensant des actions innovantes et remarquables mises en place pour les agents de
la fonction publique hospitalière.
ANFH.fr valorise les lauréats du Prix en
leur consacrant un espace.
• télécharger la présentation du dossier et
Les objectifs de l’espace Prix ANFH sont
ses documents annexes,
multiples :
• obtenir les noms et fonctions des re• susciter de nouvelles candidatures,
présentants du projet et, éventuelle• mettre en lumière des initiatives de
ment, leurs contacts.
qualité,
• s’appuyer sur des
Outre l’espace sur ANFH.fr,
exemples pour informer
il existe d’autres supports
Attention ! Les établissements
autrement sur l’usage
de communication pour le
cotisants à l’ANFH au titre
des dispositifs,
Prix ANFH.
• mettre en avant les bé- du plan de formation (2,1%)
néfices des dispositifs et présentant une action de for- Pour accompagner le
de formation auprès mation achevée peuvent faire lancement d’une nouvelle
des différents acteurs acte de candidature au Prix édition :
de la formation profes- ANFH 2011 jusqu’au lundi
une plaquette de
10 avril 2011. 14 000 euros présentation,
sionnelle.
sous forme de bon d’achat de
un dossier de candidocumentation sont à gagner. dature,
Pour accéder à l’espace
Prix ANFH, il suffit de
un communiqué de
cliquer sur « Etablissepresse.
ments », puis sur « Ressources
documentaires ».
Et pour promouvoir les lauréats :
• un livret lauréats,
La première page permet d’en apprendre
• un article dans La Lettre de l’ANFH,
davantage sur le Prix : rappel des objectifs,
• un communiqué de presse pour inciter
composition du jury, types de récompenses
des articles dans la presse régionale et
et modalités de participation.
la presse spécialisée.
Une page est entièrement dédiée aux
lauréats de chaque édition. Un clic sur les
Tous ces supports sont disponibles sur
liens Lauréats de l’édition 2008, 2009 ou
anfh.fr, dans l’espace Prix ANFH, dans
2010 et l’internaute découvre les fiches
l’espace Presse (pour les communiqués et
d’identité des initiatives récompensées.
les parutions presse) ou l’espace « Lettre
Ainsi, il peut :
de l’ANFH ».
• apprendre le contexte, les objectifs et le
contenu de l’action de formation,
• connaître les raisons expliquant le choix
du jury,
PARTENARIAT ANFH-RESAH IDF
ACHAT GROUPE DE FORMATION
Début 2009, l’ANFH a conclu
un partenariat avec le Réseau des
Acheteurs hospitaliers (Resah) d’Ile-deFrance afin d’aider les établissements
publics de santé franciliens à optimiser leurs achats de formation.
Dans le cadre de ce partenariat,
l’ANFH et le Resah mettent en
commun leur expertise pour conduire
des achats de formation mutualisés
à l’échelle régionale pour le compte
des établissements franciliens.
En 2010, un premier bilan positif
a conduit l’ANFH à renouveler
l’expérience avec la contractualisation
d’accords-cadres d’une durée de
trois ans (2011-2013).
Pour évaluer de façon plus approfondie le dispositif mis en place et en
valider sa pertinence, l’ANFH a mené
une enquête auprès des établissements
ayant participé aux deux vagues
d’achat (2009 et 2010). Cette
enquête nous apprend que quasiment
100% des établissements interrogés
sont satisfaits de la prestation d’achats
groupés de formation proposée par
ANFH IDF et le Resah IDF.
Plus de renseignements :
ANFH Ile-de-France
[email protected]
01 53 82 82 32
4ÈME RENCONTRE INTERRÉGIONALE
CHU/CHR - GRAND EST/RHÔNE/ALPES
Le 28 mars 2011, des travaux sur les
études promotionnelles ont été menés
entre les services formation continue
des CHU/CHR et les délégations et
services ANFH.
Ces travaux concernaient :
- la gestion prévisionnelle des études
promotionnelles et les échanges de
données ANFH-CHU,
- la gestion « papier » ANFH-CHU
(Etudes Promotionnelles et autres
dispositifs).
Ces rencontres permettent de débattre
des problèmes rencontrés et de
dégager des axes d’amélioration.
Une cinquième rencontre est prévue
au second semestre 2011.
Plus de renseignements :
ANFH
[email protected]
01 44 75 68 69
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L A L E T T R E D E L’ A N F H
ANFH PAYS DE LA LOIRE
22 Février 2011
JOURNÉE RÉGIONALE :
TEMPÊTE XYNTHIA, LES CELLULES
D’URGENCE MÉDICO-PSYCHOLOGIQUE À L’ÉPREUVE DU RÉEL
Avril 2011
N° 39
20ème journée gérontologie en Bretagne
La « parole » de la personne âgée
très dépendante
Depuis vingt ans,
Cette journée a été organisée en
partenariat avec l’IFSO (Institut
Formation Santé de l’Ouest) et a
accueilli 170 personnes.
La tempête Xynthia a été une
expérience douloureuse et brutale
pour le Grand ouest, mobilisant
de nombreux professionnels, notamment les équipes soignantes du
CHS Georges-Mazurelle
de la Roche-sur-Yon, dans le cadre
du fonctionnement de la Cellule
d’urgence médico psychologique
(CUMP). Cette journée a permis de
rassembler les professionnels mobilisés au secours des victimes, experts
du domaine, représentants des
collectivités territoriales et de l’Etat
afin de réfléchir ensemble aux
modalités pratiques d’organisation,
de fonctionnement des CUMP
et participer à la formation des
acteurs.
Dans ce cadre, l’ANFH Pays de
la Loire construira une formation
en partenariat avec l’université
d’Angers sous forme de diplôme
universitaire (DU) de victimologie
pour permettre la valorisation des
compétences des acteurs d’intervention des CUMP.
l’ANFH Bretagne
organise une journée
professionnelle réservée
aux agents oeuvrant en
gérontologie.
La vingtième aborde
le 7 avril 2011 la
« parole » de la
personne âgée très
dépendante.
Cette journée est l’occasion d’acquérir des connaissances,
de mutualiser des expériences mais aussi de reconnaître
les compétences de ces professionnels dans leurs actions
au quotidien. C’est également l’occasion d’acquérir ou de
renforcer leurs compétences en communication orale, (pour
ceux qui le souhaitent dans une formation de trois jours
prise en charge par l’ANFH).
Plus de renseignements :
ANFH Pays de la Loire
[email protected]
02 51 84 91 20
GERONT’EXPO
L’ANFH sera présente à
GERONT’EXPO du 17 au 19
mai 2011 à Paris Expo porte de
Versailles (hall 1- stand E112).
4
Pour obtenir une invitation,
contacter le service communication
[email protected]
01 44 75 68 69
Dès 1992, les instances paritaires de l’ANFH Bretagne
ont décidé de mettre en place une journée régionale pour
les professionnels travaillant en gérontologie. En quelques
années, ce rendez-vous est devenu incontournable et
rassemble désormais plus de 600 personnes tous les ans
(directeurs, cadres, AS, ASHQ, IDE… et quelques
médecins exerçant en centre hospitalier et en EHPAD*).
Selon les thèmes, philosophes, sociologues, médecins…
interviennent pour poser les enjeux du débat, puis l’après
midi ce sont les professionnels eux mêmes qui présentent les
actions menées dans les établissements. Cette présentation
est toujours celle d’une équipe pluridisciplinaire, mode de
travail indispensable en gérontologie/gériatrie.
ANFH Bretagne :
02 99 35 28 60
[email protected]
L’édition 2010 abordera la parole de la personne âgée
très dépendante. Comment préserver leurs droits et leurs
libertés lorsque la « parole » au sens habituel du terme
n’existe plus ? Après les interventions d’un directeur de
maison de retraite (Philippe Caillon, directeur de la maison
de retraite Saint-Joseph à Nantes) et de Jean-Jacques
Amyot, psychosociologue, deux équipes, l’une de Centre
hospitalier Le Palais (dénommé auparavant Hôpital
local) et de l’EHPAD de Questembert présenteront leurs
actions.
*EHPAD : Établissement d’hébergement pour personnes âgées
dépendantes.
L A L E T T R E D E L’ A N F H
Avril 2011
N° 39
Journée régionale de sensibilisation sur
les personnes en situation de handicap
dans la fonction publique hospitalière
Le 27 janvier 2011,
environ 120 personnes
se sont réunies à Bègles
pour participer à une
journée régionale
organisée à l’initiative
de l’ANFH Aquitaine,
en partenariat avec
la délégation interrégionale du FIPHFP (Fonds
pour l’Insertion des
Personnes Handicapées
dans la Fonction
Publique).
ANFH Aquitaine :
05 57 35 01 70
[email protected]
FIPHFP.FR
ANFH.FR
(établissement/partenariat)
Michel Haeck, président régional de l’ANFH Aquitaine, a
introduit la journée en rappelant l’importance du sujet et
c’est David Lela Luzolo, juriste et consultant handicap au
CRP Consulting a animé et piloté cette journée.
La matinée était consacrée à la définition du handicap
et à sa démystification. A l’aide de supports vidéo, des
personnes en situation de handicap, des responsables en
ressources humaines et autres professionnels confrontés à la
gestion de ces situations, ont témoigné de réalités positives
et présenté des cas concrets.
Ensuite, Patrick Hermel délégué régional du FIPHFP a détaillé ses missions et les modalités d’accès aux différentes
aides financières que son organisme peut octroyer. Bernard
Merle, délégué régional ANFH Aquitaine a quant à lui présenté le partenariat qui lie les deux organismes sur le champ
de la formation professionnelle.
Brigitte Fosse, référente insertion professionnelle à la MDPH
(Maison Départementale des Personnes Handicapées) de
la Haute-Garonne, a détaillé les éléments de base favorisant la reconnaissance du handicap.
Puis, une situation concrète d’employeur a été exposée
en s’appuyant sur l’expérience du CHU de Bordeaux représenté par Christine Niolet, attachée d’administration
hospitalière à la direction des ressources humaines du site
de Pellegrin.
Les échanges de la matinée ont permis d’appréhender les
enjeux et de mettre en évidence, que malgré les difficultés
liées aux situations individuelles et au manque de culture et
d’imprégnation du sujet dans le quotidien des professionnels, il est possible d’intégrer les personnes handicapées
dans les établissements publics de santé.
L’après-midi a débuté par une présentation des différents
types de handicaps, suivie d’un développement détaillé
des documents opérationnels joints dans le « dossier participants ». Quatre témoins ont ensuite complété en présentant
leurs rôles et missions pour faciliter l’insertion des personnes
handicapées (Pôle Emploi, Cap Emploi) et le maintien dans
l’emploi (SAMETH, COMETE France).
Jean-Philippe Boyé, vice président de l’ANFH Aquitaine, a
conclu la journée en insistant sur la dimension humaniste du
sujet et en invitant tous les participants à prolonger la dynamique pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ».
ADHESION A L’ANFH
DU CHU DE CAEN
Le CHU de Caen, sous la direction
d’Angel Piquemal, a confié à partir
du 1er janvier 2011 la gestion du
2,1 % - plan de formation à l’ANFH.
Les équipes des services ressources
humaines, de formation continue
et informatique travaillent en étroite
collaboration avec l’ANFH pour
assurer les reprises et la continuité
de la gestion du plan de formation
des plus de 5 000 agents. D’ores et
déjà, des représentants FHF et des
organisations syndicales du CHU
intègrent progressivement les rangs
des membres des instances de
l’ANFH Basse-Normandie.
Plus de renseignements :
ANFH Basse-Normandie
[email protected]
02 31 46 71 60
COLLOQUE FHF-SPH CONSEIL
Le 24 mars, Raymond Le Mao,
président et Emmanuelle Quillet,
directrice générale de l’ANFH sont
intervenus au colloque « Développement Professionnel Continu (DPC) :
outil de management au service de la
qualité des soins et des professionnels
de santé » organisé par SPH conseil.
Après une matinée consacrée à
la présentation des principes et du
dispositif de mise en oeuvre du DPC,
il a été question au cours de l’aprèsmidi du rôle des différentes parties
prenantes (HAS, OGDPC, ANFH).
Une table ronde sur les enjeux de ce
nouveau dispositif a clos la journée.
Plus de renseignements :
www.sphconseil.fr
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L A L E T T R E D E L’ A N F H
SILENCE ! ON TOURNE DANS
LES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX
ET MÉDICO-SOCIAUX EN PAYS
MIDI-QUERCY
Des établissements sociaux et
médico-sociaux de la région MidiPyrénées ont souhaité réfléchir et
mettre en œuvre une réponse collective aux problèmes de recrutement,
de fidélisation et de professionnalisation des métiers du secteur. Regroupés dans le cadre d’une Action pour
le développement des emplois et des
compétences (ADEC), les établissements ont participé à la réalisation
d’un film de «témoignages» des
professionnels (AS, ASH, AMP, psychologue, IDE, éducateur…) permettant de mieux appréhender le sens
du travail au quotidien. Largement
diffusé, « Au cœur de l’essentiel » est
un film destiné à promouvoir les professions sociales et médico-sociales,
à renforcer l’attractivité du territoire,
à développer une offre de soins de
qualité par une politique de formation construite dans une démarche de
gestion prévisionnelle des métiers et
des compétences.
Vous pouvez accéder à une
présentation de trois minutes du
film « Au cœur de l’Essentiel »
sur http://www.youtube.com/
watch?v=i79AsT0xHT4
Plus de renseignements :
ANFH Midi-Pyrénées
[email protected]
05 61 14 78 68
ANFH CENTRE
2EME JOURNÉE RÉGIONALE
DES AIDES-SOIGNANTES
7 juin 2011
Après le grand succès de la
première journée organisée
avec l’agence régionale de la
santé (ARS), le conseil régional
du Centre, UNIFAF et le centre
national de la fonction publique
territoriale (CNFPT), l’ANFH Centre
organise la deuxième journée
destinée aux aides-soignantes,
auxiliaires de puériculture et aides
médico-psychologiques. Quatre
groupes de professionnels interviendront sur le thème « Responsabilité
de l’aide soignante ». La journée
sera introduite par un film réalisé
par des élèves en BEP carrières
sanitaires et sociales de Blois. 500
personnes sont attendues. Ces journées ont lieu tous les deux ans.
Plus de renseignements :
ANFH Centre
[email protected]
02 54 74 65 77
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Avril 2011
N° 39
Déclaration d’activité
des organismes de formation
Nouvelles dispositions
La circulaire DGEFP n° 2011-01 du 6 janvier 2011 relative à la déclaration d’activité des prestataires de formation vient préciser les nouvelles
dispositions relatives à la mise en oeuvre de la déclaration d’activité des
organismes de formation.
Dans un but d’amélioration de l’information sur l’offre de formation et
de sécurisation des décisions de refus d’enregistrement des déclarations
d’activité, la loi n° 2009-1437 du 24
novembre 2009 et le décret n° 2010530 du 20 mai 2010 ont prévu la
publication d’une liste des organismes
déclarés et à jour de leurs obligations,
et trois cas de refus expresses d’enregistrement d’une déclaration d’activité. Une circulaire du 6 janvier 2011
vient préciser ces nouvelles dispositions et abroge l’ancienne circulaire
du 31 octobre 2002 relative à la mise
en œuvre de la déclaration d’activité
des prestataires de formation.
Précisions sur le régime de la déclaration d’activité
Dans un premier temps, la circulaire
rappelle que toute personne morale
de droit privé ou de droit public (Etablissement public de santé…), ou
encore toute personne physique qui
réalise des actions de formation professionnelle, de bilan de compétences
et de validation des acquis de l’expérience (VAE) doit déposer une déclaration d’activité auprès du préfet
de région, au choix, soit du lieu de
son principal établissement (lieu où
s’exerce l’activité), soit du lieu où est
assurée la direction effective, soit du
lieu de son siège social.
Désormais, les prestataires disposant
de plusieurs établissements ne pourront
plus effectuer plusieurs déclarations.
Dans un deuxième temps, la circulaire
rappelle que la déclaration doit contenir un certain nombre de pièces justificatives, parmi lesquelles une copie de
la première convention de formation
élaborée ou, à défaut, le bon de commande ou la facture établi pour la réalisation de la prestation de formation.
Le prestataire devra également fournir
une copie du programme de la formation et la liste des intervenants avec
mention de leurs titres et qualités et de
leur lien avec la prestation réalisée.
Lorsque les pièces déjà produites initialement ne le permettent pas, des pièces
complémentaires peuvent être demandées par l’autorité administrative dans
deux cas : soit pour vérifier que l’activité
entre bien dans le champ de la formation
professionnelle continue, soit pour s’assurer de l’identité des formateurs réalisant la
prestation. Cette demande complémentaire doit être proportionnée au but recherché et en aucun cas être systématique ou
abusive.
Dans le cas d’une demande complémentaire pour s’assurer que la première
prestation réalisée entre bien dans le
champ de la formation professionnelle,
la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi (DIRECCTE) pourra
solliciter la production de tout justificatif
tendant à contrôler d’une part, la nature
de la prestation et le public qui en bénéficie, et d’autre part que cette action a bien
été réalisée conformément aux éléments
mentionnés dans le programme préétabli
et joint au dossier de déclaration (moyens
pédagogiques, techniques, d’encadre-
L A L E T T R E D E L’ A N F H
ment de la formation et moyens permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats mis en œuvre). A ce
titre, elle pourra par exemple demander
au prestataire qu’il lui produise la preuve
de la remise de l’attestation de fin de
formation pour voir les moyens qu’il a
mis en œuvre pour suivre l’exécution de
la formation ou encore des documents
relatifs au poste occupé ou à la qualité
des bénéficiaires de la formation réalisée
permettant d’établir l’adéquation entre le
programme et le public.
En outre, certaines actions doivent faire
l’objet de la conclusion d’une convention tripartite recueillant l’accord du
salarié. Il s’agit du bilan de compétences, de la validation des acquis
de l’expérience, des actions réalisées
dans le cadre du droit individuel à
la formation (DIF) et ayant pour objet
l’obtention d’un diplôme, d’un titre à
finalité professionnelle ou d’un CQP,
des formations réalisées hors temps de
travail dans le cadre du plan ou d’une
période de professionnalisation ayant
pour objet l’obtention d’un diplôme,
d’un titre à finalité professionnelle ou
d’un CQP. Dans ce cas, la convention
tripartite devra accompagner la demande.
Dans un troisième temps, la circulaire
rappelle que jusqu’à la délivrance d’un
récépissé par l’administration comportant
un numéro d’enregistrement ou la notification du refus d’enregistrement, l’organisme est « réputé déclaré ». Toutefois,
elle précise bien que l’organisme n’est
dans ce cas pas présumé enregistré,
mais simplement déclaré, ce qui n’emporte pas de conséquences particulières
vis-à-vis des OPCA et des employeurs.
Aussi, une fois enregistré, toute modification substantielle de la déclaration
textes...
Avril 2011
N° 39
d’activité portant sur un changement de
dénomination, de statut, de dirigeants
ou d’adresse et toute cessation d’activité
doivent faire l’objet, dans un délai de
trente jours, d’une déclaration rectificative auprès de l’administration. L’absence
de ces communications peut entraîner la
caducité de la déclaration d’activité.
Précisions sur les décisions de refus
d’enregistrement
La circulaire rappelle que la décision de refus d’enregistrement doit
être notifiée dans un délai de trente
jours à compter de la réception de
la déclaration complétée des pièces
justificatives, et que le silence gardé
vaut enregistrement de la déclaration. Pour une sécurité juridique accrue, elle reprend l’article L. 6351-1
du code du travail qui, depuis la réforme, précise de manière claire les
trois motifs de refus d’enregistrement
pouvant être invoqués par l’administration : les prestations prévues à la
première convention de formation
professionnelle ou au premier contrat
n’entrent pas dans la typologie des
actions de formations mentionnées à
l’article L. 6313-1 ; Les dispositions
relatives à la réalisation des actions
de formation ne sont pas respectées ;
l’une des pièces justificatives n’est
pas produite.
Fourniture de modèles types
La circulaire fournie aux DIRECCTE
trois modèles types de courrier relatifs, pour le premier, à l’accusé
réception d’une demande d’enregistrement, à la demande de pièces justificatives pour le deuxième, et à une
décision de refus en cas de défaut de
production de l’une des pièces pour
le dernier.
• Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Décret n° 2010-530 du 20 mai 2010 relatif à la déclaration des organismes de formation et au
contrôle de la formation professionnelle
• Circulaire DGEFP n° 2011-01 du 6 janvier 2011 relative à la déclaration d’activité des prestataires
de formation.
> Assistant de soins
en gérontologie : Le
manuel officiel de la
formation
Fondation
Médéric Alzheimer,
Association
France Alzheimer
19 euros
Masson, 2010, 288 p.
Cet ouvrage, fruit du travail de spécialistes de la maladie d’Alzheimer,
présente l’ensemble des connaissances
fondamentales et pratiques du référentiel
officiel de formation d’ASG, à travers
dix parties (généralités sur la maladie
d’Alzheimer, démarche d’observation,
entourage et environnement, relation
d’aide...).
> Commentaire du
statut de la fonction
publique hospitalière
A. FAURE,
F. RYCKEBOER
89,90 euros
Berger-Levrault, 2011, (11ème éd.), 995 p.
Réédition actualisée de cet ouvrage
de référence qui intègre les réformes
récentes liées à l’application de la loi
HPST, ainsi qu’aux lois sur la mobilité
et les parcours professionnels dans la
fonction publique et à la rénovation du
dialogue social.
> Du soin à l’encadrement : trajectoires
de vie et motivations
professionnelles
Sous la direction de
D. Bourgeon
25 euros
Lamarre Editions, 2010, 314 p.
Après avoir dressé un panorama du
contexte hospitalier, cet ouvrage propose
des apports théoriques sur les notions de
projet professionnel et de trajectoire de
vie. Il interroge ensuite les motivations
des infirmières, des kinésithérapeutes et
des cadres de santé et trace des pistes de
réflexion sur l’identité du cadre de santé.
7
ANFH + Fonds
Les entreprises du secteur privé ont l’habitude de s’adresser à leur OPCA pour bénéficier de fonds
européens. La pratique n’est pas aussi développée pour les établissements hospitaliers publics, toutefois
quelques initiatives ont pu bénéficier de financements européens via l’ANFH. Les programmes européens
constituent des dispositifs intéressants pour soutenir la mise en œuvre de projets de formation et/ou de
ressources humaines. L’ANFH renforce ses actions en la matière et poursuit le développement de son offre
de services aux agents et aux établissements.
L
es institutions européennes gèrent
de nombreux programmes de
financement. Il en existe deux
particulièrement adaptés aux
domaines de la formation et des
ressources humaines appliquées
au secteur de la santé : les fonds
structurels (instruments financiers
qui entrent dans la mise en
œuvre des politiques régionales
européennes) et les fonds issus de
programmes spécifiques centrés
sur l’éducation tout au long de la
vie.
Les deux principaux fonds structurels
pertinents pour les actions des
établissements sanitaires, médicosociaux et sociaux publics sont le
Fonds social européen (FSE), qui
vise à améliorer l’emploi et les
possibilités d’emploi dans l’Union
Européenne, et le Fonds européen
de développement régional (FEDER)
qui a pour objectif le renforcement
de la cohésion économique
et sociale au sein de l’Union
Européenne en vue de corriger les
déséquilibres régionaux.
Obtenir un financement
sur les fonds europeéns…
La première étape est de définir son projet et de
vérifier s’il entre dans les priorités européennes
des programmes.
Pour le FSE et le FEDER, il est possible de se
rapprocher des chargés d’affaires en région
(généralement attachés à la DIRECCTE), dont
les coordonnées peuvent être trouvées sur le site
l’Europe s’engage en France (http://www.fse.
gouv.fr) rubrique sites régionaux.
8
Ces fonds sont mobilisés sur la
base d’orientations stratégiques
communautaires (élaborées au
niveau européen) et se traduisent en
France dans le Cadre de référence
stratégique national (CRSN) luimême décliné en Programmes
opérationnels.
L’attribution des financements se fait
sur la base d’un dossier présentant
le projet qui doit être en cohérence
avec, au minimum, l’un des axes du
Programme opérationnel concerné.
Pour les « projets Leonardo », les subventions
sont accordées pour cofinancer des projets,
(suite à l’appel de propositions qui a lieu
généralement en fin d’année pour une remise
des candidatures en février). De nombreux
dispositifs existent et peuvent être financés
pour trouver des partenaires étrangers, par
exemple les séminaires de contact ou les visites
préparatoires qui permettent de discuter de
thématiques possibles avant d’entrer dans un
partenariat. Information auprès de l’agence
européenne (http://www.europe-educationformation.fr/index.php
> Livre vert relatif au personnel de santé en Europe, Commission européenne, 2008.
> La politique régionale européenne 2007-2013 : un outil rénové en faveur du développement local, Sénat, 2008.
L A L E T T R E D E L’ A N F H
Avril 2011
N° 39
onds européens
DES CHIFFRES
Pour les projets formation/ressources
humaines des établissements, les
axes du Programme opérationnel
du FSE prévoient, par exemple,
l’accompagnement des mobilités
et du reclassement des salariés, le
développement de l’apprentissage
et de l’alternance, les actions
liées au vieillissement des actifs,
le développement de la validation
des acquis de l’expérience (VAE),
les innovations et adaptations
pédagogiques, l’ingénierie en
matière d’orientation, d’information,
de formation, de transfert de
compétences, d’expérimentations
et de formation des formateurs,
la promotion de l’utilisation des
Technologies de l’information et de
la communication (TIC)… En France,
plus de cinq milliards d’euros pourront
être investis par le FSE entre 2007
et 2013, dont près de 83% pour
l’objectif « Compétitivité régionale et
emploi » dédié aux vingt-deux régions
de la France métropolitaine.
Pour le FEDER, des projets structurants
pour le territoire peuvent être éligibles.
Dans le domaine des ressources
humaines en santé, on peut citer des
projets visant à la mise en cohérence
d’une politique régionale sur le
territoire. A ce titre, un équipement
de visioconférence pour la mise en
lien d’établissements dans un but de
développement territorial pourrait
entrer dans les axes du FEDER.
Le programme pour l’éducation
tout au long de la vie (EFTLV) a
pour priorité le renforcement de la
contribution de l’éducation et de
la formation à la réalisation des
objectifs définis dans les stratégies
européennes. L’une des finalités
recherchées est d’améliorer l’accès
à la formation et à l’actualisation
des compétences, afin d’acquérir
« des compétences nouvelles pour
des emplois nouveaux ». Il vise
également à favoriser les échanges,
la coopération et la mobilité entre
les systèmes d’éducation et de
formation au sein de la Communauté
européenne.
Parmi les sous-programmes sectoriels
qui peuvent concerner les politiques
formations/ressources humaines des
établissements, le sous-programme
Leonardo da Vinci permet de cofinancer
des projets internationaux (pour être
éligible, le projet doit impliquer trois
partenaires de pays différents au
minimum) dans le domaine de la
formation professionnelle. « Leonardo
da Vinci » poursuit des objectifs
opérationnels : faciliter la mise au point
de pratiques innovantes en matière
d’enseignement et de formation
professionnelle (ne relevant pas du
troisième cycle) ainsi que leur transfert,
notamment d’un pays participant à
l’autre ; améliorer la transparence et
la reconnaissance des qualifications
et des compétences, y compris
En France en mars 2011,
56 273 projets reçoivent un soutien de
l’Union européenne, pour un montant
total de plus de 24 milliards d’euros.
37 806 projets et
plus de 10 milliards d’euros pour le FSE
17 738 projets et
plus de 13 milliards d’euros pour le FEDER
L’Union Européenne apporte son soutien
financier sur les thématiques suivantes :
INNOVATION ET TIC
17% du montant, soit 5 974 projets
(plus de 4 milliards d’euros)
CRÉATION D’ACTIVITÉS ET EMPLOI
19,4% du montant, soit 12 500 projets
(plus de 4,7 milliards d’euros)
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET
PRÉVENTION DES RISQUES
17,3% du montant,soit 6 862 projets
(plus de 4,2 milliards d’euros)
TRANSPORT ET ÉNERGIE
4,1% du montant, soit 338 projets
(plus d’1 milliard d’euros)
TOURISME, CULTURE
1,8% du montant, soit 527 projets
(plus de 400 millions d’euros)
FORMATION
8,3% du montant, soit 6 902 projets
(plus de 2 milliards d’euros)
INCLUSION SOCIALE
12,6% du montant, soit 19 471 projets
(plus de 3 milliards d’euros)
AUTRES
19,5% du montant, soit 3 699 projets
(plus de 4,7 milliards d’euros)
source : www.fse.gouv.fr
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Rencontre avec Sylvie Keusseian
Conseillère formation à l’ANFH PACA
« 2,5 millions d’euros supplémentaires »
La Lettre de l’ANFH : Pourquoi l’ANFH
PACA a-t-elle décidé de s’organiser
pour capter des fonds européens ?
Sylvie Keusseian : En 2008, les
instances paritaires de l’ANFH
PACA ont souhaité, dans le cadre
du projet stratégique régional,
mettre en œuvre une politique de
conseil et d’accompagnement des
réformes en cours (décret du 21
août 2008, mise en place des pôles
et de la T2A, loi HPST…). Cette
politique intègre une dimension
GPMC importante et nécessite un
accompagnement important sur
la problématique « métiers ». Par
ailleurs, les établissements publics
sont soumis à concurrence et à
forte restructuration. Les plans de
restructuration sont nombreux et les
pertes d’emplois, une réalité. Les
instances régionales ont donc décidé
de soutenir, en anticipation, ou en
soutien, les établissements et les
agents. Enfin, l’agrément de l’ANFH
en OPCA en 2007 nous a permis de
nous positionner dans l’environnement
général de la formation et notamment
de solliciter des fonds extérieurs.
L’ANFH PACA s’est engagée dans
une politique de recherche de fonds
européens en qualité d’Organisme
intermédiaire. Cela a permis de
mettre en place des opérations en
tant que « porteur de projet » mais
aussi d’intervenir auprès de ses
adhérents en tant que « redistributeur
de fonds européens ». L’habilitation de
l’ANFH PACA en tant qu’organisme
intermédiaire a été validée pour une
période de trois ans (2010-2012)
et concerne un projet global de
5 500 000 euros cofinancé à hauteur
de 2 500 000 euros par le FSE .
professionnels les moins qualifiés. Les
mesures de développement à mettre
en œuvre nécessitent des actions de
communication importantes mais aussi
un accompagnement des salariés de
bas niveau de qualification et/ou en
situation de précarité.
Elaboration et envoi d’une clé USB
présentant l’ensemble des dispositifs de
formation et le passeport formation à
l’ensemble des agents des
établissements adhérents de la région.
Possibilités de financements
destinés à la création de parcours
professionnels.
Afin de construire de véritables
politiques d’accompagnement des
établissements et des agents, la
connaissance quantitative et qualitative
des métiers est indispensable :
Elaboration d’une cartographie
régionale des métiers.
Etude sur les métiers sensibles et
émergents.
Accompagnement des
établissements à la mise en place de la
GPMC.
Le projet stratégique régional a été
décliné en quatre axes. Les opérations
mises en œuvre dans la programmation
ANFH PACA/FSE répondent à ces
axes :
Axe 4/ Reconnaissance des
compétences par la VAE : Dans la
continuité de l’axe précédent, la
reconnaissance des compétences
existantes est incontournable pour
construire des parcours professionnels
adaptés et personnalisés.
Développement et promotion de la
VAE individuelle et collective.
Axe 1/ Etude et connaissance des
besoins : Des états des lieux réalisés
dans les établissements indiquent une
sous utilisation de la formation par les
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Axe 2/ Soutien et recherche de
financements : Il s’agit ici de réfléchir
aux besoins par territoires de santé
afin de permettre une ouverture à des
agents intéressés par une formation
mais dont l’établissement ne dispose
pas de besoins dans ce métier.
Etude sur les parcours qualifiants.
Axe 3/ Accompagnement des
évolutions métiers : Les réformes mettent
l’accent sur la professionnalisation
des salariés et sur la construction de
véritables parcours certifiants.
Professionnalisation sur les métiers
sensibles et/ou émergents.
LDA : Combien et quels types
d’établissements sont concernés par ce
projet ?
S.K. : La totalité des établissements
pour l’élaboration d’une cartographie
régionale, les financements destinés
à la construction de parcours
professionnels, la professionnalisation
sur les métiers sensibles et émergents et
le développement de la VAE.
A leur initiative, huit établissements
participent à une étude sur les métiers
sensibles et émergents (sept Centres
hospitaliers et un établissement
à caractère social), quatorze
bénéficient de l’accompagnement des
établissements à la mise en place de la
GPMC (douze Centres hospitaliers et
deux Centres hospitaliers universitaires)
et onze contribuent à une étude sur
les parcours qualifiants (six Centres
hospitaliers, trois EHPAD et deux
établissements à caractère social).
LDA : Après l’achèvement des projets,
ces types de financements seront-ils de
nouveaux disponibles ?
S.K. : Nous sommes actuellement sur
une programmation 2007 – 2013.
Notre projet se terminant en fin 2012,
il pourra être éventuellement envisagé,
en fonction des besoins, de solliciter
des financements sur 2013. Ensuite,
nous devrons attendre de connaître
la prochaine programmation pour
déterminer, en fonction des axes du
Programme Opérationnel, l’opportunité
de renouveler la démarche, laquelle
pourrait être modifiée en fonction de
l’application de l’instruction du
9 février 2011 relative aux modalités
de conventionnement des crédits du
Fonds social européen attribués aux
organismes collecteurs agréés au
titre de la formation professionnelle
continue.
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celles acquises par l’apprentissage
formel et informel ; enfin, soutenir le
développement, dans le domaine
de l’éducation et de la formation
tout au long de la vie, d’un contenu,
de services, de pédagogies et de
pratiques innovants fondés sur les
technologies de l’information et des
communications (TIC).
A titre d’exemple, le CHU
de Toulouse porte un « projet
Leonardo » qui prévoit la création
d’un dispositif de formation
continue, interactif et multilingue,
par Internet, en parasitologie et
en mycologie médicale destiné
aux professionnels qui travaillent
dans les laboratoires de biologie
médicale non spécialisés :
e-MEDICINimage (voir le site du
projet
www.e-medinimage.eu.
L’ANFH quand à elle vient de
déposer un dossier. Il s’agit
d’évaluer et d’adapter un dispositif
de formation utilisé en Espagne
pour former les professionnels en
situation d’évaluation. Baptisé
ECETIS (European Competences
Evaluation Training Intregrated
Scheem), quatre pays y sont
représentés (Italie, la Tchéquie,
l’Espagne et la France). Si elle est
financée, l’expérimentation devrait
se dérouler sur vingt-quatre mois.
Fonds européens + ANFH
Pour étendre son offre de services aux
agents et aux établissements, l’ANFH
s’est dotée d’un plan d’actions pour
> Programme pour l’éducation et la
formation tout au long de la vie. Appel
à propositions général 2011-2013.
Priorités stratégiques, Commission
européenne.
http://ec.europa.eu/education/llp/doc/
call11/prior_fr.pdf
>Education et formation tout au long
de la vie
http://ec.europa.eu/education/index_fr.htm
>Portail santé UE
http://ec.europa.eu/health-eu/index_fr.htm
>L’Europe s’engage en France
http://www.europe-en-france.gouv.fr/
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développer sa participation aux
projets européens et contribuer à
augmenter l’ampleur des projets et
prestations proposés à ses adhérents
(augmentation du nombre d’actions
vers les établissements, du nombre
de sessions de formation…).
L’ANFH se propose également d’être
un vecteur pour mettre à disposition
des hospitaliers des dispositifs de
formation innovants et déjà utilisés
dans d’autres pays. Ces dispositifs
peuvent être transférés et adaptés
aux besoins des établissements
publics de santé français.
Enfin le recours aux projets européens
peut contribuer à ancrer ces actions
dans des logiques territoriales et
par son alignement avec les axes
stratégiques communautaires, permettre de définir des passerelles
pour étendre la portée des actions
développées localement. Ainsi,
en 1999, l’ANFH Limousin avait
fait bénéficier ses établissements
adhérents d’une subvention de plus
de 220 000 euros pour financer
la formation de 197 personnes
employées dans le cadre du
dispositif emplois jeunes.
De 2002 à 2005, L’ANFH PACA
a obtenu des cofinancements du
FSE sur des crédits confiés par l’ARS
PACA à destination des emplois
jeunes. Ces crédits ont contribué,
par le financement de formations,
à la pérennisation des emplois
de cette catégorie de personnels.
En 2008 et 2009, l’ANFH MidiPyrénées engagées aux côtés
de partenaires régionaux dans
le dispositif EQUAL (programme
financé par le FSE destiné à
promouvoir l’emploi des séniors et
le management intergénérationnel)
a proposé à ses adhérents un cycle
de trois conférences (« Management
intergénérationnel », « Age et usure
professionnelle » et « Capitalisation
et transfert de savoirs ») a contribué
à la publication d’un guide sur
le transfert des compétences
(Accompagner le transfert des
compétences, disponible auprès de
l’ANFH Midi-Pyrénées).
Enfin, l’ANFH Corse, dans le
cadre du programme Leornado da
Vinci, participe à l’organisation de
forums (2001 : « les problématiques
sanitaires liées aux contraintes
de l’insularité dans la cadre
des îles de la Méditerranées »,
2004 « Climatologie bio-marine
et Hydrologie médicale »), a
financé des équipements (matériel
de visioconférence en 2003) et
formalisé de nombreux échanges
internationaux entre établissements.
En 2010 et 2011, l’ANFH PACA
a financé une grande partie de
son projet stratégique régional
(voir en encadré l’interview de
Sylvie Keusseian) notamment en
obtenant une habilitation en qualité
d’Organisme intermédiaire.
Enfin en 2011, l’ANFH Centre
finance un accompagnement personnalisé, incluant des prestations
de conseil et des actions de
formation autour de la mise en
place de la GPMC. L’ANFH Centre
met à disposition de ses adhérents
près de deux millions d’euros
en complément de financements
attribués par l’Agence régionale
de la santé (ARS) et des fonds
mutualisés pour la formation.
Alors que les établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux
publics doivent s’adapter à de
nombreuses évolutions réglementaires et environnementales tout en
disposant de marges de manoeuvre
resserrées, les fonds européens
captés par l’ANFH peuvent
constituer de précieux leviers. Ce
positionnement fort de l’ANFH,
en termes de développement des
partenariats et de renforcement de
sa politique de service, devrait donc
contribuer à mettre à disposition
des établissements des projets
permettant de mobiliser des fonds
sans entamer les efforts consacrés à
la formation par les établissements.
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Christine Gryman, directrice adjointe de l’ESAT de Saint-James
Thierry Bienfait, travailleur à l’ESAT de Saint-James
Le 4 février 2011, dans le cadre du dispositif « différent et compétent en
Basse-Normandie », 46 travailleurs handicapés se sont vus remettre des attestations de compétences. Etape importante dans le projet des travailleurs
Handicapés d’ESAT, ils ont été félicités pour leur potentiel et leurs compétences. Retour sur ce dispositif riche en reconnaissance et en succès.
Christine Gryman
directrice adjointe
Vie Sociale et Insertion
à l’Etablissement de
Travail Protégé (ETP)
de Saint-James (seul
ESAT public de la région Basse-Normandie
et adhérent à l’ANFH).
En poste, à l’ETP de
Saint-James depuis
2002 après un parcours
en tant qu’éducatrice
spécialisée et de cadre
socio-éducatif à l’aide
sociale à l’enfance
jusqu’en 1993. Directrice d’établissement
social, depuis cette date,
Christine Gryman sera
en poste dans différentes
structures du secteur
handicap Adulte.
Thierry Bienfait,
40 ans, travailleur à
l’ESAT de Saint-James
depuis 2002 au sein
de l’équipe espaces
verts, création et
entretien.
> ANFH Basse-Normandie
[email protected]
02 31 46 71 60
> ETP Saint James
02 33 89 28 30
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La Lettre De l’ANFH :
Comment et pourquoi est
né le dispositif « différent et
compétent » ?
Christiane Gryman :
Ce dispositif est né en 2002
en Bretagne dans le cadre
d’un programme Européen
Equal « Pour lutter contre toute
forme de discrimination et
d’inégalité dans le monde
du travail et de l’emploi
en Europe ». Il a fortement
influencé le législateur sur le
décret du 20 mai 2009 relatif
à la formation, à la démarche
de reconnaissance des savoirfaire et des compétences et
à la validation des acquis de
l’expérience des travailleurs
handicapés accueillis en ESAT.
LDA : Comment se concrétise t-il ?
C.G. : Ce dispositif veut
encourager la reconnaissance et l’épanouissement
des travailleurs handicapés,
acteurs de leur projet et parcours professionnels, dans le
respect de leur temporalité et
l’évolution des établissements
vers une organisation apprenante. Les ateliers deviennent
des lieux d’apprentissage,
d’expérimentation pour
capitaliser les acquis et les
rendre opérationnels. La
coopération entre les réseaux,
en mutualisant les expériences
et les bonnes pratiques.
Avec le soutien d’Unifaf et
du FSE*, des professionnels (moniteurs d’atelier et
coordinateurs) ont bénéficié
d’actions de formation
pour rendre opérationnel le
dispositif dans les ateliers de
*FSE : Fonds social européen
production des ESAT, et pour
accompagner les travailleurs
handicapés dans le montage
de leurs dossiers de validation
des acquis. Le ministère de
l’Agriculture et de l’Education
nationale ont ensuite joué leur
rôle de valideurs, en constituant les jurys et en validant
les compétences.
LDA : Quel est votre rôle
dans ce projet ?
C.G. : Mon rôle est
d’animer le groupe des treize
directeurs impliqués dans le
dispositif, d’organiser et de
promouvoir le réseau. En
Basse-Normandie, le dispositif est porté par l’ARDICATH,
dont je suis secrétaire et
chargée de la formation. Je
suis également représentante
du dispositif Bas-Normand au
sein du collectif interrégional.
LDA : Quelle suite donnerezvous à ce dispositif ?
CG. : D’autres ESAT de la
région s’inscrivent d’ores et
déjà dans le mouvement et
l’essaimage se poursuit sur
d’autres territoires. La Basse
Normandie, avec neuf autres
régions, a rejoint le collectif
interrégional. Entre les orientations à visées économiques et
les missions médico-sociales
de l’ESAT, « différent et compétent » assure la promotion
de la personne handicapée.
LDA : Quelle attestation de
compétences avez-vous reçue
et qu’avez-vous ressenti ?
Thierry Bienfait : J’ai reçu
une attestation de type 1, il me
fallait montrer mes compétences dans l’utilisation d’un
motoculteur. Il y avait quatre
personnes dans le jury. Je leur
ai expliqué comment je faisais
avec le motoculteur. J’étais très
fier et très ému, c’est la première fois que j’ai un diplôme
de compétences.
LDA : Avez-vous envie de
poursuivre cette démarche ?
T.B. : Je vais continuer. Cette
année je vais passer une reconnaissance de compétences de
type 2. Mon moniteur d’atelier
va m’aider à constituer un
dossier que je présenterai à un
jury où sera présent le ministère
de l’agriculture. Le Jury que j’ai
eu pour ma première attestation
m’a encouragé à poursuivre en
présentant un dossier.
LDA : Quel message auriezvous à l’attention de vos
collègues ?
T.B. : C’est important d’être
reconnu comme étant capable
de faire son travail et d’avoir
des compétences. Après, on
est pris au sérieux et on peut
demander plus de responsabilités et le moniteur, a confiance.
Tout le monde sait faire quelque
chose. C’est pourquoi il faut
que mes collègues passent une
reconnaissance de compétences pour que tout le monde
sache que les travailleurs
d’ESAT sont compétents.