Natasha MacParland Bio

Natasha MacParland
Natasha MacParland est une associée qui fait partie des groupes de
pratique Droit des sociétés et droit commercial, et Restructuration financière
et insolvabilité. Elle possède de l’expérience en droit des sociétés et en droit
commercial avec un intérêt marqué pour la restructuration de la dette, la
faillite et l’insolvabilité, l’exécution des droits des créanciers et des
débiteurs, les redressements d’entreprises, les sauvetages, les plans
d’arrangement aux termes de la Loi sur les arrangements avec les
créanciers des compagnies, et les propositions concordataires et faillites
aux termes de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Natasha fournit
également des conseils stratégiques et analyse les risques associés aux
modes de structuration des opérations et des financements. Elle a participé
à différents aspects de bon nombre de restructurations importantes et
novatrices, y compris des dossiers d’insolvabilité.
Mandats représentatifs
Natasha MacParland
Associée
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Bureau : Toronto
Tél. : 416.863.5567
Courriel : [email protected]
155 Wellington Street West
Toronto, ON M5V 3J7
Admission au Barreau
Ontario, 1999
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Terre-Neuve, 1998
Formation
Dalhousie University, LL.B., 1997
Memorial University, B.A. (sciences
politiques/commerce), 1994
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Expertise
Droit des sociétés et droit commercial
Restructuration financière et
insolvabilité
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Représentation de Postmedia Network Inc. relativement à
l'acquisition de l'entreprise d'édition de Canwest LP dans le cadre
d'une procédure de vente réalisée aux termes de la Loi sur les
arrangements avec les créanciers des compagnies (« LAAC »). Les
actifs comprenaient le plus grand éditeur de journaux de langue
anglaise au Canada ainsi qu'un vaste portefeuille de médias
numériques et d'actifs en ligne. La valeur d'entreprise globale des
actifs était estimée à 1,1 milliard de dollars. Représentation également,
tout au long des procédures entreprises aux termes de la LAAC, d'un
comité ad hoc de porteurs de billets, comprenant 18 fonds
d'investissement, lesquels détenaient la majorité des titres de créance
en circulation de Canwest LP et ont fourni un engagement sous forme
de capitaux de 250 millions de dollars afin de permettre l'acquisition.
Représentation de Karoon Gas Australia Ltd., société inscrites à la
cote de la Australian Stock Exchange, relativement à l'acquisition de la
participation restante de 35 % dans la coentreprise Santos Basin
Offshore JV auprès de la filiale brésilienne de Pacific Exploration &
Production Corporation, et aux procédures connexes engagées aux
termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des
compagnies.
Représentation de Alvarez & Marsal, en sa qualité de contrôleur de
Ben Moss Jewellers Western Canada, Ltd., relativement aux
procédures engagées aux termes de la Loi sur les arrangements avec
les créanciers des compagnies.
Représentation avec succès de General Motors du Canada Limitée
(GMCL) dans le cadre de la contestation de réclamations totalisant
environ un milliard de dollars instruites à son encontre dans le cadre
Natasha MacParland
d'un recours collectif intenté devant la Cour supérieure de justice de
l'Ontario au nom d'environ 180 anciens concessionnaires de GMCL qui
ont été exclus du réseau de concessionnaires de GMCL lors de la
restructuration de l'entreprise en 2009. Cette affaire a donné lieu à un
long procès devant la Cour suprême de l'Ontario. Toutes les
réclamations visant GMCL ont été rejetées par le juge du procès. Des
appels ont été interjetés devant la Cour d'appel de l'Ontario. Cette
affaire a été décrite par les commentateurs du domaine juridique
comme l'une des causes qui a le plus retenu l'attention dans le
domaine du franchisage au Canada.
Associée
Bureau : Toronto
Tél. : 416.863.5567
Courriel : [email protected]
Associations
Professionnelles
Turnaround Management Association
American Bankruptcy Institute
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International Insolvency Association
International Association of
Restructuring, Insolvency &
Bankruptcy Professionals (INSOL)
International Women’s Insolvency &
Restructuring Confederation
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Institut d’insolvabilité du Canada
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Représentation de PricewaterhouseCoopers Inc. en sa qualité de
contrôleur nommé par le tribunal de Great Western Minerals Group
Ltd., société inscrite à la cote de la Bourse de croissance TSX ayant
des dettes dépassant 90 millions de dollars et des filiales au RoyaumeUni et en Afrique du Sud, relativement aux procédures engagées aux
termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des
compagnies.
Représentation de Ernst & Young Inc., en sa qualité de contrôleur,
dans le cadre de procédures engagées aux termes de la Loi sur les
arrangements avec les créanciers des compagnies relativement à des
entités membres du même groupe que Coopers & Lybrand,
Comptables agréés.
Conseillère juridique canadienne de BofA Merrill Lynch et Banque
Scotia, coteneurs de livres, et de ING, Société Générale, SEB, BMO
Marchés des Capitaux et GMP Valeurs Mobilières, coplaceurs,
relativement au placement privé de billets de premier rang garantis
d'un capital total d'un milliard de dollars américains par Lundin Mining
Corporation (« Lundin »). Le produit a servi à financer en partie
l'acquisition par Lundin auprès de Freeport-McMoRan Inc. d'une
participation de 80 % dans les activités de la mine de cuivre de
Candelaria/Ojos del Salado et les infrastructures de soutien en
contrepartie de 1,8 milliard de dollars américains.
Conseillère juridique de Crystallex International Corporation
relativement aux procédures que celle-ci a intentées aux termes de la
Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
Conseillère juridique de Richter Groupe Conseil Inc., en sa qualité
de séquestre-gérant dans l'affaire d'AFI Hydro Inc.
Représentation de ARXX Building Products Inc., débiteur visé par
une procédure de mise sous séquestre intentée aux termes de la Loi
sur la faillite et l'insolvabilité et par des procédures connexes
entamées en vertu du Chapitre 15.
Natasha MacParland
Associée
Bureau : Toronto
Tél. : 416.863.5567
Courriel : [email protected]
Distinctions
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Reconnue comme faisant partie des avocats chefs de file dans le
domaine du droit de l’insolvabilité et de la restructuration financière
dans The Best Lawyers in Canada.
Reconnue comme faisant partie des avocats très souvent
recommandés dans le domaine de l’insolvabilité et de la restructuration
financière dans The Canadian Legal Lexpert Directory.
Reconnue comme faisant partie des avocats à surveiller dans le
domaine du droit des sociétés dans Lexpert Guide to the Leading
US/Canada Cross-border Corporate Lawyers in Canada.
Décrite comme étant une avocate qui se montre très réceptive et qui
propose des solutions axées sur l’entreprise dans The Legal 500
Canada.
Reconnue comme faisant partie des 40 meilleurs avocats de moins de
40 ans au Canada et fait partie, à ce titre, de la liste des étoiles
montantes de 2012 du magazine Lexpert Rising Stars: Leading
Lawyers Under 40.
Reconnue dans le domaine de la restructuration et de l’insolvabilité
dans Chambers Global: The Guide to the World’s Leading Lawyers for
Business et Chambers Canada.
S’est vue attribuer une cote d’excellence par Martindale-Hubbell.
Conseils, comités et groupes
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Présidente du comité des programmes de la section du droit de
l’insolvabilité, Association du Barreau de l’Ontario
Membre, comité d’adhésion des membres de la région de l’Ontario
pour l’année 2015, Institut d’insolvabilité du Canada
Membre du comité organisateur, édition 2015 de la conférence sur le
droit de l’insolvabilité intitulée « Annual Review of Insolvency Law
Conference »
Membre du comité de réseautage et de perfectionnement
professionnel pour la région de l’Ontario, Institut d’insolvabilité du
Canada
Membre du jury, examens oraux devant jury, Bureau du surintendant
des faillites
Membre du comité organisateur, 12e édition de la conférence sur le
droit de l’insolvabilité intitulée « Annual Review of Insolvency Law
Conference », février 2015
Charges d’enseignement
Chargée de cours invitée, Osgoode Hall Law School
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Natasha MacParland
Associée
Bureau : Toronto
Tél. : 416.863.5567
Courriel : [email protected]
Chargée de cours invitée, faculté de droit, Université de Toronto
Enseignante, séminaire en droit des affaires avancé, Osgoode Hall Law
School
Conférences et exposés
Natasha prend régulièrement la parole sur des sujets liés à l’insolvabilité.
Elle a présenté des exposés devant l’Institut Canadien, a présidé la
conférence intitulée « Automotive Sector Insolvencies: The Shifting
Paradigm » organisée par l’Association du Barreau de l’Ontario à Toronto
en 2008, a été conférencière dans le cadre de colloques sur l’insolvabilité et
la restructuration commerciale Insight en 2008 et a fait une présentation
intitulée « Corporate Insolvency & Restructuring - Cross Border Issues »
dans le cadre du séminaire en droit des affaires avancé de la Osgoode Hall
Law School.
Natasha a fait une présentation intitulée « Widening the Lens: Creating New
and Unwelcome Perspectives through the Oppression Remedy in CCAA
Proceedings » dans le cadre de la conférence sur le droit de l’insolvabilité
intitulée « 6th Annual Review of Insolvency Law Conference" tenue à Banff
en 2009.
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Conférencière, « The Supreme Court’s Decision in Bhasin and the duty
of good faith in insolvency », octobre 2015, IWIRC
Coprésidente et panéliste, conférence et assemblée générale annuelle
de l’Institut d’insolvabilité du Canada, Palm Springs, en Californie,
septembre 2015
Panéliste, Roundtable on Bankruptcy in the Americas, Financier
Worldwide, 2014 et 2015
Conférencière, conférence et assemblée générale, Institut
d’insolvabilité du Canada, septembre 2014
Panéliste, The Annual Review of Insolvency Law Conference, L’Institut
Canadien, 2013
Conférencière, « New Developments in Interim Financing: What You
Need to Know to Facilitate a Successful Going-Concern Restructuring
», 13e forum annuel sur l’insolvabilité et la restructuration, L’Institut
Canadien, octobre 2013
Panéliste, The Annual Review of Insolvency Law Conference, février
2013
Conférencière, « Dangerous Waters: The New Normal? », avril 2012
Conférencière, Canadian/American Cross-Border Insolvency
Symposium, novembre 2011
Directrice du programme, Insolvency Law: Passport Breakfast Seminar
Series, « Accounting for Lawyers », avril 2011; « Intercreditor
Agreements », mars 2011
Natasha MacParland
Associée
Bureau : Toronto
Tél. : 416.863.5567
Courriel : [email protected]
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Présentatrice, « Canwest and the CAA », cours dans le cadre du
programme de maîtrise en droit, Osgoode Hall Law School, janvier
2011
Directrice du programme et animatrice de la discussion, Insolvency
Law: Recapping the Canwest Publishing Restructuring, Association du
Barreau de l’Ontario, septembre 2010
Conférencière, programme avancé en matière d’insolvabilité et de
restructuration d’entreprise, programme de perfectionnement
professionnel, Osgoode Hall Law School, 2008 et 2009
Articles et publications
Natasha a rédigé de nombreux articles sur l’insolvabilité et les
restructurations financières pour une grande variété de publications, dont
les suivants :
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« Insolvency », Bullen & Leake & Jacob’s Canadian Precedents of
Pleadings, 2e éd. (Toronto: Thomson Reuters Canada Limited, 2013)
« Director and Officer Issues in Insolvency: 2001-2012 » (avec Dina
Milivojevic), Annual Review of Insolvency Law (Canwest Publishing,
2012)
« A Tale of Two Plans » (avec Jay A. Swartz), Annual Review of
Insolvency Law (Canwest Publishing, 2010)
« Narrowing the Lens: Limiting the Use of Oppression in CCAA
Proceedings » (avec Linda Chiasson), Annual Review of Insolvency
Law (Canwest Publishing, 2008)
Corporate Governance in Global Capital Markets
The Lawyers Weekly