35) Nouvel étiquetage des produits chimiques

Pôle Santé / Sécurité
Fiche pratique
Version 0
Mars 2010
Nb de pages : 8
NOUVEL ETIQUETAGE
DES PRODUITS CHIMIQUES
REGLEMENTATION
Dans le but d’harmoniser les étiquetages de produits chimiques à l’échelle mondiale, l’ONU a
fondé un système d’étiquetage appelé Système Général Harmonisé (SGH). Les pays sont
aujourd’hui libres d’appliquer intégralement ou en partie ce nouveau système.
En Europe, le SGH a été validé par un règlement baptisé CLP pour « Classification,
Labelling et Packaging » (classification, étiquetage et emballage).
Règlement (CE) n°1272/2008 du 16 décembre 2008 dit règlement « CLP »
Ce règlement rend directement applicable une grande partie du Système Général
Harmonisé (SGH) mondial dans les pays européens, et va remplacer progressivement puis
abroger totalement, en 2015 (sauf dispositions particulières), les directives 67/548/CEE et
1999/45/CE.
Arrêtés du 20 avril 1994 modifié et du 9 novembre 2004
Le schéma suivant présente le calendrier de mise en application du règlement CLP (source :
www.ineris.fr).
Période de transition
20 janvier 2009
1er décembre 2010
1er juin 2015
Entrée en vigueur du CLP à l’UE
Substances et
mélanges :
Système existant
CLP : optionnel
Etiquetage : CLP si
option choisie
Substances :
CLP obligatoire∗
Sur FDS classification
existante et CLP
Mélanges : Système
existant
CLP : optionnel
Etiquetage : CLP si
option choisie
Après la période
de transition,
pour substances
et mélanges :
CLP
obligatoire∗∗
Système existant
perd son statut
légal
∗ Dérogation jusqu’au 01/12/2012 pour les substances déjà placées sur le marché avant le 01/12/2010
∗∗ Dérogation jusqu’au 01/06/2017 pour les mélanges déjà placés sur le marché avant le 01/06/2015
Fiche pratique : NOUVEL ETIQUETAGE DES PRODUITS CHIMIQUES
PICTOGRAMMES
PICTOGRAMME
SIGNIFICATION
PICTOGRAMME EN COURS
DE REMPLACEMENT
Toxicité pour certains organes
cibles (cat. 1 et 2)
Produits Cancérigènes
Mutagènes ou Reprotoxiques
(CMR)
Sensibilisation respiratoire
(cat. 1)
Danger par aspiration (cat. 1)
Toxicité aiguë (cat.1, 2 et 3)
- Corrosif pour les métaux
(cat.1)
- Corrosion
/
irritation
cutanée (cat.1)
- Lésions oculaires graves /
irritation oculaire (cat.1)
- Toxicité aigue (cat.4)
- Corrosion
/
irritation
cutanée (cat.2)
- Lésions oculaires graves /
irritation oculaire (cat.2A)
- Sensibilisation
cutanée
(cat.1)
- Toxicité
pour
certains
organes cibles – exposition
unique (cat.3)
Gaz sous pression
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/
Fiche pratique : NOUVEL ETIQUETAGE DES PRODUITS CHIMIQUES
PICTOGRAMME
SIGNIFICATION
PICTOGRAMME EN COURS
DE REMPLACEMENT
Gaz, liquide ou matière
inflammables
(selon la catégorie)
Peut dégager des gaz
inflammables au contact avec
l’eau
Gaz, liquide ou matière
comburants
(selon la catégorie)
Matière explosive
Danger pour le milieu
aquatique aigu et chronique
(selon la catégorie)
Les principales évolutions au niveau des pictogrammes sont :
- Changement de forme et de couleur des pictogrammes
- Apparition de pictogrammes concernant les gaz sous pression, les toxicités
organes-cibles / CMR et les « sensibilisants »
- Disparition des symboles « nocif » et « irritant »
Nota : Pour le Transport de Matières dangereuses (TMD) un autre étiquetage s’applique
Arrêté du 29 mai 2009 modifié dit arrêté « TMD »
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Fiche pratique : NOUVEL ETIQUETAGE DES PRODUITS CHIMIQUES
CLASSEMENT
• Classes de danger
Le nouveau système entraine une augmentation du nombre de classes de danger. Ainsi nous
passons de 15 à 28 classes de dangers, elles-mêmes subdivisées en catégories de danger.
Les 28 classes sont composées des dangers physiques (16), des dangers pour la santé (10)
et des dangers pour l’environnement (2).
Ces classes de danger se rapprochent fortement de celles définies pour le transport de
matières dangereuses.
DANGERS PHYSIQUES
1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
8)
9)
10)
11)
12)
13)
14)
15)
16)
Explosibles
Gaz inflammables
Aérosols inflammables
Gaz comburants
Gaz sous pression
Liquides inflammables
Matières solides
inflammables
Substances et mélanges
auto-réactifs
Liquides pyrophoriques
Matières solides
pyrophoriques
Substances et mélanges
auto-échauffants
Substances et mélanges
qui, au contact de l’eau,
dégagent des gaz
inflammables
Liquides comburants
Matières solides
comburantes
Peroxydes organiques
Substances ou mélanges
corrosifs pour les métaux
DANGERS POUR
LA SANTE
1) Toxicité aiguë
2) Corrosion
cutanée/irritation
cutanée
3) Lésions oculaires
graves/irritation
oculaire
4) Sensibilisation
respiratoire ou
cutanée
5) Mutagénicité sur les
cellules germinales
6) Cancérogénicité
7) Toxicité pour la
reproduction
8) Toxicité spécifique
pour certains organes
cibles-exposition
unique
9) Toxicité spécifique
pour certains organes
cibles-exposition
répétée
10) Danger par aspiration
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DANGERS POUR
L’ENVIRONNEMENT
1)
2)
Dangers pour le milieu
aquatique (aigus et
chroniques)
Danger pour la couche
d’ozone
Fiche pratique : NOUVEL ETIQUETAGE DES PRODUITS CHIMIQUES
• Catégories de danger
Pour chaque classe de dangers, le règlement CLP définit des catégories (de 1 à 4) qui sont
fonction du degré de dangerosité. Par exemple un liquide inflammable de catégorie 1 sera
plus inflammable qu’un liquide inflammable de catégorie 3.
Par ailleurs, les critères de classement sont différents de ceux utilisés jusqu’ici. Les tableaux
suivants donnent des exemples de cette évolution
SGH
Catégorie 1
Peb < 35°
Catégorie 2
Peb > 35°
UE
Catégorie
3
Catégorie
4
Extrêmement
inflammable
F+ ; R12
Peb < 35°
Facilement
inflammable ; F ; R11
Point
d’éclair °C
Inflammable ; R10
0 21 23
93
55 60
Différence de classement pour les liquides inflammables entre ancienne directive et règlement CLP
Avec l’ancien système, un liquide était inflammable si la température de son point éclair était
de 55°C. Aujourd’hui, un liquide sera inflammable si la température de son point éclair est de
60°C.
SGH
UE
Seuil
mg/kg
Catégorie 1
Très toxique
T+ ; R39-28
Catégorie 2
Nocif
Xn ; R68-22
Toxique
25
Catégorie 3
T ; R39-25
200
Irritant
Xi ; R67-37
2000
300
Différence de classement pour les « toxiques organe cible » entre ancienne directive et règlement CLP
Le résultat de ces modifications entrainera donc que certains produits non étiquetés jusqu’à
aujourd’hui vont le devenir (espaces hachurés dans les schémas ci-dessus). L’inverse n’étant
par contre pas possible car le but du règlement CLP est d’améliorer la sécurité des
utilisateurs de produits.
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Fiche pratique : NOUVEL ETIQUETAGE DES PRODUITS CHIMIQUES
MENTIONS / CONSEILS
• La mention d’avertissement
Elle caractérise le degré relatif de dangerosité. On distingue 2 mentions « DANGER »
(catégorie de danger les plus sévères) et « ATTENTION »
• La mention de danger
Une mention de danger « est une phrase qui, attribuée à une classe de danger ou à une
catégorie de danger, décrit la nature du danger que constitue un produit chimique et,
lorsqu’il y a lieu, le degré de ce danger ». Un code alphanumérique unique constitué de la
lettre « H » (pour hazard = risque) et de 3 chiffres est affecté à chaque mention de danger.
Les chiffres correspondent aux types de dangers.
Bien que leur codification et leur libellé soient différents, les mentions de danger émanant du
SGH correspondent aux phrases de risque (phrases R) déjà utilisées dans le système
européen préexistant.
• Les conseils de prudence
Les conseils de prudence du règlement CLP sont, dans leur codification et dans leur libellé,
différents de ceux déjà utilisés en Europe (phrases S) mais ont la même fonction. Emanant
du SGH, ils se voient attribuer un code alphanumérique unique constitué de la lettre « P » et
de 3 chiffres. Ces chiffres correspondent aux types de mesures de prévention à mettre en
œuvre.
Les tableaux suivants illustrent les significations des différents indices chiffrés :
Phrases R Phrases H
2
Signification
du 1er
chiffre
3
4
Dangers physiques
Dangers pour la
santé
Signification
du 2ème
chiffre
Dangers pour
l’environnement
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0
Ingestion
1
Contact cutané
2
Yeux
3
Inhalation
4
Anomalies
génétiques
5
Cancérogènes
6
Mutagènes
7
organes cibles
Fiche pratique : NOUVEL ETIQUETAGE DES PRODUITS CHIMIQUES
Phrases S Phrases P
1er chiffre
Signification
1
Conseils généraux
2
Prévention
3
Intervention
4
Stockage
5
Elimination
ETIQUETTES
Ancienne
étiquette
Phrases R et
S remplacées
par phrases
P et H
Pictogrammes des
principaux dangers
(3 max dans le
nouveau système
contre 2 max dans
l’ancien
Nouvelle
étiquette
Apparition des
mentions
d’avertissement
« Attention » ou
« Danger »
Différences entre ancienne et nouvelle étiquette
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Fiche pratique : NOUVEL ETIQUETAGE DES PRODUITS CHIMIQUES
FICHES DE DONNEES DE SECURITE
Les modifications des Fiches de Données de Sécurité (FDS) seront minimes. Elles
reprendront simplement les nouveaux critères de classement dans les parties consacrées à
l’identification des dangers (rubrique 2), aux manipulations et stockage (rubrique 7) et aux
informations réglementaires (rubrique 15).
La forme des FDS n’est en revanche pas modifiée par ce nouveau règlement, elles
comportent toujours les 16 rubriques réglementaires.
Article R4411-73 du code du travail
POUR PLUS D’INFORMATIONS
www.inrs.fr et www.9pictos.com : Dossier web consacré au nouvel étiquetage de produits
chimiques
www.ineris.fr/ghs-info/ : Service national d’assistance réglementaire sur le règlement CLP.
Ce site permet de consulter l’intégralité du règlement européen CLP ainsi que de nombreuses
publications sur le sujet. Il permet en outre de poser des questions sur ce nouvel étiquetage
www.travailler-mieux.gouv.fr : Questions / Réponses sur le CLP / SGH
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