EXTRAIT Réunion du BUREAU du 30/03/2007

07 B 0249
Envoi en préfecture le : 06/04/2007
EXTRAIT
Du Registre aux délibérations
Du Bureau de la Communauté
Réunion du BUREAU du 30/03/2007
Nombre de membres en exercice : 52
Date de la convocation à la réunion : 22 mars 2007
Président : M. Pierre MAUROY
Présents : (41) Mme AUBRY, MM BALDUYCK, BARRET, BEL, CACHEUX, CASTELAIN, CAUDRON,
CHABASSE , DAUBRESSE, DE SAINTIGNON, DEBREU, DECOCQ, DEFFONTAINE, DELEBARRE,
Mme DEMESSINE, MM. DEROO, DERUYTER, DHINNIN, FREMAUX, GERARD, GRIMONPREZ,
Mme GUIDOUX, MM. HANICOTTE, HUJEUX, JANSSENS, LEBAS, LEGRAND, MARESCAUX,
MAUROY, MOTTE, MUTEZ, PACAUX, PASTOUR, QUIQUET, REMORY, Mme SCHARLY,
MM. SEGARD, STIEVENARD, TIR, VANNESTE, VERCAMER.
Excusés :(11) MM. ASTIER, BAERT, Mmes DARNEL, DEFONTAINE, M. DURAND, Mme GEORGET,
MM. PARGNEAUX, SMETS, TARDY, VANDIERENDONCK, WATTEBLED.
Délibération prise en application de l’article L. 5211.10 du Code Général des Collectivités
Territoriales et conformément à la délibération n° 01 C 006 du Conseil de Communauté du
12 avril 2001
AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE - FONCIER - GESTION DU PATRIMOINE
CROIX - Marché de désamiantage - Déconstruction de la friche des 3 Suisses 29 rue du
Creusot, par procédure négociée - Décision - Financement
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07 B 0249
Séance du 30/03/2007
AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE - FONCIER - GESTION DU PATRIMOINE
CROIX - Marché de désamiantage - Déconstruction de la friche des 3 Suisses 29 rue du
Creusot, par procédure négociée - Décision - Financement
Rapport de M. le Président au Bureau de la Communauté :
ADOPTE A L' UNANIMITE
Par délibération du Bureau n° 06 B 0470 du 30 juin 2006 la Communauté Urbaine de Lille a décidé
l'acquisition de l'ensemble immobilier cadastré AO n° 31 pour une superficie de 7628m² composé de
bureaux et d'entrepôts situé 29 rue du Creusot à CROIX et appartenant à la société 3 SUISSES
International pour l'aménagement du secteur de la gare par le redéploiement d'activités économiques.
Cette opération est liée au projet n° 108 dénommé "CROIX - WASQUEHAL gare", d'un coût estimé à 2
millions d'euros.
Aussi il est nécessaire de lancer un marché de travaux de désamiantage et déconstruction d'un
montant estimé à 420 000 euros TTC pour permettre la réalisation du projet.
En conséquence, les 6ème et 7ème commissions consultées, il vous est proposé de :
1) décider la réalisation des travaux de désamiantage et déconstruction de la friche des 3 SUISSES 29
rue du Creusot à CROIX d'un montant estimé à 420 000 euros TTC,
2) autoriser Monsieur le Président lancer un marché par procédure négociée en application de l'article
35-1-5° du code des marchés publics,
3) autoriser Monsieur le Président à signer le marché et tout document nécessaire au désamiantage et
à la déconstruction des bâtiments,
4) décider d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts de l'opération FON0600002
sous-opération FON060032 nature 2313 fonction 824 dans la limite des crédits votés par le Conseil de
Communauté.
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