Action démocratique du Québec / Équipe Mario Dumont

ACTION DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC /
ÉQUIPE MARIO DUMONT
RAPPORT FINANCIER ANNUEL
31 DÉCEMBRE 2007
ACTION DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC / ÉQUIPE MARIO DUMONT
RAPPORT FINANCIER ANNUEL
31 DÉCEMBRE 2007
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR
1
ÉTATS FINANCIERS
Résultats
2
Évolution des actifs nets déficitaires
3
Bilan
4
Flux de trésorerie
5
Notes complémentaires
6
Annexes
10
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR
À la direction de
ACTION DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC / ÉQUIPE MARIO DUMONT
J'ai vérifié le rapport financier de l'ACTION DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC / ÉQUIPE MARIO
DUMONT exigé en vertu de la Loi électorale, comprenant le bilan au 31 décembre 2007 et,
pour l'exercice terminé à cette date, les états des résultats, de l'évolution des actifs nets
déficitaires et des flux de trésorerie ainsi que les renseignements supplémentaires. La
responsabilité de ce rapport financier incombe au représentant officiel du Parti. Ma
responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en me fondant sur ma
vérification.
Ma vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement
reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de
manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes
importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à
l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans les états financiers.
Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suivis et des estimations
importantes faites par le représentant officiel, ainsi qu'une appréciation de la présentation
d'ensemble des états financiers.
À mon avis, ce rapport financier donne, à tous les égards importants, une image fidèle de la
situation financière du Parti au 31 décembre 2007 ainsi que des résultats de ses activités et
de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables
généralement reconnus du Canada.
Hugues Brisson
Comptable agréé
Laval, le 26 mars 2008
.
2
ACTION DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC / ÉQUIPE MARIO DUMONT
RÉSULTATS
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
2007
$
2006
$
686 212
781 994
2 022 212
210 185
3 810
69 780
4 279
427 457
1 727
500 213
186 030
53 722
9 423
9 940
4 300
85 285
103 871
4 207 656
952 784
1 399 863
298 255
105 543
92 015
235 099
581 778
17 674
9 808
312 353
116 172
12 701
174 015
105 808
83 128
254 549
18 293
8 601
124 222
125 639
20 287
3 181 261
914 542
1 026 395
38 242
PRODUITS
Remboursement de dépenses électorales
Allocation du Directeur général des élections
Contributions de plus de 200 $ (note 6)
Contributions de 200 $ ou moins (note 6)
Dons anonymes
Adhésions (excluant les instances)
Remboursement des frais de vérification
Transferts reçus des instances du Parti
Autres (note 9)
CHARGES
Transferts à l'agent officiel (note 9)
Activités à caractère politique
Loyer
Honoraires professionnels
Transferts aux représentants de comtés
Salaires et bénéfices marginaux
Téléphone
Frais de vérification
Coordination et administration
Intérêts sur emprunts
Dotation aux amortissements
EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES
3
ACTION DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC / ÉQUIPE MARIO DUMONT
ÉVOLUTION DES ACTIFS NETS DÉFICITAIRES
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
ACTIFS NETS DÉFICITAIRES
AU DÉBUT DE L'EXERCICE
Excédent (insuffisance) des
produits sur les charges
Investissements en
immobilisations
ACTIFS NETS DÉFICITAIRES
À LA FIN DE L'EXERCICE
Investis en
immobilisations
$
Non
affectés
$
2007
Total
$
2006
Total
$
40 610
(1 132 289)
(1 091 679)
(1 129 921)
(12 701)
1 039 096
1 026 395
3 451
(3 451)
31 360
(96 644)
-
(65 284)
38 242
-
(1 091 679)
4
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BILAN
AU 31 DÉCEMBRE 2007
2007
$
2006
$
615 563
195 172
7 850
88 269
25 085
-
818 585
113 354
31 360
40 610
849 945
153 964
740 000
175 229
1 181 695
63 948
915 229
1 245 643
31 360
(96 644)
40 610
(1 132 289)
(65 284)
(1 091 679)
ACTIF
À COURT TERME
Encaisse
Débiteurs
Frais payés d'avance
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (note 4)
PASSIF
À COURT TERME
Emprunts bancaires (note 5 et annexe 2)
Créditeurs
ACTIFS NETS DÉFICITAIRES
Investis en immobilisations
Non affectés
849 945
Approuvé par :
___________________________________
Représentant officiel
153 964
5
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FLUX DE TRÉSORERIE
31 DÉCEMBRE 2007
2007
$
2006
$
1 026 395
38 242
12 701
20 287
1 039 096
58 529
ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT
Excédent des produits sur les charges (note 3)
Ajustement pour :
Dotation aux amortissements
Variation nette des éléments hors caisse du
fond de roulement
Débiteurs
Frais payés d'avance
Créditeurs
Revenus perçus d'avance
(170 087)
(7 850)
111 281
-
223 116
26 087
(41 684)
(66 656)
207 519
972 440
266 048
ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT
Acquisition d'immobilisations corporelles
(3 451)
(4 224)
(441 695)
(205 000)
527 294
56 824
88 269
31 445
615 563
88 269
ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
Remboursement des emprunts bancaires
AUGMENTATION DE LA TRÉSORERIE ET
DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
ENCAISSE AU DÉBUT DE L'EXERCICE
ENCAISSE À LA FIN DE L'EXERCICE
6
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NOTES COMPLÉMENTAIRES
31 DÉCEMBRE 2007
1.
AUTORISATION
Le Parti a été autorisé par le Directeur général des élections, en vertu de la Loi électorale, le 18
janvier 1994.
2.
PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES
Rapport financier annuel
Les états financiers et les annexes ont été dressés selon les principes comptables généralement
reconnus du Canada ainsi que selon les directives du Directeur général des élections. Le présent
rapport financier annuel ne présente que la situation financière et les résultats relatifs au "national".
En conséquence, les opérations effectuées par les instances et par les agents officiels (autres que
les transferts de fonds) ne sont pas incluses dans ce rapport financier annuel.
Utilisation d'estimations
La préparation des états financiers selon les principes comptables généralement reconnus du
Canada nécessite l'utilisation d'estimations ainsi que la formulation d'hypothèses qui ont un effet
sur les montants des éléments d'actif et de passif présentés, les postes de revenus et de
dépenses y afférents, ainsi que sur la présentation des éléments d'actif et de passif éventuels. Par
conséquent, les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.
Constatation des produits
Les revenus d'activités sont comptabilisés dans l'exercice où l'activité a lieu. Les contributions
ainsi que les transferts reçus des instances du Parti sont enregistrés dans l'exercice où ils sont
encaissés.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût. Elles sont amorties en fonction de
leur durée de vie utile respective selon les méthodes, les taux et la période indiquée ci-cessous :
Mobilier
Équipement informatique
Méthodes
Taux et période
Dégressive
Dégressive
30 %
30 %
7
ACTION DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC / ÉQUIPE MARIO DUMONT
NOTES COMPLÉMENTAIRES
31 DÉCEMBRE 2007
2.
PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (suite)
Flux de trésorerie
La politique du Parti consiste à présenter dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie les
soldes bancaires incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuent souvent entre le
découvert et le disponible et les placements temporaires dont l'échéance n'excède pas trois mois à
partir de la date d'acquisition. De plus, les dépôts à terme que le Parti ne peut utiliser pour les
opérations courantes parce qu'ils sont affectés à des garanties ne sont pas inclus dans la
trésorerie et les équivalents de trésorerie.
Modification de convention comptable
Le 1er janvier 2007, le Parti a adopté les nouvelles recommandations de l'Institut canadien des
comptables agrées, le chapitre 3855, Instruments financiers - comptabilisation et évaluation , le
chapitre 3862, Instruments financiers - informations à fournir et le chapitre 3863, Instruments
financiers - présentation du Manuel de l'ICCA . Ces normes fournissent des recommandations
quant à la comptabilisation et à l'évaluation des actifs financiers, des passifs financiers et des
dérivés non financiers et décrivent quand et comment la comptabilité de couverture peut être
appliquée. L'application des nouvelles recommandations n'a aucune incidence sur les chiffres de
l'exercice en cours ou sur les chiffres comparatifs.
3.
FLUX DE TRÉSORERIE
Les flux de trésorerie se rapportant aux intérêts versés sont de 124 577 $ (2006 : 125 639 $)
4.
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Mobilier
Équipement informatique
Coût
Amortissement
cumulé
2007
$
Valeur
nette
2006
$
Valeur
nette
46 969
95 967
34 848
76 728
12 121
19 239
17 316
23 294
142 936
111 576
31 360
40 610
8
ACTION DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC / ÉQUIPE MARIO DUMONT
NOTES COMPLÉMENTAIRES
31 DÉCEMBRE 2007
5.
2007
$
2006
$
740 000
1 181 695
EMPRUNTS BANCAIRES
Emprunt remboursable au complet au 31 mai
2008, portant intérêts au taux de base plus
4.%, garanti par les montants à recevoir du
Directeur général des élections.
Le Parti dispose d'une marge de crédit autorisée de 25 000 $, au taux de base plus 4 %. Celle-ci
était inutilisée au 31 décembre 2007. Elle est renégociable annuellement.
6.
Nombre
De plus de 200 $ (annexe 3)
De 200 $ ou moins
7.
2007
2006
Montant
$
Montant
$
2 022 212
210 185
186 030
53 722
2 232 397
239 752
CONTRIBUTIONS
1580
2967
ENGAGEMENTS CONTRACTUELS
Le Parti s'est engagé auprès de fournisseurs, en vertu de baux échéant entre juin 2010 et avril
2013, à verser un montant total de 57 628 $. Les loyers minimums exigibles pour les cinq
prochains exercices s'établissent comme suit :
2008
2009
2010
2011
2012
13 809 $
13 809
12 361
10 077
7 572
9
ACTION DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC / ÉQUIPE MARIO DUMONT
NOTES COMPLÉMENTAIRES
31 DÉCEMBRE 2007
8.
ACTIFS NETS DES INSTANCES
Les actifs nets des instances au 31 décembre se détaillent ainsi :
Nombre d'instances
Total de l'encaisse
Total des placements
Total des emprunts
Total des actifs nets
9.
2007
$
(non vérifié)
2006
$
(non vérifié)
125
496 261
27 845
314 548
209 558
125
120 696
27 373
117 249
30 820
TRANSFERTS À L'AGENT OFFICIEL
Les transferts à l'agent officiel sont présentés nets des remboursements de TPS et TVQ auxquels
le Parti a droit. Le montant total transféré à l'agent officiel a été de 1 492 254 $.
10.
INSTRUMENTS FINANCIERS
a) Risque de taux d'intérêts
La marge de crédit et le prêt portent des taux d'intérêts variables. Par conséquent, le Parti encourt
un risque dans l'éventualité d'une hausse du taux d'intérêts.
b) Juste valeur
Les justes valeurs de l'encaisse, des débiteurs, des emprunts bancaires et des créditeurs se
rapprochent des valeurs comptables étant donné leur échéance à court terme.
ACTION DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC / ÉQUIPE MARIO DUMONT
Annexe 1
SOMMES RECUEILLIES À L'OCCASION D'ACTIVITÉS
OU MANIFESTATIONS À CARACTÈRE POLITIQUE
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
Date
Lieu
Nature
Prix
d'entrée
Sommes
recueillies
avec reçu de
contribution
13 mars 2007
Québec
Cocktail de financement
150 $/Personne
14 700 $
Observatoire de la Capitale,
Québec
29 et 30
septembre 2007
Victoriaville
Conseil général
90 $/Jeune
115 $/Inscription générale
140 $/Observateur
50 $/Souper
50 900 $
Hotel Le Victorin,
Victoriaville
25 octobre 2007
Montréal
Cocktail de financement
200 $/Personne
115 650 $
17 et 18
novembre 2007
Sainte-Foy
CDJ - Conseil général
20 $/Personne
3 400 $
Hotel Intercontinental,
Montréal
Hotel Gouverneur,
Sainte-Foy
10
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EMPRUNTS
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
Nom et adresse du prêteur
Date de l'emprunt
Annexe 2
Taux
d'intérêt
$
Montant
emprunté
dans l'exercice
$
923 450
Solde
au début
Banque Nationale du Canada
500, Place d'Armes
Montréal, Québec H2Y 2W3
25 mars 2003
(prêt à demande)
Note A
T+4%
1 181 695
Banque Nationale du Canada
500, Place d'Armes
Montréal, Québec H2Y 2W3
Marge de crédit
autorisée 25 000 $
(renégociable
annuellement)
T+4%
-
Février 2007
T+1%
-
-
Montant
remboursé
dans l'exercice
$
1 365 145
-
Solde
à la fin
$
740 000
Intérêts payés
dans l'exercice
$
115 172
-
-
-
9 405
Georges Haligua
1 181 695
150 000
150 000
1 073 450
1 515 145
740 000
124 577
Note A
Les montants à recevoir du Directeur général des élections sont affectés à la garantie des prêts à demande (Voir note 5).
11
59
ACTION DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC / ÉQUIPE MARIO DUMONT
Annexe 4
ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS OÙ SONT DÉPOSÉES LES SOMMES RECUEILLIES
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
Noms des établissements
Adresses des établissements
Banque Nationale du Canada
500, Place d'Armes, Montréal, Québec, H2Y 2W3
Banque Nationale du Canada
500, Place d'Armes, Montréal, Québec, H2Y 2W3
Banque Toronto-Dominion
3590, boul. St-Laurent, Montréal, Québec, H2X 2V3
No. de compte