240.6 ko - La France en Bulgarie

Lundi 28 septembre 2015
AMBASSADE DE FRANCE EN BULGARIE
LA PRESSE BULGARE – N°4021
La crise
La crise
De New York à Sofia, la question de
l’accueil des réfugiés au centre des
préoccupations bulgares
De New York à Sofia, la question de
l’accueil des réfugiés au centre des
préoccupations bulgares
En marge de la 70e Assemblée générale des
Nations unies qui s’est ouverte à New
York, le président de la République Rossen
Plevneliev a abordé à plusieurs occasions
le thème de la crise des réfugiés devenue
un souci majeur pour les pays européens.
L’interview
Kalin Kalpaktchiev, membre du CSM :
L’aristocratie judiciaire ne veut pas de
réforme
L’Europe et le monde se trouvent
confrontés à plusieurs crises et la seule
solution possible est que la famille
aboutisse à un accord conjoint ancré dans
l’humanisme et le respect des règles par
tous. En effet, l’Union européenne est une
famille et les Etats membres doivent s’unir
devant de telles adversités, en oubliant
leurs intérêts égocentristes, a souligné le
chef de l’Etat bulgare lors de sa rencontre
avec les dirigeants des organisations juives
américaines.
Les banques
Stagnation des crédits et consolidation
attendue du secteur bancaire, selon le
sous-gouverneur de la banque centrale
Kalin Khristov
Dans son entretien avec le premier ministre
turc, Ahmet Davutoğlu, auquel ont assisté
la vice-premier ministre Roumiana
Batchvarova et le ministre des affaires
étrangères Daniel Mitov, M. Plevneliev a
relevé le rôle efficace des autorités turques
1/4
à endiguer les entrées illégales en territoire
bulgare. Les deux pays sont en train
d’élaborer des mécanismes spéciaux de
contrôle et de protection de la frontière
bulgaro-turque, relevant de l’accord relatif
à la création d’un centre de coopération
policière et douanière récemment signé
entre la Bulgarie, la Turquie et la Grèce.
Toutefois, seule une solution de la crise en
Syrie peut apporter un règlement définitif
et durable de la crise migratoire.
Enfreindre les droits de l’homme et les
libertés fondamentales compromet tout, a
souligné M. Plevneliev.
L’Eglise orthodoxe bulgare n’est pas en
reste. Dans un communiqué officiel, le
patriarche et les membres du Saint-Synode
[autorité suprême de l’Eglise] déclarent à
l’unanimité que l’Eglise orthodoxe éprouve
de la compassion et appelle à la solidarité
vis-à-vis de tous les réfugiés qui, déjà, se
trouvent sur le sol bulgare, sans égard à
leur foi ou leur nationalité. « Mais toute
lutte contre les conséquences est perdue
d’avance, si l’on ne combat pas les causes
du phénomène. […] C’est à celui qui a créé
le problème de le régler. Il n’est pas
normal qu’on demande au peuple
orthodoxe bulgare de payer le prix, au
risque de disparaître en tant qu’Etat. […]
Mettre fin aux guerres est la première
condition de la solution du problème [des
réfugiés] et cela doit être le premier
engagement de tout gouvernement
soucieux de se montrer miséricordieux et
respectueux des valeurs européennes
d’humanité. […] Nous considérons que le
gouvernement bulgare doit concentrer les
ressources de sa politique étrangère à la
cessation des guerres et non seulement à la
solidarité face à leurs conséquences
interminables. En outre, le gouvernement
bulgare doit, au cas où il aurait
éventuellement à accueillir un quota de
réfugiés, veiller à ce que ces réfugiés soient
des gens qui se sentiraient bien parmi nous.
Des gens pour qui les soins apportés par
une communauté chrétienne ne poseraient
pas de problèmes moraux ou autres »,
concluent
les
métropolites.
(tous
journaux, president.bg)
La vice-présidente de la République
Margarita Popova a également évoqué le
problème des réfugiés et leur répartition
par quotas. Le principe des quotas n’est pas
cohérent et risque de s’effondrer à la
moindre tentative des migrants de quitter le
pays dans lequel ils ont été relocalisés.
« Des mois, voire des années difficiles
nous
attendent.
La
communauté
internationale doit intervenir et arrêter les
conflits armés. Les tentatives d’imposer la
démocratie par la violence, suivant des
modèles prédéterminés et sans tenir
compte des intérêts et de la culture des
différentes nations ne promettent rien de
bon », a-t-elle déclarée devant des
étudiants de l’université de Veliko
Tarnovo.
Sur btV, Ivan Kostov, ancien premier
ministre
(1997-2001),
dont
le
gouvernement avait pris la décision, en
1999, de fermer les frontières aux réfugiés
kosovars que la Bulgarie devait accueillir
sous la pression diplomatique américaine
(au nombre de 50 000, d’après Monitor), a
estimé que la crise migratoire n’a qu’une
seule solution : le règlement du conflit
proche-oriental à tout prix, y compris manu
militari. Une très petite partie des migrants
fuient la guerre. La majorité sont des
immigrants économiques ou clandestins
qui violent la souveraineté des pays et
apportent des risques pour la sécurité de
ceux-ci, y compris le risque de
dissémination de la sharia, a-t-il indiqué.
L’interview
Kalin Kalpaktchiev, membre du CSM :
L’aristocratie judiciaire ne veut pas de
réforme
Au début d’une saison politique marquée
par l’attente d’une réforme judiciaire, Sega
interroge Kalin Kalpaktchiev, membre du
Conseil supérieur de la magistrature depuis
2012, élu du quota judiciaire, fervent
adepte d’une réforme judiciaire profonde.
2/4
l’attribution de l’affaire relative à la faillite
de la KTB, etc.). La direction du TGI a
farouchement fait preuve de résistance
avant de donner sa démission afin que le
système
d’attribution
théoriquement
aléatoire (en fait non aléatoire) et les autres
mécanismes de corruption des affaires
puissent perdurer au service de ceux qui
étaient derrière ces magistrats responsables
et leur garantissaient les postes. Cette
résistance acharnée a également démontré
la puissance de la nomenklatura judiciaire
et sa capacité à s’opposer à toute tentative
de changement.
Au lieu de participer et d’initier des débats
sur la réforme judiciaire, le CSM prend ses
distances par rapport à celle-ci, reste passif
ou sur la défensive et se pose en victime
dont « on veut interrompre le mandat »,
regrette
M.
Kalpaktchiev.
Un
comportement normal puisque le collège
actuel, ainsi que le précédent, est le fruit du
système dans son état actuel et par
conséquent rechigne, instinctivement ou
consciemment,
au
changement.
L’expérience des 25 dernières années
démontre que le CSM et le pouvoir
judiciaire en général souffrent d’un défaut
structurel concernant par exemple le mode
d’élection des membres du CSM ou
l’administration commune des magistrats
du siège et du parquet. Or, il convient que
la carrière des juges soit décidée par un
collège de juges dont la majorité des
membres est élue directement par leurs
pairs. Le quota parlementaire aurait sa
raison d’être s’il se débarrassait de sa
connotation partisane et parvenait à
assumer le rôle de contre-pouvoir des
magistrats.
La séparation en deux chambres du CSM
est indispensable, surtout dans le contexte
historique d’un parquet non réformé depuis
le régime totalitaire et extrêmement
puissant. Celui-ci ne rend compte à
personne et constitue l’un des plus graves
problèmes de l’Etat et de la société.
L’ingérence d’un parquet doté de tels
ressources
et
pouvoirs
dans
l’administration des juridictions et dans la
gestion de la carrière des magistrats du
siège est extrêmement dangereuse.
Actuellement, des procureurs peuvent
avoir une influence sur la carrière de
magistrats, les sanctions disciplinaires et
par conséquent sur les affaires mêmes.
Le modèle actuel devrait être repensé. Des
efforts sont nécessaires pour que la culture
de l’indépendance soit cultivée car toute
procédure
démocratique
peut
être
transformée en un écran au service
d’intérêts oligarchiques comme c’est le cas
aujourd’hui. Même s’il ne faut pas
généraliser. Il y a de différentes catégories
de juges : ceux qui sont préoccupés par la
meilleure administration et le meilleur
fonctionnement du système, d’autres qui ne
s’intéressent qu’à leur travail et enfin il y a
ceux qui constituent l’échine du système en
son état actuel. Indépendamment de la
qualification qu’on leur donne, à savoir de
« nomenklatura »
ou
d’ « aristocratie
judiciaire », ces derniers profitent du
système y compris en participant à des
schémas de corruption. Ils lutteront corps
et âme pour préserver le statu quo comme
le montrent les scandales au TGI de
Sofia (la démission de l’ancienne
direction,
l’affaire
« les
Vers »,
Dire qu’il y a des « lobbies » au sein du
CSM est peut-être imprécis. Il y a des
majorités qui sont formées par différents
groupes puissants autour du procureur
général et du président de la Cour
administrative suprême (CAS) au sein du
collège. Les décisions que le collège
adopte ou refuse d’adopter permettent de
comprendre leurs stratégies occultes. Le
CSM a par exemple refusé de procéder à
un contrôle du fonctionnement du système
d’attribution aléatoire des affaires au sein
de la CAS, malgré les signalements
parvenus. Il a refusé d’ouvrir des
procédures disciplinaires à l’encontre de
magistrats ayant commis de graves
irrégularités et des infractions pénales. « Je
reste convaincu que sans l’importante
pression de la part des ambassadeurs des
3/4
pays membres de l’UE et des juges, il n’y
aurait eu aucun changement au TGI de
Sofia ».
à ce que la consommation des ménages, les
dépenses publiques et un modeste
décollage des investissements débloquent
les prêts.
La BNB s’attend à une nouvelle
consolidation des banques bulgares et
celles ayant une part de 5% ou plus du
marché seront particulièrement attrayantes
pour les acheteurs, indique M. Khristov.
Rappelant que les banques grecques ne
détiennent qu’un peu moins d’un
cinquième des actifs des banques en
Bulgarie, M. Khristov estime qu’il est
probable que certaines d’entre elles se
voient contraintes de céder des actifs en
échange de l’aide d’Etat reçu cet été dans
le cadre du règlement de la crise de la dette
dans leur pays. Vu le très faible taux de
croissance des crédits et l’accroissement
des réglementations au niveau européen, la
seule voie de sortie pour les banques réside
dans les économies d’échelle, la
consolidation, souligne M. Khristov.
Interrogé sur les retraits de capitaux de la
part des quatre banques grecques opérant
sur le marché bulgare (National Bank,
Piraeus, Eurobank et Alpha), le sousgouverneur indique que les volumes
d’actifs quittant la Bulgarie sont minimes
parce que la BNB avait déjà fait le
nécessaire au début de cette année pour
protéger les prêteurs locaux des retombées
de la crise grecque. Ainsi par exemple, la
BNB avait demandé, entre autres, aux
banques grecques de maintenir un ratio de
liquidité plus élevé (30%) en comparaison
avec les autres banques (20%).
Les tests de résistance auxquels la banque
centrale a décidé de soumettre les
établissements de crédit seront terminés
d’ici le milieu de 2016. La Bulgarie sera
alors en mesure de demander de rallier
l’union bancaire européenne. « Nous
devons prouver à la BCE et à nos
partenaires que notre système est solide et
qu’il n’y pas de problèmes avec les
banques bulgares », conclut M. Khristov.
(Capital
Daily,
24
Tchassa,
http://www.reuters.com/article/2015/09/
24/bulgaria-cenbankidUSL5N11U2X920150924)
Ce fonctionnement occulte du CSM qui ne
tient
pas
compte
des
qualités
professionnelles des magistrats a un effet
démoralisateur. De moins en moins de
juges et de procureurs osent postuler pour
un poste de responsabilité sans bénéficier
du soutien préalable des « puissants » au
sein du collège. La solution passe par des
amendements à la loi sur le pouvoir
judiciaire qui permettraient aux juges de
désigner eux-mêmes les candidats à la
présidence de leur juridiction. Le CSM
serait ainsi obligé de prendre en compte
leurs avis.
Enfin,
le
projet
d’amendements
constitutionnels, adopté en première
lecture la semaine dernière « se limite à un
minimum d’existence ». Cependant, une
vraie réforme de la loi organique sur le
pouvoir
judiciaire
pourra
changer
réellement le fonctionnement de la justice
bulgare, conclut le magistrat. (Sega)
Les banques
Stagnation des crédits et consolidation
attendue du secteur bancaire, selon le
sous-gouverneur de la banque centrale
Kalin Khristov
Dans un entretien accordé à Reuters, Kalin
Khristov, sous-gouverneur de la Banque
nationale de Bulgarie, estime que le
marasme dans le secteur des crédits en
Bulgarie se poursuivra l’année prochaine.
Le taux de croissance des prêts sera, selon
lui, de l’ordre de 1,6% en 2016, à partir
d’un taux « proche de zéro » cette année.
La faible activité de crédit des banques
n’est due ni au manque de liquidités, ni à
celui de capitaux. C’est beaucoup plus un
problème lié à l’absence de demande,
souligne M. Khristov. Toutefois, la
situation économique dans le pays
s’améliorant (2,4% de taux de croissance
du PIB prévu en 2016), on peut s’attendre
4/4