CONDITIONS GENERALES DE VENTE à jour au 1/12/2009

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CARNETS PACE
Mises à jour au 01/09/2012
L’offre Vagues Océanes se répartit entre des Villages Vagues Océanes appartenant au groupe, et un ensemble de partenaires sélectionnés avec soin qui rejoignent le
Rés’O Vagues Océanes. Ils répondent à toutes les exigences de qualité, de localisation et de prestations qui vous garantissent des vacances pleines de bonheur et de
plaisir. Dans la majorité des cas un représentant Vagues Océanes est à votre écoute sur place.
Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par VAGUES OCEANES, nous vous demandons de lire attentivement les présentes conditions générales de
location. Ces conditions régissent les ventes de séjours VAGUES OCEANES et sont valables au moment où la commande est passée à l'exclusion de toutes autres
conditions. Le fait de réserver un séjour implique l’adhésion complète à nos conditions générales.
1-
CONDITIONS DE RESERVATION
Les réservations ne lient VAGUES OCEANES que si VAGUES OCEANES les a acceptées, ce que VAGUES OCEANES est libre de faire ou de refuser, en fonction de la
disponibilité, et, d'une façon générale, de toutes circonstances de nature à nuire à l'exécution de la réservation effectuée.
Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou de leurs tuteurs légaux.
Toute réservation devient dûment effective avec l’accord de VAGUES OCEANES, après réception de l’acompte et du contrat de réservation complété et signé, et après
acceptation des conditions générales de vente.
PACE Eté : Réservations ouvertes à partir du 16 janvier 2013
PACE Surf : Réservations ouvertes à partir du 6 février 2013
PACE Week-end : Réservations ouvertes à partir du 6 mars 2013
Les réservations sont à effectuer auprès de la centrale de réservation Vagues Océanes (0 892 160 046, 0.34 euro la minute) les mercredi et vendredi puis tous
les jours à partir du 1er avril 2013
2-
CONDITION D’OCCUPATION
Les arrivées dans les locations s’effectuent le samedi entre 16h et 20h (hors juillet août : entre 15h et 19h le samedi et entre 16h et 20h les autres jours de la semaine).
Le Comité d’Entreprise s’engage à prévenir Vagues Océanes en cas d’arrivée tardive.
Après 20h (19h hors juillet-août), les clés et le plan de situation sont à prendre devant l’accueil dans la boîte aux lettres bleue des Arrivées tardives. Les personnes doivent
obligatoirement venir se présenter le lendemain à l’accueil pour régler les formalités. Le départ a lieu avant 10h.
Pour le camping « Le Bellevue », hors juillet-août, les occupants doivent se présenter à l’accueil du camping « Les Blancs Chênes », afin de retirer les clés et déposer leur
chèque de caution s’il y a lieu.
Pour le camping « Le Saint-Hubert », hors juillet-août, les occupants doivent se présenter à l’accueil du camping « Les Grosses Pierres », afin de retirer les clés et
déposer leur chèque de caution s’il y a lieu.
3-
INFORMATIONS IMPORTANTES
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VAGUES OCEANES propose des séjours à vocation familiale au sens traditionnel, les hébergements sont spécialement conçus à cet effet. VAGUES
OCEANES se réserve le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ce principe, ou qui chercherait à le détourner et toutes celles où les informations
sont erronées.
Toutes les photos et textes utilisés dans les catalogues, les propositions écrites ou sur les sites Internet de VAGUES OCEANES sont non
contractuels.
• Il peut advenir que certaines activités et installations proposées par les campings Rés’O et indiquées dans le descriptif figurant sur le catalogue soient
supprimées, notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure, ou ne fonctionnent pas en avant ou arrière saison. Ainsi, la responsabilité de
Vagues Océanes ne saurait être engagée du fait des tiers et en cas de force majeure.
L’accès à l’hébergement pourra être refusé en cas d’attitude perturbatrice des occupants, contraire au calme et à la sérénité du site d’accueil.
Les tickets PACES Eté et Week-end ont une durée de validité limitée. Passée cette date, les tickets ne peuvent être ni repris, ni échangés.
4-
CAUTION – ETAT DES LIEUX :
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Chaque famille verse une caution de 300 euros minimum. L’état des lieux d’entrée est fait par les occupants à leur arrivée.
En juillet et août, les états des lieux de sortie sont faits en présence des occupants pour les départs prévus pendant les créneaux horaires d’état des lieux (le vendredi
après-midi et le samedi matin) et le chèque de caution est remis à la famille. En dehors de ces créneaux, le chèque de caution est détruit (selon état des lieux) ou renvoyé
si le locataire fournit une enveloppe timbrée.
Hors juillet-août, pour les départs, les états des lieux de sortie ne sont pas faits en présence des occupants ; le chèque de caution est détruit (selon état des lieux) ou
renvoyé si le locataire fournit une enveloppe timbrée.
5-
LOCATION
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Les hébergements locatifs sont équipés de vaisselle, salon de jardin, …
Le forfait de base est un hébergement de 2 chambres pouvant accueillir de une à sept personnes selon le type de locatifs et l’établissement choisi.
Le descriptif des hébergements est disponible dans le catalogue Vagues Océanes ou sur le site internet.
Les villages VAGUES OCEANES et ses villages Rés’O se réservent le droit de refuser l’accès au village aux groupes ou aux familles se présentant avec un
nombre de participants supérieur à la capacité de l’hébergement loué.
6-
TARIFS ET TAXES DE SEJOUR
Les prix indiqués sont valables pour la saison en cours et s'entendent en euros, TVA incluse.
Les prix comprennent :
 La location de l'hébergement équipé ainsi que l’accès au camping, mentionné sur le bulletin de réservation.
 Les consommations d'eau, gaz et électricité.
 L'accès aux équipements du camping d’accueil, notamment les animations et les sanitaires tels que définis sur le catalogue et le site Internet.
 L'emplacement pour 1 véhicule par location
Les prix ne comprennent pas :
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Le supplément Type d’Hébergement : sous réserve de disponibilité, il est possible de réserver un mobil-home 3 chambres. En ce cas, le comité d’entreprise ou
l’occupant devra verser un supplément :
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PACES Eté et Surf : 30 euros par semaine
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PACE Week-end : 5 euros par nuit
Vagues Océanes se réserve le droit de modifier à tout moment le montant de ce supplément et à en informer le partenaire dans les meilleurs délais.
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Le supplément Destination : selon la formule choisie, certaines destinations très demandées peuvent être réservées à condition que l’occupant verse un
supplément :
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PACE Surf : 50 euros par semaine dans les campings du Var, d’Argelès-sur-mer, du Barcarès, de l’Ile de Ré et des Saintes-Maries-de-la-mer, de
Bidart et d’Antibes
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PACE Week-end : 10 euros par nuit dans les campings de Carnac, Pornic, Le Croisic pendant les week-ends prolongés du printemps (Pâques, 1er et
8 mai, Ascension et Pentecôte)
Vagues Océanes se réserve le droit de modifier à tout moment le montant de ce supplément et la liste des destinations concernées et à en informer le
partenaire dans les meilleurs délais.
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Les taxes de séjour (sauf mention contraire stipulée sur le contrat).
Les options supplémentaires telles que :
Personne supplémentaire sur les villages Vagues Océanes uniquement, interdit sur les villages Rés’O (72 euros par semaine en 2012, si la capacité
maximum de l’hébergement est dépassée), dans la limite d’une seule personne supplémentaire par hébergement
Voiture supplémentaire sur les villages Vagues Océanes uniquement, interdit sur les villages Rés’O (33 euros par semaine en 2012), dans la limite
d’une seule voiture supplémentaire par hébergement
Animal domestique sur les villages Vagues Océanes uniquement, interdit sur les villages Rés’O (33 euros par semaine en 2012). Un seul animal est
accepté par location et doit être tenu en laisse. Le carnet de vaccination est obligatoire et sera demandé à l’arrivée. L’animal ne doit pas rester seul sur
l’emplacement ou dans l’hébergement. Les chiens de catégories 1 et 2 sont interdits.
Location des draps
Location d’un kit bébé
Activités payantes proposées par le camping
Location de vélos,...
Les frais de ménage de 50 euros villages VO ou 70 euros sur les campings Res’O dans le cas où il n'est pas effectué par vos soins.
La caution de 300 euros minimum ; concernant les cautions (matériel et ménage) le règlement intérieur de chaque camping prévaut.
Les frais de transport ou de consommations personnelles
Les prestations supplémentaires découlant d’une prolongation volontaire ou involontaire du séjour (arrivée anticipée, conditions climatiques, etc.) sont à la
charge de l’occupant sur la base du tarif en vigueur.
Les forfaits visiteurs (5 euros par personne en 2012) : les personnes rendant visite en journée aux occupants doivent se présenter à l’accueil et régler le forfait
visiteur. Après avoir été autorisés à pénétrer dans le village, elles sont sous la responsabilité des occupants qui les reçoivent. Tarif indicatif ne donnant pas
accès à toutes les infrastructures, selon le camping choisi.
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7-
CONDITIONS DE PAIEMENT
Pour être valide, le contrat doit être retourné signé à Vagues Océanes dans un délai de 15 jours.
Ce contrat doit être accompagné du montant de l’acompte tel que défini entre les parties.
A RECEPTION PAR VAGUES OCEANES DU CONTRAT SIGNE ET DE L’ACOMPTE, LES CARNETS PACE SERONT ENVOYES AU PARTENAIRE.
A défaut du contrat signé et/ou de l’acompte dans les 15 jours, le contrat pourra se voir annulé par Vagues Océanes.
8-
ANNULATION ET MODIFICATIONS D’UNE RESERVATION
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Modification ou annulation d’une réservation d’un occupant
Une fois la réservation confirmée, il n’est pas possible de l’annuler.
Sous réserve de disponibilité et à condition que la demande de modification soit indiquée à Vagues Océanes au minimum 1 semaine avant la date de début du séjour, il
est possible de reporter 1 semaine ou 1 nuit sur l’année en cours à une autre date et/ou sur une autre destination. Cette modification sera facturée 25 euros à l’occupant.
Toute demande de modification d’une réservation devra être adressée par écrit à l’adresse suivante : Vagues Océanes, 25 rue de Saint Etienne, 85 210 Saint Aubin La
Plaine ou par mail à [email protected]
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Prestations non utilisées
Tout séjour interrompu ou abrégé du fait de l’occupant, ne pourra donner lieu à un remboursement.
9-
ANNULATION DU CONTRAT
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Annulation du fait de VAGUES OCEANES
En cas d’annulation du fait de Vagues Océanes, sauf en cas de force majeure, le séjour sera totalement remboursé. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu
au versement de dommages et intérêts.
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Annulation du fait du Comité d’Entreprise
Le contrat signé, la totalité du montant de celui-ci sera due. Les tickets PACES ne peuvent être ni repris, ni échangés
10- RESPONSABILITE
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Il appartient à l’occupant de s’assurer. Le village décline toutes responsabilités en cas de vol, d’incendie, intempéries…et en cas de tout incident relevant de la
responsabilité de l’occupant. Vagues Océanes et le camping d’accueil n’étant pas des hôteliers, ne pourront en aucun cas être tenus responsables des pertes
ou des vols d'objets personnels, blessures ou dommages pouvant survenir aux vacanciers ou à leurs biens pendant le séjour.
Tous les occupants et visiteurs doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur et notamment aux règlements d’accès aux parcs aquatiques
(bermudas et maillots shorts interdits, seuls les maillots de bains sont autorisés). En cas de non-respect du règlement intérieur du village, remis à l’arrivée sur
simple demande, la direction se réserve le droit de mettre fin au séjour de l’occupant sans aucunes indemnités.
Chaque occupant en titre est responsable des troubles et nuisances causées par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.
Le Comité d’Entreprise est le seul interlocuteur responsable vis-à-vis de VAGUES OCEANES, notamment au plan de la responsabilité financière, et plus
particulièrement en cas d’annulation totale ou partielle du séjour.
VAGUES OCEANES ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de modification, d’annulation ou d’autres événements imputables à des cas de force
majeure, du fait du Comité d’Entreprise, de l’occupant ou du fait d'un tiers étranger à la fourniture des prestations.
VAGUES OCEANES ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de la réservation en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou
partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Vous déclarez connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet,
en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des
communications.
VAGUES OCEANES ne pourra accepter aucune réclamation et aucun remboursement, relatifs à toute inexécution ou mauvaise exécution de la prestation qui
vous est fournie, imputable soit au Comité d’Entreprise, soit à l’occupant, soit au fait d'un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure. Sauf
disposition légale contraire, la responsabilité de VAGUES OCEANES ne saurait être engagée du fait d'une faute d'un tiers et notamment d’un de ses
Partenaires.
11- SEJOUR
Au jour de départ indiqué sur le contrat, l’hébergement locatif doit être libéré avant 10h le matin. L’hébergement sera rendu en parfait état de propreté. L’inventaire pourra
être vérifié, tout objet cassé ou détérioré sera à la charge de l’occupant, ainsi que la remise en état des lieux si cela s’avérait nécessaire.
Il appartient à l’occupant de vérifier à son arrivée l’inventaire de l’hébergement.
La caution sera restituée à l’occupant en fin de séjour déduction faite des indemnités retenues, sur factures justificatives, pour les éventuels dégâts constatés par l’état
des lieux de sortie.
La retenue de caution n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas ou les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.
Dans le cas ou l’hébergement locatif n’aurait pas été nettoyé avant le départ, un forfait nettoyage d’une valeur minimale de 70 euros sera demandé à l’occupant.
Pour tout départ retardé, il pourra être facturé à l’occupant une journée supplémentaire au prix de la nuit en vigueur.
12- RÉCLAMATIONS
Toute réclamation éventuelle concernant la non-conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels doit être signalée par écrit à Vagues Océanes dans
les 20 jours suivants la fin du séjour :Vagues Océanes, 25 rue de Saint Etienne, 85 210 Saint Aubin La Plaine
Passé le délai de 20 jours, aucune réclamation ne sera prise en considération.
En tout état de cause, la responsabilité de Vagues Océanes pour quelque cause que ce soit sera limitée à un montant égal à 20% du prix du séjour.
13- DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution, les Tribunaux des Sables d’Olonne
seront seuls compétents.
14- INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations que vous nous communiquez à l'occasion de votre commande ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées par la société
VAGUES OCEANES comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes de la société Vagues Océanes, pour le traitement de votre
commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de services réservés aux clients de la société VAGUES OCEANES en fonction de vos centres
d'intérêts.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous
concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courrier à l'adresse suivante en nous indiquant vos noms, prénoms et adresse :
Vagues Océanes, 25 rue de Saint Etienne, 85 210 Saint Aubin La Plaine
Vagues Océanes RCS 403 777 261 000 21, SA au capital de 800 000 euros.