ensemble tout devient possible
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~~ ensemble tout devient possible sarkozy.fr Monsieurle Présiden~ J'ai de longue date pris position en faveur d'tme constructioneuropéenne,qui en mêmetempsqu'elle avancesur les sujetsessentielsà la prospéritécollective,reste capablede préserverla liberté des Etatsmembres.Je souhaiteque la fiscalité soit l'un des premiers domainesd'illustration de ce principe d'équilibre, qui figure dans les traitéssousle nom de subsidiarité. D'un côté, il m'apparaît indispensableque l'Union Européenneprogresse encorevers l'harmonisationde l'assietteet destaux de l'impôt sur les sociétéset fasse convergerles niveaux de taxation appliquésaux alcools, aux tabacsou aux produits pétroliers.Sur tous cessujets,il existeà cejour desdistorsionsfiscalesinacceptables. D'un autre côté,je réclamel'application du principe de subsidiaritéen matière de TVA, dès lors que cette imposition doit s'appliquer à des activités sanspréjudice pour les échangesintracommunautaires.L 'harmonisation en matière de TV A est subordonnéepar les traités à la réalisation et au bon fonctionnement du marché intérieur.La déterminationà l'unanimité desrèglesde fixation destaux de TVA pour des prestationsstrictement locales ne me semble donc confonne ni à la lettre, ni à l'esprit destraités. Au terme d'une analysejuridique de plus en plus,partagée,la France,comme tout Etat membre, doit pouvoir déterminer seule le taux de TV A qu' elle choi~it d'appliquer à des prestations locales telles que la restauration, la rénovation des logements,la garded'enfants,etc. Dès le second semestrede 2007, si je suis élu, j' infonnerai la Commission européennede cette nouvelle position de notre pays, dansune démarcheconstructive de dialogue. Je ne doute pas que nous puissions trouver ainsi une solution pour réaffirmer la lettre destraités, dont la Commissionest gardienne,et éviter le recourstoujours possible in fine - à l'arbitrage de la Cour de Justice des Communautés européennes. ! ,. - ,.,..:)... MonsieurDidier CHENET Présidentdu SyndicatNational desHôteliers, Restaurateurs, Cafetiers,Traiteurs 18,rue d'Enghien75460 Paris cedex10. Tél: 0144 79 2007 www.sarkozy.fr S'agissantde la restauration,l'unification destaux de TVA au niveau de 5,5 % sera alors réalisable. Trois résultatspeuvent être attendusd'une telle mesure: une modération forte des prix de vente pour les consommateurs,une amélioration des niveaux de rémunérationdes salariésde vos entrepriseset des créationsd'emplois nombreusesdansce secteur.C'est un véritablepactede confiance,un accordgagnantgagnant,qui serapasséen ce sensavecl'ensemblede la profession. Chacun- j'insiste sur ce point - devratenir sesengagements, dansl'intérêt des Français. Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président,l'assurancede mes sentiments les meilleurs.