PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE, COMMENT CALCULER… ? « LE

PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE, COMMENT CALCULER… ?
« LE TAUX DE DROIT COMMUN »
Exemple :
Un contribuable célibataire perçoit un salaire annuel de 60 000 €, des gains de cession de
valeurs mobilières de 10 000 € (sans abattement), et réalise un déficit agricole de 10 000 €.
Par ailleurs, il verse chaque année 5 000 € sur un PERP et bénéficie d’une réduction d’impôt
de 5 000 €.
Son revenu brut global s’élève donc à 54 000 € (application des frais forfaitaires de 10% sur
les salaires) et son revenu net imposable à 49 000 € (après déduction des versements PERP).
Le montant de l’impôt sur le revenu soumis au barème est de 9 055 € et l’impôt sur le revenu
à payer (après application de la réduction d’impôt) est de 4 055 €.
Pour déterminer le taux du prélèvement à la source, on retiendra :

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Au numérateur : 9 055 * 54 000 / 64 000 = 7 640 €
Au dénominateur : 60 000 €
Le taux de prélèvement sur les salaires sera donc égal à 7 640 / 60 000 = 12.7%
Extrait de Fidnet3 :
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE : COMMENT CALCULER … ?
« LE CREDIT D’IMPÔT MODERNISATION DU RECOUVREMENT »
(CIMR)
Exemple :
Un contribuable célibataire perçoit en 2017, un salaire annuel de 60 000 €, des gains de
cession de valeurs mobilières de 10 000 € (sans abattement), et réalise un déficit agricole de
10 000 €. Par ailleurs, il verse 5 000 € sur un PERP et bénéficie d’une réduction d’impôt de
5 000 € pour cette même année.
Le CIMR sera calculé de la façon suivante :
9 055 € * 54 000 € / 64 000 € = 7 640 €.
L’impôt sur le revenu 2018 sera donc égal à 4 055 € - 7 640 € = - 3 585 €
Par ailleurs, le prélèvement à la source sur son salaire sera de 12,7 %, soit 7 620 €.
Sa contribution aux charges publiques 2018 sera donc de 4 035 €.
En l’absence de versement sur son PERP en 2017, le CIMR sera calculé de la façon
suivante :
10 555 € * 54 000 / 64 000 € = 8 905 €
L’impôt sur le revenu 2018 sera donc égal à 5 555 € - 8 905 € = - 3 350 €
Par ailleurs, le prélèvement à la source sur son salaire sera de 14,8 %, soit 8 880 €.
Sa contribution aux charges publiques 2018 sera donc de 5 530 €.
LE CONSEIL
FIDROIT
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE, …
QUE FAIRE AVANT LA FIN DE L’ANNEE ?
Le projet de loi sur le prélèvement à la source prévoit des règles dérogatoires sur 2017 et 2018
pour l’imputation des dépenses de travaux.
Aussi, pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux, privilégiez, dans la mesure du
possible, le paiement des travaux d’ici la fin de l’année… ou repoussez les dépenses à 2019 !
Explications
Si le projet de loi sur l’imposition à la source va à son terme, vous paierez vos impôts 2017
sur les revenus 2016, mais vous ne paierez pas d’impôt en 2018 sur vos revenus courants de
2017.
En pratique, l’administration calculera bien un impôt sur vos revenus de 2017 mais un crédit
d’impôt basé sur vos revenus « classiques » vous le restituera en 2018.
Cependant, en présence de revenus fonciers, le dispositif devient plus complexe.
Plus votre revenu imposable courant 2017 sera faible, plus le crédit d’impôt 2018 sera
modeste.
Ainsi, des travaux réalisés en 2017 sur des immeubles locatifs diminueront mécaniquement
vos revenus fonciers 2017 et le crédit d’impôt 2018. Ils annuleront ainsi l’avantage fiscal lié
aux travaux effectués.
Pour « compenser », le gouvernement autoriserait, en 2018, une déduction de 50 % des
travaux réalisés en 2017.
En contrepartie, les travaux réalisés en 2018 seraient réduits de 50 %.
Par exception, les travaux d’urgence rendus nécessaires par force majeure ou effectués sur un
immeuble acquis en 2018 ne seront pas divisés par deux !
Bonne nouvelle : en 2019, tout reviendrait à la « normal ». Les dépenses de travaux seraient
déductibles à 100 % des revenus fonciers 2019… et l’impact fiscal serait perceptible en 2020!
Que faire ?
Si vous avez prévu de réaliser des travaux dans les semaines ou mois à venir, avancez, si vous
le pouvez, le paiement du solde ou des acomptes afin que ces dépenses soient comptabilisées
sur 2016.
Extrait d’une alerte client,
: