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Les effets de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) sur le recours aux soins Noémie JESS Drees – Sous-direction observation de la santé et de l’assurance maladie « Précarité, renoncement aux droits et santé : Regards croisés sur une problématique d’inclusion sociale », Journée d’étude du 30 mars 2016, IRIAF, Niort 04/04/2016 CMU-C et recours aux soins - N. Jess 1 Sommaire 1. 2. 3. 4. 5. Évaluer l’effet de la CMU-C Les données : ESPS-Sniiram 2012 Profil des bénéficiaires de la CMU-C Des dépenses de santé brutes plus élevées… …mais un accès aux soins comparables aux autres complémentaires 04/04/2016 CMU-C et recours aux soins - N. Jess 2 1. Évaluer l’effet de la CMU-C • Complémentaire santé gratuite créée en 2000 pour faciliter l’accès aux soins des ménages modestes • 5,3 millions de bénéficiaires en 2015 • Dépenses prises en charge : TM (ville+hôpital), forfaits en sus (optique, dentaire, audioprothèses…) • Tarifs opposables, i.e. dépassements interdits, et tiers-payant intégral Objectif de l’étude : la CMU-C réduit-elle les barrières financières d’accès aux soins de ses bénéficiaires ? 04/04/2016 CMU-C et recours aux soins - N. Jess 3 2. Les données : ESPS-Sniiram 2012 • Enquête Santé et Protection Sociale (ESPS) de l’Irdès, vague 2012 • Appariée au Sniiram (données de l’Assurance maladie): dépenses de santé remboursables (ville + hôpital MCO) • Champ de l’étude: – moins de 65 ans – dépenses en base de remboursement (i.e. hors dépassements) pour comparer avec les autres assurés – sauf optique et dentaire : dépenses réelles 04/04/2016 CMU-C et recours aux soins - N. Jess 4 3. Profil des bénéficiaires de la CMU-C • Sociodémographique : des familles modestes 90 80 70 60 En % CMU-C Complémentaire privée Sans couverture complémentaire 50 40 30 20 10 0 0-29ans 04/04/2016 55ans et + famille ménage d'employé monoparentale ou d'ouvrier CMU-C et recours aux soins - N. Jess ménage au chômage Source : ESPS 2012 5 3. Profil des bénéficiaires de la CMU-C • Un état de santé plus dégradé : En %, à âge et sexe équivalents (0-64 ans) 30 CMU-C 25 Complémentaire privée 20 Sans couverture complémentaire 15 10 5 0 mauvais ou très mauvais état de santé déclaré Source04/04/2016 : ESPS 2012 ALD CMU-C et recours aux soins - N. Jess Limité dans les activitiés quotidiennes* 6 * fortement ou légèrement 4. Des dépenses de santé brutes plus élevées… • Dépense moyenne des bénéficiaires de la CMUC (à âge et sexe équivalents) : – +65% par rapport aux non couverts – +27% par rapport aux autres assurés complémentaires • Comparer les dépenses à état de santé et caractéristiques socio-économiques comparables : la CMU-C favorise-t-elle l’accès aux soins comme les autres complémentaires? modélisation économétrique 04/04/2016 CMU-C et recours aux soins - N. Jess 7 Méthode d’estimation • Effet de la CMU-C : – par rapport aux personnes sans complémentaire – en comparant les effets de la CMU-C et des autres complémentaires • Effet de la CMU-C sur : – le recours aux soins et les dépenses de santé (modèle Tobit généralisé) – le renoncement aux soins pour raisons financières (régression logistique) • En contrôlant des caractéristiques socio-économiques et de l’état de santé 04/04/2016 CMU-C et recours aux soins - N. Jess 8 5…. mais un accès aux soins comparables aux autres complémentaires 5.1 Effet de la CMU-C sur le recours aux soins et la dépense engagée 5.2 Effet de la CMU-C sur le renoncement aux soins pour raisons financières 04/04/2016 CMU-C et recours aux soins - N. Jess 9 5.1 Effet de la CMU-C sur le recours aux soins et la dépense engagée • La CMU-C améliore le recours aux soins par rapport à l’absence de couverture : – La CMU-C augmente la probabilité de recourir aux soins (+6 points) – Sauf pour l’hôpital (soins plus contraints et mieux pris en charge par l’Assurance maladie) – Si recours, la CMU-C augmente la dépense en ville (+34%), sauf en optique (-66%, effet des plafonds de tarifs) 04/04/2016 CMU-C et recours aux soins - N. Jess 10 5.1 Effet de la CMU-C sur le recours aux soins et la dépense engagée • L’effet de la CMU-C est équivalent à celui des autres complémentaires : – sur la probabilité de recourir aux soins – sur la dépense en cas de recours, sauf pour les médecins généralistes et l’optique (cf. illustration slide suivante) 04/04/2016 CMU-C et recours aux soins - N. Jess 11 Effet de la couverture sur la dépense annuelle moyenne en cas de recours aux soins par rapport à la non couverture En points de pourcentage 90 Complémentaires hors CMU-C 80 70 60 50 40 30 20 10 0 Hospitalisation (MCO) -10 -20 Ambulatoire -30 Généralistes -40 -50 Spécialistes -60 -70 Pharmacie 04/04/2016 CMU-C et recours aux soins - N. Jess -80 CMU-C 12 5.2 Effet de la CMU-C sur le renoncement aux soins • Risque de renoncer à des soins divisé par 2 • Effet marqué pour les prothèses dentaires et l’optique • Protection comparable aux autres complémentaires Complémentaire CMU-C Probabilité moyenne de s hors CMU-C (en en points de renoncer à des soins points de %) %) pour les non couverts Tous soins -20 -28 53% Généralistes -3 -5 10% Spécialistes -3 -5 8% Optique -9 -11 25% Soins dentaires conservateurs -3 -5 40% -16 CMU-C-10 et recours aux soins - N. Jess 26% Soins dentaires prothétiques 04/04/2016 13 Conclusion • Des dépenses plus élevées liées à un état de santé plus dégradé • Un meilleur accès aux soins grâce à la CMU-C • La CMU-C agit comme une complémentaire classique mais augmente le recours aux généralistes • Le panier de soins CMU-C réduit la dépense en optique mais pas en dentaire • La CMU-C réduit de moitié le renoncement aux soins 04/04/2016 CMU-C et recours aux soins - N. Jess 14 Merci pour votre attention! « Les effets de la couverture maladie universelle complémentaire sur le recours aux soins », Études et Résultats n° 944, Drees, 2015 Renoncement aux soins, actes du colloque, Drees, 2011 04/04/2016 CMU-C et recours aux soins - N. Jess 15