Profil financier 2015 - Notre-Dame-du-Bon

Profil
financier 2015
Direction générale des
finances municipales
20 octobre 2015
Notre-Dame-du-BonConseil
Code géographique :
49080
MRC :
Drummond
Désignation :
Paroisse
CM :
S.O.
Classe de population 2014 :
0 @ 1 999
Région administrative : Centre-du-Québec
Classe de population 2015 :
0 @ 1 999
Agglomération :
S.O.
Mise en garde
Une version révisée de la norme comptable sur les paiements de transfert est entrée en vigueur à compter de 2013 pour les municipalités.
Cette nouvelle norme n'est pas interprétée ni appliquée uniformément par celles-ci depuis 2013. L'objet de cette divergence porte sur les subventions pluriannuelles reçues du gouvernement du Québec et de ses organismes budgétaires, notamment pour le service de dette sur des
emprunts contractés pour l'acquisition d'immobilisations. Les comparaisons, entre les municipalités, de certaines données, doivent donc être
faites avec prudence. Les ratios touchés sont ceux ayant comme dénominateur les revenus de fonctionnement et celui des actifs sur passifs.
Sommaire des renseignements sur la municipalité
Données de 2014 :
Population
Revenus de fonctionnement
Données de 2015 :
1 009
Population
1 004 832 $
1 008
Richesse foncière uniformisée (RFU)
113 986 704 $
Sommaire des comparaisons avec différents groupes
Classe de
Municipalité
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
Données de 2014 :
Taxes de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
76,03 %
66,56 %
77,19 %
76,34 %
63,89 %
Excédent (déficit) de fonctionnement
accumulé / Revenus de fonctionnement
69,00 %
29,18 %
21,17 %
22,87 %
13,92 %
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
0,23 $
1,33 $
1,40 $
1,54 $
2,10 $
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
377 $
1 640 $
2 811 $
2 788 $
5 757 $
0,6540 $
0,9791 $
1,0091 $
1,1329 $
1,0299 $
Données de 2015 :
T.G.T. uniformisé
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
939 $
1 543 $
1 881 $
1 851 $
2 659 $
Charge fiscale moyenne des logements
848 $
1 363 $
1 374 $
1 441 $
1 965 $
MAMOT 20 octobre 2015 | Notre-Dame-du-Bon-Conseil
Note
Dans la partie « Détail des renseignements sur la municipalité », les données de 2014 proviennent du rapport financier (RF), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population tandis que les données 2015 proviennent des prévisions budgétaires
(PB), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population.
Aux fins du calcul des ratios et des indices, les charges, qui incluent l'amortissement, sont diminuées d'un montant égal aux revenus
provenant des services rendus aux organismes municipaux et constituent ainsi les charges nettes prises en compte aux sections A et C.
Détail des renseignements sur la municipalité
Municipalité
Données de 2014 :
Population
1 009
Richesse foncière uniformisée (RFU)
103 952 331 $
Revenus
1 012 810 $
- Taxes
763 932 $
Revenus de fonctionnement
1 004 832 $
- Taxes
763 932 $
- Services rendus aux organismes municipaux
50 846 $
- Compensations tenant lieu de taxes
327 $
- Transferts
123 419 $
Charges
1 145 754 $
Service de la dette
15 400 $
Endettement total net à long terme
239 884 $
Actifs
2 952 074 $
Passifs
316 554 $
Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé
693 338 $
Données de 2015 :
Population
1 008
Richesse foncière uniformisée (RFU)
113 986 704 $
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
113 955 504 $
- Évaluation imposable uniformisée résidentielle
49 954 216 $
- Évaluation imposable uniformisée industrielle et commerciale
24 369 280 $
- Évaluation imposable uniformisée agricole
36 749 856 $
- Évaluation imposable uniformisée autre
2 882 152 $
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2014
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
Charges nettes par 100 $ de RFU
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
population
685
1,05 $
1,45 $
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
18
79
1,41 $
1,60 $
1 066
1,86 $
0,23 $
1,33 $
1,40 $
1,54 $
2,10 $
Taxes par unité d'évaluation imposable
1 230 $
1 306 $
2 392 $
2 392 $
3 629 $
Charges nettes par unité d'évaluation
1 722 $
1 798 $
2 834 $
2 894 $
5 091 $
377 $
1 640 $
2 811 $
2 788 $
5 757 $
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
2
MAMOT 20 octobre 2015 | Notre-Dame-du-Bon-Conseil
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2014 (suite)
Classe de
Municipalité
Actifs / Passifs
Excédent (déficit) de fonctionnement
accumulé / Revenus de fonctionnement
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
932,57 %
332,71 %
337,64 %
346,39 %
208,93 %
69,00 %
29,18 %
21,17 %
22,87 %
13,92 %
Service de la dette / Revenus de fonctionnement
1,53 %
15,22 %
17,88 %
16,63 %
19,22 %
Service de la dette / (Charges nettes sans amortissement + remboursement de la dette à long
terme + variation du fonds d'amortissement)
1,64 %
16,37 %
19,15 %
17,77 %
20,56 %
Valeur comptable nette / Coût des immobilisations
52,08 %
65,43 %
63,28 %
61,73 %
61,68 %
Taxes de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
76,03 %
66,56 %
77,19 %
76,34 %
63,89 %
0,03 %
2,29 %
2,95 %
3,11 %
4,33 %
12,28 %
16,01 %
5,94 %
7,68 %
6,92 %
Compensations tenant lieu de taxes / Revenus de
fonctionnement
Transferts de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
B. Données des SR 2015
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
722
18
80
1 109
Évaluation imposable uniformisée résidentielle /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
43,84 %
66,75 %
68,40 %
63,80 %
78,85 %
Évaluation imposable uniformisée industrielle
et commerciale / Évaluation uniformisée
des immeubles imposables
21,38 %
8,00 %
19,01 %
18,64 %
15,66 %
Évaluation imposable uniformisée agricole /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
32,25 %
19,85 %
9,43 %
14,69 %
3,19 %
Évaluation imposable uniformisée autre /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
2,53 %
5,39 %
3,15 %
2,86 %
2,30 %
Évaluation moyenne uniformisée des
résidences d'un logement (incluant condominiums)
143 247 $
156 485 $
182 172 $
161 196 $
259 174 $
Évaluation moyenne uniformisée par
logement
129 377 $
138 224 $
133 068 $
125 457 $
191 604 $
RFU par unité d'évaluation imposable et
compensable
182 379 $
135 034 $
217 003 $
196 191 $
293 333 $
Indice de la RFU par unité d'évaluation
imposable et compensable
152
3
MAMOT 20 octobre 2015 | Notre-Dame-du-Bon-Conseil
Détail des comparaisons avec différents groupes
C. Données des PB et SR 2015
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
T.G.T. uniformisé
population
711
MRC
18
Région
Tout le
administrative
Québec
80
1 097
0,6540 $
0,9791 $
1,0091 $
1,1329 $
1,0299 $
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
939 $
1 543 $
1 881 $
1 851 $
2 659 $
Charges fiscale moyenne des logements
848 $
1 363 $
1 374 $
1 441 $
1 965 $
Indice d'effort fiscal
60
Indice des charges nettes par 100 $ RFU
64
www.mamot.gouv.qc.ca
4