CHENOVE - Avis de publicité

AVIS DE PUBLICITE RELATIF AU PROJET DE FUSION DES SOCIETES HOPITAL PRIVE DIJON
BOURGOGNE ET CLINIQUE DE CHENOVE
HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE, société anonyme au capital de 613.933,13 Euros, dont le siège
social est situé 1, rue des Créots – Fontaine les Dijon (21121) et immatriculée au Registre du
commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 404 724 809, représentée par Monsieur Jean de
Faultrier, spécialement habilité en vertu d’une décision du Conseil d’administration en date du 22
avril 2016 (ci-après « HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE »)
ET
CLINIQUE DE CHENOVE, société anonyme au capital de 1.016.162 Euros, dont le siège social est situé
42, Boulevard Henri Bazin – Chenôve (21300) et immatriculée au Registre du commerce et des
sociétés de Dijon sous le numéro 016 750 143, représentée par Madame Aurore Barazer de
Lannurien, spécialement habilitée en vertu d’une décision du Conseil d’administration en date du 22
avril 2016 (ci-après « CLINIQUE DE CHENOVE»),
Ont, aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 avril 2016 établi le projet de fusion par voie
d’absorption de CLINIQUE DE CHENOVE dans HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE.
CLINIQUE DE CHENOVE, fera apport à HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE, de la totalité de son actif
s’élevant à 5.424.006,78 Euros, à charge de son passif s’élevant à 4.121.265,10 Euros. L’actif net
apporté s’élèvera à 1.302.741,68 Euros.
L’apport de l’actif net de CLINIQUE DE CHENOVE, s’élevant à 1.302.741,78 Euros serait rémunéré par
l’émission d’actions nouvelles de HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE.
La valeur réelle d’une action CLINIQUE DE CHENOVE ressort à 11,97 Euros.
La valeur réelle d’une action de HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE ressort à 5,90 Euros.
Compte tenu de ces valorisations, le rapport d’échange s’établit à 2,028 soit, en arrondissant à 2.
Ainsi, 1 action de CLINIQUE DE CHENOVE sera échangée contre 2 actions de HOPITAL PRIVE DIJON
BOURGOGNE.
Compte tenu du rapport d’échange retenu, il sera attribué 1.016.162 actions ordinaires nouvelles de
HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE aux actionnaires de CLINIQUE DE CHENOVE en rémunération de
l’actif net apporté par cette dernière.
En conséquence, le capital de la société HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE sera augmenté de
812.929,60 Euros.
La différence entre la valeur de l’actif net apporté soit 1.302.741,78 Euros, et le montant de
l’augmentation de capital soit 812.929,60 Euros, constituera la prime de fusion de 489.812,08 Euros.
La Fusion prendra effet rétroactivement sur le plan fiscal et comptable, au 1er juillet 2015. En
conséquence, toutes les opérations et tous les résultats réalisés par CLINIQUE DE CHENOVE entre
cette date et la date de réalisation définitive de la Fusion seront considérés comme l’ayant été, tant
activement que passivement, pour le compte et aux profits et risques exclusifs de la société HOPITAL
PRIVE DIJON BOURGOGNE.
Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront
former opposition à ce projet de Fusion dans les conditions et délai prévus par les articles L. 236-14
et R. 236-8 du Code de commerce.
Le projet de Fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes, qui sont cumulatives :

« Approbation du présent projet de traité de Fusion par l’assemblée générale de CLINIQUE DE
CHENOVE, à la connaissance de laquelle les rapports du conseil d’administration et du
commissaire à la Fusion seront préalablement portés ;

Approbation du présent projet de traité de Fusion et réalisation de l’augmentation de capital
de la société HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE en résultant, par décisions de l’actionnaire
unique de la société HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE, à la connaissance duquel les
rapports du conseil d’administration et du commissaire à la Fusion seront préalablement
portés. »
CLINIQUE DE CHENOVE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation
définitive de la Fusion.
Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce le projet de Fusion a été
déposé le 26 avril 2016 au greffe du tribunal de commerce de Dijon pour HOPITAL PRIVE DIJON
BOURGOGNE et CLINIQUE DE CHENOVE.
Pour avis.