"24 - Politique de la ville - quartier des X Arpents à ESO

COMMUNAlITÊ D'AGGLOMÉRAll0N
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELffiERATIONS DU CONSEIL
SEANCE OU :
L'an deux mille sept, le 2 octobre 2007 à 20 H 30, le Conseil de la
02 OCTOBRE 2007
Communauté, légalement convoqué le 25 septembre 2007, s'est réuni à
l'Hôtel d'Agglomération, sous la présidence de Monsieur Dominique
LEFEBVRE,
Date de conVOC:iltion du Conseil :
25 sepœmbre2007
le nombre de délégués l!fleXl!rdce
est de 62
Le
Président
Communauté
de
la
d'Agglo-
méealion wMe que la
=::;~:edéli~~tion ~~~
Préfecture le
,
n
OCT. 2007
.
affichee a la porte de
l'Hôte/d'agglomération le
ETAIENT PRESENTS:
David AIME, Marc BEVERAGGI, Daniel BOUSS0!'Wack' fRET N,
Gérard BURN, Françoise CORDIER, Nadia COURTY, . , DE :5, MapieChristine DIÉVART, Sami DJABBOUR, Laurent DUMOND, Jean-Louis
FONSAGRIVES, Christiane FRANCHETTE, Régis GENET, Christine
'
GIACOSI, Dominique GILLOT, Monique HERVE, Jean-Louis JACQUET,
Jean-Paul JEANDON, Michel JUMELE T, Danielle LANCELLE, Guy
LEDRAPPIER, Gérard MADRAY, Bernard MORIN, Roger MORITZ, JeanPaul NOWAK, Louis PENE, Emmanuel PEZET, Alain PLATIER, Alain
RICHARD, Didier ROCA, Agnès ROUCHETTE, Bernard ROUSSEL, Andrée
,
.
SALGUES, Gerard SMILEVITCH, Thierry THOMASSIN, Jean-Paul
VOINET, Jean-Claude WANNER
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
Pierre-Jean ALBRECHT qui a donné pouvoir à Bernard ROUSSEL
Jean BONNEFOY qui a donné pouvoir à Marc DENIS
Guy DUBUC qui a donné pouvoir à Daniel BOUSSON
Marc FARGE qui a donné pouvoir à Christiane FRANCHE
S'PR!FETOEPONTOISE
Francette GAUDIN qui a donné pouvoir à Dominique GIL
Christian GOURMELEN qui a donné pouvoir à Roger MOR
t 1 OCT. 2007
Pierre J ANCOU qui a donné pouvoir à Laurent DUMOND
Alain LAHAYE qui a donné pouvoir à Régis GENET
Jean-Claude PINQUET qui a donné pouvoir à David AIME
Eric PROFFIT-BRULFERT qui a donné pouvoir à Gérard SMILEVITCH
Aimé REVERDY qui a donné pouvoir à Gérard BU RN
Rose-Marie SAINT-GERMES qui a donné pouvoir à Nadia COURTY
Stéphanie VON EUW qui a donné pouvoir à Jean-Paul NOWAK
Dominique LEFEBVR"~I-t!_ _
ABSENTS: Christian BABOUX, Nadine COINTE, Gérard DALLEMAGNE,
Jacques FEYTE, Philippe HOUILLON, Gabriel LAINE, Françoise LAROCHE,
Jean-Pierre PARAY, Jean-Gérard THOMASSIN, Patrick VARAUT,
SECRETAIRE DE SEANCE: Marie-Christine DIEVART
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
HOtal d'Agglomération - Parvis de la Préfecture - BP 80309
'Zr 01 34 41 4243 -
~
95027 Cergy-Pontoise Cedex
0134 41 4244 - G cou rrier@cergypontoise,fr
021007 n"24
OBJET: POlmQUE DE LA VILLE - QUARTIER DES X ARPENTS ERAGNY SUR OISE - FONDS DE
CONCOURS « QUARTIERS PRIORITAIRES - CONTRAT DE VILLE» : FONDS DE CONCOURS
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU sa délibération n002 du 29 juin 2004 approuvant la Plan Pluriannuel d'Investissement
pour la période 2004-2009,
VU sa délibération nOll du 14 décembre 2004 approuvant les critères de répartition de la
dotation « Quartiers en Difficultés» aux communes et les modalités d'intervention,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE:
~ proposant de se prononcer sur le versement
à la commune d'Eragny sur Oise d'un
fonds de concours de 86.372 Euros dans le cadre du fonds de concours" quartiers
prioritaires - Contrat de Ville» pour co-financer la troisième phase des travaux de
requalification du quartier des Dix Arpents (tranche 2007),
-7 présentant le coût des travaux et le plan de financement qui sont les suivants :
Dépenses HT
Travaux
Recettes
(en euros)
1.092.623
Etat
(en euros)
233.930
(contrat de
développement)
Région
214.785
C'~ d'Agglomération
(domaines propres de
compétence : éclairage
et assainissement)
312.855
Cté d'agglomération
(fonds de concours)
86.372
Commune
244.681
CONSIDERANT que ces travaux s'inscrivent dans une démarche globale engagée par la
commune pour la revitalisation du quartier des X Arpents,
-
..................... _....... ............ -----
_.... _-
021007 n' 24
CONSI DERANT que la troisième phase des travaux de requalification du quartier des Dix
Arpents comprend les opérations suivantes:
• requalification du mail piéton central entre la placette des Beaux
Vents et la rue Salvador Allende
• extension du parking des Dix Arpents bruns
• réfection des cheminements piétons
• aménagements de sécurité sur les voies périphériques,
APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE,
1. DONN E ACTE du projet de réa lisation de la troisième phase des travaux de
requalification du quartier des Dix Arpents (tranche 2007) et APPROUVE le plan de
financement correspondant,
2. APPROUVE l'attribution à la commune d'Eragny sur Oise d'un fonds de concours de
86.372 euros sur la dotation « quartiers en Contrat de Ville » pour la réalisation de ces
travaux,
3. AUTORISE le président ou son représentant à signer la convention correspondante,
telle que figurant en annexe,
4. PRECISE que les crédits sont inscrits au chapitre 928.24 article 6574 du Budget
Primitif 2007.
~:O\jiINXTRArr CONFORME
PRESIDENT,
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EFEBVRE
SOUS.PR!fET DE PONTOISE
t 1 OCT, 2007
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