ANNEXE A LA DELIBERATION : Commission Insertion et Logement

ANNEXE A LA DELIBERATION :
Commission Insertion et Logement du 1er juillet 2013
1. Propriétaires Occupants et Propriétaire Bailleur dans le cadre des Opérations Programmées de l’
Habitat (OPAH) :
1.1 Conformément à la convention d’OPAH du centre ville d’ Argelès, la Commission a émis un avis
favorable au cofinancement de travaux pour la réhabilitation de 2 logements de « propriétaires occupants»
pour un montant de 3 162 € € du Conseil Général.
Paiements aux intéressés
ETAT CIVIL
ADRESSE
TRAVAUX
MONTANT
TRAVAUX
SUB. ANAH
SUB. CG
ALBERTY Julien
né le 03/07/34 à
Argelès sur Mer
7 rue de la
Convention
ARGELES
Adaptation
8 303,40 €
3 972 €
Avis Favorable
2 383 €
BRIQUEU Brigitte
née le 17/06/54 à
Argelès sur Mer
5 rue Curie
ARGELES
Sécurité-salubrité
12 992,71 €
6 496 € +
3 500 (FART)
Avis Favorable
2 599 € + 500 €
(FART)
GUISSET Elise
née le 10/05/61 à
Perpignan
8 avenue de Mise aux normes
la Gare à
électrique et mise
ARGELES à niveau des sols
2 720,08 €
1 006 €
Avis Favorable
779 €
24 016,19 €
14 974 €
6 261 €
3 DOSSIERS
1.2 Conformément à la convention d’OPAH de la Communauté de communes du Vallespir, la Commission a
émis un avis favorable d'une part, au cofinancement de travaux pour la réhabilitation de 6 logements
« propriétaires occupants » pour un montant de 18 939 € et 1 500€ de cofinancement pour le Fonds d’Aide à
la Rénovation Thermique (FART) soit un total de 20 439 € du Conseil Général et 354 € de la Caisse
d'Allocations familiales.
Paiements aux intéressés
ETAT CIVIL
ADRESSE
TRAVAUX
MONTANT
TRAVAUX
SUB.
ANAH
SUB CC
& CAF
SUB. CG
GIRARD Isabelle
née le 21/01/58 à
Pont-Audemer
27500
43 rue de la
République à
CERET
mise aux
normes install.
électrique
3 580 €
1 790 €
358 €
Avis
Favorable
716 €
IGLESIAS Simon
né le 27/10/31 à
Lamanère & Marie
née le 3/10/33 à
Ceret
3 rue A Maillol à
CERET
remplact bain
par douche &
install
chauffage
27 973 €
11 255 €
+
3 500€
FART
PEREZ Jak 18/9/27
à Le Boulou &
Rollande 9/2/32 à
Baixas
6 rue de l'Eglise
à Le BOULOU
douche
adaptée et
monte-escalier
13 469 €
6 668€
2 667€
Avis
Favorable
2 400 €
PUJOL Alain
2/10/61 & Véronique
30/6/63 à
Perpignan
8 place de la
République à
MAUREILLAS
réhab lourde +
sanitaires
adaptés
61 544 €
30 137 €
5 655 €
Avis
Favorable
7 482 €
PATAULT
Karine 19/10/70 à
Ussel 15300
90 bis rue de la
République à
CERET
sécuritésalubrité
21 443 €
10 000€
+ 3 500€
FART
PAILHES
Coralie née le
22/07/66 à
3 bd Delattre de
Tassigny à LE
BOULOU
Remplac.
fenêtres
1 769 €
619 €
Avis
Favorable
4 753 € +
500€ FART
Avis
Favorable
4 000€ +
500€ FART
CAF 442
€&
CC 177 €
Avis
Favorable
88 €
Perpignan
Nombre de dossiers
Montant
des
travaux
Montant
Sub. de
l'ANAH
Montant
Sub
Autres
Montant
Sub CG
TOTAL DE 6 DOSSIERS
129 778 €
67 469 €
9 801 €
20 439 €
2 . Dans le cadre du secteur « Diffus » : « Propriétaires Occupants » :
Conformément au Contrat Local d’Engagement (CLE) cosigné en août 2011 concernant l’octroi d’une prime
forfaitaire (dite Fonds d’Aide à la Thermique- FART) de 500 € pour les propriétaires occupants ayant réalisé
des travaux d’économie d’énergie, la Commission a émis un avis favorable pour 13 propriétaires occupants
du secteur diffus pour un montant de 6 500 € du Conseil Général.
Paiements aux intéressés
ETAT CIVIL
ADRESSE
BERTHOMIEU Rémi 10 Rue Pierre
né le 19/08/1976 à Curie à MAURY
Quillan
PIOVANO
Luisa née le
21/09/1967 à Rome
(Italie)
9 Place Marcel
Vie à LATOUR
DE FRANCE
TRAVAUX
MONTANT
TRAVAUX
SUB. ANAH
SUB. CG
Réfection
totale du
logement
118672,52
25 084 € +
2100€ +
448 € (AMO)
Avis Favorable
500 €
Réfection de la 26445,92
toiture et
isolation des
combles
7 053 € +
2 100 € +
448 € (AMO)
Avis Favorable
500 €
ARRIS Rachida née 13 Rue Mme De Isolation des
le 8/06/1955 à
Sévigné à
combles et
Garches (92)
SAINT
remplacement
CYPRIEN
des
menuiseries
11914,38
4170€ +
2100 € +
448 € (AMO)
Avis Favorable
500 €
WAGNER Daniel né
le 13/10/52 à Drancy
& Martine née
le24/05/53 à Drancy
22 avenue des
Aspres à
CERET
Remplacement
des
menuiseries,
pose d'une
VMC
9225,00
3229€ +
2100 € +
448 € (AMO)
Avis Favorable
500 €
BOUAZA Lucien né
18 rue Pau
le 28/09/38 à
Cazals à ELNE
Perpignan &
Jacqueline née le
31/08/41 à Perpignan
Isolation des
combles ,
remplacement
des
menuiseries
4236,00
847€ +
2100 € +
448 € (AMO)
Avis Favorable
500 €
GOBERT Yves né le 1 rue du Maillol
Isolation des
20/07/49 à Brunoy & à SAINT JEAN
combles ,
Martine née le
PLA DE CORTS remplacement
20/05/54 à Montoire
des
sur le Loir
menuiseries,
clim. revers.
(non financée)
14144,00
4449€ +
3500 € +
448 € (AMO)
Avis Favorable
500 €
GOMEZ Constanza
née le 15/06/73 à
Lerida (Espagne)
27 rue Pablo
Picasso à ELNE
Isolation des
combles ,
remplacement
des
menuiseries
9636,00
4818€ +
3500 € +
448 € (AMO)
Avis Favorable
500 €
BANTREIL Jacques
9 rue Frédéric
né le 22/10/87 à
Mistral à ELNE
Ceret et Chantal née
le 23/06/64 à
Carmaux
Isolation
toiture,
remplacement
volet mise aux
normes
électricité +
VMC
20669,00
10 000€ +
3500 € +
448 € (AMO)
Avis Favorable
500 €
ETAT CIVIL
ADRESSE
TRAVAUX
MONTANT
TRAVAUX
SUB. ANAH
SUBVENTION
CG
FABREGA Danielle
née le 02/07/46à Le
Boulou
11 rue Vauban à
LE BOULOU
réhabilitation
complète
66898,00
25 000€ +
3 500€+
448€ (AMO)
Avis Favorable
500 €
CHARLENT ClaudeEric né le 29/02/76 à
Conflans-Ste
Honorine (78)
41 Route
Nationale à
MAUREILLAS
réhabilitation
complète
53827,00
25 000€ +
3500€+
448€ (AMO)
Avis Favorable
500 €
6174,80
3 087€ +
3500€ +
448€ (AMO)
Avis Favorable
500 €
FROMENTIN
4 rue Ronsard isolation toiture
Bernard né le
à LE BOULOU
+ vmc
10/4/29 à Versailles
(78) & Jacqueline
née le 6/10/33 à Port
en Bessin (14)
CHALVET Pierre15 rue Abdon
Guilhem né le10/6/74
Poggi à
à Lunel (30)
SERRALONGU
E
isolation par
l'extérieur
22 663,00
10 000€ +
3500 € +
448 € (AMO)
Avis Favorable
500 €
DESCLAUX Jean né
44 rue Joseph
le 15/12/52 à
Coste à AMELIE
Perpignan
LES BAINS
isolation
toiture
19942,94
9 971€ +
3500 € +
448 € (AMO)
Avis Favorable
500 €
384 448,06
177 032 €
6 500 €
TOTAL 13 DOSSIERS
3: Cas Particuliers :
3.1 La convention d’OPAH Revitalisation Rurale de la Communauté de communes Agly- Fenouillèdes est
terminée depuis fin 2012 et les propriétaires ont 3 ans pour effectuer les travaux validés par l'ANAH et le
Conseil Général. Lors des CIEL des 17 décembre 2012 et 18 mars 2013, la commission a ajourné un
dossier pour le motif suivant : « l'intéressé est propriétaire occupant et propriétaire bailleur de 2 logements,
il a effectué des travaux dans le logement qu'il occupe mais n'a pas terminé les travaux de ces 2 logements
qu'il a reloués en l'état » Depuis, une visite de contrôle a été effectuée le 2 avril par l'ANAH et le cabinet en
charge du suivi-animation et les travaux sont enfin conformes. De ce fait, la commission a émis un avis
favorable au paiement de 4 550 € du Conseil Général et 3 250 € de la CAF.
Paiements aux intéressés
ETAT CIVIL
EL BARKANI
Mustapha né le
22/11/1972 à
PERPIGNAN
ADRESSE
TRAVAUX
53 Avenue Jean Remplacemen
Moulin SAINT
t des
PAUL DE
menuiseries
FENOUILLET
MONTANT
TRAVAUX
SUB.
ANAH
SUB.
CAF
SUB . CG
18 212,13 €
6 374 €
3 250 €
CAF
Avis
Favorable
4 550 €
3.2 Madame CRETON Edith est âgée de 82 ans, elle vit dans la même maison 1 RN116 à RODES
depuis 45 ans et y a tenu un restaurant durant une trentaine d'années.
Jusqu'à présent, tout était organisé et installé avec le fonctionnement d'un groupe électrogène, permettant
de pomper et filtrer l'eau et alimentant en électricité les appareils ménagers et le chauffage. Le 10/02/13,
Madame CRETON a subi un incendie qui a entièrement détruit la cabane où se trouvait le groupe
électrogène et les installations diverses concernant le filtrage et la distribution de l'eau ainsi que l'électricité.
Le total de la dépense destinée à financer l'arrivée du réseau est de 28 589,41 € (sans tenir compte de la
prise en charge d'ERDF pour 11 000 €.),
RECAPITULATIF
Coût des travaux ERDF
20 106,66 €
Remboursement Assurance dont
10 000,00 €
Coût Plomberie
4 190,12 €
Coût Électricité
4 292,63 €
Total Frais
6 009,88 € déjà versé en acompte
par Madame CRETON
ANAH
5 703,00 €
RSI Demande en cours
3 000,00 €
Secours Catholique. En cours
1 500,00 €
CIEL. En cours
6 700,00 €
28 589,41 € Total demandé
26 903,00 €
Solde restant à charge pour
Mme Creton
1 686,41 €
L’Assemblée Départementale octroie une subvention plafonnée à 6 700 € (chapitre 017) à verser à
madame Creton.