Modification n°2 du Plan Local d`Urbanisme de Villiers-sur

AVIS AU PUBLIC
Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Villiers-sur-Marne
Par arrêté du 22 décembre 2016, Monsieur le Président de ParisEstMarne&Bois
a décidé de soumettre à l’enquête publique la modification n°2 du Plan Local
d’Urbanisme (PLU).
À cet effet, Monsieur André DUMONT, a été désigné par le Tribunal Administratif de
Melun comme commissaire-enquêteur et Mme ALBARET-MADARAC Marie-José, en
qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
L’enquête se déroulera au Centre Municipal Administratif et Technique (CMAT) de la
Mairie – Pôle Développement du Territoire situé 10 chemin des Ponceaux du mardi
24 janvier 2017 au vendredi 24 février 2017 inclus, aux jours et heures d’ouverture,
soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15, le mardi de 8h30 à 12h et le
vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
- Le mardi 24 janvier 2017 de 9h à 12h au CMAT
- Le samedi 4 février 2017 de 9h à 12h en mairie, place de l’hôtel de ville
- Le jeudi 9 février 2017 de 14h à 17h au CMAT
- Le vendredi 24 février 2017 de 14h à 17h au CMAT
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier de modification n°2 du Plan Local
d’Urbanisme ainsi que le registre destiné à recueillir les observations des habitants
seront déposés au Centre Municipal Administratif et Technique – Pôle Développement
Urbain. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur
à l’adresse suivante : Mairie de Villiers-sur-Marne – Place de l’Hôtel de Ville – 94350
Villiers-sur-Marne, ou par courriel : [email protected]
Le dossier d’enquête sera également disponible durant toute la durée de l’enquête
publique sur le site internet de la ville.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition
du public à compter de la date de transmission.
À l’issue de l’enquête publique et selon les conclusions motivées du commissaireenquêteur, le PLU pourra être modifié. Le Conseil de Territoire de ParisEstMarne&Bois
pourra ensuite approuver la modification du PLU qui deviendra exécutoire un mois
après le contrôle de légalité exercé par les services de l’Etat et les mesures de
publicités réalisées.