Guide de l`acquéreur

Guide de l’acquéreur
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BIEN ACHETER SUR PLAN
LE FINANCEMENT
LE DÉMÉNAGEMENT
LA REMISE DES CLEFS
Bien acheter sur plan
Pour commercialiser un programme neuf, GCI vous propose d’acheter sur plan. La VEFA (Vente en l’Etat
Futur d’Achèvement) se déroule en deux étapes :
Le contrat de réservation de votre logement :
Préalablement à l’acte notarié, un contrat préliminaire est conclu. Le vendeur vous réserve le logement de
votre choix, moyennant le versement d’un dépôt de garantie.
Les principales clauses de ce contrat :
-Description du programme, notice descriptive (technique de construction, isolation thermique et
phonique, décrit l’équipement tant en gros œuvre qu’en second œuvre, matériaux de construction…)
-Prix de vente et conditions de révision.
-Date de conclusion du contrat définitif et délai d’achèvement du programme.
-Le plan de vente de votre appartement.
GCI demande 2 % maximum du prix de vente à verser à la signature dans l’attente de monter votre
demande de financement.
L’acte notarié, vous devenez propriétaire :
La deuxième étape importante, est la signature du contrat définitif chez le notaire.
Lisez-le attentivement : ce document, souvent volumineux et dense, doit vous éclairer sur la conformité
du contrat de réservation. Vous y trouvez la désignation du terrain, la description détaillée du logement,
un règlement de copropriété, vos tantièmes, le prix et les modalités de paiement, le délai de livraison, etc.
Vos versements :
Vous payez le prix selon un échéancier très strict : 35 % à l’achèvement des fondations, 70 % à la mise hors
d’eau, 95 % à l’achèvement de tous les travaux. Le solde est versé à la livraison.
Le Financement
Prévoir un apport personnel
L’achat d’un logement sur plan bénéficie de frais de notaire réduits. Ceux-ci s’élèvent seulement à 2 ou 3%
du prix d’acquisition contre plus de 7% dans l’ancien. Il est néanmoins conseillé d’avoir au moins le montant
de ces frais, voir plus soit 10 à 20 % du prix de vente en apport personnel.
Des financements à taux préférentiels
À la place d’un prêt bancaire classique, ou le plus souvent en complément, vous devez avoir le réflexe de
vérifier si vous pouvez prétendre aux « prêts aidés ». Comme leurs noms l’indiquent, ils bénéficient d’une
aide de l’État et permettent donc à l’emprunteur de profiter de conditions plus avantageuses que dans le
cadre d’un prêt dit « classique ».
Le Prêt à taux 0 %
L’un des plus intéressants, et des plus connus, reste le Prêt à taux 0%. Il s’agit d’une avance sans intérêts,
consentie par l’État, destinée à financer la résidence principale de l’emprunteur. Il est octroyé sous conditions
de ressources qui varient selon la composition familiale de l’emprunteur et de la situation géographique
du bien.
Le prêt conventionné
Vous pouvez aussi souscrire un prêt conventionné (PC). Ce dernier n’est soumis à aucune condition de
ressources. Les conditions de prix au m² ont également été supprimées. Son taux est similaire à celui des
prêts du secteur libre. La souscription d’un PC ouvre droit à l’Aide personnalisée au logement, octroyée cette
fois sous conditions de ressources. L’APL vient donc en diminution des charges de remboursement pour
l’emprunteur. Par ailleurs, la garantie exigée par la banque (hypothèque ou privilège) coûtera moins cher à
l’emprunteur car les frais de notaire sont dans ce cas moins élevés que pour un prêt classique.
Le 1 % logement
Si vous travaillez dans une entreprise d’au moins dix salariés, vous pouvez bénéficier d’un prêt 1% logement.
Son montant est certes limité (17 700 d maximum), mais son taux est modique (1,5% hors assurances et
garanties). C’est donc un petit prêt à ne pas négliger lorsque vous y avez le droit. Citons également le Crédit
social des fonctionnaires, les prêts départementaux et ceux octroyés par les organismes sociaux tels que la
Caisse d’allocation familiale. Enfin, si cela vous est possible, n’oubliez pas les prêts familiaux qui doivent
être notariés et faire l’objet d’un remboursement pour ne pas être qualifiés de donation déguisée.
Le Prêt Locatif Social (PLS)
Pour les investisseurs, personne physique ou morale, le prêt locatif social (PLS) permet de bénéficier d’un
prêt à un taux attractif et d’avantages fiscaux . Les taux proposés sont des taux variables, indexés sur le
taux du livret A. La durée du prêt est limitée à 30 ans mais il n’y a pas de durée minimale réglementaire.
Concernant la quotité du financement pour le neuf, elle atteint 100% avec un minimum de 50 % du coût
de l’opération TTC (TVA à 5,5%). L’établissement de crédit qui accorde le PLS ne peut pas proposer de prêt
complémentaire. Les frais de dossier sont plafonnés à :
- 700 d pour les emprunteurs personnes physiques ;
- 1% du prix de revient prévisionnel pour les personnes morales.
Les avantages fiscaux liés à l’investissement (voir la suite dans «Votre investissement immobilier»)
L’investisseur qui fait le choix du neuf dispose aujourd’hui de régimes fiscaux avantageux. Ces mesures
d’incitation de la part de l’Etat ont pour but d’augmenter le parc locatif privé tout en conservant un
engagement social par le plafonnement des loyers. Il existe deux régimes principaux : le « Robien recentré »
et le « Borloo ».
le déménagement
3 mois avant le déménagement :
Les démarches administratives
Les organismes de protection sociale doivent être informés de votre changement d’adresse.
Pensez à prévenir par courrier :
- Votre CAF
- Votre caisse primaire d’assurance maladie
- Votre mutuelle complémentaire
- Votre caisse de retraite
Les démarches pour vos enfants
La crèche, l’école maternelle ou primaire, le collège ou le lycée, les écoles professionnelles ou l’université.
1 mois avant :
- Démarches auprès de votre assureur
- Assurance habitation
- Assurance auto.
- Vérifier les contrats liés à votre ancien domicile
Les intervenants suivant doivent être prévenus de votre changement d’adresse et de la date à laquelle
vous souhaitez voir les alimentations coupées d’un côté et ouvertes de l’autre :
- Gaz et électricité : prenez rendez vous avec EDF GDF services
- Eau
- Téléphone
La remise des clefs
Les démarches à effectuer :
Assurances
Notre couverture assurance cessera le jour de la remise des clefs. Vous devez donc impérativement avoir
souscrit une police d’assurance multirisque. Vos biens mobiliers devront également être assurés. Votre
contrat devra bien entendu couvrir les dommages causés aux tiers et les recours des voisins. Les parties
communes de l’ensemble immobilier sont couvertes par le contrat souscrit par l’intermédiaire de votre
syndic. En cas d’acquisition d’un bien destiné à la location, vous pouvez en tant que propriétaire souscrire à
un contrat d’assurance « Propriétaire non occupant ». C’est votre locataire qui se chargera de souscrire un
contrat d’assurance concernant notamment le mobilier.
Abonnement EDF
Nous avons fait poser un compteur afin de pouvoir procéder aux essais de fonctionnement, la puissance
installée est adaptée à vos besoins. Il y a donc lieu de souscrire votre abonnement au plus tôt, notre
résiliation étant effectuée le jour de la livraison.
Abonnement téléphone
Les lignes téléphoniques ainsi que les prises téléphone étant déjà installées à l’intérieur de l’immeuble,
seul l’abonnement est à souscrire auprès du fournisseur de votre choix.
Service des eaux
En général, un compteur collectif équipe votre résidence. L’abonnement de celui-ci a déjà été souscrit par
votre syndic. De plus, il est prévu sur l’alimentation de chaque appartement une manchette pour la pose
d’un éventuel compteur divisionnaire.
L’ensemble des collaborateurs de GCI restent à votre entière disposition pour toutes autres informations
concernant l’acquisition de votre bien immobilier.
01 60 42 50 00
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