2012-0341 - Grand Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2012
En vertu des articles L.2131-1, L.52112 et L.5211-3 du CGCT, le Président
de la Communauté d’Agglomération
Grand Poitiers atteste que le présent
acte a été affiché, transmis en
Préfecture
le …………………………………….
Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse Poitiers
Secrétaires de séance : MM. AIME & DEVERGNE
Nbr de membres en exercice : 80
Quorum : 40
Date de la convocation : 12/06/2012
Affichée le : 01/10/2012
et/ou notifié le ……...………………..
et qu’il est donc exécutoire.
Pour le Président, par délégation,
Président de séance : Alain CLAEYS, Président
Présents :
MM. BELGSIR, BLUSSEAU, BOULANGER, BROTTIER, CHALARD, CHARDONNEAU, EIDELSTEIN,
GUERIN, Mme JARDIN, MM. MACAIRE, MARTINEAU, MONANGE, ROCHAUD, SIRAUT A., SOL,
TANGUY, TRICOT, Vice Présidents
M. AIME, Mmes ALBERIC, ASSERIN, M. BASTIERE, Mme BEAUDOUX, MM. BERTHIER,
BONNEFON, Mme BORD, MM. BOUCHAUD, BRACONNIER, BRION, Mme CAILLAUD,
MM. CHAMPEAU, CHAUVIN, Mme COINEAU, MM. CORONAS, DAVID, Mme DEBENEST,
MM. DEVERGNE, DIVERSAY, DUPRAZ, ELIE, Mme GABOREAU, MM. GIRAUD,
GRAND-CLEMENT, JOYEUX, JUIN, LOIRET, Mme MARMIN, M. MARTEAU, Mmes NOCQUET,
PELLETIER, MM. PETERLONGO, RIVIERE, ROUQUETTE, Mme SARRAZIN-BAUDOUX, M. SAUX,
Mme THIBAULT, M. THOMAS, Délégués Titulaires
Absents excusés :
MM. CLEMENT, CORNU, Mme FRAYSSE, M. QUINTARD, Vice Présidents
Mme BARC, M. CHAIGNEAU, Mme CHEDANEAU, MM. COMPTE, DUPERRON,
Mmes FAGET- LAPRIE, GERARD, HIPAULT, ISSINDOU, JAMMET, MM. JEAN, MAHOU, MAUGER,
Mmes RIMBAULT-RAITIERE, ROUSSEAU, MM. SIRAUT D., STUPAR, Mmes VALLOIS-ROUET,
VERGNAUD, Délégués Titulaires
Conformément à l’article 4 des statuts de la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers, les titulaires absents
sont remplacés pour voter en leurs lieux et place par les suppléants suivants :
Titulaires
Suppléants remplaçants
M. QUINTARD
Mme BORDES, Déléguée Suppléante
M. SIRAUT D.
M. BOURROT, Délégué Suppléant
Mme BARC
Mme DESBOURDES, Déléguée Suppléante
Observations :
Le Procès Verbal du 1er juin 2012 est approuvé.
Le Rendu compte des délégations au Président et au Bureau n'a donné lieu à aucune observation : Liste des
Arrêtés de Délégation de Pouvoir au Président - Liste des Marchés A Procédure Adaptée (MAPA) - Liste des
Délibérations prises par les Bureaux Délibérants des 5 juillet et 13 septembre 2012.
Mouvements des élus : Départ de MM. THOMAS, BRION, MARTINEAU, Mmes PELLETIER et MARMIN à la
délibération n°13, puis de Mme GABOREAU à la délibérati on n°51, puis de M. TRICOT à la délibération n°53.
Date réception Préfecture
02/10/2012
Date de publication au Recueil des Actes Administratifs :
N°: 50
Conseil du 28/09/2012
Identifiant :
2012-0341
Titre :
65 - Autres charges de gestion courante - Attribution d'une
subvention exceptionnelle à Brian JOUBERT - P.J. : Convention
Brian Joubert
DIRECTION ANIMATION ET VIE
LOCALE
SERVICE SPORTS
Etudiée par :
Le bureau du 13/09/2012
La commission Equipements sportifs du 18/09/2012
La commission Générale et des Finances du 21/09/2012
Rapportée par : AURELIEN TRICOT
Nomenclature Préfecture N° 1 : 7. Finances locales
Nomenclature Préfecture N° 2 : 5. Subventions
Au titre de l’année 2012, Monsieur Brian JOUBERT, sportif international de haut-niveau,
sollicite une subvention communautaire exceptionnelle destinée à lui permettre de continuer
à s’entraîner durant la fermeture de la patinoire.
Il va être contraint en effet de poursuivre ses entraînements en d’autres lieux afin de
préparer au mieux ses échéances futures, notamment les Jeux Olympiques de Sotchi
(Russie) en 2014 et continuer ainsi à valoriser l’image du territoire de Grand Poitiers.
Après examen du dossier, il vous est proposé de donner votre accord sur l’attribution de la
subvention d’un montant de 15 000 € et d’autoriser Monsieur le Président ou son
représentant à signer l’avenant attenant.
La dépense sera imputée sur les crédits inscrits à la sous-fonction 41.0 / 6574 / 5600 du
budget 2012.
AFFICHEE LE : 01/10/2012
Adoptée
Vote pour :
Nombre :
Vote contre : M. BRACONNIER
Nombre : 1
Abstention : Mme JARDIN
Nombre : 1
Ne prend pas part au vote :
Nombre :
Mouvement des Elus :
Autres mentions de vote :
Pour extrait conforme,
Pour le Président, le Vice Président :
CONVENTION DE PARTENARIAT
POUR L’ANNEE 2012
Entre d’une part,
La Communauté d’Agglomération Grand Poitiers, représentée par son Président, Monsieur
Alain CLAEYS, ou son représentant, autorisé par délibération du Conseil Communautaire en
date du 28 septembre 2012.
Et d’autre part,
Monsieur Brian JOUBERT, sportif international de haut-niveau, domicilié 71 bis route des
Groges 86180 SAINT- BENOIT.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et du décret 2001-495
du 6 juin 2001,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
Monsieur Brian JOUBERT participe aux différentes compétitions inscrites à son calendrier
sportif, telles que les Championnats de France, d’Europe et du Monde, ainsi que les
épreuves internationales de l’International Skating Union (ISU) qui regroupent les meilleurs
patineurs mondiaux.
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Communauté
d’Agglomération Grand Poitiers, dans le cadre de sa politique sportive, souhaite aider
Monsieur Brian JOUBERT pour lui permettre de continuer à s’entraîner durant la fermeture
pour réhabilitation de la patinoire communautaire (octobre 2012 à septembre 2013).
Il va être contraint en effet à une grande mobilité lors de la saison 2012-2013 afin de
poursuivre ses entraînements en vue de préparer au mieux ses échéances futures,
notamment les Jeux Olympiques de Sotchi (Russie) en 2014.
ARTICLE 2 : CONDITIONS FINANCIERES
Au titre de la saison 2012-2013, la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers s’engage à
apporter à Monsieur Brian JOUBERT une aide exceptionnelle et forfaitaire d’un montant de
15 000 €.
1
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DU SPORTIF
Lors de ses déplacements et de ses contacts avec les médias, Monsieur Brian JOUBERT
s’engage à véhiculer et à valoriser l’image de Grand Poitiers en tant qu’ambassadeur
itinérant de son territoire, comme il le fait déjà depuis de nombreuses années.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT
Cette aide de la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers fait l’objet d’un seul versement
de 15 000 € au titre de l’exercice budgétaire 2012.
ARTICLE 6 : VALIDITE DE LA CONVENTION
La présente convention engage les parties au contrat pour la saison 2012-2013. Toute
modification devra être consignée dans un avenant à la convention.
ARTICLE 7 : RESILIATION
La présente convention sera résiliée de plein droit, en cas d’arrêt de l’activité de Monsieur
Brian JOUBERT.
Fait à Poitiers,
Le
Le Sportif,
Pour Le Président,
Le Vice-Président
Brian JOUBERT
Aurélien TRICOT
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