contrat de location - motobox online.com pour deux

Transcription

contrat de location - motobox online.com pour deux
Pour toute info
09 51 28 91 12
Prix d'un appel local
Nom

Prénom
Adresse
N° téléphone
N° mobile
Courriel
Nombre de mois
Durée de la location
du
au
Il s'agit d'un contrat d'une durée minimale
de 6 mois au tarif de 12 € / mois.
Type de véhicule motorisé :
Nom et Prénom du propriétaire :
BEZONS
 Angle allées JS Bach et G Bizet
FONTENAY LE FLEURY
 Rue Alfred de Musset
Caution n° chèque
Envoyé le
CARRIERES SOUS POISSY
 10 allée des Sansonnets  Allée des Hirondelles
 Rue de la Rêverie
SARTROUVILLE
 27-29 promenade Maxime Gorki
 1 rue Pablo Picasso Les Reflets
Réservé EMOTION SYSTEM
Rendu le
Encaissé le
Motif
Le contractant accepte sans réserves, les conditions générales figurant au verso de ce contrat de location.
Le présent contrat est établi en deux exemplaires.
Fait à
Le
Signature à faire précéder de la mention manuscrite « bon pour accord, lu et approuvé ».
Le locataire
EMOTION SYSTEM
Document à compléter et à retourner en 2 ex par courrier postal à
EMOTION SYSTEM - MOTOBOX
47 Rue des Coquelicots
73290 LA MOTTE SERVOLEX
Joindre aux contrats :
- une photocopie de quittance de loyer
- un chèque de caution (non encaissé) de 80 euros à l'ordre d'Emotion System ou un virement paypal (lien sur le site internet) qui sera
remboursé lors du retour de la clé en fin de location
- un chèque de règlement de 72 euros pour les 6 mois de location (12 € x 6 = 72 €)
Vous recevrez sous 72 heures la clé d'accès à votre box
Pour réserver un box en attente de réception du dossier complet : [email protected] (précisez nom, prénom, adresse, site choisi, durée)

CONVENTION DE LOCATION D'UN BOX A MOTO
CONDITIONS GENERALES
DESCRIPTION
Le Moto-Box permet de répondre aux attentes des usagers qui souhaitent un stationnement individuel et
sécurisé de leur deux-roues motorisé.
Chaque emplacement est délimité par des cloisons en acier galvanisé, muni d'une barre d'accroche anti-bélier
et une porte qui ferme à clef avec serrure multipoints. Des panneaux solaires permettent de fournir un éclairage
des boxes la nuit. Cet abri permet de mettre à l'abri tout type de deux-roues motorisé ainsi que de petits quads.
UTILISATION
Les boxes à moto sont proposés à la location à hauteur de 12 € par mois.
Ces boxes sont alloués prioritairement aux personnes utilisant leur moto ou scooter comme moyen de
déplacement. En cas de sous-utilisation (plus d’un mois de non utilisation) du box ou d’utilisation non conforme
aux prescriptions du présent contrat, la société se réserve le droit de retirer l'usage du box au bénéficiaire après
mise en demeure afin de le mettre à disposition d'un autre demandeur.
MISE À DISPOSITION
•
La clé
Le locataire se voit attribuer un numéro de box et une clé d'accès non reproductible.
Un chèque de caution (ou mandat, ou virement Paypal) de 80 euros (non encaissé) est demandé au démarrage
de la location contre remise de la clé permettant l'accès à l'emplacement. Ce chèque est rendu à la fin de la
location en échange de la clé renvoyée en courrier suivi, ou remboursé en cas de virement.
En cas de perte, une nouvelle clé pourra être délivrée contre un nouveau chèque de caution du même montant.
En cas de non restitution de la clé dans les 8 jours de la fin du terme de la location, le chèque est encaissé.
•
Le box
Le locataire s'engage à maintenir le box en parfait état. Il prendra à sa charge les dégâts et dégradations
causés au box en dehors d'une usure normale.
Le locataire ne peut céder en totalité ou en partie le présent contrat, ni sous-louer le box. Toute reproduction de
clé est interdite.
Tout engin abandonné à l'intérieur du box à l'issue du terme de location, se verrait enlevé par la société et remis
au service de police compétent.
•
Condition de déplacement des abris
En cas de sous occupation d’un abri (moins de 4 abonnés par abri) la Société Emotion System peut le déplacer
sur d’autres sites avec un préavis de 3 semaines auprès des abonnés (information par courriel et affichage
dans les boxes). Les abonnés intéressés par la nouvelle localisation de l’abri pourront garder l’usage de leur
clé. Ils devront en informer Emotion System en appelant le 09.51.28.91.12. Au cas contraire, ils devront
restituer la clé avant la fin du préavis.
SECURITE
Le Moto-Box est accessible par le personnel en charge de la maintenance et de la sécurité.
Le Moto-Box est destiné à mieux protéger votre moto ou scooter. Toutefois, pour une sécurité maximale, le
locataire peut, en plus de la fermeture de la porte, attacher sa moto à l'intérieur du box avec un antivol
personnel de type U.
RESPONSABILITE
En outre, Emotion System décline toute responsabilité en cas de vol, bris, vandalisme. Le locataire renonce à
tout recours contre Emotion System en cas de vol, bris, disparition ou vandalisme. La moto ou scooter restent
sous la responsabilité de son propriétaire.