RT 2010 - Caractéristiques thermiques

RT 2010 - Caractéristiques thermiques
Parution du décret et de l'arrêté du 26 octobre 2010 (JO du 27.10.10) fixant les futures
exigences relatives aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des
bâtiments neufs.
La nouvelle réglementation thermique (RT 2012) doit traduire l'objectif fixé par le Grenelle I de
l'environnement (loi du 3.8.09 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de
l'environnement : JO du 5.8.09), c'est-à-dire une consommation d'énergie primaire inférieure à
50 kWh/m²/an en moyenne (correspondant au niveau d'exigence fixé pour obtenir le label BBC).
Ce seuil est modulable en fonction de différents critères techniques (localisation géographique,
caractéristiques et usage des bâtiments).
3 exigences de résultats sont fixées :
- l'efficacité énergétique minimale du bâti (définie par un coefficient noté Bbiomax) ;
- la consommation maximale d'énergie primaire (définie par un coefficient exprimé en
kWh/m²/an d'énergie primaire, noté Cepmax) ;
- le confort en été (exprimée par la valeur Tic, soit la température intérieure conventionnelle
d'un local, atteinte en été).
La RT 2012 sera applicable aux bâtiments neufs à usage d'habitation faisant l'objet d'un dépôt
de permis de construire à partir du 1er janvier 2013. Toutefois, les bâtiments à usage
d'habitation construits en zone ANRU devront respecter par anticipation ces exigences (la RT
2012 s'appliquera pour eux à compter du 28 octobre 2011).
Le décret  du 26 octobre 2010
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RT 2010 - Caractéristiques thermiques
L'arrêté du 26 octobre 20110
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