Asie Joëlle - Agence Francaise de l`adoption

« Journées AFA »
Module de formation- 9 Mars 2010
Session « Procédures et Actualités Pays »
ZONE ASIE : Viêtnam- NépalCambodge
Données générales: l'implantation de
la Convention de La Haye en Asie
Plus précisément, on
distingue:
- les États d'origine
Parties à la CLH
- les États d'origine non
Parties à la CLH
- les États d'origine en
« transition La
Haye »
- les États d'origine où
l'adoption est
interdite
- les États d'origine en
« situation
intermédiaire »
(procédures
complexes)
Données générales:
l’adoption internationale en Asie
Viêtnam
Chine
Thaïlande
Cambodge
Inde
Corée
Laos
Sri Lanka
Mongolie
Népal
Philippines
Indonésie
Liban
Japon
TOTAL
2009
308
108
45
19
18
10
8
8
3
3
3
2
2
1
539
Répartition
57,20%
20,10%
8,40%
3,50%
3,25%
1 85%
1,50%
1,50%
0,50%
0,50%
0,50%
0,50%
0,50%
0,15%
100%
dont AFA
88
7
11
L' Agence est actuellement
présente sur 5 pays du
continent asiatique.
37 % des adoptions sont
réalisées dans des Etats
d’origine Parties à la CLH
7
3
94% des adoptions sont
réalisées sur 5 pays.
L'adoption internationale en
Asie représente environ
18% des adoptions en
2009.
Données générales:
l’adoption internationale en Asie
0à 6 mois
6 à 12 mois
1 à 2 ans
2 à 3 ans
3 à 4 ans
4 à 5 ans
5 à 7 ans
plus de 7 ans
TOTAL
Nombre de visas délivrés
83
198
135
44
22
16
19
22
539
Répartition
15, 40%
36, 73%
25,05%
8,15%
4,06%
2,97%
3,53%
4,11%
100%
76% environ des mineurs adoptés sont âgés entre 0 et 2 ans.
Seuls 4% ont plus de 7 ans.
L’Asie demeure donc une zone où l’adoption d’enfants en bas âge
demeure prégnante.
Tendances statistiques (2007-2009):
entre stabilité et recul
Vietnam
Cambodge
Népal
2007
FR US
IT
268 828 263
26
2
163
33
42
70
2008
FR US
IT
284 781 313
20
188
58
54
80
2009
FR US
IT
308 428 231
19
50
3
6
Les adoptions américaines, bien que marquées par un fort recul, sont à nuancer.Le
Viêtnam et le Cambodge font actuellement l'objet d'un moratoire, et des réserves
étendues ont été émises sur la situation actuelle au Népal.
Les adoptions italiennes ont été fortement ralenties au Cambodge et au Népal..
Les adoptions françaises sont relativement stables, à l'exception du Népal.
Les tendances statistiques confirment l'existence de « modèles »:
- un « modèle américain » centré sur l’Asie (46 % ) ;
- un « modèle français » réorienté vers l'Afrique et les Caraïbes (18% pour l’Asie);
- un « modèle italien » désengagé du continent asiatique (12,5%)
Caractéristiques
communes :
des enjeux juridiques
Jusqu' à un passé récent, le Viêtnam, le Népal et le Cambodge
étaient marqués par les tendances sousmentionnées :
- prégnance de l'adoption individuelle;
-profil d'enfants en bas âge déclarés adoptables.
- démarches généralement menées localement par les adoptants
De fait, ces pays furent des États d'origine de première importance pour la
France.
La « transition La Haye » actuellement en cours pose les enjeux suivants:
- vote et entrée en vigueur de lois conformes à la CLH-93;
- lutte contre la financiarisation excessive des dispositifs existants;
- évolution du profil des enfants proposés à l'adoption;
- mise en place d'une procédure transparente et cohérente, pour les candidats
de droit commun (résidents en France) et pour les cas spécifiques (expatriés,
bi-nationaux, adoption intrafamiliale ou mineurs dits « à besoins spéciaux »);
- développement d'une politique de l'enfance privée de famille
Caractéristiques
communes :
des enjeux
diplomatiques
Le Viêtnam, le Népal et le Cambodge ont fait l'objet de rapports négatifs, critiquant
des dispositifs contraires aux dispositions de la CLH-93, ainsi que
d’une couverture médiatique soulignant des dysfonctionnements structurels.
Viêtnam: rapport SSI (2009), rapport de l'ambassade américaine (2008), article publié
dans l’hebdomadaire Courrier International (février 2010)
Népal: rapport de mission de la CODIP (2010), rapport UNICEF/TDH (2008),
revue de presse népalaise (janvier-février 2010)
Cambodge: recommandations de la CODIP (2008, 2009)
Les États d'accueil concernés se réunissent régulièrement , afin de défendre une
position commune favorisant la « transition La Haye ».
Viêtnam et Népal: groupe de travail informel (dits « ad hoc »)
Cambodge: groupe de travail international sous la houlette de la CODIP.
VIETNAM
Éléments de
contexte
VIETNAM
2005
790
2006
742
2007
268
2008
284
2009
308
En 2009, le Viêtnam est le 3ème Etat d'origine des adoptions internationales
réalisées par des ressortissants français, soit 308 adoptions (+ 8% par rapport à
2008) se répartissant de la manière suivante:
- un relatif équilibre entre mineurs de sexe masculin (56%) et de sexe féminin (44%)
-une prédominance des mineurs en bas âge
(92% des adoptés ont entre 6 mois et 2 ans)
Outre l'Agence, 6 OAA sont accrédités par les autorités vietnamiennes:
Médecins du Monde, Destinées,
Enfance Avenir, Comité de Marseille,
Comité de Cognac et La Providence
Autorité centrale:
centrale Département de l’Adoption (DA), Ministère vietnamien de la
Justice (MJ)
VIETNAM
Cadre juridique et
proc
éduralen vigueur :
Cadre
juridique
-normes vietnamiennes: Décrets 68/2002/ND-CP et 69/2006/ND-CP
- norme bilatérale: convention franco-vietnamienne de 2000, régulièrement
révisée dans le cadre de comités de suivi biennaux, et ayant servi de modèle à
d'autres États d'accueil
Eléments saillants de la procédure :
- « clause humanitaire » obligatoire pour les opérateurs;
- procédure entièrement administrative;
- adoption autorisée pour les candidats célibataires
- prégnance des Comités Populaires et des orphelinats;
- durée moyenne de la procédure locale : 6 à 9 mois
Procédures particulières :
- adoption intrafamiliale: mise en place d'un protocole de traitement
- ressortissants résidents au Viêtnam: comparable à une procédure locale
- ressortissants français d'origine vietnamienne (Viet Kieu), 67 dossiers
actuellement en cours et conjointement traités par les Autorités Centrales
VIETNAM
Enjeux à courtmoyen terme
Sur le plan juridique, l'entrée en vigueur de la Convention de La Haye:
- vote d'une nouvelle loi en juin-juillet 2010
- entrée en vigueur de la CLH-93 au 1er Janvier 2011
-éventuel réunion du comité de suivi franco-vietnamien
-relatif à la convention bilatérale
Sur le plan institutionnel, les aménagements substantiels du dispositif
- recommandations du rapport SSI/UNICEF
- recommandations du Groupe de Travail International (ad hoc)
Sur le plan procédural, la conclusion de procédures complexes:
- procédure ouverte aux personnes d'origine vietnamienne;
- reliquat de procédures individuelles (« régime juridique antérieur »)
Sur le plan diplomatique, la levée du triple moratoire en cours
- moratoire mené par les Etats-Unis, la Suède et l'Irlande
NEPAL :
Éléments de
contexte
NEPAL
2005
38
2006
61
2007
33
2008
58
2009
3
Un État d'origine marqué par des suspensions régulières, et concertées avec
l'ensemble des États d'accueil concernés.
Le Népal a signé la Convention de La Haye en avril 2009 (signature formelle)
Les 3 adoptions enregistrées en 2009 témoignent des dysfonctionnements
structurels du dispositif népalais.
Outre l'Agence, un OAA est accrédité par les autorités népalaises,
le Comité de Marseille.
Autorité centrale: Central Children Welfare Board (CCWB), Ministère népalais
des Femmes, de l’Enfance et du Bien-être social (MWCSW)
NEPAL
Cadre juridique et
procédural
Cadre juridique en vigueur :
- « Terms and Conditions and Process for Granting Approval for Adoption of Nepali
Children » (votée en mai 2008, entrée en vigueur le 1er janvier 2009).
Eléments saillants de la procédure :
- «contrat de partenariat » obligatoire pour les opérateurs;
- mise en place d'un système de quotas
- procédure entièrement administrative marquée par l’importance
- du Investigation, Monitoring and Recommandation Committee, et
- du Family matching Committee
- prégnance d'un comité de lobbying des directeurs d'orphelinats (CNFN);
Apories du dispositif actuel :
- une efficacité limitée (3 dossiers traités sur 30 dossiers français recensés )
-un cadre juridique contraire aux dispositions de la CLH-93: aucune mention du
principe de subsidiarité ou de «l'intérêt supérieur de l'enfant »
- la « manne financière » de l’adoption internationale
NEPAL
Enjeux à courtmoyen terme
Sur le plan juridique, la mise en place d'un dispositif conforme à la CLH-93,
Néanmoins la rédaction d'une nouvelle loi semble, pour l’instant, peu probable,
bien que vivement souhaitée par les États d'accueil concernés
Sur le plan institutionnel, la limitation de l'influence (financière et politique)
des directeurs d'orphelinats, et notamment, le CNFN.
La récente accréditation du NSWSC (institution décriée par le passé) semble
toutefois plaider pour une tendance contraire.
Sur le plan procédural, la priorité des autorités françaises demeure le
traitement des dossiers enregistrés au titre de l'exercice 2009 (10 pour l'Agence).
Sur le plan diplomatique, la concertation multilatérale est très active. Dans un
contexte délicat, une éventuelle suspension préventive n’est pas à exclure.
CAMBODGE
Éléments de
contexte
CAMBODGE
2005
9
2006
28
2007
19
2008
20
2009
26
En 2009, le Cambodge représente moins de 1% des adoptions internationales
réalisées par des ressortissants français.
A l’exception de l’Italie et de la France (« pipeline folders »), l’ensemble des
Etats d’accueils (dont les Etats-Unis) ont mis en place un moratoire de facto.
Le Cambodge vient de prononcer une période transitoire
en vue de l’application des dispositions
de la Convention de La Haye (janvier 2010-mars 2011) durant laquelle:
-aucun nouveau dossier ne pourra être transmis aux autorités cambodgiennes;
- l’AFA, bien que son accréditation soit échue, a obtenu du MOSALVY une
dérogation exceptionnelle en vue du traitement des dossiers enregistrés au titre
de l’année 2009 (soit 17 dossiers au 17 février 2010).
-Autorité Centrale:
Centrale Ministère des Affaires Sociales, des Vétérans et de la
Réhabilitation (MOSALVY)
CAMBODGE
Cadre juridique et
procédural
Cadre juridique en vigueur :
Jusqu’à présent, les adoptions par des ressortissants français étaient régies par un
protocole franco-cambodgien de coopération administrative (juin 2006).
Une nouvelle loi sur l’adoption internationale est actuellement en attente des décrets
d’application, et s’inscrit dans le triple contexte d’un intérêt politique en la matière,
ainsi que de réformes juridique et administrative d’envergure.
Elle devrait entrer en vigueur en mars 2011.
Éléments saillants de la procédure (selon la nouvelle loi):
-un nouvel agencement en deux étapes: abandon du mineur, puis procédure
(sanctionnée par le juge cambodgien) visant à attester de son adoptabilité, puis de son
adoption;
-une diminution du nombre d’enfants adoptables par Etat d’accueil, ainsi qu’une
transition vers des profils de mineurs « à besoins spéciaux »
- un nombre restreint d’opérateurs
- l’interdiction de l’adoption par des candidats célibataires
Durée moyenne de la procédure locale: 9 à 10 mois (estimation)
CAMBODGE
Enjeux à courtmoyen terme
Sur le plan juridique, l’entrée en vigueur des nouvelles
dispositions cambodgiennes (loi et décrets d’application)
Sur le plan procédural, les priorités françaises demeurent
-le traitement « des dossiers AFA » enregistrés par le MOSALVY;
- l’éventuelle négociation, avec les autorités cambodgiennes, d’un accord
bilatéral concernant les procédures particulières (résidents, ressortissants binationaux), et qui viendrait compléter les dispositions de la nouvelle loi
Sur le plan diplomatique, le maintien du Groupe de travail international,
dont une réunion de travail pourrait se tenir en 2010.
Adresse et contacts
Ministère des Affaires Étrangères et Européennes
Service de l’Adoption Internationale
57 boulevard des Invalides
75007 PARIS
Téléphone: 01 53 69 33 19- Fax: 01 53 69 33 64
Internet: www.diplomatie.gouv.fr ou www.adoption.gouv.fr
Bureau « Veille juridique et contrôle des procédures», Secteur Asie:
Mme Marie-Anne BLOCH, Chef de bureau
Mme Catherine DUHIL DE BENAZE, Adjointe au chef de bureau
Mme Joëlle NEVEU-MULLARD, Rédactrice
M. Ishwar-Arnold ROCKE, Rédacteur
Mme Chantal BRUEL, Assistante
Adresse et contacts
Ministère des Affaires Étrangères et Européennes
Service de l’Adoption Internationale
57 boulevard des Invalides
75007 PARIS
Téléphone: 01 53 69 33 19- Fax: 01 53 69 33 64
Internet: www.diplomatie.gouv.fr ou www.adoption.gouv.fr
Bureau « Veille juridique et contrôle des procédures», Secteur Asie:
Mme Marie-Anne BLOCH, Chef de bureau
Mme Catherine DUHIL DE BENAZE, Adjointe au chef de bureau
Mme Joëlle NEVEU-MULLARD, Rédactrice
M. Ishwar-Arnold ROCKE, Rédacteur
Mme Chantal BRUEL, Assistante