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Cursus d’études intégrées Droit français et allemand
Partenariat Université Paris II Panthéon-Assas - Centre juridique franco-allemand
(Universität des Saarlandes)
1.
Présentation
Soucieux d’offrir aux étudiants une double formation juridique dès la première année d’études, l’Université Paris II a mis en place un
programme d’études intégrées en droit français et allemand en partenariat avec le Centre juridique franco-allemand (CJFA) de l’Université
de la Sarre (Sarrebruck). La durée du cursus est de 4 années.
L’étudiant effectuera les deux premières années de la licence en droit au CJFA à Sarrebruck.
A son retour à Paris II en 3e année de Licence, deux options lui sont proposées :
Option 1 : terminer son cursus en droit français à l’Université Paris II Panthéon – Assas.
Les diplômes délivrés sont :
Niveau L3 :
Licence en droit (Paris II)
Niveau M1 :
Maîtrise en droit (Paris II)
Option 2 : intégrer le double diplôme « Berlin – Munich – Paris » (BerMuPa)
Les diplômes délivrés sont :
Niveau L3 :
Licence en droit (Paris II)
Niveau M1 :
Maîtrise en droit (Paris II) et LL.M. Deutsches Recht (LMU München ou HU Berlin)
Niveau M2 :
Master de droit européen comparé option juriste franco-allemand (Paris II) et Zertifikat Höhere Studien des Wirtschaftsoder Europarechts (HU Berlin)
ou
2.
Master de droit européen des affaires option juriste franco-allemand (Paris II) et LL.M. Eur. (LMU München)
Conditions d’accès
Le programme est ouvert à tous les bacheliers, ainsi qu’aux étudiants en classe préparatoire ou faisant le choix d’une réorientation.
L’accès à cette formation est soumis à candidature.
La sélection des candidats s’opère sur la base des résultats scolaires, la maîtrise de la langue allemande, ainsi que la motivation du candidat.
Mise à jour janvier 2017
3. Enseignements  CURSUS SARREBRUCK – PARIS
2e année – Sarrebruck
1e année – Sarrebruck
1
e r
semestre
Droit constitutionnel général
Introduction au droit privé
Bürgerliches Vermögensrecht I
Staatsrecht I
Histoire du droit
Science politique
2
e
1
e r
semestre
Droit administratif I
Droit civil : obligations I
Strafrecht
Droit des biens
Schuldrecht I (Vertragsrecht)
Droit pénal général
Europarecht I
semestre
Droit constitutionnel: la Vème République
Droit civil : Famille
Bürgerliches Vermögensrecht II
Staatsrecht (Grundrechte)
Relations internationales
Staatsrecht III (Bezüge zum Völkerrecht)
2
e
semestre
Droit administratif II
Droit civil : responsabilité civile
Histoire de droit et des institutions
Droit des affaires
Finances publiques
Strafrechtliches Sanktionensystem
Procédure pénale
3e année – Paris
Licence en droit
1er semestre
Droit civil 1 (droit des contrats spéciaux)
Droit des affaires 1 (droit des sociétés : introduction
générale, typologie des sociétés, sociétés de personnes,
SARL)
Droit de l’Union européenne 1 (droit institutionnel)
Procédure civile
Droit international public 1
Option 1 Droit privé
Droit du travail 1 (relations individuelles de travail)
Histoire du droit de la famille ou Histoire du droit des
affaires
Option 2 Droit public
Contentieux administratif
Histoire du droit administratif ou Philosophie du droit
Option 3 Droits français et allemand
Introduction générale au système allemand et au droit
allemand des obligations et des biens
Droit du travail 1 (relations individuelles de travail) ou
Contentieux administratif
Anglais (enseignement annuel)
4e année – Paris
Maîtrise
Enseignements de la 1e année de Master selon la
mention choisie :
Droit des affaires
Carrières judiciaires et sciences criminelles
Droit européen
Droit international
Droit notarial
Droit privé
Droit public
Droit social
Relations internationales
Le détail des programmes d’enseignement peut être
consulté sur le site internet www.u-paris2.fr rubrique
« formations »
2e semestre
Droit fiscal
Droit des libertés fondamentales
Droit administratif des biens
Option 1 Droit privé
Droit civil 2 (droit de la famille)
Droit des affaires 2 (sociétés par actions, valeurs
mobilières, groupes de sociétés)
Droit du travail 2 (relations collectives de travail)
Option 2 Droit public
Droit des relations de travail dans le secteur public
Droit social (droit du travail et droit de la protection
sociale)
Droit de l’Union européenne 2 (droit matériel)
Option 3 Droits français et allemand
Droit des affaires 2 (sociétés par actions, valeurs
mobilières, groupes de sociétés)
Droit de l’Union européenne 2 (droit matériel)
Droit comparé français et allemand des obligations
Les étudiants suivent les enseignements dans chaque université selon le règlement en vigueur dans celle-ci.
En troisième et quatrième année, les étudiants ayant choisi le programme Berlin – Munich – Paris participent à un séminaire commun avec les étudiants allemands qui suivent le même cursus et qui est
dirigé par deux enseignants de chaque université partenaire. Lors du séminaire ils traitent un sujet de droit comparé franco-allemand.
Enseignements
 CURSUS SARREBRUCK + PROGRAMME BERLIN – MUNICH - PARIS
1e année – Sarrebruck
1
e r
semestre
Droit constitutionnel général
Introduction au droit privé
Bürgerliches Vermögensrecht I
Staatsrecht I
Histoire du droit
Science politique
2
e
e
2 année – Sarrebruck
1
e r
semestre
Droit administratif I
Droit civil : obligations I
Strafrecht
Droit des biens
Schuldrecht I (Vertragsrecht)
Droit pénal général
Europarecht I
semestre
Droit constitutionnel: la Vème
République
Droit civil : Famille
Bürgerliches Vermögensrecht II
Staatsrecht (Grundrechte)
Relations internationales
Staatsrecht III (Bezüge zum
Völkerrecht)
2
e
semestre
Droit administratif II
Droit civil : responsabilité civile
Histoire de droit et des institutions
Droit des affaires
Finances publiques
Strafrechtliches Sanktionensystem
Procédure pénale
3e année – Paris
Licence en droit
(option droits français et allemand)
1er semestre
Droit civil 1 (droit des contrats
spéciaux)
Droit des affaires 1 (Droit des sociétés ;
introduction générale, typologie des
sociétés de personnes, SARL))
Droit de l’Union européenne 1 (droit
institutionnel)
Droit international public 1
Procédure civile
Introduction générale au système
allemand et au droit allemand des
obligations et des biens
Droit du travail 1 (relations individuelles
de travail) ou Contentieux administratif
Anglais
2e semestre
Droit fiscal
Droit des libertés fondamentales
Droit administratif des biens
Droit des affaires 2 (sociétés par actions,
valeurs mobilières, groupes de sociétés)
Droit de l’Union européenne 2 (droit
matériel)
Droit comparé français et allemand des
obligations
Anglais
Atelier de professionnalisation
(facultatif)
Premier « séminaire commun »
destiné tant aux étudiants allemands que
français du cursus portant sur un sujet de
droit comparé franco-allemand.
Lieu : Paris
4e année – Berlin / Munich
LL.M. / Maîtrise
BERLIN
Le programme est organisé en modules:
Modul 1 G : Grundlagen, Öffentliches
Recht oder Strafrecht (12 SWS)
Modul 2 Z: Zivilrecht (12 SWS)
Modul 3 S: Spezialisierung (8 SWS)
Modul 4 MA: Magisterarbeit
http://www.amb.huberlin.de/2007/29/2920070
MUNICH
Grundzüge des deutschen Bürgerlichen
Rechts,
Grundzüge des deutschen Strafrechts,
Grundzüge des deutschen Öffentlichen
Rechts.
Seminar
Autres cours au choix dans l’offre de
formation de la faculté
Magisterarbeit
http://www.jura.unimuenchen.de/studium/studiengaenge/auf
baustudiengaenge/pruefordn_dr.pdf
Deuxième « séminaire commun »
Selon le même fonctionnement que le
premier. Lieu : Berlin ou Munich
5e année – Berlin / Munich
LL.M Eur / Zertifikat Höhere Studien
des Wirtschafts- oder Europarechts /
Master
BERLIN
Les étudiants choisissent une
spécialisation parmi les 4 suivantes
proposées :
•
Immaterialgüterrecht
•
Markt- und Vertragsrecht
•
Unternehmens- und
Gesellschaftsrecht
•
Recht der internationalen
Gemeinschaft der und
europäische Integration
Le programme est organisé en modules,
dont 3 modules de cours, un séminaire
et un mémoire
Parallèlement, les étudiants doivent
rédiger un mémoire de droit comparé
pour l’obtention du Master 2 de Paris II.
MUNICH
Domaines enseignés :
•
Europäisches Recht
•
Internationales Privatrecht
•
Rechtsvergleichung
•
Völkerrecht
•
Wirtschaftsrecht mit seinen
europarechtlichen Bezügen
•
Magisterarbeit
http://www.jura.unimuenchen.de/studium/studiengaenge/auf
baustudiengaenge/studordn_eu.pdf
Les étudiants rédigent un mémoire de
Master ainsi qu’un rapport de stage pour
l’obtention du Master 2 de Paris II.
4.
Candidature et sélection
L’accès à cette formation est soumis à candidature. La sélection s’effectue sur dossier et entretien.
NB : La candidature est indépendante de la procédure Admission PostBac. Par conséquent, il n’est pas nécessaire d’indiquer
l’Université Paris II Panthéon-Assas parmi vos vœux dans APB, si vous n’envisagez pas de vous y inscrire en cas de nonadmission au cursus intégré.
Les candidats saisissent leur dossier en ligne sur le site internet de Paris II dans la rubrique « Formations » / « Offre de formation » /
« Masters » / « Cursus d'études intégrées en droits français et allemand - Sarrebruck »
https://www.u-paris2.fr/fr/formations/offre-de-formation/masters/cursus-detudes-integrees-en-droits-francais-et-allemand
Le formulaire rempli doit être imprimé et complété par les pièces suivantes :
•
•
•
•
•
Lettre de motivation (rédigé en français)
CV
Bulletins trimestriels des classes de première et terminale
Eventuellement des résultats de tests de langue : TestDaF, onDaF, Goethe Zertifikat, etc
Autres documents facultatifs comme attestations sur des séjours linguistiques, stages, échanges scolaires, lettres de
recommandation...
Dépôt des dossiers et renseignements :
Le dossier est à envoyer par courrier ou à déposer à l’adresse suivante :
Université Paris II Panthéon-Assas
Service de l’Action internationale
Astrid Herzer
12, place du Panthéon
75005 Paris
Tél. : 01 44 41 55 29
E-mail : [email protected]
Horaires d’accueil au public :
Lundi, mardi, jeudi : de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à
16h30
Vendredi : de 14h à 16h30
Ou sur RV
Site web: www.u-paris2.fr / rubrique International
Calendrier : sous réserve de modifications, merci de consulter le site web www.u-paris2.fr
1. Ouverture des candidatures en ligne
03 avril 2017
2. Date limite pour le dépôt du dossier
28 avril 2017
3. Entretien de sélection
Date à confirmer
4. Communication des résultats aux candidats
31 mai 2017
Service de l’Action internationale – janvier 2017