DU concours CA d`OR édition 2016 - Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

CANDIDAT
Autorisation de fixation, reproduction et diffusion
de son image sur des supports de communication dans le cadre
du concours CA d’OR édition 2016
Le (la) soussigné(e), qui sera désigné(e) par le terme « le candidat » ci-après,
M. – Mme – Melle (Rayer les mentions inutiles)
Nom :………………………………………………………………………………………………….
Prénom :………………………………………………………………………………………………
Profession et statut professionnel :……………………………………………………
………………………………………………….
Adresse professionnelle :……………………………………………………………..
………………………………...………..……………..
Code postal :…………………………………
Ville : …………………………………………
C o n f i r m e avoir été sollicité(e) par la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à
l’occasion de sa participation au concours des CA d’Or édition 2016.
Déclare donner son accord pour participer gracieusement à la promotion de son projet
professionnel dans le cadre de l’événement des CA d’Or édition 2016, et à cet effet :
-
autorise expressément la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à le (la)
filmer dans le cadre de son projet professionnel pour un reportage vidéo participant au
concours CA d’OR édition 2016,
-
autorise expressément la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à titre gratuit
et non exclusif la fixation, la reproduction, la diffusion du film réalisé et des photographies
le (la) représentant prises dans le cadre dudit concours sur les supports de communication
suivants : clé USB et autres supports numériques, site Internet, affiches – plaquettes de
présentation et autres supports print ; et par les modes de diffusion suivants : Internet,
Intranet, presse, affiche, documentation d’entreprise, télévision.
-
autorise expressément la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à titre gratuit
et non exclusif la fixation, la reproduction, la diffusion des supports numériques
(photographies, images…) qu’il/elle lui a transmis pour les besoins dudit concours, sur les
supports de communication définis précédemment
Le nombre de fixations, de reproductions et de diffusions de l’image sur les supports de
communication précités sera illimité, sans pouvoir exercer de recours contre la Caisse régionale
de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pour quelque motif que ce soit, pendant une durée de dix
ans à compter de la date de signature de la présente autorisation.
Passée la durée d’autorisation expresse d’exploitation de son image, la Caisse régionale de
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes se réserve le droit de conserver les images à des fins de
rétrospectives uniquement.
Les images seront diffusées avec d’éventuelles corrections techniques ou opérations de
montage et respectant la destination de la communication, c’est-à-dire exclusivement à des
fins de promotion du projet professionnel dans le cadre des CA d’OR organisés par la Caisse
régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.
La présente autorisation vaut pour l’ensemble du territoire français et international, à compter
de la date de sa signature et ce, pour une durée de dix ans. Passé ce délai pour fixer,
reproduire ou diffuser les images, le prolongement de la présente autorisation devra faire
l’objet d’une acceptation écrite par le candidat.
La présente autorisation suppose que toutes les formalités de protection dudit projet
professionnel du candidat pouvant être recommandées auprès de l’Institut National de la
Propriété Industrielle (INPI), aient été effectuées au préalable ; qu’à défaut, la Caisse régionale
de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne verra en aucun cas sa responsabilité engagée quel que
soit le préjudice subi à ce titre par le candidat.
Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution
expresse de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble statuant en droit français.
Fait à………………………………………..
le ………………………………….
Signature précédée
de la mention « Lu et approuvé » :
TIERCE PERSONNE
Autorisation de fixation, reproduction et diffusion
de son image sur des supports de communication dans le cadre
du concours CA d’OR édition 2016
Le (la) soussigné(e),
M. – Mme – Melle (Rayer les mentions inutiles)
Nom :………………………………………………………………………………………………….
Prénom :………………………………………………………………………………………………
Adresse:……………………………………………………
Code postal / Ville :…………………………………
Autorise expressément la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes :
-
à le (la) filmer dans le cadre du concours CA d’OR édition 2016 organisé par la Caisse
régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.
-
à fixer, reproduire, diffuser à titre gratuit et non exclusif le film réalisé, ainsi que les
photographies le (la) représentant prises dans le cadre dudit concours, et les photographies
le (la) représentant fournies par le (les) candidat(s) au concours pour les besoins de celuici. Les supports de communication utilisés sont les suivants: clé USB et autres supports
numériques, site Internet, affiches – plaquettes de présentation et autres supports print ; et
par les modes de diffusion suivants : Internet, Intranet, presse, affiche, documentation
d’entreprise, télévision.
Le nombre de fixations, de reproductions et de diffusions de l’image sur les supports de
communication précités sera illimité, sans pouvoir exercer de recours contre la Caisse régionale
de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes pour quelque motif que ce soit, pendant une durée de dix
ans à compter de la date de signature de la présente autorisation.
Passée la durée d’autorisation expresse d’exploitation de son image, la Caisse régionale de
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes se réserve le droit de conserver les images à des fins de
rétrospectives uniquement.
Les images seront diffusées avec d’éventuelles corrections techniques ou opérations de
montage et respectant la destination de la communication, c’est-à-dire exclusivement à des
fins de promotion du projet professionnel présenté par le(les) candidat(s)dans le cadre des CA
d’OR organisés par la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.
La présente autorisation vaut pour l’ensemble du territoire français et international, à compter
de la date de sa signature et ce, pour une durée de dix ans. Passé ce délai pour fixer,
reproduire ou diffuser les images, le prolongement de la présente autorisation devra faire
l’objet d’une acceptation écrite par M./Mme /Mlle…………………………….. .
Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution
expresse de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble statuant en droit français.
Fait à………………………………………..
le ………………………………….
Signature précédée de la mention
« Lu et approuvé » :