marche de surveillance et gardiennage de la prefecture et de la

PREFECTURE DE LA REGION GUYANE
MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P)
MARCHE DE SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE DE LA PREFECTURE ET DE LA
RESIDENCE DU PREFET DE LA GUYANE
APPEL D’OFFRE OUVERT
(Articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés publics )
Codes CPV : 79713000 Services de gardiennage / 79714000 Services de surveillance
Interlocuteurs :
Monsieur Eric MENZLI
Tél :0594 39-45-48
Mail :[email protected]
Madame Mahi-ly TERRIAT
Tél :0594 39-46-92
Mail :[email protected]
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SOMMAIRE
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE..................................................................................................3
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES SITES.........................................................................................3
2.1- Le site de la préfecture ….............................................................................................................3
a) Hôtel préfectoral..............................................................................................................................3
b) Bâtiment Vignon...............................................................................................................................4
2.2-La résidence du Préfet....................................................................................................................4
ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES MISSIONS.................................................................................4
3.1 Les prestations permanentes..........................................................................................................4
a)-Surveillance et gardiennage du site de la préfecture ….................................................................4
1 Une présence permanente sur le site de la préfecture........................................................................5
2-Des rondes.........................................................................................................................................5
b)-Surveillance et gardiennage de la Résidence du préfet..................................................................6
3.2-Prestation occasionnelle.................................................................................................................6
3.3-Effectifs demandés …....................................................................................................................6
3.4-Modification des horaires et/ou du nombre d’agents en cours de marché …................................7
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU TITULAIRE................................................................................7
ARTICLE 5 : ACCES AUX SITES......................................................................................................7
ARTICLE 6 : VISITE DES SITES......................................................................................................8
ARTICLE 7 : CONTROLE DES PRESTATIONS...............................................................................8
7.1-Dispositions générales …..............................................................................................................8
7.2 Réunions de suivi............................................................................................................................9
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ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour objet de définir les conditions
d’exécution des prestations de surveillance et de gardiennage de la préfecture et de la résidence du
préfet de la Guyane.
Ces prestations doivent permettre d’assurer la sécurité incendie( de simple vérification et appel des
pompiers), de surveiller l’accès aux deux sites, de prévenir, intervenir et de contrôler toute action
suspecte sur ces sites et de filtrer toute personne qui en demande l’accès.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES SITES
2.1- Le site de la préfecture
Le site est constitué de deux entités clôturées, situées dans un même périmètre et reliées entre elles
par une voie d'accès extérieure. Ces deux entités sont respectivement dénommées Hôtel préfectoral
et bâtiment Vignon.
a) Hôtel préfectoral
L'hôtel préfectoral est constitué de quatre bâtiments :
 Un bâtiment principal en U avec une coursive intérieure et une coursive extérieure
donnant sur la place Grenoble en R+2. Ce bâtiment comporte une porte métallique à
ouverture sécurisée par lecteur de badge, toutes les autres ouvertures (portes et fenêtres) en
rez-de-chaussée coté place de Grenoble sont protégées par des grilles. Le bâtiment dispose
aussi d'un balcon au premier étage face à la place de Grenoble. Les ouvertures côté jardin
disposent, d'une grille, sécurisée par lecteur de badge ou de digicode.
 Un petit bâtiment dit « pavillon annexe » dont l'entrée est située place de Grenoble.
 Deux autres bâtiments coté jardin, le garage et le bâtiment dit « des écuries ». Le garage
dispose au premier étage d'un accès sécurisé par une grille et lecteur de badge et d’un volet
roulant au rez-de-chaussée.
L’ensemble du périmètre est clôturé, par un mur avec portail coté place de Grenoble reliant le
bâtiment principal au pavillon et par une murette avec grilles sur l'arrière et le coté mitoyen avec le
Conseil général. Le quatrième coté étant fermé par le bâtiment dit des écuries. Sur l'arrière deux
entrées existe un portillon piéton avec ouverture par lecteur de badge, un portail véhicules avec
ouverture par télécommande.
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b) Bâtiment Vignon
Le bâtiment Vignon est constitué d'un bâtiment central en R+3. Il dispose de deux issues de secours
à l'arrière, trois portes en façades avant et d'une porte vitrée à ouverture sécurisée par lecteur de
badge dans l'espace commun avec le Conseil général.
Le bâtiment compte aussi un bâtiment d'accueil en façade relié au bâtiment principal par une
coursive extérieure et des bungalows à l'arrière du bâtiment ; et, sur le côté Est, sécurisés par des
grilles.
Le périmètre est ceint de grilles avec des accès par portails.
Au niveau de la rue Fiedmond, il existe deux portails coulissants, dont l'un est à ouverture par
télécommande pour les véhicules et par lecteur de badge pour les piétions, l'autre dispose d'un
cadenas et est ouvert manuellement et un portail central pour l'accès public fermé par verrou.
A l'arrière il existe un portail à deux ventaux sur le côté ouest fermé par cadenas.
Sur le côté mitoyen avec le Conseil général et la direction des finances publiques il existe deux
portillons avec ouverture par lecteur de badge.
Le titulaire du marché, ne devra assurer la surveillance et le gardiennage que de la partie du
bâtiment qui concerne la Préfecture.
Ces deux bâtiments sont équipés de caméras de surveillance, en plus de l’existence de portes
sécurisées par lecteur de badge.
2.2-La résidence du Préfet
Le site est constitué d'un parc avec une habitation centrale et des bâtiments annexes. La loge du
gardien est située en extérieur à l'entrée du site.
L'habitation centrale dispose d'un système d'alarme.
ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES MISSIONS
Les prestations à effectuer au titre du présent marché, se répartissent en prestations permanentes et
en prestations occasionnelles.
3.1-Les prestations permanentes
a) Surveillance et gardiennage du site de la préfecture
Les prestations permanentes de surveillance et de gardiennage du site de la préfecture, se
décomposent comme suit : une présence permanente sur le site (a) et des rondes (b).
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1) une présence permanente sur le site de la Préfecture
Une présence permanente au bâtiment Vignon sur la base des vacations suivantes :
- 23 H – 6 H tous les jours, les week-ends inclus.
-24/24 (6 H – 6 H) pour les jours fériés
2- Des rondes
Lieux
Jours
Nombres de rondes /
par tranche de 24h
Horaires
Tous les étages et
locaux du bâtiment
Vignon
du lundi au vendredi
-les week-ends
3 rondes
Entre 23h-6h
Jours fériés
8 rondes
24/24 ( 6h-6h)
du lundi au vendredi
-les week-ends
3 rondes
Entre 23h-6h
les jours fériés
8 rondes
24/24 ( 6h-6h)
Tous les étages et
bâtiments de l’Hôtel
préfectoral
Les rondes seront effectuées de manière à couvrir l’ensemble du périmètre extérieur et intérieur des
deux bâtiments. Tous les étages et bâtiments devront être contrôlés.
À chaque ronde, les points suivants devront impérativement être contrôlés
Les accès aux bâtiments
Contrôle de la fermeture des accès
Les zones techniques sensibles
Autocom
Local serveurs
Les locaux techniques
Contrôle visuel du bon fonctionnement des climatiseurs et des
onduleurs.
Tout constat d'arrêt ou de dysfonctionnement doit être
immédiatement consigné dans le registre de sécurité et les
personnels d’astreinte doivent être prévenus
Les sanitaires
Contrôle d'éventuelle fuite d'eau avec alerte personnels
d’astreinte le cas échéant
Les zones sensibles
Contrôle de la fermeture de l'ensemble des accès (porte, fenêtre)
Les bureaux
Contrôle de la fermeture de l'ensemble des accès (porte, fenêtre)
Contrôle de l'arrêt des climatiseurs et luminaires
Le périmètre extérieur
Contrôle de la totalité du périmètre
fermeture des accès
Contrôle de l'allumage des projecteurs
Les candidats devront proposer des offres, qui répondent au minimum aux nombres de rondes et de
contrôles mentionnés. Mais ces derniers, peuvent proposer des variantes.
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b) Surveillance et gardiennage de la Résidence du préfet
La surveillance de ce site implique pour les agents du titulaire, qu’ils vérifient l’accès ou les accès à
la résidence, de contrôler les entrées et les sorties de la résidence, et qu’ils surveillent l’extérieur du
bâtiment.
Les horaires de surveillance sont les suivants :
Lieu
Horaires
-les jours fériés et un week-end sur deux :
24h/24
Résidence du préfet
-en cas de remplacement du concierge : de 18H6h
Il y a une présence permanente de l’agent de sécurité dans la loge du gardien.
3.2-Prestations occasionnelles :
En cas d’absence des agents de la préfecture, le pouvoir adjudicateur peut faire appel à un agent de
sécurité pour le remplacer.
Dans ce cas, les fonctions de l’agent de sécurité restent identiques aux fonctions mentionnées dans
le présent document.
Les horaires sont fonctions du site ou l’agent de sécurité devra exécuter la prestation occasionnelle :
-résidence du préfet de 18 H à 7 H
-préfecture entre 6H et 23H
3.3-Effectifs demandés
Les moyens humains nécessaires à l’exécution des missions de surveillance de la Préfecture et de la
résidence du préfet seront décrits par le titulaire dans son mémoire technique.
Le turn-over du personnel affecté aux différents sites devra être impérativement limité.
Le titulaire devra désigner un référent permanent et communiquer son identité au pouvoir
adjudicateur, y compris en cas de changement.
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3.4-Modifications des horaires et/ou du nombre d’agents en cours de marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier et de réaménager les horaires de surveillance
Les modifications et réaménagement devront être impérativement acceptés par le titulaire.
Dans ce cas, un avenant au marché sera établi sur la base des prix figurant dans le bordereau de
décomposition de prix. Cet avenant précisera : la date d’effet de la modification et le coût de la
modification apportée.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU TITULAIRE
-Le titulaire est soumis, aux obligations de discrétion, de confidentialité et de réserve.
-Les horaires précisés au présent C.C.T.P devront être scrupuleusement respectés par le titulaire.
L’agent devra être présent 15 minutes, au moins, avant l’heure de sa prise de service.
-Le registre de surveillance et de gardiennage devra être rempli à la prise de poste et à la fin de la
vacation. Toute anomalie devra y être signalée et les services compétents avertis. Les entrées et
sorties devront y être notées.
-Le titulaire devra fournir au pouvoir adjudicateur une liste du personnel et l’avertir de chaque
changement, au moins 48h à l’avance.
-le titulaire devra s’assurer que, sur leur lieu de travail, ses employés soient revêtus de leur tenue
d’agent de sécurité. Cette tenue ne doit pas porter à confusion, avec l’uniforme des agents de la
préfecture.
L’uniforme doit comporter au moins deux insignes : l’un reproduisant la dénomination sociale ou le
sigle de l’entreprise de sécurité, l’autre l’activité de sécurité privée. Aucun agent ne sera accepté,
s’il n’est pas revêtu de sa tenue de travail.
Le titulaire devra s’assurer que ses agents possèdent une carte professionnelle d’agent de
sécurité (APS) en cours de validité ; accompagnée d’un badge d’identification comportant, une
photo d’identité, qu’ils porteront de manière visible durant l’exécution de leurs missions.
Il en sera de même en cas de prestation ponctuelle.
ARTICLE 5 : ACCES AUX SITES
Dès la notification du marché, le pouvoir adjudicateur transmettra au titulaire, un badge et une
télécommande, pour lui permettre, d’accéder aux différents sites.
Le titulaire signera une attestation de remise du badge et de la télécommande. En cas de perte, le
titulaire avisera immédiatement le pouvoir adjudicateur. Ceux–ci seront alors remplacés et facturés
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au titulaire, au tarif en vigueur. A l’échéance du marché, le titulaire sera tenu de remettre au pouvoir
adjudicateur, le badge et la télécommande.
La préfecture fournira au prestataire la liste du personnel affecté à la résidence, ainsi que la liste du
personnel de la préfecture habilité à accéder aux locaux de la préfecture en dehors des heures
ouvrables.
Chaque site dispose d’un registre de sécurité et de la liste des consignes
ARTICLE 6 : VISITE DES SITES
Une visite des sites est prévue. .Les candidats devront prendre rendez-vous, auprès de Madame
JUSTIN, responsable du BLIT, dont les coordonnées téléphoniques sont les suivantes : 0594 39-4761 et 0594 39-46-30. Courriel : [email protected]
Cette visite est obligatoire pour tous les candidats qui souhaitent déposer une offre.
Une attestation de visite sera remplie, et signée le jour de la visite.
Cette attestation devra obligatoirement être annexée à l’acte d’engagement et au bordereau de
décomposition du prix. A défaut, l’offre sera considérée comme irrégulière.
Lors de cette visite les plans de masse des différents sites, seront remis aux candidats. La
totalité des informations, qu'elles soient verbales, écrites, visuelles ou autres, est soumise à une
absolue confidentialité.
A l’issue des visites, le candidat est réputé avoir une parfaite connaissance des lieux dont il doit
assurer la surveillance et le gardiennage, (configuration des bâtiments, destination des lieux …)
ainsi que des contraintes liées à son environnement.
Par conséquent, il ne pourra se prévaloir d’une méconnaissance des lieux, pour modifier son prix ou
prétendre à une rémunération complémentaire de la part du pouvoir adjudicateur.
Les candidats souhaitant poser des questions à l’issue de la visite, le feront sur le site PLACE
(www.marches-publics.gouv.fr).
ARTICLE 7 : CONTROLE DES PRESTATIONS
7.1-Dispositions générales
Le titulaire est tenu de notifier immédiatement à la préfecture, toutes anomalies ou modifications
importantes survenues au cours de l’exécution des prestations du marché et relatives au
fonctionnement de l’entreprise.
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Chaque fois qu’il le juge nécessaire, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier, le travail
des agents de sécurité et notamment :
-la qualification,
-la connaissance des consignes d’application,
-la présence et la bonne utilisation du matériel fourni par le titulaire
-la présence effective et la tenue vestimentaire du personnel,
-la tenue des documents et des registres,
-la vigilance des agents,
-le parcours des rondes, lieux et durée.
Chaque visite ou contrôle effectué de manière aléatoire devra être signalé sur le registre de sécurité.
En cas de non-conformité détectée lors d’un contrôle, le titulaire en sera informé.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au titulaire, le remplacement de tout
membre de son personnel, ayant manqué gravement aux consignes du présent marché.
7.2 Réunions de suivi
Une réunion de suivi des prestations de surveillance et de gardiennage sera organisée au moins une
fois par an à compter de la date de notification du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve
toutefois le droit d’organiser d'autres réunions, s'il estime nécessaire.
Ces réunions ont pour objectif d’assurer un lien régulier entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur
sur les éléments suivants :
-La satisfaction :
- s’assurer de la conformité des prestations
- adapter aux besoins les consignes d’application, voir les moyens de sécurité
- proposer toute amélioration
Le cas échéant, des actions correctives seront proposées et validées par écrit par les 2 parties.
-L’information sur le déroulement courant du service et des événements.
A________________ , le_________
(Signature et cachet du candidat)
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