Cahier des charges « Miel

Cahier des charges
« Miel »
Produits concernés :
Sont concernés exclusivement les miels.
Tous les produits transformés tels que le pain d'épice, les bonbons au miel, vinaigre
de miel etc. doivent remplir le présent cahier des charges ainsi que le cahier des
charges « produit transformé ».
Fonctionnement général du cahier des charges :
Pour bénéficier de la marque « Sud de France », le produit doit :
- ETAPE 1: Obligatoirement valider l'ensemble critères de niveau 1.
Ces critères garantissent l’origine régionale du produit.
- ETAPE 2 : Le produit doit être sous SIQO (Signe Officiel de Qualité et d'Origine)
ou le produit doit valider au moins 1 critère de niveau 2 et d'importance Majeur.
- ETAPE 3 : Le produit ne valide aucun critère de niveau 2 et doit valider au moins 2
critères de niveau 3 et d'importance Mineur.
Lecture du cahier des charges :
Chaque critère est formulé sous forme de question avec plusieurs réponses
possibles. Seules les réponses figurant en gras permettent de valider le critère.
Cahier des charges du Miel
Section
Critères
Séquence
Questions
Informations complémentaires
Réponses
1
Le siège social de votre entreprise se situe t-il en LanguedocRoussillon?
Oui ; Non
2
Le miel est-il produit en Languedoc-Roussillon ?
Oui ; Non
1. Critères obligatoires
Origine
obl
Origine
obl
Origine
obl
Origine
Les parcelles limitrophes au Languedoc-Roussillon et
continues à l'exploitation sont possibles.
3
Les sites d'extraction, de conditionnement et de stockage
sont-ils en Languedoc-Roussillon ?
Oui ; Non
4
La teneur en eau de votre produit fini est-elle inférieure à :
22 % pour les miels de callune
19 % pour tous les autres miels
Oui ; Non
obl
2. Si le produit est sous SIQO, l'adhésion est validée. Sinon, le produit doit valider au moins un critère MAJEUR ci-dessous.
Produit sous Signe
Officiel de Qualité et
d'Origine (SIQO)
siqo
Qualité différenciante
hors SIQO
majeur
Qualité différenciante
hors SIQO
majeur
Qualité différenciante
hors SIQO
majeur
5
Votre produit dispose-t-il d'un des signes officiels de qualité
et d'origine suivant ?
AB ; Aucun
6
Quelle est la dénomination de votre miel ?
Acacia ; Arbousier ; Bruyère ; Callune ; Châtaignier ; Forêt ;
Garrigue ; Lavande ; Maquis ; Montagne ; Rhododendron ;
Romarin ; Sapin ; Thym ; Tilleul ; Autre
7
La teneur en HMF (hydroxyméthylfurfural) de votre produit
est-elle inférieure à 15 mg/kg ?
Oui ; Non
8
Quelle distinction votre produit a-t-il déjà obtenu parmi les
suivantes ?
Lors des contrôles, la réponse « Autre » devra être précisée et
Médaille Concours Général Agricole ; Autre ; Aucune
justifiée. Le comité d'adhésion, saisi par l'organisme de contrôle,
jugera de la pertinence de cette distinction et pourra, le cas échéant,
revenir sur la décision d'attribution de la marque.
3. Sinon (= le produit ne valide aucun critère MAJEUR), le produit doit valider au moins 2 critères MINEURS ci-dessous
Développement durable /
Management de la
qualité
mineur
Développement durable /
Management de la
qualité
mineur
Développement durable /
Management de la
qualité
Développement durable /
Management de la
qualité
9
Votre miel est-il conditionné dans un pot en verre ?
Oui ; Non
10
Votre produit est-il engagé dans une des marques
territoriales suivantes?
Non ; De Lozère ; Pays Cathare ; Marque Parc PNR Pyrénées
Catalanes ; Marque Parc PNR Haut Languedoc
11
Adhérez-vous à l'une de ces démarches en circuit court
reconnue par la Région ?
12
Êtes-vous engagé dans une des démarches de sécurité
sanitaire, de développement durable ou environnementale
suivante?
mineur
mineur
Seuls les circuits-courts reconnus par la Région sont retenus.
Non ; Association des bio-producteurs du marché
république ; Bienvenue à la Ferme ; Jardins de Perpignan ;
Le Samedi des Producteurs ; Les marchés Producteurs de
Pays ; Mangeons Lauragais ; Régal d'Oc ; Syndicat des
éleveurs de palmipèdes gras et volailles de ferme ; Terroir
Direct
Aucune ; Agri confiance ; Agriconfiance Volet Vert ;
Biocohérence ; BRC ; Demeter ; Démarche 3D ; IFS ;
ISO14001 ; ISO22000 ; ISO26000 (AFAQ, …) ; ISO9001 ;
Charte de progrès LRIA ; Natura 2000 ; Vignerons en
développement durable
13
Votre entreprise dispose-t-elle d'un dispositif d'économie
suivant?
Exemples :
- Production d'énergie renouvelable
Non ; En eau ; En électricité ; En production de froid ; En
production de chaleur ; En produits pétroliers
- Économies en produits pétroliers : réalisation d'un bilan carbone, …
Développement durable /
Management de la
qualité
- Optimisation du système de production de chaleur, isolation des
bâtiments, des stockages,...
mineur
- Optimisation du système de production de froid, système de prérefroidissement, d'échangeurs thermiques,...
14
Développement durable /
Management de la
qualité
mineur
Votre entreprise participe-t-elle a des collectes de déchet ?
- Gestion de l'eau (en volume et qualité) via un contrat ou convention
avec un fournisseur , des analyses, …
Tri et collectes d' emballages vides, films usagés, plastiques,
Oui ; Non
cartons, palettes, …
Lors des contrôles, ces démarches devront être justifiées par des
attestations de récupération ou factures.