20141024 Impact of EPA on WACIP (1 - Enda

DIALOGUE REGIONAL MULTI ACTEURS SUR L’APE
DAKAR 27 OCTOBRE 2014
LA POLITIQUE INDUSTRIELLE COMMUNE
FACE AU DEFI DE L’APE
PRESENTATION OF
Kalilou Traore
ECOWAS COMMISSIONER IN CHARGE OF
INDUSTRY AND PRIVATE SECTOR PROMOTION
RAPPEL SUR LE MANDAT DE NEGOCIATION SUR L’APE
SOMMET DE 2003
• donner la priorité au développement et à la
réduction de la pauvreté, objectif 1er de l’Accord
de Cotonou ;
• institution d’une coopération plus poussée entre
l’AO et l’UE sur les questions touchant au
commerce ;
• Approfondissement du processus d’intégration en
Afrique de l’Ouest ;
• Amélioration de la compétitivité des économies
de l’AO à travers le renforcement des capacités et
la mise à niveau de l’outil de production ;
• Amélioration de l’accès au marché pour l export
de l’AO.
27/10/2014
kt ape fopao
2
CONCLUSION DES ETUDES D’IMPACT
PREALABLES SUR LES SECTEURS PRODUCTIFS
• Risque de Concurrence accru pour le tissu
industriel régional constitué en grande partie
d’industries de substitution à l’import;
• Grande opportunité pour les entreprises
orientées vers l’export;
• baisse de revenu fiscal des Etats.
• Nécessité de reformes économiques
PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DES ETUDES
• la protection des produits et secteurs sensibles et
stratégiques ;
• le mode et la période de libéralisation;
• La facilitation de l'accès aux marchés ; la maîtrise des mesures
sanitaires et phytosanitaires ;
• la coopération au développement ; les mesures de
compensation ;
• Le renforcement et l’accélération du processus d’intégration
régionale ;
• L’amélioration de la gouvernance économique; les réformes
fiscales nécessaires ;
• L’appui aux produits prioritaires et stratégiques à
l’exportation.
RESULTATS DES NEGOCIATIONS
• OAM asymetriques
– OA de l’UE a 100% immediat
– OAM de l’AO a 75% sur 20 ans avec phase moratoire
• ROO asymetriques plus souples que celles de Cotonou
avec plus de cumul
• Texte de l’accord consensuel avec des mesures de
sauvegardes et une clause de revision
• PAPED avec compensation fiscale et accompagnement
au developpement
• TEC regional a 5 bandes et des mesures de defense
• Mobilisation des industries regionales
• Renforcement du debat sur l’integration economique
regionale
LES MENACES ET OPPORTUNITES
DE L’APE POUR
LE TISSU INDUSTRIEL REGIONAL
OPPORTUNITES ET MENACES LIEES A L’OFFRE D’ACCES
AU MARCHE EUROPEEN
• Il faut rappeler que l’UE est le plus important marché
d’export de l’AO (50%)
• L’UE est le plus grand marché d’exportation du monde.
• Un accès total au marche de l’UE est un facteur
attractif de l’investissement
• Par ailleurs, l’Europe peut être un bon tremplin pour
l'Intégration aux chaines de valeur mondiales
• L’AO a un grand potentiel d’export dans l’agro industrie
et la peche
• La principale menace reste notre capacité a
transformer cette opportunité en réalité
OPPORTUNITES ET MENACES LIEES A L’OFFRE
D’ACCES AU MARCHE AO
• L’essentiel des produits libéralisés porte sur des biens
sociaux et des intrants
• Cela a pour but d’améliorer la compétitivité des filières
concernées afin de mieux faire face à la concurrence;
• La protection de certaines filières non libéralisées est un
message clair pour l’appel a l’investissement dans ces
filières.
• La principale menace serait de ne pas répercuter les gains
de droits de douane sur la compétitivité des produits
• Une autre menace serait de ne pas pouvoir compenser a
terme les pertes fiscales par les reformes nécessaires et le
dynamisme économique attendu
Synthèse de l’OAM
Groupes
Nombre de Lignes T
A
B
C
D
Total
2183
1128
1109
1479
5899
Taux d’ouverture
Taux d’exclusion
(3/3)
Part des L. Tarifaires en % Part en Valeur %
37,01
19,12
18,80
25,07
100,00
38,46
26,44
10,23
24,87
100,00
74,93
25,07
75,13
24,87
9
Structure du Tec
Structure de l’offre
la Structure de l’OAM au niveau régional est déclinée comme
suit, suivant la classification des produits dans le TEC :
0
1
2
3
4
Biens
essentiels
sociaux
0%
Biens de première
nécessité,
les
matières premières
de base, les biens
d’équipement, les
intrants spécifiques
Intrants et produits
intermédiaires
Biens
consommation
finale
85
A
5%
B
10%
0%
Total
2183
37,01
12 1110
1128
19,12
24
1109
18,80
262 1081 130
1479
25,07
85 2146 1373 2165 130
5899
100,00
6
1373
2165
D
Total
35%
10% 20% 35%
73 2110
C
20%
5%
PART
en %
2146
de
Biens spécifiques
pour
le
développement
économique
Grpes/
TEC
6
1 1084
130
1
0
OPPORTUNITES DES ROO
• Les négociations ont permis d’obtenir des
règles d’origine améliorées par rapport aux
règles de l’Accord de Cotonou afin d’améliorer
les exportations de l’Afrique de l’Ouest.
• Ces améliorations offrent des opportunités
pour l’exportation des produits notamment
dans les domaines suivants :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Les tolérances sur le sucre
Les quantités autorisées de sucre non-originaire ont été portées de 20% à 30% du poids du produit
final pour un certain nombre de produits qui contiennent du sucre (Chap. 4, 18, 1901,1904, ex
Chapitre 20, 21,23)..
Les tolérances sur les produits des animaux
Les produits des animaux peuvent être originaires désormais si ces animaux sont « nés ou élevés »
dans la région. Cette disposition offre une grande opportunité de production et d’exportation
notamment dans les domaines d’aquaculture et de mariculture.
Les opportunités sur les produits de la pêche
L’Afrique de l’Ouest pourra affréter les navires de tierces parties. Ceci n’est prévu nulle part dans
l’accord de commerce de l’UE, sauf dans les APE ;
La possibilité d’utiliser des œufs, des fretins, et des larves non-originaires pour les produits
d’aquaculture (30% des exportations des produits de pêche de l’Afrique de l’Ouest vont sur l’UE) ;
Une valeur de tolérance pour le thon transformé et les autres produits de pêche de 15% en valeur
(pour le thon, soit l’équivalent d’environ 30% en poids en fonction des prix internationaux) ;
Une dérogation automatique plus importante sur le thon non originaire est en discussion.
Les opportunités sur le textile
Les nouvelles règles permettent l’acquisition de l’origine par des produits importés et ayant subis
une simple transformation telle que la filature, le tissage ou la confection de vêtements. Cela peut
être une grande opportunité pour tout le secteur du textile.
Produits de l’industrie
Les progrès obtenus offrent des règles plus flexibles pour l’utilisation de composantes non
originaire.
Le cumul avec les pays voisins
Sous le cumul d’origine, l’Afrique de l’Ouest pourrait cumuler avec les pays voisins en
développement non-ACP. Cela améliorera l’approvisionnement des industries.
OPPORTUNITES ET MENACES LIEES AU
TEC CEDEAO
• Le TEC offre une opportunité de structuration essentielle
de la politique commerciale et industrielle de la Region en:
– Définissant Les priorités sectoriels
– Harmonisant les pratiques douanières
– En stabilisant les tarifs et en éliminant les prohibitions
• Le TEC a permis de finaliser l’OAM de la Région
• Le TEC prévoit plusieurs règles de souplesse et de défenses
commerciale
• certains produits, initialement considéré comme des
intrants ou produits intermédiaires dans le TEC UEMOA ont
été recatégorisés pour tenir compte de l’évolution des
capacités de production de la région.
• La principale menace viendrait de la non mise en oeuvre de
toutes les dispositions du TEC par les Etats et les
institutions regionales
OPPORTUNITES ET MENACES LIEES AU
• le rôle du PAPED sera d’atténuer
les effets négatifs de l’APE et de
PAPED
permettre à la région d’en tirer profit.
• Le PAPED devrait permettre de renforcer la Région sur les cinq
(5) principaux axes suivants :
1.
2.
3.
4.
5.
la diversification et l’accroissement des capacités de
productions,
le développement du commerce intra-régional et la facilitation
de l’accès aux marchés internationaux,
l’amélioration et le renforcement des infrastructures liées au
commerce,
la réalisation des ajustements indispensables et la prise en
compte des autres besoins liés au commerce,
la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du programme.
• La Menace principale reste le niveau des ressource a mobiliser
pour ces actions ainsi que leur mise en oeuvre
ECOWAS STRATEGY TO
PROMOTE INDUSTRY AND
PRIVATE SECTOR
UNDER WACIP
CONTEXT AND JUSTIFICATION
•
•
•
Since 1975 ECOWAS has taken many unsuccessful initiatives to promote Private
Sector and industry with support of the international community (IDDA, LPA, AIA,
NEPAD).
Each country has continued implementing its own national Private sector and
industrial development policy without regional consultation
This has led to the following limitations:
– excessive dependence on imported manufactured products ;
– excessive exportation of non processed raw material whose global prices were
generally attractive until 1980.
– Low level of SMEs creation and high level of informal business
– Manufacturing industry accounted for a mere 7.36 % of the regional GDP of
2001.
– Over 80% of the global manufacturing added value in 2006 came from four
countries: Nigeria, Côte d'Ivoire, Ghana and Senegal, whose shares were 39.7
%, 23.4 %, 10.0 % and 9.3 %2 respectively.
ECOWAS EXPORTS
Total Ecowas
export value $80
billion 2011
Oil 75%
Cocoa 5%
Precious stones 3%
Cotton
Fruit
Rubber
Wood
Fish
ECOWAS IMPORTS OF MANUFACTURED
PRODUCTS
Total Ecowas import
value $70 billion
2011
• Fuel 24%
• Food products
14% (rice, wheat,
fish, milk, poultry,
meat, food
preparations)
• Motor vehicles,
tractors 11%
• Mechanical
appliances 11%
• Electric
machinery 8%
• Plastics 4%
• Iron 3%
• Pharmaceutical
2%
THE SHARES OF COUNTRIES IN THE TOTAL RECENT
TRADE OF ECOWAS
THE REALITY OF TRADE IN WEST AFRICA 2012 Annual Report
OBJECTIVES
• General objective
– accelerate the industrialization and private sector development of
West Africa.
• Specific objectives by 2030
1. raising the local raw material processing rate from 15-20% to an
average of 30 %
2. increase the manufacturing industry's contribution to the regional
GDP, currently at an average of 6-7 %, to an average of over 20 %
3. increase intra-Community trade in West Africa from less than 12% to
40 %, with a 50% share of the region's trade in manufactured goods,
particularly in the area of energy;
4. increase the volume of exports of goods manufactured in West Africa
to the global market, from the current 0.1 % to 1 % .
5. Increase investment level from USD xxxxx last decade to USD xxxxx
next decade
6. raise the contribution of SMEs to regional GDP from 20% to 40%
MAIN STRATEGIES
1. CONSOLIDATE COMMON MARKET
regulations and tools
2. PROMOTE REGIONAL ENTERPRISES
3. PROMOTE KEY SECTOR
CONSOLIDATE COMMON MARKET regulations
and tools
• Ecowas common investment market ECIM
• Bizclim enhancement
• Finance market integration
– Regional Payment systems
– Capital market integration
– Regional Guaranty mechanisms
• Investment monitoring plateform
• Market protection against fraud and counterfeit
• Implementation of safeguards measures under CET
and EPA
PROMOTE REGIONAL ENTERPRISES
• Promote SME creation and development
– Finances acces
– Market acces ( local content policy)
– Capacity building
– Partnership regional and international
– Competitiveness and innovation
– Clustering
– Communautary e-services
• Promote regional enterprise Governance
– Public-private Dialogue
– Regional cooperation
PROMOTE KEY SECTOR
• Promote investment in key sectors
• energy production and interconnection
• Regional transport infrastructures
• Consumption manufactured goods and
services
• Export of manufactured goods
INDUSTRY STRATEGY
1. PART I. CROSS CUTTING PRIORITIES
1. Set up a governance & cooperation framework
2. Build common Industry market
3. Strategy to Support and develop SMIs
4. Implement Ecowas Quality Policy
2. PART II. PRIORITY INDUSTY SECTORS
1.Food and agro-based industries regional plan
2.Regional Pharmaceutical industries plan
3.Construction
4.Vehicle
5.Textile
1. governance & cooperation framework
• GOVERNANCE INSTITUTIONS
– Ecowas Industry Ministerial Committee
– Sectorial industries CEO committees
• ECOWAS INDUSTRY COOPERATION PROGRAM
– review and convergence of national policy
– Review of sectorial plans and priorities
– Review of key regulation
– Review of market protection and promotion actions
– Review of regional common projects
2. Regional common industry market
1. ECIM implementation (Ecowas common investment
market)
2. Ecowas Industry data base and information system
3. Development of Regional Intellectual Property Right
4. Regional plan against fraud and counterfeit
5. CET savegard mesures implementation
6. Ecowas industrial forum
4. Strategy to Support and develop SMIs
1. Regional Capacity and competitiveness building programs
1. Restructuring and upgrading of enterprises program
2. capacity and competitivness building programs
3. Support to Research and technology centers
4. Support to cluster zones building
2. Regional Partnership plateforms
1. Partnership between regional industries
2. Partnership between International enterprises and regional industries
3. Regional Subcontracting exchange plateform
3. Regional Enterprenership plans
1. Management capacity and skills development
4. Regional Finance Acces facilitation
1. Support to equipment leasing system
5. Implement Ecowas Quality Policy
• Ecowas policy of quality (ECOQUAL)
–(Standardization, Technical regulation,
Conformity assesment, Accreditation,
Metrology, accompanying measures)
• Ecowas standards harmonization and
monitoring (ECOSHAM)
AGRO FOOD
• supply regional market gap and enhance food security
1. Palm oil
2. poultry
3. fisheries
4. Meat
5. Sugar
6. cereals
7. Cassava
• increase level of transformation to export
1. Cashew
2. Mangoe
3. Shea butter
4. Cocoa
5. Rubber
6. Coton
OTHER KEY SECTOR
•
•
•
•
•
•
•
textile,
Furniture,
construction,
vehicles,
chemical,
fuel,
itc services