Règlement intérieur du lycée Gustave Eiffel à Cachan voté au CA du

Règlement intérieur du lycée Gustave Eiffel à Cachan
voté au CA du 07/02/2013
I - '(92,5'¶$66,'8,7(
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- Les élèves et étudiants participeront à tous les cours obligatoires et facultatifs auxquels ils sont inscrits, mais également à
tous les examens et contrôles des connaissances organisés à leur intention.
A) Absences des élèves :
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able.
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; si elle est injustifiée, GX
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traduira par une absence de notation, qui aura une
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-fondé des justifications produites, des sanctions pourront être prises (cf chapitre III).
- Les professeurs sont responsables du contrôle des absences de leurs élèves et en informent la vie scolaire en fonction des
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ivret scolaire en raison
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B) Sorties de l'établissement :
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écrite des parents pour les élèves mineurs.
L'administration invite les élèves à éviter toute sortie inutile et met à leur disposition les lieux de travail (salle de
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Lors des TIPE (CPGE), des TPE (classes de 1ères et de terminales), des PPCP (classes des LP), les élèves pourront être
amenés à effectuer des travaux à l'extérieur de l'établissement selon un programme établi par les professeurs, approuvé par
le Chef d'Etablissement. Il sera porté à la connaissance des parents.
Durant l'accomplissement de ces travaux, les élèves restent placés sous statut scolaire et soumis à toutes les dispositions
relatives à l'organisation de leur scolarité, en particulier au règlement intérieur.
Les risques d'accidents auxquels les élèves peuvent être exposés seront considérés comme des accidents scolaires (élèves
de S SVT) ou accidents du travail (élèves des enseignements technologiques ou professionnels). Cependant, les élèves
restent responsables de leur propre comportement.
C) Education Physique et sportive :
L'éducation Physique et Sportive est obligatoire. Les élèves doivent apporter un exemplaire des dispenses à la vie scolaire
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Durant les dispenses de courte durée, lDSUpVHQFHDXFRXUVG¶(36UHVWHREOLJD
toire.
Les dispenses de plus de trois mois sont soumises au contrôle du médecin de santé scolaire.
II - DEVOIR DE PONCTUALITE
Les horaires des cours sont les suivants :
8h10 à 9h05 ; 9h05 à 10h00 ; 10h15 à 11h10 ; 11h10 à 12h05 ; 12h05 à 13h00 ; 13h2 0 à 14h15 ; 14h15 à 15h10 ; 15h25
à 16h20 ; 16h20 à 17h15 ; 17h15 à 18h10.
La ponctualité s'impose à tous.
Une fois les grilles et portes fermées (bâtiment Léonard de Vinci), les élèves attendent à l'extérieur l'heure suivante. Les
élèves seront portés absents.
Les élèves retardataires aux intercours doivent impérativement passer à la vie scolaire. Un billet d'autorisation d'entrée en
cours leur sera alors remis. Si le retard est jugé trop important, les élèves restent en permanence.
Les retards, qui doivent demeurer exceptionnels, sont comptabilisés par le service "vie scolaire" Tout abus conduit à des
sanctions.
III -PUNITIONS SCOLAIRES, SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET RECOMPENSES
A) Punitions scolaires :
Elles peuvent être prononcées par tous les membres de l'équipe éducative et enseignante
a) excuse orale ou écrite ;
b) inscription sur le carnet de liaison (niveau seconde) ;
c) devoir supplémentaire assorti ou non d'une retenue ;
d) exclusion ponctuelle d'un cours : justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et
donne lieu systématiquement à la rédaction d'un rapport communiqué aux Conseillers Principaux d'Education. L'élève
est accompagné à la vie scolaire par un délégué.
e) rapport écrit.
B) Sanctions disciplinaires :
Elles relèvent du Chef d'Etablissement et du Conseil de discipline :
a) l'avertissement,
b) le blâme,
c) la mesure de responsabilisation,
d) l'exclusion temporaire inférieure ou égale à huit jours, de la classe, l'élève étant accueilli dans l'établissement,
e) l'exclusion temporaire inférieure ou égale à huit jours, de l'établissement ou de l'un de ses services annexes,
f) l'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.
Les sanctions d), e) et f) peuvent être assorties de sursis total ou partiel.
C) Mesures de prévention et d'accompagnement :
La commission éducative :
Elle se réunit à la demande d'un membre de l'équipe éducative.
Elle est composée du chef d'établissement ou de son représentant, du CPE de la classe de l'élève, du professeur principal de
la classe de l'élève, d'un représentant des parents d'élèves, de l'élève et de ses représentants légaux. Peut être invité toute
personne susceptible d'apporter des éléments nouveaux à l'étude du dossier de l'élève.
Elle a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans
l'établissement et de favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée. La commission éducative assure le suivi
de l'application des mesures de prévention et d'accompagnement et des mesures de responsabilisation. En outre, elle est
également consultée en cas d'incidents impliquant plusieurs élèves. La composition de cette commission, présidée par le
chef d'établissement ou son représentant, est arrêtée par le conseil d'administration et inscrite dans le règlement qui fixe les
modalités de son fonctionnement.
D) Récompenses :
Les conseils de classe peuvent attribuer aux élèves méritants des encouragements, des compliments ou des félicitations qui
figurent sur les bulletins trimestriels.
IV - LAICITE
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les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse HVW LQWHUGLW /RUVTX¶XQ p
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procédure disciplinaire.
V ±VIE AU LYCEE
Tous ceux qui vivent au lycée : professeurs, surveillants, élèves, personnels administratifs, personnels de service se doivent
mutuellement le respect. Tout acte de violence physique ou autre (menace, pression morale...) sera sanctionné. Chacun a le
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interdite.
Les élèves doivent avoir une tenue décente et observer une attitude correcte entre eux comme avec les personnes attachées
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bâtiments
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(saufGHV
dérogation médicale). En
particulier, obligation leur est faite de décliner leur nom et la classe à laquelle ils appartiennent (présentation de la carte
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sonnel du lycée.
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à WpOpSKRQHV
l'intérieur des salles de cours
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ainsi qu'au CDI. Dans toutHVW
l'établissement, les utilisateurs veilleront à ne pas utiliser le mode haut parleur et seront attentifs à ne causer aucune gêne.
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réservée aux activités pédagogiques.
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ge interdit peut être confisqué
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par toutes personnes autorisées (membre du personnel du
lycée). Les objets confisqués devront être mis sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le nom du professeur, le nom
de l'élève et la date. Ils seront conservés dans un coffre dans le bureau du CPE. Le professeur préviendra les parents par le
biais du carnet de correspondance.
Foyer Coopératif :
Des activités variées prolongent et complètent la formation donnée en classe. Elles trouvent leur place dans le cadre du
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des enseignants, des élèves et
des parents.
Association Sportive :
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VI - DROITS DES ELEVES
A) 'URLWG¶DIILFKDJH :
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es textes
de nature publicitaire, commerciale, politique ou religieuse sont interdits.
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O¶LQLWLDWLYH
B) 'URLWG¶DVVRFLDWLRQ :
Le fonFWLRQQHPHQW j O¶LQWpULHXU GX O\FpH G¶DVVRFLDWLRQV
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dépôt des statuts auprès GX&KHIG¶(WDEOLVVHPHQW&HVDVVRFLDWLRQVQ
majeurs. Elles ne peuvent avoir pour objet une activité de caractère politique ou religieux.
C) Droit de publication :
Les publications rédigées par les élèveVSHXYHQWrWUHGLIIXVpHVGDQVO¶pWDEO
- la responsabilité personnelle civile et pénale des rédacteurs est engagée dans tous les cas
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blic. Ils ne serontQL
ni injurieux,
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diffamatoires et ne porteront pas atteinte au respect de la vie privée.
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respectées. Il informe aloUVOHVPHPEUHVGX&RQVHLOG¶$GPLQLVWUDWLRQ
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D) Droit de réunion :
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orise, sur demande motivée des
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organisateurs, la tenue des réunions en admettant, le cas
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les-ci sont de
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Les demandes seront déposées au moins huit jours
avant la date de la réunion.
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en dehors des cours, et ne pourra
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Les actions publicitaires ou promotionnelles ne sont pas autorisées.
E) Elèves majeurs :
Pour bénéficier des dispoVLWLRQVSURSUHVDXVWDWXWGHO¶pOqYHPDMHXU
-ci doit en faire la demande par écrit. Ses parents
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mesures à prendre.
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de son HW I
indépendance financière. Il est alors considéré comme seul responsable de sa scolarité.
F) Association AERA :
Une permanence hebdomadaire est organisée à l'infirmerie par l'association AERA ± Accueil, Ecoute, Rencontre,
Adolescence ±Les élèves peuvent y rencontrer des psychologues. Nous soulignons à l'attention des familles, que les élèves
mineurs ou majeurs peuvent également prendre anonymement rendez-vous pour un suivi psychologique dans les locaux de
l'association.
VII - ORGANISATION DU TRAVAIL
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- Emploi du temps : LOHVWFRPPXQLTXpDX[pOqYHVHQGpEXWG¶DQQpH
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obligatoires.
Travail en dehors des cours
- C.D.I. : /H &HQWUH GH 'RFXPHQWDWLRQ HW G¶,QIRUPDWLRQ HVW
ouvrages peuvent être consultés sur place ou empruntés.
- Permanence : La salle de permanence régulière est réservée au travail personnel et silencieux. Pour les
travaux en groupe où le niveau sonore de la discussion ne devra pas gêner les cours voisins, une salle sera dans toute la
mesure du possible mise à disposition de ceux qui en feront la demande et sous leur responsabilité.
- Vacances scolaires OHV GDWHV GHV YDFDQFHV VRQW IL[pHV SDU OH
impératif.
Les élèves doivent obligatoirement se munir du matériel, des livres et des fournitures nécessaires à leur travail.
VIII - CONTROLE DES CONNAISSANCES - NOTATION
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Les familles sont tenues au courant du travail des élèves :
- par les travaux écrits que chaque élève doit conserver
- par les bulletins trimestriels
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oviseurAdjoint, le Proviseur.
IX - RELATIONS AVEC LES FAMILLES
Les familles sont reçues sur rendez-vous qui peuvent être pris par téléphone :
- accueil :
Tél. 01 47 40 47 20
- Service des absences, vie scolaire :
Tél. 01 47 40 47 31
- courrier électronique :
[email protected]
- adresse internet du lycée :
www.eiffel-cachan.ac-creteil.fr
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X - CIRCULATION - PARKING
Le seul accès autorisé pour le lycée se situe avenue du 3UpVLGHQW:LOVRQGHYDQWOHEkWL
endroit un parking pour deux roues est mis à la disposition des élèves.
Conformément au fonctionnement en vigueur sur le campus, l'entrée de tout véhicule élève et étudiant est interdite.
XI - HYGIENE ET SECURITE
Les élèves doivent en tout lieu respecter les règles de sécurité en vigueur.
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SUpVHQFHG¶XQSURIHVVHXURXG¶
un surveillant.
Il est interdit de fumer dans l'enceinte de l'établissement.
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LQIODPPDEOHVERPEHG¶DXWRGpIHQVHDUPHHWFGHV
boissons alcoolisées. Toute diffusion, manipulation ou absorption de
substances toxiques quelle que soit leur nature et sous quelque prétexte que ce soit est proscrit
Ateliers :
Les élèves travaillant sur machine doivent avoir :
- un vêtement de travail avec des manches serrées et boutonnées
- un filet ou une coiffe pour les élèves portant les cheveux longs
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- des chaussures de sécurité sont obligatoires dans les ateliers de mécanique des BTS
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Tout élève dont la tenue sera jugée non conforme ne sera pas admis dans les ateliers.
Il est LQWHUGLWG¶XWLOLVHUOHVPDFKLQHVVDQVOHVGLVSRVLWL
Toute intervention sur machine (réglage, nettoyage) ne peut être effectuée que si la machine est arrêtée.
Travaux pratiques de Sciences :
Les élèves doivent porter une blouse en coton.
Education physique et sportive :
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Les classes autorisées par les professeurs d'EPS pourront se rendre aux installations sportives par leurs propres moyens.
Idem pour le trajet retour.
Système de protection incendie :
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alarme) pouvant être
GX
lourde
V\VWqPH
de
conséquences en cas de sinistre, il importe à tous de veiller en permanence à la fiabilité du système.